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Terrassier et TVA 5.5%

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Env. 2000 message Vaureal (95)
Salut à tous,
Ben je crois que tout est dans le titre. Biggrin
Peux t'on beneficier d'une TVA à 5.5% en travaillant avec un terrassier ?
Merci...
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
Pas d'idée ????
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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
avec ton voisin sinon non ....
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Env. 2000 message Vaureal (95)
Tu es mon remonteur de post officiel alaingui Laugh Laugh
Mais je n'ai pas compris ta reponse Crying Blush
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Env. 90 message Baie Du Mont St Michel (50)
La tva à 5,5 % est en premier lieu reservée aux habitations de + de 2 ans
après cela dépend des travaux
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
tva 5,5% = travaux de rénovation, donc maison de + de deux ans.

Si tu arrives à trouver des travux de rénovation qui nécéssitent du térassement ...

Une extension de maison par exemple n'est pas considéré comme une rénovation, cas réel vécu par un ami.
Cordialement,

Karlito.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous,

La réponse est dans le Bulletin Officiel des Impôts 3 C-7-00.
Travaux portant sur des terrasses: "les travaux portant sur des terrasses achevées depuis + de 2 ans (maison d'habitation) en réfection de revêtement, muret... sont soumis au taux réduit, si effectués par un professionnel.
En revanche, la construction d'une terrasse constitue un immeuble neuf et relève du taux normal (19,6%). Il en est de même de l'extension d'une terrasse existante.
Une simple levée de terre formant plate forme ne constitue pas une terrase (19,6%)
Allez, qq %de +!!
Bon courage, A+
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Env. 2000 message Vaureal (95)
Renovation ?
J'ai un devis en main pour un plancher chauffant pour ma future maison avec une TVA 5.5% Huh
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Env. 400 message Entre Nantes Et Saint-nazaire (44)
mike-taz a écrit:Renovation ?
J'ai un devis en main pour un plancher chauffant pour ma future maison avec une TVA 5.5% Huh


Il y a surement une erreur, demande confirmation à l'artisant qui ta fait le devis ( a mon avis elle doit être de 19.6%) Wink
Dans nos murs depuis le 15/10/2006 !!!
Histoire de notre construction:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=13602
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour Mike ...et les autres,

Cf ci-dessus BOI 3 C-7-00 !!
1) Locaux à usage d'habitation,
2) achevés depuis + 2 ans,
3) le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
Je sais, ça paraît mathématique...mais c'est fiscal...donc pas marrant!!
Allez, au travail,
Cordialement,
A+
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Complément à réponse ci-dessus,
J'ai considéré que future maison ne signifiait pas spécialement maison neuve, sinon effectivement grosse erreur de l'artisan!!!
A+
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Picto recompense Membre ultra utile
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