Retour
Menu utilisateur
Menu

Constructeur liquidé, maison non réceptionnable. Que faire?

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 229 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Reunion
Bonjour,
nous avons envoyé un LAR à notre constructeur pour finir les travaux sous 3 mois.

Entre temps, nous avons signalé des malfaçons dont un au niveau de la charpente menaçant l'intégrité de la maison.
Avant la fin des 3 mois de délais,
les travaux n'ont pas plus avancés et les malfaçons reprises sont toujours mal faite et rien pour la charpente.
Le constructeur s'est donc mis en arrêt de chantier car il lui manquait selon lui du carrelage et deux robinets.
Il a utilisé du carrelage pour l'escalier mal fait, qu'il aurait du reprendre et qui était à l'origine un escalier en bois, d'ou son problème de carrelage car il n'a pas fait le bon escalier.

Entretemps, nous avons fait un référé expertise sans savoir qu'il s'était déjà mis en redressement à la réception de notre LAR.
Le temps du référé et de la réponse de l'expert, l'entreprise à fait son redressement et sa liquidation.

La maison est toujours non réceptionnable/habitable à la fin de l'expertise.
Nous avons fait le nécessaire pour mettre l'électricité dans la maison dans le but de pouvoir y habiter malgré les autres inconvénients.

Comment faire pour obtenir une réception judiciaire si le juge se base sur l'expertise judiciaire et donc, à ce moment-là, la maison est inhabitable et impropre à sa destination, du fait du constructeur et non de notre part?

Vous remerciant. 
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pourquoi embrouiller le forum et les forumeurs avec deux sujets aux titres différents créés à quelques heures d'intervalle Angra-Mainyu ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450862-gara[...]on-nominative-recue.php
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, sur votre post, vous parlez être en marché de travaux:

Citation: Nous avons eu un contrat de maitrise (c'est comme cela que visiblement ça s'appelle ou marché de travaux),


Donc dans ce cas, même si le maitre d'œuvre est en liquidation, les entreprises avec lesquels vous avez signés des contrats peuvent reprendre leurs malfaçons / travaux...
Faites des recommandés.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Reunion
Calète a écrit:Bonjour.

Pourquoi embrouiller le forum et les forumeurs avec deux sujets aux titres différents créés à quelques heures d'intervalle Angra-Mainyu ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450862-gara[...]on-nominative-recue.php


Bonjour,
les deux questions portent sur des sujets différents,
l'une à savoir si on peut avoir une solution afin de connaitre le garant de l'entreprise, vu que logiquement, je lis que c'est une obligation pour l'entreprise.

L'autre est de savoir comment agir lorsque l'entreprise a disparu et qu'on veut faire une réception judiciaire vu que généralement, c'est le constructeur qui en fait la demande pour obliger le client récalcitrant à accepter la livraison, ce qui n'est pas mon cas.

Merci néanmoins de vous êtes attarder sur mon cas et pour réponse très constructive dans le but d'avoir des solutions aux questions posées.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Reunion
Richard45 a écrit:Bonjour, sur votre post, vous parlez être en marché de travaux:

Citation: Nous avons eu un contrat de maitrise (c'est comme cela que visiblement ça s'appelle ou marché de travaux),


Donc dans ce cas, même si le maitre d'œuvre est en liquidation, les entreprises avec lesquels vous avez signés des contrats peuvent reprendre leurs malfaçons / travaux...
Faites des recommandés.


Merci pour votre réponse.
Malheureusement, tout passe par le constructeur et celui-ci n'a pas voulu me fournir les contrats de ses sous-traitants ni la liste de ceux-ci malgré une lettre d'huissier. D'après l'expert judiciaire, l'entreprise n'a pas à me les fournir car il a le contrat principal.

Pour ce qui est hors de son marché dont la menuiserie aluminium ( extérieur ), les VRD il n'y a pas eu de souci et les entreprises ont bien joué le jeu malgré les difficultés rencontrés.

Le BET de l'entreprise que nous avons payés n'a pas voulu nous fournir les plans de la charpentes malgré la aussi, une lettre d'huissier et le fait que l'expertise ai révélé une toiture dangeureuse pour le voisinage. 

Vous remerciant.
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Reunion
Ancienneté : + de 6 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, vous mélangez tout. Si vous n'avez pas de contrat avec les sous traitant, si c'est le constructeur qui avait la gérance de tout,vous êtes en CCMI et dans ce cas, vous pouvez vous faire aider par l'AAMOI.
Si le constructeur a fermé boutique, vous avez un garant qui va prendre la suite.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Angra-Mainyu a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Pourquoi embrouiller le forum et les forumeurs avec deux sujets aux titres différents créés à quelques heures d'intervalle Angra-Mainyu ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450862-gara[...]on-nominative-recue.php


Bonjour,
les deux questions portent sur des sujets différents,
l'une à savoir si on peut avoir une solution afin de connaitre le garant de l'entreprise, vu que logiquement, je lis que c'est une obligation pour l'entreprise.

L'autre est de savoir comment agir lorsque l'entreprise a disparu et qu'on veut faire une réception judiciaire vu que généralement, c'est le constructeur qui en fait la demande pour obliger le client récalcitrant à accepter la livraison, ce qui n'est pas mon cas.

Merci néanmoins de vous êtes attarder sur mon cas et pour réponse très constructive dans le but d'avoir des solutions aux questions posées.

Comme expliqué par Richard45 comme vous n'êtes pas en CCMI il n'y a pas de garant pour un contrat comme le votre.

Sauf si votre fournisseur vous a vendu du rêve en vous faisant signer un faux CCMI ce qu'il n'avait pas le droit de faire.

Mais l'acheteur est responsable de ses actes également et doit procéder à des vérifications avant de signer.

Je suis désolé pour vous si c'est le cas mais un contrat est un contrat, on ne peut pas mélanger plusieurs types de contrat sans qu'il y ait embrouille pour rester politiquement correct.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Justement Calète, je ne suis pas sûr que notre ami ne soit pas en CCMI:

Citation: Malheureusement, tout passe par le constructeur et celui-ci n'a pas voulu me fournir les contrats de ses sous-traitants ni la liste de ceux-ci malgré une lettre d'huissier. D'après l'expert judiciaire, l'entreprise n'a pas à me les fournir car il a le contrat principal.


C'est un CCMI, alors même s'il a signé un contrat de marché de travaux, il devrait être possible de requalifier le contrat en CCMI avec l'aide de l'AAMOI.

De toute façon, le constructeur liquidé, vous avez un liquidateur qui est désigné, c'est avec lui qu'il faut voir pour faire reprendre les malfaçons de votre maison et finir les travaux.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est quand même pas dur de dire j'ai signé un CCMI Mad

Ou de dire j'ai signé un contrat qui ne s'appelle pas CCMI même si ça y ressemble.

Ou de dire j'ai signé un contrat de maîtrise d'oeuvre.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Calète a écrit:C'est quand même pas dur de dire j'ai signé un CCMI Mad

Ou de dire j'ai signé un contrat qui ne s'appelle pas CCMI même si ça y ressemble.

Ou de dire j'ai signé un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Pour certain, c'est évident pour eux, donc, ils ne le notent pas.

Là, clairement, on ne sait pas le type de contrat signé, les réponses ne sont pas les mêmes selon le type de contrat.
Et oui, à multiplier les posts, on n'a pas toutes les infos, difficile d'aider avec ces conditions. Certains ne s'en rendent pas compte.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 00h03
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir