Problème de bardage bois sur une MOB

Je vois vraiment pas ou est le probleme... D'apres ce que je comprends, il dit "on ne veut pas de couleur bois, du bardage ok, mais pas couleur bois"

Ben tu peins le bardage en beige... comme aux USA, Canada, et partout ou on fait de la MOB qui n'est (presque) jamais couleur bois...

Au pire, tu mets un bardage fibrociment, ou du panneau H2O de chez Xella. Y a plein d'autre solutions...

Oui, sauf que le dernier avis du maire donné à l'archi conseil a été: pas de bardage du tout ! J'ai omis cette précision...!
Et concernant le composite, il est bien sur interdit. Et pour les produits que tu proposes, cela reste une finition type crépis dessus?

Du panneau Xella Powerpanel HD, c'est un panneau ciment. Il est contreventant et support direct d'enduit. Donc pas d'osb, direct le panneau en ciment en exterieur et enduit dessus.

http://www.fermacell.fr/fr/content/powerpanel_hd_1319.php

Le panneau H2O s'utilise en exterieur en bardage ventilé, et se pose comme du fermacell.

http://www.fermacell.fr/fr/content/powerpanel_h2o_1318.php

Ou alors, isolation exterieur et crepis dessus avec grillage.

Y a des dizaines de solutions pour enduire une MOB, selon les fabricants et ce qu'on veut faire. Faut pas se laisser abattre par un maire a l'esprit etroit...

La seule solution, c'est de militer pour la suppression des 36000 communes francaises qui servent a rien et sont autant de village gaulois, sans parler du pognon que ça coute... Si y a une communauté de com, c'est que les communes seules ne servent a rien, trop faibles pour peser, mais assez pour emmerder... Donc tranformer la com de com en 1er echelon de commune. Et comme par hasard, ca resoudrait ton pb ;)

Merci pour votre retour. Le problème est que nous souhaitons vraiment un bardage bois...et donc que nous voulons savoir ce que nous pouvons faire pour y arriver si la négociation à l'amiable ne passe pas...

Bonjour

miniac007 a écrit:

Faut pas se laisser abattre par un maire a l'esprit etroit...
La seule solution, c'est de militer pour la suppression des 36000 communes francaises qui servent a rien et sont autant de village gaulois

L'identité architecturale est l'identité d'un village ou d'une région, c'est logique de vouloir une cohérence municipale / régionale. Et heureusement...

Bonjour .

Oui & pourtant juste a côté pour les Zi & les Za plus les panneaux de PUB on peut faire n'importe quoi!

Dans le commune en question, on n'est pas du tout dans cette logique d'identité...en montagne, le bois a toujours trouvé sa place, et ce depuis des dizaines d'années. Dans le village, il y a des maisons recouvertes entièrement de bardage, d'autre moitié/ moitié, des toits en paille à 45°, etc etc...

Les décisions du maire nous semblent abusive, donc nous aimerions savoir ce que l'on peut faire pour se battre.
Pour info, un sondage auprès de la commission d'urbanisme de la mairie concernant le bardage bois donne: non à 60%, oui à 30% et nsp 10%...
Donc il y a bien quelque chose à faire, comment comment pouvons-nous nous battre?

tribunal administratif... long ...

Les pavillons ont encore de beaux jours devant eux...
Peut-être le maire a t'il des actions chez Maisons Phoenix?

Votre question concernant les recours éventuels trouvera certainement une réponse plus argumentée sur le forum d'universimmo.com

Bonne chance et de tout coeur avec vous.

Kev69 a écrit:

Bonjour

miniac007 a écrit:

Faut pas se laisser abattre par un maire a l'esprit etroit...
La seule solution, c'est de militer pour la suppression des 36000 communes francaises qui servent a rien et sont autant de village gaulois

L'identité architecturale est l'identité d'un village ou d'une région, c'est logique de vouloir une cohérence municipale / régionale. Et heureusement...

Ben si on avait suivit ce raisonnement depuis le debut, on vivrait toujours dans des grottes...

