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Mon constructeur condamné à détruire la maison...

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Env. 10 message Concarneau (29)
Bonjour à tous ,

Suite à des erreurs dans les plans de ma maison ,mon constructeur dont je tairais le nom ,du moins pour le moment , n'a pas voulu négocié aussi je l'ai assigné devant le tribunal de grande instance de Quimper , le tribunal après presque 2 ans de procédure ,m'a donné raison et comdamne ce constructeur à la destruction puis à la reconstruction de la maison avec obligation de reloger mes locataires à leurs frais ...le jugement étant executoire ,même si le constructeur fait appel ...le tribunal l'a condamné à ce que la maison soit recontruite au plus tard dans 7 mois ....passé ce délais ,le contructeur devra me verser la somme de 650 € d'astreint par jour de retard et ce pendant 5 mois , passé les 5 mois , si le travail n'a pas réalisé , je pourrais demander au tribunal de revoir à la hausse cette astreinte ...
Autant dire que ce contructeur est un peu dans la MERDE ...
Va t'il chercher à négocier ??
Une telle opération va lui coûter au bas mot 100 000 € ....
Qu'en pensez vous ??
Je sais que tout le monde va vouloir savoir que est ce constructeur , pour des raisons évidentes ,je ne peux le dire pour le moment ....

Loupina de concarneau
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir loupina ,

A mon avis si il avait voulu négocier , il aurait fait avant .
C'est pas quand on a fait ...... qu'il faut serrer les fesses .

C'est un gros cst ? Rolleyes

A+
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Env. 10 message Concarneau (29)
philippe29 a écrit:Bonsoir loupina ,

A mon avis si il avait voulu négocier , il aurait fait avant .
C'est pas quand on a fait ...... qu'il faut serrer les fesses .

C'est un gros cst ? Rolleyes

A+



Bonsoir Philippe29,

Ce constructeur à jusqu'à lin de octobre 2010 pour faire appel ...
Je suis prêt à parier qu'il va se manifester ...
Je croise les doigts et je serre les fesses
et comme à dit Jules César :" aléa jecta est"
@++
Loupina de Concarneau
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
protester, il serait con de pas le faire
mais vu la demande du tribunal, ca lui servira pas a grand chose

mais là je suis sur le cul, c'est exceptionnel ce genre de demande (et pourtant des experts judiciaires, j'en vois souvent)
faut vraiment qu'il y ai un très gros soucis
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Env. 10 message Concarneau (29)
gill a écrit:protester, il serait con de pas le faire
mais vu la demande du tribunal, ca lui servira pas a grand chose

mais là je suis sur le cul, c'est exceptionnel ce genre de demande (et pourtant des experts judiciaires, j'en vois souvent)
faut vraiment qu'il y ai un très gros soucis







Que fais tu de l'obligation de résultat dans le cadre d'un CCMI ?? Article 1137 de code civil.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
de là a raser une maison

et puis pour moi les contrat ccmi, cst... c'est du chinois
je ne fais jamais de maison indiv
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Pour voir ce genre de chose , il suffit d'être adhérent de l'aamoi .

Je dis pas que c'est courant , mais des nulitées de contrat avec démolitions arrivent plus que certains ne le croient .

Il y a le coté construction ( structure ) et le coté administrative ( contrat loi 90 , descriptif loi 91 ) ce qui permet bien souvent de faire enlever le tas de cailloux de son terrain .

A+

PS : même pas un tout petit indice sur le cst ? Unsure ( ou en mp )
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
je pensais pas
c'est un truc a faire couler un artisan ca!!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Salut gill ,

C'est bien souvent ce qui se passe quand le cst appel à la cause son sous-traitant .

C'est dangeureux des fois les csts

Sleep
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
é bé
ca manque un peu de surveillance tout ca
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Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
gill a écrit:é bé
ca manque un peu de surveillance tout ca


ben tu débarques toi c'est pas d'aujourd'hui que c'est le boxon sauf que... il y a quelques années en arrière internet ne faisait pas trop de vagues... a ce jour, TOUT SE SAIT.....les gens se laissent moi faire, n'ont plus peur du grand méchant CST qui les z'embête, et si ils prenanient un peu plus soin de leur clients APRES la signature du contrat, le dit client ne lui chercherait pas des poux dans la tête...
quand ta maison que tu payes pendant 20 ou 30 ne vaux pas un pet de lapin ben tu la fait détruire quand tu en as la possibilité..

C'est tout. et peu importe ce qui se passe pour les autres car a la base, il y a du travail mal fait.

POINT.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
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Super bloggeur Env. 400 message Sézanne (51)
bonjour ,

bien fait pour le constructeur , perso je pense qu'il va tenter une négo.....

s'est qui ?
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
braque de weimar a écrit:

s'est qui ?


J'ai comme l'impression qu'il ne veut pas le dire
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Env. 10 message Concarneau (29)
philippe29 a écrit:
braque de weimar a écrit:

s'est qui ?


J'ai comme l'impression qu'il ne veut pas le dire





Pour le moment , je dois reter discret afin de ne faire "capoter" une éventuelle négociation ...

Toutefois ,je donnerais plus tard le nom de ce "voyou" de constructeur présent dans tout le grand-ouest.

Loupina de Concarneau
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
J'ai bien ma petite idée sur deux cst , les plus gros de l'ouest avec à peut prêt 1000 maison à l'année Rolleyes
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
[quote="loupina"]
gill a écrit: (...) Que fais tu de l'obligation de résultat dans le cadre d'un CCMI ?? Article 1137 de code civil.
Je pense que c'est plutôt le 1134, ceci étant cette destruction est souvent obtenue sur la base de l'article 1184 et pas seulement en CCMI. Mais c'est accessoire.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
honnetement, demolir un batiment, c'est un truc que je vois jamais

entre le maitre d'oeuvre, son bureau d'etude, le bureau de controle, ca arrive jamais de se foirer comme ca

en même temps, pour le dernier chantier d'habitation que je fais, y'en a pour 3 millions d'euros de travaux
alors si on doit tout raser à la fin...
y'en a qui y laisserait des plumes!!
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir gill ,

Ca arrive surement plus que vous ne le croyez et ça arrivera encore malheureusement .

A+
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
gill a écrit:honnetement, demolir un batiment, c'est un truc que je vois jamais

entre le maitre d'oeuvre, son bureau d'etude, le bureau de controle, ca arrive jamais de se foirer comme ca

en même temps, pour le dernier chantier d'habitation que je fais, y'en a pour 3 millions d'euros de travaux
alors si on doit tout raser à la fin...
y'en a qui y laisserait des plumes!!


Eh oui ! Le problème est peut être là : en construction individuelle ordinaire, le maitre d'œuvre n'a pas souvent les compétences requises pour suivre un chantier, souvent pas de bureau d'étude et quasiment jamais de bureau de contrôle. Résultat...
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Ancienneté : + de 17 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faudra bien arriver à rendre obligatoires une étude de sol et un bureau de contrôle au minimum.
Quand il y aura un bureau de contrôle, celui-ci demandera des plans et des notes de calcul donc cela entrainera automatiquement un bureau d'études ( voir plusieurs).
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
deja moi faire construire sans etude de sol, deja je comprend pas comment on peut faire
et sans bureau d'etude pour faire les plans? une boule de cristal?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Au pif , tu ne connais pas cela?
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 700 message Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
Bonsoir,
Ca me rappelle mon constructeur...
A quelques Km de chez moi , il est arrivé à peu près la même chose : maison construite avec un vide sanitaire trop bas (il manquait juste quelques rangs de parpaings !). Résultat : maison constamment inondée...
Le chef de chantier était en vacance et les maçons ne devaient pas savoir lire un plan. Une fois le mal fait, aucun contrôle...
Résultat : démolition de la maison, obligation de la reconstruire et frais d'hébergement des futurs propriétaires à la charge du constructeur.
Son nom commence par un B et se finit par un M...
Je brûle ?

