Dégagement des terres excedentaires non prévu dans le CCMI..

Bonjour,

à sa charge !

Il te doit, dans le forfait, tous les travaux nécessaire à habitabilité de la maison (L231-2 du code de la construction).

Alors, si il y a de la terre en excès et qu'il ne puisse l'étaler sur le terrain sans respecter le PC ou qu'il y a un talus de 2 m devant tes fenêtres ou portes, on ne peut pas dire que les critères d'habitabilité sont respectés. Et dans ce cas, il doit évacuer. A ses frais du fait du caractère forfaitaire.

Bonjour,
Le fait que vous posiez cette question montre que vous n'avez pas compris ce qu'était un CCMI.
Approfondissez le sujet avant de continuer.

Cordialement.

PS HS : Comme vous semblez être en phase terrassement, qu'en est-il de l'étude de sol (G12) pour la suite ?

Bred a écrit:

Bonjour,
Le fait que vous posiez cette question montre que vous n'avez pas compris ce qu'était un CCMI.
Approfondissez le sujet avant de continuer.

Cordialement.

PS HS : Comme vous semblez être en phase terrassement, qu'en est-il de l'étude de sol (G12) pour la suite ?

Non, sur son récit on voit que sa maison se termine.

Tournesol a écrit:

Il te doit, dans le forfait, tous les travaux nécessaire à habitabilité de la maison (L231-2 du code de la construction).

Alors, si il y a de la terre en excès et qu'il ne puisse l'étaler sur le terrain sans respecter le PC ou qu'il y a un talus de 2 m devant tes fenêtres ou portes, on ne peut pas dire que les critères d'habitabilité sont respectés. Et dans ce cas, il doit évacuer. A ses frais du fait du caractère forfaitaire.

Effectivement j'ai un talus de 4 m devant mes fenêtres qui ne sera a priori pas étalable. Donc même si il considère que c'est sans objet, ildoit le faire? Comment le contraindre? Si ça n'est pas fait ma construction sera non conforme au PC?

Tu as signé un CCMI.
TOUT doit être fait !
Il est grand temps de te rapprocher de l'aamoi .

ciboulettecat a écrit:

Tu as signé un CCMI.
TOUT doit être fait !
Il est grand temps de te rapprocher de l'aamoi .

Vous avez tous l'air catégoriques, ça confirme ce que je pensais.

Bonjour,

En le mettant en réserve le jour de la livraison, et en consignant les 5% à ce titre.

mouette44 a écrit:

Bonjour,

En le mettant en réserve le jour de la livraison, et en consignant les 5% à ce titre.

NON ! à exiger avant la réception et avant le payement des 95%. A mon avis il suffit de le rappeler à l'ordre, de lui parler de l'aamoi et ça va être vite dégagé

Bonjour,

Cela m’étonnerait beaucoup que ce soit aussi simple que cela, la seule manière de contraindre un constructeur à évacuer l’excédent de terre serait de justifier que cet excédent de terre empêche l'habitabilité de la construction, et cela n'est pas si simple à prouver, le simple fait d'avoir, par exemple, 400 m3 de terre excédentaires sur votre terrain ne présage en rien de l'habitabilité de votre habitation.
Si par exemple vous parler du tas de terre que l'on aperçoit sur l'arrière de votre maison sur les photos de votre récit, je ne vois pas sur quel argument vous vous basez pour justifier de l'inhabitabilité de votre maison, vos accès sont par l'avant, et sur l'arrière vous pouvez accéder à votre construction sans devoir escalader le tas de terre...

Et attaquer sur le défaut de conseil, c'est discutable, on peut tout aussi bien arguer du simple bon sens qui fait que lorsque l'on fait un trou, et qu'on rempli ce trou avec autre chose que ce qu'il y avait dedans à l'origine, forcément il reste le contenu original du trou à traiter, pas besoin d'être un professionnel du bâtiment pour s'en rendre compte...


Dans le cas où effectivement il y a un problème d'habitabilité de votre construction, vous pouvez par contre vous basez sur le code de la construction.

