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Toiture terrasse en limite de propriètè et vis à vis

Ce sujet comporte 20 messages et a été affiché 9.336 fois
Wired
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 18/07/2012 à 20h54
Toiture terrasse en limite de propriètè et vis à vis
Bonsoir à tous;

Voilà nous avons un projet de construction avec une toiture terrasse au dessus du garage attenant à la maison :
http://imageshack.us/photo/my-images/37/toitterr.jpg/
initialement la maison devait être située au centre du terrain , mais le cahier des charges nous en empèche, elle doit être collée au voisin de gauche, notre constructeur nous dit que la toiture ne pourras être accéssible à cause du vis à vis.
Pour info le garage fait 4.50m de large, les 2 portes fenêtre situés à droite peuvent elles restées ? car j'ai vu qu'il y a une distance de 1.90m à respecter avec la limite de propriètè, (si j'ai bien compris, et là 4.50m on est dans les normes normalement ?). Doit on vraiment condamnée cette terrasse ou des grandes plantes et ou brise vue peuvent régler le problème, car si le permis est accepté ainsi nos futurs voisins peuvent ils me la faire condamnée ?
merci pour votre aide Wired.
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 25/04/2013 à 22h48
Bonjour, je fais un gros déterrage car je suis dans la même situation.
Je voudrais savoir si vous avez pû garder votre toit terrasse accessible ou pas?
Par rapport au vis a vis je suis dans une situation un peu complexe.Voir photo ci dessous.

[img]http://imageshack.us/photo/my-images/834/planterrainy.jpg/[/img]

Le rectangler rouge c'est la position de ma maison sur le terrain, le rectangle orange accolé à la maison, c'est la position du toit terrasse.
Le rectangle Jaune c'est mon voisin direct et la maison bleue c'est celle qui est mitoyenne avec la maison jaune.

Mes question sont:

Est ce que je dois rendre des comptes à la maison bleue, vu que ce qui me sépare de cette maison c'est une petite bande de gazon qui théoriquement fait 3m de large et que ma terasse donnerait une vue sur cette maison.
Pour ce qui est de la maison jaune, elle n'est plus habité depuis des années.

Est ce que l'on peut m'empecher de rendre ma terrasse accessible à cause de cette bande de 3m de large?


Merci à tous pour vos réponses
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erwan1972

Messages : Env. 3000
De : La Grée Saint Laurent (56)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/04/2013 à 11h52
Les lois sont regroupées ensemble et forment des codes.

on peut être conforme à une code mais pas à un autre !

Le permis de construire vérifie le code de l'urbanisme uniquement, donc PC autorisé ne vérifie pas les autres codes ! Je dirais que la vu sur le voisin est réglementé et nécessite des distances de sécurité d’où les 3m, donc attention.

il se peux que le voisin se sente gêné par le bunker que vous allez construire et donc porter plainte au civil (pas l'urbanisme).

cdt
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/04/2013 à 13h20
Même si c est pas le voisin direct il peut porter plainte? A savoir que j ai le droit de construire en limite de propriété tout en respectant une certaine hauteur, ce qui est le cas.
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erwan1972

Messages : Env. 3000
De : La Grée Saint Laurent (56)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/04/2013 à 19h39
Porter plainte sans problème, gagner son procès c'est une autre histoire.

cdt
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/04/2013 à 20h20
J ai pris rendez vous avec mon maître d œuvre pour ça. Je vais voir ce qu il me conseille. J espère trouver une solution qui ira pour tous car ça m embête de perdre 20m2 de terrasse. Je vais aussi voir avec les voisins. Car peut être que ça ne les dérangera pas si je fais en sorte de masquer le plus possible la vue avec des plantes.
De plus ça serait juste pour y aller de temps en temps pour me décontracter en rentrant du boulot. Je ne veux pas faire de barbecue.
Merci en tout cas pour vos informations.
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erwan1972

Messages : Env. 3000
De : La Grée Saint Laurent (56)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 26/04/2013 à 20h34
Citation: de masquer le plus possible la vue avec des plantes.
De plus ça serait juste pour y aller de temps en temps pour me décontracter en rentrant du boulot. Je ne veux pas faire de barbecue.


vous peut être mais les propriétaires suivant ?

Le voisin n'aura pas la même vision que vous du problème. Mais déjà il faut un permis de construire pour que la terrasse soit accessible, l'avez vous ?
Si oui c'est un point non négligeable dans la négociation.

cdt
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 26/04/2013 à 21h37
Pour le moment elle devrait être non accessible. C est pour ça que je vais voir avec le maire d œuvre si je peux le modifier.
Sur le permis de construire elle est non accessible. Mais n ayant pas encore commencé la construction je veux voir si je peux le modifier.
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 03/05/2013 à 22h22
Voilà, j ai vu ce matin le maître d œuvre qui m a dit que si je veux il peut me la faire accessible mais que je serais quand même obliger de mettre un pare vue et que du coup ça sera pas agréable pour moi car ça fera un mur devant ma fenêtre. Je vais quand même mettre une porte fenêtre mais ça sera juste pour aménager de verdure ma terrasse. Il m a expliqué que même si le voisin accepte, ce n est pas recevable en cas de litige.
Voilà pour les différentes info.
Merci pour vos réponses.
Je suis presse de commencer la construction et ainsi vous présenter notre projet.
À bientôt.
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Wired
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 05/05/2013 à 13h57
Bonjour;
Juste pour info, nous avons nous aussi dû faire apparaître un claustra sur le PDC pour qu'il soit accepté.
Dans un premier temps je ne vais pas le mettre je placerais mes gardes corps, ansi que des grandes plantes pour garder une certaine itimité.
Si pas contre les voisins se plaignent un jour, pas le choix je vais devoir mettre ce truc horrible.. Crying
c'est la seule façon de la rendre accéssible, mais c'est tellement agréable ces terrasses W00t .
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 05/05/2013 à 21h25
Elle fait quelle taille votre terrasse? Moi elle ferais 20m2. C est pour ça que ça m embêter de perdre cette surface.
Le maître d œuvre m a dit sur je pouvais encore modifier quelque truc et on fera une demande de modification du permis de construire. Avez vous une photo de votre terrasse pour voir ce que ça donne.
Merci
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Wired
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 09/05/2013 à 10h51
Boujour , elle fait 36m² pour la photo je vous en fait une dés que posible je n'est pas pensé a en faire une Sad
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chandler68

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 70
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 7 ans
Le 09/05/2013 à 21h49
Bonsoir, ok je vous remercie.
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Wired
Auteur du sujet

Messages : Env. 60
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/05/2013 à 18h08
Comme promis une photo de la terrasse (non terminée)
ça vous fera une petite idée, photo prise assis sur l'accrotère .

http://img5.imageshack.us/img5/8054/img0481aa.jpg

voilà Laugh
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gege94500

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 4000
De : Champigny Sur Marne (94)
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/05/2013 à 19h09
Terrasse accessible
Bonjour
la loi exige juste un pare vue ,mais il doit être dessiné sur les façades du PC ,moi je fais une allège en dur pour la sécurité et l'intimité ,au dessus je mets du verre imprimé ou dépoli ,il ne faut pas qu'il soit transparent ,mais il peut être léger ,ce qui est moins désagréable pour tout le monde.
surtout ,ne pas demander à vos voisins ,vous respectez la loi point!

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