AucuneID a écrit:

Dans le commune en question, on n'est pas du tout dans cette logique d'identité...en montagne, le bois a toujours trouvé sa place, et ce depuis des dizaines d'années. Dans le village, il y a des maisons recouvertes entièrement de bardage, d'autre moitié/ moitié, des toits en paille à 45°, etc etc...

Les décisions du maire nous semblent abusive, donc nous aimerions savoir ce que l'on peut faire pour se battre.
Pour info, un sondage auprès de la commission d'urbanisme de la mairie concernant le bardage bois donne: non à 60%, oui à 30% et nsp 10%...
Donc il y a bien quelque chose à faire, comment comment pouvons-nous nous battre?

Vous avez a faire à des petits dictateurs politiques et à des archis fonctionnaires, qui jouent de leur situation. Ils peuvent dire ce qu'ils veulent mais désormais si votre projet répond à la réglementation thermique ils ne peuvent pas imposer leur vision;

"Fini le temps des batailles pour l’utilisation du bois ou de la terre en façade ! Exit l’interdiction d’utiliser des panneaux solaires, de végétaliser un toit. Le décret 2011-830 du 12 juillet 2011 met en application les dispositions favorisant la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l'habitat."Site renseignements pros construction et loi

http://www.bati-journal.com/
'article R. * 123-13 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 18° Les secteurs où une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent a autorisé, pour les constructions respectant les critères de performance énergétique prévus par l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation, un dépassement des règles du plan local d'urbanisme en application de l'article L. 128-1. La délibération qui précise les limites de ce dépassement est jointe au document graphique faisant apparaître ces secteurs.
« 19° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent dans lesquels le premier alinéa de l'article L. 111-6-2 ne s'applique pas. »

C'est à eux de se justifier au regard des textes et non à vous de galérer sans fin face à du verbiage administratif non fondé. (Pour info des textes en ce sens ont été depuis le Grenelle de l'environnement décidé en 2010, envoyé à toutes les régions et communes afin de faciliter l'usage du matériaux bois, ils sont mêmes obligés maintenant de faire entrer le bois à une certaine hauteur dans leurs projets, et beaucoup utilisent le Bois et les structures en bois qui offrent des avanatges nombreux aux municipalités et projets administratifs de développement comme les écoles, les bureaux, les salles de sport, isl en sont même gagnant économiquement par les nombreux avantages, la filière bois en France est encouragée par tous avec logique).

Sinon vous allez plus haut au niveau de l'état, le ministère qui s'occupe de l'évolution énergétique et écologique sera votre allié, et la ils respecteront ce qu'ils sont censés représenter.

Ekoloman

Kev69 a écrit:

Bonjour

miniac007 a écrit:

Faut pas se laisser abattre par un maire a l'esprit etroit...
La seule solution, c'est de militer pour la suppression des 36000 communes francaises qui servent a rien et sont autant de village gaulois

L'identité architecturale est l'identité d'un village ou d'une région, c'est logique de vouloir une cohérence municipale / régionale. Et heureusement...

Le crépi affreux imposé par les industriels de la maison économique, qui fait que dans toutes les villes de France l'on retrouve ces cités champignons blanche et jaunies par le temps, vous pensez que c'est du respect de l'identité architecturale ? Sans parler aussi de ce côté architecturale qui ferait penser plus à des HLM horizontaux qu'à de la créativité ou de l'art... Bravo l'uniformisation...


Ekoloman

Vous avez la loi grenelle 2 mis en place en juillet 2011 de votre coté
l’article 4 réforme le triptyque DTA/SCOT/PLU et rend les règles relatives à l'aspect extérieur des bâtiments inopposables aux demandes d'installation de matériaux renouvelables ou de systèmes individuels de production d'énergie renouvelable, en dehors de secteurs protégés,Et le bardage bois fait partie de la liste des matériaux renouvelable. Donc juridiquement, sauf si le bardage bois est interdit noir sur blanc dans le règlement de la commune, on ne peut pas vous le refuser.