Gawel
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Messages : Env. 700
De : Bzh-finistère Sud-cap Sizun (29)
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Env. 100 message Vendee
jpaul a écrit:Il faudra bien arriver à rendre obligatoires une étude de sol et un bureau de contrôle au minimum.
Quand il y aura un bureau de contrôle, celui-ci demandera des plans et des notes de calcul donc cela entrainera automatiquement un bureau d'études ( voir plusieurs).


Une étude de sol obligatoire ? même lorsque ça l'est, elle n'est pas toujours faite...
Notre constructeur fait des études de sol pour des maisons d'un montant supérieur à 200 000 €.
Et après on voit le résultat !.... une petite recherche sur internet ou sur l'AAMOI: maison témoin 85
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Messages : Env. 100
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Env. 10 message Concarneau (29)
En fait ,la maison que j'avais "acheté" devait faire 125 m2 habitables, à la livraison ,elle faisait 121 m2 habitables,le constructeur étant soumis à une obligantion de résultat et non de moyen , il me devait la conformité de la chose...comme je suis tombé sur une "tête" de mule qui m'a considéré tel un "nul" dès le début du chantier ...je ne me suis pas dégonflé, j'ai demandé une compensation financière afin de réparer le prejudice , le constructeur m'a rit "au nez" , inutile de vous dire que mon "sang n'a fait qu'un tour"...je lui ai promis que je prendrais mes responsabilité et ferais le nécessaire afin que le contrat soit respecté ...pour ce faire la maison devrait être détruite ...il m'a de nouveau "rit au nez"...vous connaissez la suite...
j'attends qu'il vienne maintenant me manger dans la main et trouver une sortie heureuse par une compensation financière...
S'il ne peut pas payer , il y a l'assurace domages ouvrage ainsi que son garant la CEGI pour le faire.
Le CCMI oblige le constructeur "obligation de résultat" contrairement à un maître d'oeuvre qui lui n'est soumis qu'à une obligation de résultat...
A méditer

@++
Loupina de Concarneau
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La dommage ouvrage ne paiera pas cela, cela ne la concerne pas.
je n'ai pas compris la dernière phrase.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je pense que louppina voulait écrire

ccmi : obligation de résultat
maitre d'oeuvre : obligation de moyen
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
tu crois?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
je pense, mais louppina précisera Wink
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Concarneau (29)
Effectivement , les spécialistes auront rectifiés d'eux mêmes ....

CCMI , obligation de résultat.

Maîtres d'oeuvre :obligation de moyen ...ce qui fait réellement ...toute la différence.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
La DO non , mais le garant est lui concerné pas l'obligation de résultat .

Il garanti aussi la qualitée du travail fourni .
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
oui
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Env. 10 message Concarneau (29)
Article sur les obligations de résultat...

http://www.oboulo.com/articles-1137-1147-code-civil-obligations-moyens-obligations-resultat-responsabilite-91659.html

Il y a une grande quantité de maisons non conformes au CCMI , utilisez les moyens juridiques mis à votre disposition afin de faire respecter vos droits...les constructeurs usent et abusent de leurs droits, profitant de "la faiblesse " souvent financière de leurs clients ...les constructeurs savent que moins de 1 % de leurs clients iront devant les tribunaux ....j'en parle en connaissance...hélas !!

@++
Loupina de Concarneau
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Concarneau (29)
philippe29 a écrit:La DO non , mais le garant est lui concerné pas l'obligation de résultat .

Il garanti aussi la qualitée du travail fourni .




Très bonne remarque et pertinante de surcroit ...

Le garant financier de ce constructeur est la CEGI ...la destruction de ma maison + la reconstruction devrait coûter au bas mot 80/100 K €uros
j'imagine que celà intéressera la CEGI de me verser .....disons.....40 K€ ??? plutôt que de payer 100K€...
Affaire à suivre ...

@++
L de C
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Cela n'intéressera pas la CEGI
ELle est assurée pour ce genre de problème.
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Le garant a t-il était appelé à la cause dans la procèdure ici présente ?

Il est rare que le garant paye quoique ce soit , il arrive toujours à faire pression sur le cst .
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Picto recompense Membre super utile
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