Terrain constructible louer à un agriculteur

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luc8871 Picto info

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Le 29/09/2012 à 17h14 Env. 10 message Chalon Sur Saone (71)

Depuis Février 2012,mon frère est sur le point d'acheter un terrain constructible....

Le hic sur ce terrain, c'est que le propriétaire actuel loue le terrain à un agriculteur et que celui-ci ne veut pas "quitter les lieux".
Pour résumer, il y a un bail qui existe entre le locataire et le propriétaire, le locataire doit donc donner son accord pour la vente du terrain et donc signer un papier disant qu'il est OK pour interrompre le bail. Le problème est que cet agriculteur est un peu farfelu et depuis le moi de mars 2012, il dit OK je vais signer le papier puis au dernier moment, il refuse de le signer malgré le fait que le propriétaire le dédommage à la hauteur de ce que le locataire a droit.

Quelqu'un aurait-il une idée, un conseil afin de pouvoir solder cette situation qui dure depuis trop longtemps maintenant?
Bien évidemment mon frère ne souhaite pas changer de terrain car sa localisation, son cout et son exposition sont idéal pour lui et en plus il a déjà un permis de construire dessus.

Merci d'avance pour vos réponses.

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ciboulettecat Picto info

Le 29/09/2012 à 17h22 Env. 60000 message

Bonjour,
C'est au vendeur de régler ça avec l'agriculteur si il veut arriver à vous vendre ce terrain.
Lui conseiller de faire un recommandé AR à l'agriculteur en répétant sa proposition de casser le bail avec le montant prévu, rappeler dans ce courrier à l'agriculteur son accord verbal et l'intimer de confirmer sa réponse par écrit sous 8 jours par exemple. . . . ça devrait faire réagir le "farfelu"

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mu19721 Picto info

Le 29/09/2012 à 19h17 Photographe Env. 300 message Saone Et Loire (71)

J'ai acheté récemment un terrain qui était aussi entretenu par un agriculteur. J'ai eu beaucoup de chance car il n'y avait pas de bail et que l'agriculteur n'avait pas déclaré le terrain à la MSA. Si ça n'avait pas été le cas, le notaire m'a dit que l'agriculteur était protégé et qu'il n'était pas obligé de me laisser le terrain m^me si j'etais le nouveau propriétaire et que je voulais récupérer mon terrain. Essayer de voir avec votre notaire et peut-être aussi avec la msa ? Bon courage en tout cas

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Photographe

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jpl autre Picto info

Le 30/09/2012 à 01h42 Bloggeur Env. 600 message Hagondange (57)

Situation similaire se mon coté, terrain constructible en donation, bail rural, l' agriculteur est en fait le concubin de ma cousine, pas de probleme il était pret a signer une résiliation de bail, mais 1 mois après il change d'avis et veut me demander des frais de fermage. Prise de tete, je lui explique la situation, les bornes du terrain ont disparu, ca à été borné en 1997, s' il me demande des fermages, je lui demande le bornage... Du coup il a signé la résiliation du bail sans indemnité.

Bref, pour reprendre un terrain qui à un bail rural, c' est la galère, il me semble qu'il y a possibilité de le faire car le terrain est constructible mais dans tout les cas, il est en droit de réclamer des fermages pour dédommagements.

A voir aussi si le terrain est déclarer à la MSA.

http://www.forumconstruire.c[...]php?r=14766

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