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Etude de sol non obligatoire pour une DO valide ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 12.233 fois
tovoid
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 10/05/2012 à 22h15
Etude de sol non obligatoire pour une DO valide ?
Bonjour à tous, vous vous dites encore un sujet sur la Dommage Ouvrage ,et vous avez raison !! mais ce point n'est pas abordé (j'ai écumé les topics)

je parcours le web à la recherche d'info et j'ai trouvé une info qui m'a interpellé car contradictoire avec ce que j'avais pu lire ici ou là. A savoir que la DO n'est valide qu'aprés une Etude de sol réalisée au préalable et bien évidemment prise en compte dans la conception des fondations.

Je suis tombé sur ce site : http://www.dommage-ouvrage-assurance.fr/

Citation:
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√ Devis descriptif et estimatif sommaire
√ Les plans
√ Les attestations décennales de tous les intervenants dont maitre d’œuvre/architecte
√ Le rapport d’étude de sol (pas nécessaire pour construction neuve inférieur à 300 K€).
√ Le rapport préliminaire de controle technique (pas nécessaire pour construction neuve inférieur à 300 K€).



Alors l'étude de sol ne serait finalement pas un prérequis à la Dommage Ouvrage ?? Qu'en pensez vous ?
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/05/2012 à 00h59
bonsoir,

l'étude de sol n'est pas un prérequis, rarement demandée au moment de la souscription ; par contre, en cas de sinistre c'est très souvent le 1er document que les assureurs exigeront, quelle que soit la valeur de la construction.
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tovoid
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/05/2012 à 08h53
Bonjour elisa21,

Donc si j'ai bien compris, l'absence d'étude de sol n'emêche pas d' "investir" 5000 euros minimum pour une DO. Mais cet investissement ne servira à rien car en cas de sinistre, l'étude de sol deviendrait un prérequis pour faire fonctionner la DO ?


C'est tout simplement aberrant
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 12 ans
Le 11/05/2012 à 11h28
bonjour,

tovoid a écrit:... en cas de sinistre, l'étude de sol deviendrait un prérequis pour faire fonctionner la DO ?


ce n'est pas tout à fait çà.


d'une manière générale :
la DO n'est là que pour faire l'avance de ce qui couvert par la décennale.
chaque assureur impose les conditions qu'il veut dans ses contrats, sur le site dont tu as mis le lien l'étude de sol n'est exigée QUE pour les constructions > 300K€
chez d'autres ce sera sans valeur minimum ou, à l'inverse pas exigé.
au même titre que certaines banques exigent une DO, d'autres un CCMI...

Revenons à cette DO et aux assurances :
Si la DO n'exige pas d'étude de sol, cela ne veut pas dire que la décennale prendra le sinistre en charge car ce sont 2 assurances distinctes.

et... souvent la DO est proposée à tarif plus interessant par le constructeur, c'est à réfléchir car en cas de sinistre la DO est sensée te protéger-défendre toi, son petit client ponctuel contre... le constructeur son gros client habituel ...

passé la période de la décennale, ou sans faute du constructeur, c'est l'assurance habitation qui prend les sinistres en charge... là aussi elle pourra exiger l'étude de sol.

clic sur les mots en bleu pour décrocher sur le lexique ou ici https://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_13,assurance[...]ion_de_votre_maison.php
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tovoid
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Lot Et Garonne
Ancienneté : + de 5 ans
Le 11/05/2012 à 12h04
Merci pour ces précisions.

Donc au final je comprends que la DO avance les sous pour ensuite "attaquer" les décennales et se faire rembourser, mais que ensuite les décennables peuvent se dédouaner d'une éventuelle responsabilité sur la base d'absence d'étude de sol. Donc la DO ne se fait pas rembourser ?

Plusieurs constructeurs (en fait aucun) que j'ai rencontré ( et les 3/4 ont excellente réputation), ne font pas d'étude de sol, toujours la même rengaine : ça ne sert à rien, et ce n'est même pas un gage de sécurité. Ils préfèrent assumer le surcout financier de devoir creuser davantage ou d'utiliser des pieux de 15m, ils s'aperçoivent de cette nécessité lorsqu'ils creusent jusqu'au "bon sol". Tous on eu cette logique.

Quid de leur DO sans étude de sol ?


Pour l'anecdote : un maitre d'oeuvre m'avait dit attention nous on fait des études de sol et des études béton, car sinon ça ne sert à rien de faire une étude de sol. J'ai aussi lu qu'il fallait faire une étude de sol spécifique pour les systèmes d'assainissement... Donc avant de faire quoi que ce soit il faut payer 10 000 euros de frais divers qui selont les 3/4 des acteurs de la construction ne servent à rien sauf pour les plus angoissés à pouvoir dormir tranquil. Ensuite il faut assumer financièrement les exces de zèles apparemment quasi automatique sur les préconisations des études de sol.

Un autre maitre d'oeuvre que j'ai rencontré avait un point de vue totalement à l'opposé !

"La DO ça ne sert à rien, j' en ai jamais vu une fonctionner.
L'étude de sol pareil, ils sont tous verreux, se surprotègent par rapport à leur décennale en imposant des contraintes iréalistes." Il m'a donné l'exemple où deux études de sol avaient été faite par erreur sur un même terrain. 2 résultats différents puisque l'un disait de "creuser" à 6M, l'autre à 3M. En réalité les équipes de construction sont tombés sur de la pierre (roche) à 2M.

C'est vraiment un milieu particulier ... où on paie les garantie founisseurs, la garantie decennale des artisans, la décennale du MOE ou constructeur et en plus pour avoir le droit de faire fonctionnner ces décennales (que l'on paie déjà indirectement), on doit payer 5000 euros de DO, qui rappelons le ne fonctionne que trés rarement, ou quand la maison est sur le point de s'effondrer. En plus de ça il faut payer des garanties bancaires, dans le cadre de CCMI et d'appel de fonds etc ...

==> en gros on fait tourner la boutique des assureurs. Il a eu une remarque qui m'a faite beaucoup rire (jaune), les assurances étrangère ont bien compris le truc, donc elle vendent des DO, qui elles le savent ne fonctionneront quasimment jamais à prix d'or. Un vrai petit eldorado.


Ok pour les assurances habitations sans étude de sol, mais celle ci est finalement récente et toutes les maisons n'en ont pas et ont l'obligation d'être assurée ? celles avant 1997 je crois.

Ca pousse vraiment au CCMI tout ça ...
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En cache depuis le jeudi 07 décembre 2017 à 19h50
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