Date pour BT01

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benenuts Picto info

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Le 20/07/2012 à 00h28 Env. 500 message Pas De Calais

Bonjour à tous,

Je sais que le sujet a était abordé à plusieurs reprises, mais je ne trouve pas de réponse précise.

Donc voici ma question, quelle date est prise en compte pour le calcul du BT01, la date de signature du CCMI ou la date de réception an AR du CCMI ?
Je demande car dans mon cas, ces 2 dates sont espacées de plusieurs mois.

Merci d'avance

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fecampmonn Picto info

Le 20/07/2012 à 03h37 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

La date de signature si tu avais les plans definitif sinon la date ou tu as eu les plan définitif et pas le plan catalogue

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chacao Picto info

Le 20/07/2012 à 10h05 Super bloggeur Env. 400 message Toulouse (31)

fecampmonn a écrit:La date de signature si tu avais les plans définitif sinon la date ou tu as eu les plan définitif et pas le plan catalogue

On ne parle pas de plan définitif ,mais de plan conforme à la loi.
Sinon je suis d'accord: date de signature du CCMI complet. Par contre, il faut que les documents aient été bien datés ....

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fecampmonn Picto info

Le 20/07/2012 à 13h09 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

chacao a écrit:
fecampmonn a écrit:La date de signature si tu avais les plans définitif sinon la date ou tu as eu les plan définitif et pas le plan catalogue

On ne parle pas de plan définitif ,mais de plan conforme à la loi.
Sinon je suis d'accord: date de signature du CCMI complet. Par contre, il faut que les documents aient été bien datés ....

oui enfin il faut que ce soit les plan de ca maison, adaptés au terrain etc.

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benenuts Picto info

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Le 20/07/2012 à 13h38 Env. 500 message Pas De Calais

OK, merci à vous pour l'info

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chacao Picto info

Le 20/07/2012 à 14h08 Super bloggeur Env. 400 message Toulouse (31)

fecampmonn a écrit:oui enfin il faut que ce soit les plan de ca maison, adaptés au terrain etc.

Ou celle du voisin ... ça parait évident oui que ça concerne sa maison , on est d'accord !

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fecampmonn Picto info

Le 20/07/2012 à 16h56 Super bloggeur Env. 800 message Seine Maritime

chacao a écrit:
fecampmonn a écrit:oui enfin il faut que ce soit les plan de ca maison, adaptés au terrain etc.

Ou celle du voisin ... ça parait évident oui que ça concerne sa maison , on est d'accord !

Certains cst font signer en vitesse avec le plan maison catalogue et basta

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veni69 Picto info

Le 20/07/2012 à 18h22 Env. 200 message Rhone

Je dirai même dossier complet oui mais à ça réception en recommandé pour la date

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