Je vous remercie beaucoup pour ces références et votre aide. Pour l'instant nous sommes dans la négociation et nous n'allons pas annoncer au maire qu'il n'a pas le choix au vue de ces nouvelles lois et règles.
Mon épouse voit le maire mercredi pour négocier et exposer notre projet. S'il n'est pas réceptif et refuse le bardage, nous verrons ce que nous ferons. Mais il ets évident que nous n'allons pas nous battre durant 2,3,4 ans devant les tribunaux...

Merci encore

AucuneID a écrit:

Je vous remercie beaucoup pour ces références et votre aide. Pour l'instant nous sommes dans la négociation et nous n'allons pas annoncer au maire qu'il n'a pas le choix au vue de ces nouvelles lois et règles.
Mon épouse voit le maire mercredi pour négocier et exposer notre projet. S'il n'est pas réceptif et refuse le bardage, nous verrons ce que nous ferons. Mais il ets évident que nous n'allons pas nous battre durant 2,3,4 ans devant les tribunaux...

Merci encore

La négociation se fait au regard du droit et ce domaine, donc si la mairie ne peut pas vous étayer ses réponses par des textes, a vous de venir avec ces derniers, vous verrez bien la réaction. Pas la peine d'aller en justice à ce niveau, un maire est au service de la justice et doit respecter cette dernière.

Il faut simplement rester diplomatique et correct et ne pas casser la porte de la mairie dans ce cas la.

En dernier recourt, la justice mais avant passer par les supérieurs au niveau région ou ministère, quand cela vient du dessus ils respectent...

J'ai perso jadis dû aller jusqu'en justice contre une trés grosse mairie en France et une autre fois contre le Fisc, malgré que j'avais les textes et le droit en main face à eux, ils m'ont même dit que je gagnerais en justice, ce qui prouve leur esprit administratif parfois vicieux.... ils n'ont pas eu le dernier mot au tribunal administratif, cela leur à coûté plus cher au final...

Fini les maitres sur leurs terres...

Ekoloman

Bonjour

Je remonte le topic pour l'actualiser.

Après avoir rencontré l'archi conseil, et récolté un "avis défavorable au vue de la position de la mairie", nous avons finalement déposé des échantillons en mairie, ayant tenté sans succès d'avoir un RDV avec le maire.

La commission d'urbanisme a finalement statuée négativement en faveur du bardage...

Nous avons donc déposé notre PC avec un crépis, mais nous ne baissons pas les bras. Dès celui-ci accepté (encore 2 semaines), nous allons déposer un PC modificatif, avec un bardage.

Cependant, je m'interroge sur la bonne démarche à avoir...
1) Obtenir coûte que coûte un RDV avec archi conseil et maire (ou commission d'urbanisme) pour bien (re)présenter notre projet. Si cela s'oriente mal (comme nous le craignions), alors à ce moment nous indiquons qu'ils ne peuvent pas nous le refuser, suite au grenelle...

OU BIEN

2) Déposer directement un PC modif en indiquant tout simplement qu'ils ne peuvent pas nous le refuser avec le grenelle 2...

La méthode 2 est bien sur plus brutale...mais toutes les tentatives de négociation préalable n'ont jamais abouties !

Merci à vous

AucuneID a écrit:

Bonjour

Je remonte le topic pour l'actualiser.

Après avoir rencontré l'archi conseil, et récolté un "avis défavorable au vue de la position de la mairie", nous avons finalement déposé des échantillons en mairie, ayant tenté sans succès d'avoir un RDV avec le maire.

La commission d'urbanisme a finalement statuée négativement en faveur du bardage...

Nous avons donc déposé notre PC avec un crépis, mais nous ne baissons pas les bras. Dès celui-ci accepté (encore 2 semaines), nous allons déposer un PC modificatif, avec un bardage.

Cependant, je m'interroge sur la bonne démarche à avoir...
1) Obtenir coûte que coûte un RDV avec archi conseil et maire (ou commission d'urbanisme) pour bien (re)présenter notre projet. Si cela s'oriente mal (comme nous le craignions), alors à ce moment nous indiquons qu'ils ne peuvent pas nous le refuser, suite au grenelle...

OU BIEN

2) Déposer directement un PC modif en indiquant tout simplement qu'ils ne peuvent pas nous le refuser avec le grenelle 2...

