Retour
Menu utilisateur
Menu

Quelques questions sur les taxes

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 1.199 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Pour la TLE, il est dit plus bas (infos du site de la mairie ou je souhaites construire) qu'il faut payer 5%...Mais ce sont 5 % de quoi ? du prix de la maison ? du prix du terrain ?

Il est dit egalement que la TRE est remplacee par la PFAC...Maisl il y a aussi la PAC..c'est qu'oi la difference entre la PFAC et la PAC ?


voici ce qu'on trouve sur le site de la mairie du lieu ou je souhaites acheter un terrain :

la Taxe d’aménagement (TA) remplace la taxe locale d’équipement (TLE) depuis le 1er mars 2012 ; le taux est fixé à 5% pour la commune de Millery.

Quand et où payer ?
La taxe est payable en deux versements 18 et 36 mois après l’obtention du permis de construire, que les travaux soient ou non commencés. En cas de permis modificatif ayant notamment pour objet l’augmentation de la SHON, le complément vous sera réclamé 12 mois après l’obtention de ce permis modificatif.
La taxe se règle à la trésorerie
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Mornant service instructeur.

la taxe de raccordement à l’égout est dû pour les PC obtenus avant le 1er juillet 2012


*Droit de branchement pour maison individuelle : 800 €
*Par logement pour les constructions collectives comportant plus de 2 logements : 600 €
*Locaux à usage autre que le logement (locaux d’activités…) : 800 €


la PFAC remplacera cette TRE à partir du 1er juillet 2012


1) Le montant de la PAC pour les constructions nouvelles au 1er juillet 2012,


- le montant de la PAC pour une construction nouvelle individuelle serait fixé à 800 euros.
- le montant de la PAC pour une construction collective nouvelle (montant par logement) serait fixé à 600 euros.
- le montant de la PAC pour les locaux à usage autre que le logement (locaux d’activité...) serait fixé à 800 euros.


2) Le montant de la PAC pour les constructions existantes au 1er juillet 2012,


- le montant de la PAC pour une construction individuelle serait fixé à 800 euros.
- le montant de la PAC pour une construction collective (montant par logement) serait fixé à 600 euros.
- le montant de la PAC pour les locaux à usage autre que les logements (locaux d’activité...) serait fixé à 800 euros.
0
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 9000 message Lyon (69)
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir