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Nouveau probléme pour reception en CCMI

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 1.747 fois
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Env. 20 message Correze
Bonsoir à tous,
Je vous expose mon problème qui est assez urgent et pour lequel j'ai vraiment besoin d'une réponse avant vendredi car c'est le jour où nous avons la visite de chantier pour le paiement des 95%.
Nous sommes un jeune couple qui faisons construire en ccmi. Nous sommes presque à la fin de la construction. Tout s'est à peu prés bien passé sauf qu'il y a un mois de retard et que le constructeur ainsi que le CDT affirme qu'il ne nous doivent pas de pénalités pour l'instant. 

Les conditions suspensives ont été levées le 3 octobre 2014 et le début des travaux a commencé le 17 octobre 2014. Notre ccmi indique que le constructeur à un délai de deux mois pour ouvrir le chantier à partir de la levé des conditions suspensives. Notre ccmi indique aussi que le délai limite de livraison est de douze mois après l'ouverture du chantier. Nous rencontrons deux problèmes :  

Le premier est que pour nous il y a retard de livraison depuis le 17 octobre 2015 mais le constructeur affirme que non qu'il faut additionner les deux délais 12+2 ce qui porterai la date maximale de livraison au 3 décembre. Est ce bien vrai? Le délai des deux mois est il toujours valable alors que le chantier est ouvert.

Deuxième problème: nous nous sommes aperçu que la déclaration d'ouverture de chantier n'a pas était faite auprès de la mairie. Nous l'avons donc faite immédiatement (le 20/11/2015) pour la date du 17 octobre 2014 car nous avons les photos du "premier coup de pelle" et nous avons au pire la première facture du constructeur (ouverture de chantier) en date du 28/10/2014. Pensez vous que le fait d'avoir réalisé cette déclaration très tard puisse nous porter préjudice?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Si vous payez les 95% c'est que la maison est finie ?

Si c'est le cas il faut déduire les pénalités de retard sur le paiement des 95%.

12 mois + 2 mois en plus pourquoi ?
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Membre ultra utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir

A vérifier mais je pense qu'ils ont en effet 2 mois pour ouvrir le chantier entre 3/10/14 et 3/12/14 a partir de la levée des clauses suspensives, ce qui a été fait le 17/10/14
Une fois ouvert selon votre CCMI, le délai est de 12 mois.

Pour moi, les 12 mois partent de l'ouverture du chantier.
donc la livraison est pour au max le 17/10/15. (la Théorie)

Apres le constructeur peut se cacher derrière la non déclaration au départ.
quelle sera la date de depert des 12 mois est plus dur a dire ds la pratique: 17/10 ou 27/10 ou 20/11 (mais ds les 3 cas ils sont en retard de qq jours)
mon récit: http://www.forumconstruire.com/recits/recit-30045.php
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Env. 20 message Correze
Merci pour vos réponse. Roberto13, en fait ils disent que vu qu'ils avaient jusqu'au 3 décembre 2014 pour ouvrir le chantier et que même si le chantier a été ouvert le 17 Octobre 2014 ils prennent le délai des 12 mois à partir du 3 décembre 2014 et non pas à partir de l'ouverture de chantier. Je pensai que le délai des deux mois est annulé à partir du moment où il y a ouverture de chantier. La maison est pas tout à fait finie non! Il reste encore toute la faïence de la salle de bain et les plinthes dans toute la pièce de vie, couloir et wc ne sont pas les bonnes même si ils affirment le contraire d'ailleurs!!! J'ai fais un courrier avec AR au siège pour les informer que le chantier n'est pas terminé! Petrus40 effectivement ils avaient bien jusqu'au 3 décembre 2014 pour ouvrir le chantier. Ils étaient donc bien dans les délais puisque chantier ouvert le 17 octobre 2014 mais il compte le délai des 12 mois à partir du 3 décembre. Nous avons les photos du premier coup de pelle et la première facture qui correspond à l'ouverture de chantier date du 28 octobre 2014. Cela peut servir de preuve même si la declaration a était faite tardivement?
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

le délai de 12 mois démarre au jour de la DOC et ils le savent.

Julie19 a écrit:... Nous l'avons donc faite immédiatement (le 20/11/2015) pour la date du 17 octobre 2014 car nous avons les photos du "premier coup de pelle"...

c'est très bien.

vous pourriez envoyer les copies de vos courriers au garant pour + de poids.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Compter 12 mois à partir de la déclaration d'ouverture de chantier à la mairie.

Et la maison.doit être finie au 95% ...
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Env. 60000 message
Bonjour,
Pour moi le délai commence le 17/10/2014. Le jour où ils ont réellement débutés. Si vous avez les photos datés c'est bien.
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Correze
Merci pour vos réponses. Est ce que je peux considérer que l'appel de fond des 95% est anticipé puisque la faïence n'est tjrs pas posée? En sachant que c la troisième lettre de rappel depuis septembre 2015! Et ce que le fait que ce ne soit pas les bonnes plinthes ne rend pas la maison inhabitable étant donné qu'il va falloir sûrement les retirer? Je ne veux pas mettre ce détail en réserve mais qu'il soit réglé avant remise de clefs. Et comment faire pour déduire le montant des pénalités sur les 95%? Faut il que j'attende la date de remise des clefs et je déduis jusqu'à cette date?
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Comme dit plus haut, SEUL la date de début de chantier indiquée sur la DOC déposée en mairie compte pour le délai contractuel des 12 mois. C'est tout et c'est cela qui serait pris en compte par un juge en cas de litige.

Citation: La garantie de livraison s'exerce pendant toute la durée du contrat, de la déclaration d'ouverture de chantier à la levée réserves si une réception a été faite avec réserves.
source : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2[...]et-penalites-de-retard/


Pour ce qui est du stade des 95%, vous devez le régler quand et seulement quand l'étape de construction est atteinte. Ici, pour les 95%, quand la maison est finie et prête à être livrée. Si les plinthes ne sont pas les bonne et qu'il n'y pas pas de faience alors qu'elle est prévue au contrat, l'appel de fond est anticipé.
D'ailleurs, en même temps que l'appel des 95%, le cst doit vous avoir fourni le consuel au minimum et le certificat qualigaz si vous avec un branchement gaz.

le stade des 95% correspond à la fin des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Dans l'état, ne payez rien et au moment ou l'état d'avancement sera conforme, procédez au règlement en déduisant vous même les indemnités de retard. Le constructeur protestera, invitez le alors à saisir les tribunaux sachant qu'il ne le fera pas vu que vous avez le droit de votre côté.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Pour le calcul des pénalités de retard, comme cela doit être indiqué dans votre contrat, ils doivent être de 1/3000 du coût de la construction par jour calendaire de retard. Le coût de la construction étant le prix de la maison incluant les éventuels avenants signés.

Le calcul est pas si dur à faire.

Par contre, surtout ne pas déduire de pénalités de retard sur les 5% au moment de la réception, cela pourrait vous être reproché.

Citation: La garantie de livraison prend en charge notamment les pénalités de retard prévues au contrat dès lors que le retard excède 30 jours (CCH : L.231-6). Le CCMI doit indiquer le montant de ces pénalités qui ne peut être inférieur à 1/3000ème du prix par jour de retard de livraison (CCH : L.231-2 i et R.231-14)
source : http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/jurisprudence/2[...]et-penalites-de-retard/

Pour les pénalités entre le paiement des 95% et la réception, faites appel au garant qui se chargera de vous payer.
Autrement encore plus simple, vous demandez tout au garant mais c'est pas gagné, faudra batailler.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 20 message Correze
Merci beaucoup à tous pour vos réponses! On est rassurés. Dargoll faut il obligatoirement passer par le garant pour être payé entre les 95% et la réception? Ne pouvons nous pas déduire le total des indemnités au 95%?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Le soucis est de savoir quand aura lieu la réception après encaissement des 95%.

Puisque c'est l'encaissement qui fait foi pour déclencher la réception. Si vous payez mais que le cst met 1 mois à encaisser, vous êtes marron pour réceptionner.

Si vous voulez tout maîtriser, vous devez faire un virement et envoyer un recommander dans la foulée pour provoquer la réception mais là, il vous faut un huissier pour vous blinder.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 20 message Correze
Normalement la réception sera rapide . Ils veulent nous rendre la maison le plus vite possible donc ça ne devrait pas traîner une fois les soucis réglés. Je verrai comment on fait. Je reviendrai sur le forum pour dire comment ca s'est terminé. Bien j'espère 🙄. Doit je tout de même prévenir tout de suite le garant ou j'attend apres le règlement des 95%?
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Votre question est complexe.
Lorsque l'on a déposé sa DROC c'est simple d'obtenir les indemnités de retard, on envoie au constructeur et au garant un courrier RAR à la date prévue au CCMI pour rappeler le délais contractuel qui est bientôt dépassé, puis à chaque appel de fond qui dépasse le délais on déduit les indemnités
Si on n'a pas déposé sa DROC je ne suis pas certain que c'est pour autant perdu, notamment si vous avez de solides preuves pour attester la date réelle d'ouverture du chantier (témoignages, pv de remise du terrain au constructeur, appel de fond pour les fondations, courrier du constructeur attestant le début du chantier...), l'aamoi pourrait sans doute vous aider

Si vous comptez sur le garant pour obtenir les pénalités vous pouvez toujours courir

Pour le stade 95 % on demande en RAR une visite de chantier avant tout payement, on realise un PV en vérifiant que le stade est réellement atteint et que la maison est habitable (consuel, chauffage fonctionnel, VRD...), la réponse de dargoll est correcte, retour à la case départ si la totalité des travaux n'est pas réalisée

Une fois payé le stade 95 % on peut provoquer la réception normalement sous 15 jours, difficile de récupérer simplement les 15 jours de pénalité
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Env. 20 message Correze
En fait nous avons fait la declaration d'ouverture de chantier pour le 17 octobre 2014 mais seulement il y a quelques jours. Admettons que lorsque le stade des 95% sera réellement atteint le cdt va sûrement me proposer une date orale pour la réception puis m'envoyer un courrier. Étant donné que j'ai à chaque fois 15 jours pour payer les appels de fond j'aurai sûrement le temps de déduire les pénalités totales sur les 95% jusqu'à la date de réception.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Correze
J
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Correze
Bonsoir,
Notre rdv de vendredi ne c'est pas trop mal passé. Le CDT à confirmé qu'il y avait bien des pénalités de retard. Je les déduirais donc des 95%.
Concernant les plhintes il vont les changer ce qui veut dire retirer celles qui sont posées et installer les nouvelles. Le probléme c'est qu'ils veulent faire la remise de clefs la semaine prochaine et qu'on mette cette "finition" en réserve si ce n'est pas fait d'ici là. Est ce vraiment une finition? Ils nous ont envoyé la LRAR pour la reception. Comment faire? En sachant que nous avons déjà les clefs. Ils nous avaient donné les cléfs cette été pour qu'on puisse faire la peinture que nous n'avons pas faite soit disant passant car le carrelage n'était pas fait. De plus nous allons signer un nouvel avenant parce qu'il se sont aperçu qu'il manquait 4m2 de faience dans la salle de bain. Du coup une fois cet avenant signé de notre part meme probleme que pour les plhintes ils veulent qu'on mette cette finition en reserve. que doit on faire?
Le pire c'est qu'on a reçu cette fameuse LRAR mais que nous n'avons meme pas payé les 95% encore!!!!!!!
Merci d'avance pour vos réponses.
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
dargoll a écrit:Le soucis est de savoir quand aura lieu la réception après encaissement des 95%.

Puisque c'est l'encaissement qui fait foi pour déclencher la réception. Si vous payez mais que le cst met 1 mois à encaisser, vous êtes marron pour réceptionner.

Si vous voulez tout maîtriser, vous devez faire un virement et envoyer un recommander dans la foulée pour provoquer la réception mais là, il vous faut un huissier pour vous blinder.


Bonjour, c'est faux le paiement des 95% n'est pas un préalable à la réception.

Vous ne semblez pas du tout connaitre vos droits et devoirs...

Une réception de prépare car c'est une étape TRÈS importante...

A mon avis vous allez tout droit vers un chantage aux clés, donc préparez vous...
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Messages : Env. 700
De : Lyon (69)
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Env. 20 message Correze
Bonsoir,
Notre rdv de vendredi ne c'est pas trop mal passé. Le CDT à confirmé qu'il y avait bien des pénalités de retard. Je les déduirais donc des 95%.
Concernant les plinthes il vont les changer ce qui veut dire retirer celles qui sont posées et installer les nouvelles. Le probléme c'est qu'ils veulent faire la remise de clefs la semaine prochaine et qu'on mette cette "finition" en réserve si ce n'est pas fait d'ici là. Est ce vraiment une finition? Ils nous ont envoyé la LRAR pour la reception. Comment faire? En sachant que nous avons déjà les clefs. Ils nous avaient donné les cléfs cette été pour qu'on puisse faire la peinture que nous n'avons pas faite soit disant passant car le carrelage n'était pas fait. De plus nous allons signer un nouvel avenant parce qu'il se sont aperçu qu'il manquait 4m2 de faience dans la salle de bain. Du coup une fois cet avenant signé de notre part meme probleme que pour les plhintes ils veulent qu'on mette cette finition en reserve. que doit on faire?
Le pire c'est qu'on a reçu cette fameuse LRAR mais que nous n'avons meme pas payé les 95% encore!!!!!!!
Merci d'avance pour vos réponses.
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Membre super utile Env. 3000 message Cote D'or
Pour les 95 % on demande en RAR une visite de chantier pour valider l'appel de fond
On realise un PV de visite pour constater l'état des travaux et que la maison est réellement habitable, si des travaux prévus au ccmi ne sont pas réalisés le stade n'est pas atteint , a vous de juger de l'importance des travaux (simple petite finition ou les travaux par exemple rendent impossible l'utilisation de la SDB ?)
on doit pouvoir avoir 10 - 15 jours de plus
on refuse DONC la reception avant la validation du stade 95%

Pour l'avenant si c'est un manque alors il doit être à 0€
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Messages : Env. 3000
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Env. 20 message Correze
Je pense que détruire des plinthes et remettre les bonnes n'est pas une finition mais je ne suis pas une professionnelle (dans piece de vie de 40m2,couloir et wc) . Les plinthes assorties au carrelage sont prévu dans le ccmi. Je vous demande votre avis? Pour la faience il était prévu 20m2 dans le contrat mais on voulais plus ils ont pas du calculer comme il fallait et il manque 4m2. Nous avons eu un avenant pour la plus value de la faience qui était hors gamme mais pas pour les 4m2 qui manque et qui demande maintenant.
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Messages : Env. 20
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Env. 60000 message
visionmasterpro a écrit:Pour les 95 % on demande en RAR une visite de chantier pour valider l'appel de fond
On realise un PV de visite pour constater l'état des travaux et que la maison est réellement habitable, si des travaux prévus au ccmi ne sont pas réalisés le stade n'est pas atteint , a vous de juger de l'importance des travaux (simple petite finition ou les travaux par exemple rendent impossible l'utilisation de la SDB ?)
on doit pouvoir avoir 10 - 15 jours de plus
on refuse DONC la reception avant la validation du stade 95%

Pour l'avenant si c'est un manque alors il doit être à 0€

Effectivement, quand vous payez les 95% vous vous assurez qu'il ne reste que de la finition et que tous les systèmes fonctionnent car la maison doit être habitable.
Si vous avez des réserves, à la réception préparez vous psychologiquement à tenir le siège!
Sachant que même si vous avez les clés de chantier, le CdT arrivera avant vous pour changer les serrures. (C'est la seule fois où il est arrivé à l’heure lors d'un rdv. Tout ça pour changer les serrures avant qu'on arrive...)

Pour l'avenant pour moi aussi ça doit être 0€. C'est un mauvais calcul de leur part dès le départ, donc c'est leur problème. A moins que ça soit une technique pour faire "on vous l'offre" et vous faire accepter un chantage aux clefs? 
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Messages : Env. 60000

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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Attention aussi, le cst essaye peut être de faire un avenant afin aussi de payer moins de pénalités en rajoutant du délai à la construction.

L'avenant peut aussi bien être a 0€ mais avec 15 jours de prolongation de construction.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 60000 message
dargoll a écrit:Attention aussi, le cst essaye peut être de faire un avenant afin aussi de payer moins de pénalités en rajoutant du délai à la construction.

L'avenant peut aussi bien être a 0€ mais avec 15 jours de prolongation de construction.

Ah bien vu, c'est clair que c'est louche l'avenant de dernière minute pour un truc "vu" à la fin. Et surtout 4m² 200€ max quoi...
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Correze
Oui j'y ai pensé aussi je dois le recevoir aujourd'hui je vais voir ce qui est noté. En fait vendredi on a eu une visite on il nous a parlé de réception ds les jours à venir mais nous lui avons bien dis que nous ne souhaitions pas faire de réception tant que les plinthes n'était pas changés et la faïence terminée et lundi surprise on reçoit la lettre pour la réception. Vendredi nous n'avons absolument rien signé! Du coup si on signe cet avenant est ce que ça peut repousser la réception?
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Effectivement fais bien attention....

