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Constructeur liquidé, maison non réceptionnable. Que faire?

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Env. 70 message Reunion
Bonjour,
nous avons envoyé un LAR à notre constructeur pour finir les travaux sous 3 mois.

Entre temps, nous avons signalé des malfaçons dont un au niveau de la charpente menaçant l'intégrité de la maison.
Avant la fin des 3 mois de délais,
les travaux n'ont pas plus avancés et les malfaçons reprises sont toujours mal faite et rien pour la charpente.
Le constructeur s'est donc mis en arrêt de chantier car il lui manquait selon lui du carrelage et deux robinets.
Il a utilisé du carrelage pour l'escalier mal fait, qu'il aurait du reprendre et qui était à l'origine un escalier en bois, d'ou son problème de carrelage car il n'a pas fait le bon escalier.

Entretemps, nous avons fait un référé expertise sans savoir qu'il s'était déjà mis en redressement à la réception de notre LAR.
Le temps du référé et de la réponse de l'expert, l'entreprise à fait son redressement et sa liquidation.

La maison est toujours non réceptionnable/habitable à la fin de l'expertise.
Nous avons fait le nécessaire pour mettre l'électricité dans la maison dans le but de pouvoir y habiter malgré les autres inconvénients.

Comment faire pour obtenir une réception judiciaire si le juge se base sur l'expertise judiciaire et donc, à ce moment-là, la maison est inhabitable et impropre à sa destination, du fait du constructeur et non de notre part?

Vous remerciant. 
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Pourquoi embrouiller le forum et les forumeurs avec deux sujets aux titres différents créés à quelques heures d'intervalle Angra-Mainyu ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450862-gara[...]on-nominative-recue.php
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, sur votre post, vous parlez être en marché de travaux:

Citation: Nous avons eu un contrat de maitrise (c'est comme cela que visiblement ça s'appelle ou marché de travaux),


Donc dans ce cas, même si le maitre d'œuvre est en liquidation, les entreprises avec lesquels vous avez signés des contrats peuvent reprendre leurs malfaçons / travaux...
Faites des recommandés.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 70 message Reunion
Calète a écrit:Bonjour.

Pourquoi embrouiller le forum et les forumeurs avec deux sujets aux titres différents créés à quelques heures d'intervalle Angra-Mainyu ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450862-gara[...]on-nominative-recue.php


Bonjour,
les deux questions portent sur des sujets différents,
l'une à savoir si on peut avoir une solution afin de connaitre le garant de l'entreprise, vu que logiquement, je lis que c'est une obligation pour l'entreprise.

L'autre est de savoir comment agir lorsque l'entreprise a disparu et qu'on veut faire une réception judiciaire vu que généralement, c'est le constructeur qui en fait la demande pour obliger le client récalcitrant à accepter la livraison, ce qui n'est pas mon cas.

Merci néanmoins de vous êtes attarder sur mon cas et pour réponse très constructive dans le but d'avoir des solutions aux questions posées.
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Env. 70 message Reunion
Richard45 a écrit:Bonjour, sur votre post, vous parlez être en marché de travaux:

Citation: Nous avons eu un contrat de maitrise (c'est comme cela que visiblement ça s'appelle ou marché de travaux),


Donc dans ce cas, même si le maitre d'œuvre est en liquidation, les entreprises avec lesquels vous avez signés des contrats peuvent reprendre leurs malfaçons / travaux...
Faites des recommandés.


Merci pour votre réponse.
Malheureusement, tout passe par le constructeur et celui-ci n'a pas voulu me fournir les contrats de ses sous-traitants ni la liste de ceux-ci malgré une lettre d'huissier. D'après l'expert judiciaire, l'entreprise n'a pas à me les fournir car il a le contrat principal.

Pour ce qui est hors de son marché dont la menuiserie aluminium ( extérieur ), les VRD il n'y a pas eu de souci et les entreprises ont bien joué le jeu malgré les difficultés rencontrés.

Le BET de l'entreprise que nous avons payés n'a pas voulu nous fournir les plans de la charpentes malgré la aussi, une lettre d'huissier et le fait que l'expertise ai révélé une toiture dangeureuse pour le voisinage. 

Vous remerciant.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Bonjour, vous mélangez tout. Si vous n'avez pas de contrat avec les sous traitant, si c'est le constructeur qui avait la gérance de tout,vous êtes en CCMI et dans ce cas, vous pouvez vous faire aider par l'AAMOI.
Si le constructeur a fermé boutique, vous avez un garant qui va prendre la suite.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Angra-Mainyu a écrit:
Calète a écrit:Bonjour.

Pourquoi embrouiller le forum et les forumeurs avec deux sujets aux titres différents créés à quelques heures d'intervalle Angra-Mainyu ?

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-450862-gara[...]on-nominative-recue.php


Bonjour,
les deux questions portent sur des sujets différents,
l'une à savoir si on peut avoir une solution afin de connaitre le garant de l'entreprise, vu que logiquement, je lis que c'est une obligation pour l'entreprise.

L'autre est de savoir comment agir lorsque l'entreprise a disparu et qu'on veut faire une réception judiciaire vu que généralement, c'est le constructeur qui en fait la demande pour obliger le client récalcitrant à accepter la livraison, ce qui n'est pas mon cas.

Merci néanmoins de vous êtes attarder sur mon cas et pour réponse très constructive dans le but d'avoir des solutions aux questions posées.

Comme expliqué par Richard45 comme vous n'êtes pas en CCMI il n'y a pas de garant pour un contrat comme le votre.

Sauf si votre fournisseur vous a vendu du rêve en vous faisant signer un faux CCMI ce qu'il n'avait pas le droit de faire.

Mais l'acheteur est responsable de ses actes également et doit procéder à des vérifications avant de signer.

Je suis désolé pour vous si c'est le cas mais un contrat est un contrat, on ne peut pas mélanger plusieurs types de contrat sans qu'il y ait embrouille pour rester politiquement correct.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Justement Calète, je ne suis pas sûr que notre ami ne soit pas en CCMI:

Citation: Malheureusement, tout passe par le constructeur et celui-ci n'a pas voulu me fournir les contrats de ses sous-traitants ni la liste de ceux-ci malgré une lettre d'huissier. D'après l'expert judiciaire, l'entreprise n'a pas à me les fournir car il a le contrat principal.


C'est un CCMI, alors même s'il a signé un contrat de marché de travaux, il devrait être possible de requalifier le contrat en CCMI avec l'aide de l'AAMOI.

De toute façon, le constructeur liquidé, vous avez un liquidateur qui est désigné, c'est avec lui qu'il faut voir pour faire reprendre les malfaçons de votre maison et finir les travaux.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
C'est quand même pas dur de dire j'ai signé un CCMI Mad

Ou de dire j'ai signé un contrat qui ne s'appelle pas CCMI même si ça y ressemble.

Ou de dire j'ai signé un contrat de maîtrise d'oeuvre.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Calète a écrit:C'est quand même pas dur de dire j'ai signé un CCMI Mad

Ou de dire j'ai signé un contrat qui ne s'appelle pas CCMI même si ça y ressemble.

Ou de dire j'ai signé un contrat de maîtrise d'oeuvre.

Pour certain, c'est évident pour eux, donc, ils ne le notent pas.

Là, clairement, on ne sait pas le type de contrat signé, les réponses ne sont pas les mêmes selon le type de contrat.
Et oui, à multiplier les posts, on n'a pas toutes les infos, difficile d'aider avec ces conditions. Certains ne s'en rendent pas compte.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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En cache depuis le lundi 01 septembre 2025 à 22h15
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