Par contre, je reste étonné par l'emploi de l'argument : "(...) parlez lui de l'AAMOI (...)". Il me semble que le but premier de l'AAMOI n'est pas de contraindre les constructeurs à donner raison à tout va à leurs clients, mais d'aider ces derniers à faire respecter leurs droits.
Il me semble que l'emploi de l'association comme épée de Damoclès est tout à fait hors de propos, spécialement dans le cas d'un sujet où les tenants et aboutissants ne sont pas clairs, enfin c'est une opinion.

Seys a écrit:

Cela m’étonnerait beaucoup que ce soit aussi simple que cela

Ben si, justement, c'est simple :
Un exemple : Si le talus, l’excès de terre, n'est pas pas dessiné sur le plan signé, faisant donc parti du CCMI, c'est au constructeur de s'en occuper pour le rendre conforme au contrat.

Et le respect des niveaux du PC, alors ?

Seys a écrit:

Bonjour,

Cela m’étonnerait beaucoup que ce soit aussi simple que cela, la seule manière de contraindre un constructeur à évacuer l’excédent de terre serait de justifier que cet excédent de terre empêche l'habitabilité de la construction, et cela n'est pas si simple à prouver, le simple fait d'avoir, par exemple, 400 m3 de terre excédentaires sur votre terrain ne présage en rien de l'habitabilité de votre habitation.
Si par exemple vous parler du tas de terre que l'on aperçoit sur l'arrière de votre maison sur les photos de votre récit, je ne vois pas sur quel argument vous vous basez pour justifier de l'inhabitabilité de votre maison, vos accès sont par l'avant, et sur l'arrière vous pouvez accéder à votre construction sans devoir escalader le tas de terre...

Et attaquer sur le défaut de conseil, c'est discutable, on peut tout aussi bien arguer du simple bon sens qui fait que lorsque l'on fait un trou, et qu'on rempli ce trou avec autre chose que ce qu'il y avait dedans à l'origine, forcément il reste le contenu original du trou à traiter, pas besoin d'être un professionnel du bâtiment pour s'en rendre compte...


Dans le cas où effectivement il y a un problème d'habitabilité de votre construction, vous pouvez par contre vous basez sur le code de la construction.

Par contre, je reste étonné par l'emploi de l'argument : "(...) parlez lui de l'AAMOI (...)". Il me semble que le but premier de l'AAMOI n'est pas de contraindre les constructeurs à donner raison à tout va à leurs clients, mais d'aider ces derniers à faire respecter leurs droits.
Il me semble que l'emploi de l'association comme épée de Damoclès est tout à fait hors de propos, spécialement dans le cas d'un sujet où les tenants et aboutissants ne sont pas clairs, enfin c'est une opinion.

Merci pour tous vos avis qui me font avancer dans ma réflexion.
Pour moi ce qui est fragile du côté du constructeur c'est la rédaction du contrat qui dit que le dégagement des terres est "sans objet" et donc non chiffré à ma charge. Si ce n'est pas chiffré à ma charge et pas prévu dès le début c'est à la charge du constructeur. Comme le dit Seys c'est du bon sens de savoir qu'il y aura des terres à dégager donc ce n'est pas "sans objet". Je ne pouvais pas l'ignorer mais encore moins le professionnel qui m'a fait le contrat! Vous êtes d'accord? Bon, si on part sur un vice de contrat ça sent plus le procès qu'autre chose mais j'aimerai éviter ça.
Deuxièmement l'argument du PC et du respect des niveaux du terrain précisés sur celui ci sont ils des arguments valables?
Pour plus de précisions il y a effectivement au moins 400 m3 mais tout le long de la future terrasse donc sur presque les 3/4 de la largeur du terrain et 3-4 m de hauteur. C'est pas juste un petit tas... c'est un énorme talus!

Toutes les réponses faites au dessus sont bonnes, Seys doute mais à tord.
Je ne vais pas répéter ce qu'il est dit plus haut.
Présentez au constructeur les plans déposés aux permis et demandez lui de vous montrer où est figuré le talus que vous avez.
Comme il ne le pourra pas, demandez lui alors de vous montrez où dans le contrat l'enlevements des terres est à charge client, et la somme que cela coute.