Terrassier et TVA 5.5%

Pas d'idée ????

avec ton voisin sinon non ....

Tu es mon remonteur de post officiel alaingui
Mais je n'ai pas compris ta reponse

La tva à 5,5 % est en premier lieu reservée aux habitations de + de 2 ans
après cela dépend des travaux

tva 5,5% = travaux de rénovation, donc maison de + de deux ans.

Si tu arrives à trouver des travux de rénovation qui nécéssitent du térassement ...

Une extension de maison par exemple n'est pas considéré comme une rénovation, cas réel vécu par un ami.

Bonjour à tous,

La réponse est dans le Bulletin Officiel des Impôts 3 C-7-00.
Travaux portant sur des terrasses: "les travaux portant sur des terrasses achevées depuis + de 2 ans (maison d'habitation) en réfection de revêtement, muret... sont soumis au taux réduit, si effectués par un professionnel.
En revanche, la construction d'une terrasse constitue un immeuble neuf et relève du taux normal (19,6%). Il en est de même de l'extension d'une terrasse existante.
Une simple levée de terre formant plate forme ne constitue pas une terrase (19,6%)
Allez, qq %de +!!
Bon courage, A+

Renovation ?
J'ai un devis en main pour un plancher chauffant pour ma future maison avec une TVA 5.5%

mike-taz a écrit:

Renovation ?
J'ai un devis en main pour un plancher chauffant pour ma future maison avec une TVA 5.5%

Il y a surement une erreur, demande confirmation à l'artisant qui ta fait le devis ( a mon avis elle doit être de 19.6%)

Bonjour Mike ...et les autres,

Cf ci-dessus BOI 3 C-7-00 !!
1) Locaux à usage d'habitation,
2) achevés depuis + 2 ans,
3) le taux réduit s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, à l'exclusion des travaux de construction ou de reconstruction.
Je sais, ça paraît mathématique...mais c'est fiscal...donc pas marrant!!
Allez, au travail,
Cordialement,
A+

Complément à réponse ci-dessus,
J'ai considéré que future maison ne signifiait pas spécialement maison neuve, sinon effectivement grosse erreur de l'artisan!!!
A+