La méthode 2 est bien sur plus brutale...mais toutes les tentatives de négociation préalable n'ont jamais abouties !

Merci à vous

Bonjour

Quel est la raison du refus, la reste la problématique au regard de textes, et lesquels...

Si les textes sont en votre faveur, ils ne peuvent pas vous refuser le PC, mais tant qu'ils ont le décision entre les mains vous devrez baisser la tête. Ils forcent faites pareils stratégiquement...
Déposer votre PC avec leur crépi, et quand vous serez au niveau des finitions poser le bardage, si vous faites un dépot de changement de PC pour la façade ils peuvent encore dire non.

Un conseil, entre temps voyez bien les textes avec un conseil pour être certains que ces derniers sont en votre faveur désormais compte tenu de l'endroit. textes officiels en main vous posez le bardage, ensuite ce serait eux qui seraient en insistant dans l'illégalité flagrante. C'est malheureusement parfois des rapports de force à avoir pour faire respecter ses propres droits.

Ekoloman

Merci pour la réponse.

Vous conseillez donc un pur passage en force. Mais d'après l'architecte, cela serait pire que tout, car si je fais un bardage alors que le PC est déposé avec un crépi, il y a non conformité à 200%...et tous les torts sont pour moi. Cela serait comme poser la maison à 2m des limites au lieu des 5m obligatoires...
Donc à la limite la chose à faire serait de déposer une modif avec un bardage, et faire le bardage quelque soit l'issu de la modification, en croisant les doigts pour être dans le vrai !

Le problème après reste le temps disponible pour la "procédure"...car si nous devons protéger la maison de manière temporaire avec une bâche ou autre, cela risque d'être compliqué et couteux.

Bonjour ,

C'est vous, pas EKOLOMAN qui allez vivre sur cette commune avec pendant quelques années une équipe municipale qui voudra vous rendre un chien de sa chienne pour vos futures demandes.

AucuneID a écrit:

Merci pour la réponse.

Vous conseillez donc un pur passage en force. Mais d'après l'architecte, cela serait pire que tout, car si je fais un bardage alors que le PC est déposé avec un crépi, il y a non conformité à 200%...et tous les torts sont pour moi. Cela serait comme poser la maison à 2m des limites au lieu des 5m obligatoires...
Donc à la limite la chose à faire serait de déposer une modif avec un bardage, et faire le bardage quelque soit l'issu de la modification, en croisant les doigts pour être dans le vrai !

Le problème après reste le temps disponible pour la "procédure"...car si nous devons protéger la maison de manière temporaire avec une bâche ou autre, cela risque d'être compliqué et couteux.

Bonjour

Je n'encourage personne à ne pas respecter la loi, par contre quand le droit envers moi devient injuste la je force afin de faire respecter mon droit. NUANCE...

1/ Je dépose le PC avec crépi
2/ Je vais voir avec texte en mains ou avec conseil juridique qui confirme mon droit
3/ Avant fin des travaux je dépose soit nouveau PC pour transformation avec textes en appuis et mon conseil derrière (avant toute démarche juridique en justice)
4/ Soit la maire reconnaît, sinon je pose mon bardage quand même, et la j'attend que ce soit la mairie qui bouge officiellement.
5/ Je laisse la démarche à celui qui est en tort officiellement, déja la s'ils vont plus loin, cela leur coutera au final plus cher, car dommage et intérêts à réclamer + tous les frais, voir ceux des délais du chantiers et des entreprises avec les surcoûts si nécessaire. Sans parler de la PUB dans le village ou la ville pour aider les autres ensuite...

Que ceux qui sont censés faire respecter le droit commencent à leur porte. La Mairie est la maison du peuple pour rappel, vous êtes chez vous donc, et eux à votre service.

Sans aborder les intérêts de nombreuses municipalités au sujet des projets de construction en général, parfois une mafia dans certains endroits ou CST et Responsables... no comment...

Ekoloman

Bonsoir à tous,

Nous avons également rencontré ce problème et j'avoue que nous avons (avec la pression de ma compagne) baissé les bras.

Je pense que la 1ère chose à faire avant toute dépose de PC, c'est d'obtenir coûte que coûte un rendez-vous avec le maire ou son adjoint(e) à l'urbanisme si grande ville.
Il se doit de justifier ses décisions devant vous au regard de la loi.


On est pas dans un James Bond mais de nos jours les smartphones ont de très bon micros pour enregistrer une conversation, en cas de mauvaise foie avéré cela peut être utile.


Dans notre cas l'adjointe au maire et la chargée d'instruction des PC, nous ont interdit le tout bardage bois, tout en nous faisant comprendre, que bien sûr le PC ne serait jamais refusé pour ce motif (puisqu'il n'en ont pas le droit).
Il est vrai qu'avec le motif de l'intégration elles n'ont pas eu à chercher loin (bien trop vague à mon avis).


Les refus de PC devraient être bien plus détaillés en expliquant clairement les points qui sont à modifier cela permettrait sans doute de limiter grandement les abus de pouvoir de petit chef à la biiiiiiiiiiiiip qui se prennent pour les rois du monde parce-qu'il/elle ont été nommé à l'urbanisme par Robert leur copain d'enfance ou de piscine qui lui a été élu à trifouille les oies...mais je m'emporte




En tous cas bonne chance dans vos démarches.






...comme si faire construire une maison n'était déjà pas assez compliqué...

fouinFouin a écrit:

Bonsoir à tous,

Nous avons également rencontré ce problème et j'avoue que nous avons (avec la pression de ma compagne) baissé les bras.

Je pense que la 1ère chose à faire avant toute dépose de PC, c'est d'obtenir coûte que coûte un rendez-vous avec le maire ou son adjoint(e) à l'urbanisme si grande ville.
Il se doit de justifier ses décisions devant vous au regard de la loi.

On est pas dans un James Bond mais de nos jours les smartphones ont de très bon micros pour enregistrer une conversation, en cas de mauvaise foie avéré cela peut être utile.

Dans notre cas l'adjointe au maire et la chargée d'instruction des PC, nous ont interdit le tout bardage bois, tout en nous faisant comprendre, que bien sûr le PC ne serait jamais refusé pour ce motif (puisqu'il n'en ont pas le droit).
Il est vrai qu'avec le motif de l'intégration elles n'ont pas eu à chercher loin (bien trop vague à mon avis).

Les refus de PC devraient être bien plus détaillés en expliquant clairement les points qui sont à modifier cela permettrait sans doute de limiter grandement les abus de pouvoir de petit chef à la biiiiiiiiiiiiip qui se prennent pour les rois du monde parce-qu'il/elle ont été nommé à l'urbanisme par Robert leur copain d'enfance ou de piscine qui lui a été élu à trifouille les oies...mais je m'emporte

En tous cas bonne chance dans vos démarches.
...comme si faire construire une maison n'était déjà pas assez compliqué...

Bonjour

Nous sommes à une époque ou ce n'est plus la peine de perdre son temps ni de l'argent afin de savoir ce qui est possible grâce à Internet. Les textes évoluent rapidement depuis le Grenelle lancé en 2010 par Mr Borloo.
Toutes les municipalités ont reçu des textes avec décrêts les obligeants à utiliser le bois dans leurs propre projets (partiellement ou plus), de même ils connaissent trés bien (les municipalités et les régions) ce qu'ils peuvent accepter ou non. Hormis des plans d'aménagement spécifiques locaux, ils ne peuvent plus "s'imposer" face aux gens qui respectent les RT au niveau du choix des matériaux. D'ailleurs de plus en plus de projets collectifs de municipalités sont en Bois maintenant car ils savent calculer trés bien les avantages financiers sur le plan thermique comme au niveau des avantages de temps économisés sur travaux avec les ossatures en bois. (Voir gestion comptable pour comprendre...)

