Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrassier et TVA 5.5%

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 1.881 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
Salut à tous,
Ben je crois que tout est dans le titre. Biggrin
Peux t'on beneficier d'une TVA à 5.5% en travaillant avec un terrassier ?
Merci...
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Citer
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
Pas d'idée ????
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Citer
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Yvelines / (78)
avec ton voisin sinon non ....
Citer
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
De : Yvelines / (78)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
Tu es mon remonteur de post officiel alaingui Laugh Laugh
Mais je n'ai pas compris ta reponse Crying Blush
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Citer
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 90 message Baie Du Mont St Michel (50)
La tva à 5,5 % est en premier lieu reservée aux habitations de + de 2 ans
après cela dépend des travaux
Citer
Messages : Env. 90
De : Baie Du Mont St Michel (50)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Toulouse - France (31)
tva 5,5% = travaux de rénovation, donc maison de + de deux ans.

Si tu arrives à trouver des travux de rénovation qui nécéssitent du térassement ...

Une extension de maison par exemple n'est pas considéré comme une rénovation, cas réel vécu par un ami.
Cordialement,

Karlito.
Citer
Messages : Env. 3000
De : Toulouse - France (31)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour à tous,

La réponse est dans le Bulletin Officiel des Impôts 3 C-7-00.
Travaux portant sur des terrasses: "les travaux portant sur des terrasses achevées depuis + de 2 ans (maison d'habitation) en réfection de revêtement, muret... sont soumis au taux réduit, si effectués par un professionnel.
En revanche, la construction d'une terrasse constitue un immeuble neuf et relève du taux normal (19,6%). Il en est de même de l'extension d'une terrasse existante.
Une simple levée de terre formant plate forme ne constitue pas une terrase (19,6%)
Allez, qq %de +!!
Bon courage, A+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 2000 message Vaureal (95)
Renovation ?
J'ai un devis en main pour un plancher chauffant pour ma future maison avec une TVA 5.5% Huh
Projet actuel : Amélioration de mon habitat
Mon précédent projet: http://dunamic.free.fr
Citer
Messages : Env. 2000
De : Vaureal (95)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 400 message Entre Nantes Et Saint-nazaire (44)
mike-taz a écrit:Renovation ?
J'ai un devis en main pour un plancher chauffant pour ma future maison avec une TVA 5.5% Huh


Il y a surement une erreur, demande confirmation à l'artisant qui ta fait le devis ( a mon avis elle doit être de 19.6%) Wink
Dans nos murs depuis le 15/10/2006 !!!
Histoire de notre construction:
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=13602
Citer
Messages : Env. 400
De : Entre Nantes Et Saint-nazaire (44)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour Mike ...et les autres,

Cf ci-dessus BOI 3 C-7-00 !!
1) Locaux à usage d'habitation,
2) achevés depuis + 2 ans,
3) le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
Je sais, ça paraît mathématique...mais c'est fiscal...donc pas marrant!!
Allez, au travail,
Cordialement,
A+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Complément à réponse ci-dessus,
J'ai considéré que future maison ne signifiait pas spécialement maison neuve, sinon effectivement grosse erreur de l'artisan!!!
A+
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
L’assurance Dommage Ouvrage (DO)
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir