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Ccmi et clause pénale (Isere)

Ce sujet comporte 18 messages et a été affiché 5.235 fois
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Env. 70 message Isere
Bonjour,
Nous faisons construire notre maison par Villa Terrain du Dauphine. Le constructeur s'est trompé en faisant les plans et il a du faire une verru dans notre séjour pour que l'on puisse passer du rdc à un demi niveau situé 70cm plus haut. Il avait oublié le dégagement dans la dalle au dessus. S'il n'avait pas déplacer les portes de 50 cm des cloisons on n'aurait eu que 1,70m en hauteur en haut de l'escalier. Lorsque j'ai parle du problème, le constructeur à fait du chantage au délais et il n'a pas reconnu sa faute. Nous réceptionnons la maison demain mais nous avons du emménager dedans depuis 3 semaines. Il nous avait promis qu'elle serait fini début avril, on avait donc donné notre préavis pour mi-mai. Quand nous avons emménagé, il ne restait que le crépis extérieur à faire.
Demain j'ai prévu de mettre des réserves pour non conformité au plan mais j'ai lu quelque chose qui me fait peur dans le contrat de construction ccmi. Il y a une clause pénale qui indique que l'on s'interdit d'intégrer les lieux avant la reception. Sinon on devra payer 15% du prix convenu en pénalité. Est-ce que cette clause est valable ? Elle me semble disproportionné par rapport au préjudice subit par le constructeur. En emménageant, nous n'avons pas retardé le chantier puisqu il ne restait que le crépis extérieur à réaliser. C'est une forme de chantage, le constructeur s'est debrouille pour que l'on rentre dans la maison avant la reception et donc si je met des réserves, le constructeur peut demander cette somme.

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Isere
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Avez vous un document écrit de sa part qui vous autorise à vous installer?
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Membre utile Env. 10000 message Rognac 13 (13)
bonjour

vois de suite avec l'AAMOI qui seront te conseiller au mieux ..
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 10000
De : Rognac 13 (13)
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Env. 70 message Isere
Non aucune trace écrite évidemment.
Messages : Env. 70
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Env. 70 message Isere
Nous avions prévenu le constructeur que nous prenions possession de la maison mais que cela na valait pas reception par lettre recommande. Il ne s'est pas opposé à l'installation.
Messages : Env. 70
Dept : Isere
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Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
Déjà un bon début mais prendre possession n'est-il pas synonyme de réception?
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
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Env. 400 message Rennes (35)
nicodevoluy a écrit:Nous avions prévenu le constructeur que nous prenions possession de la maison mais que cela na valait pas reception par lettre recommande. Il ne s'est pas opposé à l'installation.



Ça c'est pas bon...
Lui dira que par contrat vous n'aviez pas à prendre possession de la maison avant la réception officielle et remise des clés, par ailleurs, il n'avait pas à s'opposer ...
La solution devait passer par des écrits...
Messages : Env. 400
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
... sauf qu'il a eu les clés, donc forcement le constructeur est au courant.... cela peut faire preuve d'acceptation de la part du constructeur.
... Mais cela ne veux pas dire que vous ne devez pas pénalement les 15% en plus....
Le mieux est vraiment de contacter l'AAMOI pour savoir si cette clause n'est pas abusive, mais elle me semble tout de même logique : il peut y avoir des conflits avec l'assurance du constructeur si il vous arrive quelque chose sur un chantier non réceptionné.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 400 message Rennes (35)
Il y a une grande différence entre avoir une clé ( qui par extension ouvre tout) et s'installer avec ses meubles...
Messages : Env. 400
De : Rennes (35)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne
juillet35 a écrit:Il y a une grande différence entre avoir une clé ( qui par extension ouvre tout) et s'installer avec ses meubles...


On est bien d'accord
penses-y l'ami ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
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Env. 70 message Isere
Ce n'est peut être pas une pratique courante pour notre constructeur mais nous ne sommes pas un cas isolé. Il arrive régulièrement que ses clients s'installent avant la réception.
Messages : Env. 70
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Env. 2000 message Gironde
J'imagine que le constructeur est responsable en cas d'accident domestique ou autre si jamais la réception n'a pas été faite, c'est la raison de la clause à mon avis.
Il a toute latitude pour en jouer désormais malheureusement.
Messages : Env. 2000
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Env. 300 message Bas Rhin
Bonjour,
A mon avis pour faire valoir une telle clause, il faudrait d'abord faire constater l'intégration. Remettez vos meubles dans le garage, (genre: on vient de les déposer hier), effaçez les traçes d'occupation (ah non non, finalement on dort chez de la famille en ce moment). Faite la remise des clés avec vos reserves en évitant le chantage, prenez les clés, remettez tout en ordre, vous êtes en règle
Oui je sais mon idée est farfelue Dry
L'AAMOI te conseillera sans doute mieux
Messages : Env. 300
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 70 message Isere
Hier, le constructeur est venu pour la reception. Quand je lui ai signifié des réserves. Ils les a note sur le pv mais finalement il a décidé de ne pas nous laisser de copie du pv et les clés définitives. Il nous a dit qu il reportait la livraison. J'avais un peu anticipé en lui demander une lettre recommande pour la livraison, j'avais confirmer notre présence par LRAR. Je vais le mettre en demeure de nous fournir les clés définitives et une copie du pv.
Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour,

commence par changer le barillet !!! je n'habiterais pas dans une maison sachant que d'autres ont les clés Crying
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 70 message Isere
Ok c fait. C'est vraiment très rapide et très simple de changer un barillet.
Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour, nous faisons également construire par ce constructeur...votre histoire m'intéresse....finalement comment tout cela s'est terminé? La maison est en cours de construction et nous avons fait qlq modifs de plan...j'espère que nous n'aurons pas le même pb d'erreur...

merci pour votre réponse
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Isere
Bonjour,
Les problèmes de plan étaient présent des le début. Finalement on s'est arrange à l'amiable. Le constructeur à accepte une baisse du prix mais inférieure à ce que nous espérions. Ça n'a pas été facile. Il a joué de beaucoup de mauvaise fois. J'avais choisi ce constructeur parce qu il avait l'air plus reglo que les autres mais ce n'est pas le cas. C'est dans les problèmes que l'on voit le vrai visage des gens.
Ou faites-vous construire ? Vous en êtes à quelle étape ?
Bonne journée
Messages : Env. 70
Dept : Isere
Ancienneté : + de 13 ans
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