Voici ce qu'il y avait marqué sur mes avenants :


Adhèrent AAMOI
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Env. 20 message Correze
Oui effectivement je vais faire attention en sachant qu'ils sont déjà en retard depuis le 17 octobre. De toute façon si ils ont besoin d'un délai supplémentaire pour faire cette faience,ils ne doivent pas me proposer de réception. Sinon ce n'est pas très logique. Non?
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Messages : Env. 20
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Env. 20 message Correze
Concrètement puis je refuser la réception de la semaine prochaine pour faïence non terminée (rend la douche inutilisable puisque pas de joints) et pour les plinthes étant donné qu'elle vont être retirées je ne peux dc pas faire installer ma cuisine dont la pose est prévue dans 2 semaines ce qui rend donc la maison inutilisable non?
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Messages : Env. 20
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Env. 60000 message
Julie19 a écrit:Concrètement puis je refuser la réception de la semaine prochaine pour faïence non terminée (rend la douche inutilisable puisque pas de joints) et pour les plinthes étant donné qu'elle vont être retirées je ne peux dc pas faire installer ma cuisine dont la pose est prévue dans 2 semaines ce qui rend donc la maison inutilisable non?

Donc la maison n'est pas vivable. Donc les travaux donnant lieu au versement des 95% n'est pas fini.
Après je ne sais pas si'il peuvent dire que c'est à cause de vous qu'ils ont du retard (sur la fin du moins).
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Messages : Env. 60000

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Env. 20 message Correze
Pourquoi serait ce de notre faute si ils ont du retard?
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Bonjour, avez vous une seule salle de bains? S'il y a une autre douche je pense que vous ne pouvez pas prétendre à l'inhabitabilite.
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Env. 20 message Correze
Oui nous avons bien qu'une seule salle de bain et nous ne pouvons pas poser la cuisine puisqu'il faut casser et remettre les bonnes plinthes a l'emplacement où elle est prevue
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Si vous entendez refuser la réception il faut absolument qu'un huissier vous assisté pour constater tout ca.
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Env. 20 message Correze
Je voudrais ne pas la faire du tout! Je vais contacter un huissier cet après midi En plus je travaille ce jour la!
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Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 700 message Lyon (69)
Regardez dans votre CCMI quel est le délai de prévenance à respecter pour convoquer à réception.
Si ce délai n'est pas respecté alors adressé un RAR au CST aujourd'hui pour lui dire qu'en raison du délai trop court vous n'avez pas pu vous dégager professionnellement et proposez lui 2 ou 3 autres dates. Préférez un horaire le matin afin de ne pas souffrir du manque de luminosité pour faire noter les réserves à l'huissier.

Il faut vraiment que vous bossiez votre réception car vous n'êtes pas du tout prête et n'êtes pas du tout au fait de vos droits. Lisez à fond les docs du forum qui en traite.

Je vous invite aussi à adhérer en urgence à l'aamoi afin de gérer l'après réception car les 8 jours suivant réceptions sont TRES important.
CST MAISONS COTRIN-CEVI / MCCGI / GROUPE AVENIR ==> Ils n'assument pas leurs erreurs!
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-24143.php
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Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Bonjour,

C'est très simple : les travaux prévus au contrat ne sont pas réalisés
-> donc la maison n'est pas habitable
-> donc pas de paiement des 95%
-> donc la demande de réception est anticipée et non valable
-> donc Mr le constructeur finissez les travaux prévu au stade des 95% et donnez nous le consuel.

Après cela on conviendra d'une réunion pour valider les 95%
Nous vous réglerons alors les 95% desquels seront déduits les pénalité de retard soit prix maison / 3000 multiplié par XX jours de retard ainsi que des factures d'eau qui sont à la charge du constructeur (quoi qu'il en dise).

Une fois le PV des 95% établi et le chèque donné nous vous recontacterons pour déclencher la remise des clefs (en général 2 semaines minimum après les 95%).

Ne signez aucun avenant c’est effectivement un piège pour prolonger la durée des travaux.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
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Picto recompense Membre ultra utile
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