Maintenant s'il faut attendre 3 ou 4 ans au tribunal administratif pour se faire respecter au regard du droit face à des fonctionnaires (dont beaucoup n'ont pas lu les directives administratives qui passent entre leurs mains avant de répondre), qu'ils les affichent dans les mairies. Le Français à droit de regard sur tout document en mairie pour votre info et sur demande, le service public à son sens ici. En matière de droit les juristes ont les codes, les administrations aussi ont les leurs et les textes pour se justifier dans leur raison, ou "Vous" justifier dans votre droit.

Si certes les conseilleurs ne sont pas les payeurs, (et non les pailleurs...), ils ont eux aussi moultes expériences. J'en ai connus quelque unes des mairies, certes qu'avec des projets de promoteur ou collectif de quelques centaines de logements sur leur commune, la ils se la jouent autrement et s'écrassent devant la région ou le ministère... (et la des vraies horreurs se construisent parfois devant les yeux de tous...)

Conseillons plutôt que de chercher en "empailler" les autres et entretenir des injustices. Il ne reste plus grand chose de 1789 dans certains villages.

Ekoloman

Bla bla bla poujadiste!


Bon revenons au sujet:


La LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (GRENELLE 2) à modifié l'Article L.111-6-2- du Code de l’Urbanisme :

"Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés.

La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par voie réglementaire.

Le présent alinéa ne fait pas obstacle à ce que le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable comporte des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant.

Le premier alinéa n'est pas applicable dans un secteur sauvegardé, dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créée en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine, dans le périmètre de protection d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques défini par l'article L. 621-30-1 du même code, dans un site inscrit ou classé en application des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement, à l'intérieur du cœur d'un parc national délimité en application de l'article L. 331-2 du même code, ni aux travaux portant sur un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques ou adossé à un immeuble classé, ou sur un immeuble protégé en application du 7° de l'article L. 123-1-5 du présent code.

Il n'est pas non plus applicable dans des périmètres délimités, après avis de l'architecte des Bâtiments de France, par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, motivée par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou des perspectives monumentales et urbaines.

L'avis de l'architecte des Bâtiments de France est réputé favorable s'il n'est pas rendu par écrit dans un délai de deux mois après la transmission du projet de périmètre par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme. Le projet de délibération est mis à la disposition du public en vue de recueillir ses observations pendant une durée d'un mois avant la réunion du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public.

A compter de la publication de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, toute règle nouvelle qui, à l'intérieur d'un des périmètres visés aux deux alinéas précédents, interdirait ou limiterait l'installation des dispositifs énumérés au premier alinéa fait l'objet d'une justification particulière.

Le premier alinéa est applicable six mois après la publication de la même loi."



---------------------------


Donc;



1/vous pouvez argumenter sur ce texte de loi de 2010 ,en indiquant que même si le décret "la liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés",n'était pas paru ,le bois en bardage en fait partie. depuis 2011


 Toutefois, si actuellement il y a dans le PLU un texte qui interdit le bois en bardage, ou qui est flou comme votre cas , il faudra dans tous les cas attendre une modification simplifiée du PLU rendu possible pour ce cas de figure par l'article R 123-20-1 du code de l'urbanisme :

Article R*123-20-1

Modifié par Décret n°2009-1414 du 19 novembre 2009 - art. 4

La procédure de modification simplifiée prévue au septième alinéa de l'article L. 123-13 peut être utilisée pour :

a) Rectifier une erreur matérielle ;

b) Augmenter, dans la limite de 20 %, le coefficient d'emprise au sol, le coefficient d'occupation des sols ou la hauteur maximale des constructions, ainsi que les plafonds dans lesquels peut être autorisée l'extension limitée des constructions existantes ;

c) Diminuer les obligations de recul des constructions par rapport aux limites de leur terrain d'assiette ou par rapport aux autres constructions situées sur le même terrain ;

d) Diminuer, dans la limite de 20 %, la superficie minimale des terrains constructibles ;

e) Supprimer des règles qui auraient pour objet ou pour effet d'interdire l'installation de systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif individuel de production d'énergie renouvelable, l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ou la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales ;

f) Supprimer un ou plusieurs emplacements réservés ou réduire leur emprise ;

g) Supprimer des règles qui auraient pour seul objet ou pour seul effet d'interdire l'installation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol d'une puissance crête inférieure ou égale à douze mégawatts, dans les parties des zones naturelles qui ne font pas l'objet d'une protection spécifique en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages et qui ne présentent ni un intérêt écologique particulier ni un intérêt pour l'exploitation forestière.

