Qui paie le regarde compteur ?

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independance57 Picto info

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Le 13/09/2012 à 20h04 Env. 20 message Metz (57)

Bonsoir à tous,

Une petite question , j'ai un terrain viabilisé en lotissement.

J'ai signé un CCMI avec un constructeur, il veut démarrer les travaux. Il me demande de faire ouvrir l'eau sur le chantier.

Les branchements sont à sa charge:

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Et dans le CCMI , voici ce qu'il est marqué:

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Voila, moi pour moi mon constructeur se doit de me ramener l'eau dans la maison.

La société des eaux de la ville me demande 1000€ pour venir faire la tranchée de 1m3, poser le regard de compteur, refermer.

Ils n'acceptent même pas que mon constructeur fasse le trou .....

N'est ce pas au constructeur de payer ces 1000€ ? J'ai une maison cléf en main , c'est pour moi incensé de livrer une maison sans eau , sachant que le prix du CCMI est ferme et définitif non ?

Merci beaucoup.

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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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fred84400 Picto info

Le 13/09/2012 à 20h28 Membre sympa Env. 1000 message Luberon (84)

L'ouverture du compteur est à ta charge ce qui est normal vu que tu devras quoi qu'il arrive te raccorder à l'eau
par contre tu as de la chance, il prend à sa charge (enfin tu dois le payer quand même dans le total) les travaux de raccordement entre ta maison et le compteur

http://fred84400.forumconstr[...]struire.com

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CAM42

Le 13/09/2012 à 21h46 Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)

Vu le contrat c'est au CCMI de payer directement le raccordement au réseau eau public et de voir avec la societe de distribution, après il pourra faire sa tranchée en domaine privé
et passer son pehd de l'habitation jusqu'au regard.

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Le 13/09/2012 à 22h05 Env. 20 message Metz (57)

CAM4293 a écrit:Vu le contrat c'est au CCMI de payer directement le raccordement au réseau eau public et de voir avec la societe de distribution, après il pourra faire sa tranchée en domaine privé
et passer son pehd de l'habitation jusqu'au regard.

Tu me dis que c'est au constructeur de payer les 1000€ de la société des eaux ?

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CAM42

Le 13/09/2012 à 22h16 Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)

independance57 a écrit:Et dans le CCMI , voici ce qu'il est marqué:

"Ces dépenses sont payées directement par le maitre de l'ouvrage aux services concernés."

Alors à moins qu'il y ai "entourloupe" et que le constructeur prennent en charge juste la durée d"appel au téléphone pour faire venir le concessionnaire

C'est écrit noir sur blanc dans ton contrat de construction.

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Le 13/09/2012 à 22h31 Env. 20 message Metz (57)

C'est moi le maitre de l'ouvrage non ?

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CAM42

Le 13/09/2012 à 22h47 Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)

Tu es dans quel cas?

Si tu avait déja le terrain, et que tu as fait appel aprés à un CCMI, c'est à toi de régler la note.
Si tu as acheté le terrain + la construction de la maison au constructeur, c'est à lui de régler la facture.

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Le 13/09/2012 à 23h31 Env. 20 message Metz (57)

Je te remercie pour ce texte et ta réponse, c'est moi qui à acheté le Terrain.

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CAM42

Le 13/09/2012 à 23h34 Membre super utile Env. 5000 message Loire (42)

Ok, tu est le maitre d'oeuvre alors, bon travaux

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jo111

Le 14/09/2012 à 08h49 Env. 800 message Busseol (63)

Ben bien évidemment que tu es le maitre d'ouvrage et ce n'est pas au constructeur de faire poser le compteur d'eau!

Bien sur dans ton contrat il est prévu qu'il fasse le branchement et raccordement de ton compteur a ta maison mais rien de plus!

Maison 117m2 (plein pied)
Terrain 850m2 a Busséol

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Le 16/09/2012 à 12h49 Env. 20 message Metz (57)

Il y à un truc que je comprends pas. j'ai acheté le terrain , viabilisé, avec sur le plan de masse: REGARDS EXISTANTS: Regard eau potable pour compteur:

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Donc pour moi je voit pas pourquoi le syndicat des eaux veut poser un regard. Unsure