Quelques questions sur les taxes

Bonjour

Pour la TLE, il est dit plus bas (infos du site de la mairie ou je souhaites construire) qu'il faut payer 5%...Mais ce sont 5 % de quoi ? du prix de la maison ? du prix du terrain ?

Il est dit egalement que la TRE est remplacee par la PFAC...Maisl il y a aussi la PAC..c'est qu'oi la difference entre la PFAC et la PAC ?


voici ce qu'on trouve sur le site de la mairie du lieu ou je souhaites acheter un terrain :

la Taxe d’aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement (TLE) depuis le 1er mars 2012 ; le taux est fixé à 5% pour la commune de Millery.

Quand et où payer ?
La taxe est payable en deux versements 18 et 36 mois après l’obtention du permis de construire, que les travaux soient ou non commencés. En cas de permis modificatif ayant notamment pour objet l’augmentation de la SHON, le complément vous sera réclamé 12 mois après l’obtention de ce permis modificatif.
La taxe se règle à la trésorerie
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Mornant service instructeur.

la taxe de raccordement à l’égout est dû pour les PC obtenus avant le 1er juillet 2012


*Droit de branchement pour maison individuelle : 800 €
*Par logement pour les constructions collectives comportant plus de 2 logements : 600 €
*Locaux à usage autre que le logement (locaux d’activités…) : 800 €


la PFAC remplacera cette TRE à partir du 1er juillet 2012


1) Le montant de la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012,


- le montant de la PAC pour une construction nouvelle individuelle serait fixé à 800 euros.
- le montant de la PAC pour une construction collective nouvelle (montant par logement) serait fixé à 600 euros.
- le montant de la PAC pour les locaux à usage autre que le logement (locaux d’activité...) serait fixé à 800 euros.


2) Le montant de la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012,


- le montant de la PAC pour une construction individuelle serait fixé à 800 euros.
- le montant de la PAC pour une construction collective (montant par logement) serait fixé à 600 euros.
- le montant de la PAC pour les locaux à usage autre que les logements (locaux d’activité...) serait fixé à 800 euros.
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