Ces modifications ne peuvent avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte aux prescriptions édictées en application du 7° de l'article L. 123-1.


----------------------------


2/ Tribunal administratif .



-----------------------------


3 /Les mêmes solutions que Miniac en début de thread.

Ce à quoi je rajoute :



Article R111-50
Créé par Décret n°2011-830 du 12 juillet 2011 - art. 1
Pour l'application de l'article L. 111-6-2, les dispositifs, matériaux ou procédés sont:
1° Les matériaux d'isolation thermique des parois opaques des constructions et, notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture ;
2° Les portes,portes-fenêtres et volets isolants définis par un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme ;
3° Les systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée. Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme précise les critères d'appréciation des besoins de consommation précités ;
4° Les équipements de récupération des eaux de pluie, lorsqu'ils correspondent aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernée ;
5° Les pompes à chaleur;
6° Les brise-soleils.

( Merci fouin-fouin )

C'est vrai que le copié collé est parfois utile pour préciser... Cherchez l'erreur et qui parle de nationalisme ou qui réfuterait les produits venus d'Europe dans les approches des autres qui seraient plus ouverts...

Définition du poujadisme

Etymologie : du nom de Pierre Poujade.
Le poujadisme est le nom donné à un mouvement corporatiste et populiste de droite, apparu au début des années 1950 en France. Le mouvement s'est fédéré autour de Pierre Poujade (1920-2003), homme politique français, fondateur de l'Union de Défense des Commerçants et Artisans (UDCA). Il visait à défendre les intérêts des petits commerçants et des artisans confrontés à la modernisation de l'après Seconde Guerre mondiale et à la pression fiscale.
Hostile à l'Europe du Traité de Rome, antiparlementaire et nationaliste, le poujadisme condamnait l'inefficacité du parlementarisme tel qu'il existait sous la IVe République ainsi que le système fiscal oppressant. Entre 1956 et 1958, le groupe parlementaire "Union et Fraternité françaises" (UFF) se substitua à l'UDCA.
Le poujadisme qui prétendait dépasser le clivage droite / gauche a rassemblé un électorat lassé de l'instabilité et de l'impuissance de la IVe République. Jean-Marie Le Pen fut élu député poujadiste en 1956 avant d'être exclu de l'UFF en 1957. Le poujadisme disparaît presque totalement après la mise en place de la Ve République.
De nos jours, par extension, le terme "poujadisme" est utilisé pour désigner une attitude démagogique en faveur des petits commerçants, un corporatisme revendicatif, une opposition à l'évolution économique et sociale, un discours antiparlementariste, voire d'extrême droite. Il est considéré souvent comme un "conservatisme petit-bourgeois".

Bonjour

Je vous remercie vraiment pour votre aide concrète et pour les différentes citations des textes officiels...

Je suis en train de préparer la charge envers la mairie, pour déposer un PC modificatif. Mais avant celui pour le bardage, nous en avons un premier à déposer pour les fenêtres (diminution). Donc le PC modif concernant le bardage ne sera pas déposé avant 2/3 mois...

merci encore, je vous tiendrais au courant...

Bonjour,
Avez vous résolu?
J'ai connu ces tracas , après un 1 er permis refusé , puis accepté. Le réglement d'urbanisme n'incluait pas de MOB avec clin de couleur.
Mon projet se situe en Languedoc Roussillon dept 34.
Le maire a été très sensible aux arguments , Grenelle de l'environnement et aux différents arrètés de l'époque.
Le projet a tout de même été avalisé par l'architecte des monuments historiques( He ,ou, un peu plus , un peu moinsi) , alors que la construction ne se situe pas dans un périmètre historique.
J'ai tout de même écrit au supérieur du Maire , M. le préfet, et aussi à M. Devedjan , alors au ministère de l'environnement.
C'est peut être ces courriers qui ont débloqué le PC.Ce permis m'a été délivré un an plus tard , au lieu de 2 mois d'attente.
Bonne continuation.

Bonjour parfois il faut agir en force.. j ai fait (en tant qu entreprise ) un bardage rouge sur le port (de bretagne Nord), contre l avis du maire.. il y ait toujours.. et tout le monde trouve ça très beau.. et félicite le maire de l avoir accepté et il s enorgueilli... (l hypocrite)

Bonjour et merci pour ce retour.

Nous allons déposer le PC modif pour le bardage d'ici 2/3 semaines environ. Notre architecte inclura bien entendu l'article de loi.
Mais nous sommes certains que celui ci sera refusé, le seul souci c'est que l'on aura pas le choix: on devra poser le bardage même sans l'autorisation, et on se battra si nécéssaire.

Mais on sait déjà que le maire n'est pas réceptif, on a déjà tâté le terrain à maintes reprises sans succès: on est donc obligé de passer en force...en espérant qu'il comprenne de suite qu'il n'a pas le choix !

C'est toujours incroyable qu'il faille se battre pour faire respecter son droit je trouve...

De plus, pour la petite histoire financière, sur les devis nous avons environ 10 000€ d'écart en faveur du bardage !

Bonjour lorsque l on a posé le fameux bardage on la fait "caché" on a posé des echaffaudage tout le tour et bâché le tout et on a devoiléd un seul coup car si ils voient que ça se monte graduellement ils pourront faire stopper les travaux par la maréchaussée , c est un risque a prendre...

En effet merci pour cette précision ! Nous allons prévoir cette protection lors de la pose.

Voila l exploit , est ce que c est moche...

https://maps.google.fr/maps?hl=fr&tok=-Qv6jktmoZEcB39TXX[...]F-8&sa=N&tab=wl

et depuis elle a fait des emules

Ce bâtiment ? : http://www.labridesiles.fr/galerie_touristique/images/paimpol_port_peche.jpg

Bonjour si me souvenirs sont exact, c est un vendeur ou un fabricant de vetements pour marin, la fenetre du haut est une fausse fenetre pour donner du relief c est celui ci

Bonjour

Pour le suivi, nous avons déposé le permis PC modif pour le bardage mardi. Réponse tranchée de la chargée de l'urbanisme "ca ne passera pas etc etc".

Puis, quand elle a lue l'article de loi du Grenelle, elle a commencé à se raviser...."On en discutera avec le maire"....

On est plutôt confiant...Conseil municipal vendredi, on en saura plus la semaine suivante !

Aucune ID
Avec la loi c'est plus mieux, cela calme les mairies...
Ekoloman

AucuneID a écrit:

Bonjour

Pour le suivi, nous avons déposé le permis PC modif pour le bardage mardi. Réponse tranchée de la chargée de l'urbanisme "ca ne passera pas etc etc".

Puis, quand elle a lue l'article de loi du Grenelle, elle a commencé à se raviser...."On en discutera avec le maire"....

On est plutôt confiant...Conseil municipal vendredi, on en saura plus la semaine suivante !

Bonjour,
Je suis curieuse mais je viens de lire tout ce sujet qui m'intéresse grandement et arrivée à la fin qui date de quelques mois je me demande: et alors, qu'en est-il de ce PC midificatif ? Avez-vous enfin eu gain de cause ? Je l'espère .
Bonne soirée !

Bonjour

Tout est négatif, rien à faire, nous allons faire du crépis...

Enfin, si, nous aurions pu faire quelques chose: le tribunal administratif, procédure d'environ 1, 2, 3 ans...sans aucune possibilité dommages et intérêts.

Nous avons laissé tombé, mon épouse ne voulait pas se battre, et en plus, le crépis nous revient finalement moins cher que le bois.

Mais les dernières discutions avec le maire sont stériles...les voisins ont eu le droit car soit disant ils sont cachés derrière une maison...qui n'est pas encore construite!!

Arf quel dommage quand même que l'entêtement stupide de certaines "autorités", même si finalement tant mieux pour votre porte-monnaie...
En tout cas merci pour votre réponse rapide et bonne poursuite de construction à vous.