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Mon constructeur refuse de faire la maison

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 327 fois
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Env. 10 message Landes
Apres 1 an et demi d attente et de non réponses, après avoir réglé une première facture d ouverture de chantier, mon constructeur a enfin répondu à mes messages par un appel téléphonique m'annonçant qu' au vu de la date notre contrat était caduque et qu ils ne feraient pas ma maison. Alors qu en plus ils ont traîné pour le permis et qu on a meme eu un refus de permis. Que puis je faire pour les y obliger ?
Merci pour vos conseils
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Env. 10 message Landes
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 600 message Sarthe
Bonjour, étrange histoire, mais si l'ouverture de chantier a eu lieu (c'est quoi la facture d'ouverture? La première facture c'est les fondations normalement) c'est que les délais de livraison courent. Y a quoi de fait sur cette maison?
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Env. 10 message Landes
En vrai rien.....
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Membre utile Env. 600 message Sarthe
Cool64 a écrit:En vrai rien.....

S'il n'a rien fait c'est que la facture était abusive. Adhésion AAMOI sera indispensable je pense. Car continuer avec lui c'est de se condamner à des malfaçons à gogo
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haut Rhin
Je valide l'adhesion à l'AAMOI...
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Membre super utile Env. 2000 message Eure Et Loir
Bonjour,

Ne le prenez pas mal, mais vous avez vraiment attendu un an et demi sans réagir plus que ça ? Crying

Je suis d'accord avec And, c'est l'occasion de fuir ce constructeur sans vous retourner ; vous avez perdu un an et demi, c'est embêtant, mais ça vaut mieux que lancer un projet de cet ampleur avec un constructeur en qui vous ne pouvez plus avoir confiance.

La question maintenant, c'est de savoir d'abord comment être remboursé des sommes avancées, ensuite si vous avez droit à des indemnités puisque la rupture du contrat n'est pas de votre fait. Vous pouvez commencer par relire votre contrat, vous devez avoir des clauses précises qui récapitulent les droits et devoirs de chacun en cas de rupture unilatérale du contrat ; et en deuxième lieu, vous pouvez en effet adhérer à l'Aamoi qui vous aidera pour récupérer les sommes déjà engagées, décrypter votre contrat si nécessaire et vous sera d'une grande aide pour le prochain CCMI que vous signerez (puisque j'imagine que vous n'allez pas renoncer à votre projet malgré cette déconvenue).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 10 message Landes
Merci pour vos réponses. En fait j ak pris contact avec l aamoi ce matin aussi.
Mais je vais avor du mal à changer de constructeur car depuis je suis au chômage et je ne pense pas que ma banque accepte de revoir mon contrat de prêt.
En fait ils ont fait traîner car ils se sont rendus compte après coup qu il y avait un surcoût sur les fondations et ils ont essayé par tous les moyens de me faire signer des avenants pour m augmenter le prix. Je n ai rien voulu signer alors maintenant ils essaient de casser le contrat
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Env. 300 message Yvelines
Si vous avez une facture d'ouverture de chantier (facture que je ne connais pas) cela sous entendrait que le constructeur a accepté le contrat. J'aurai tendance à dire que maintenant il va falloir parler pénalités de retard...
Pour vous aiguiller au mieux, il nous faut quelques détails :
CCMI ou pas ?
Est ce que vous avez les documents d'assurance à votre nom lié à ce contrat ?
En cas de CCMI, vous avez un garant de livraison. Peut-être faudrait-il vous rapprocher de lui ?
Vous avez eu raison de ne rien signer. Si c'est un CCMI c'est un prix ferme et définitif.
Messages : Env. 300
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Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Cool64 a écrit:
après avoir réglé une première facture d ouverture de chantier...



vous avez contacté l'AAMOI, c'est bien ;

puisque vous avez reçu -et réglé- une facture "ouverture de chantier" ... faites la déclaration correspondante :
DOC (déclaration d'ouverture de chantier)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1992 

...ils ont peut-être posé un piquet, un repère... de toutes façons s'ils estiment que le chantier a débuté, 'faut pas les contredire.


ps : curieux d'envoyer cette facture qui les engage pour la totalité de la construction... j'dis ça, j'dis rien, c'est une bonne chose pour vous.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Landes
Bonjour. Oui. C est ce que je leur ai ecrit 😊. Merci
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 10 message Landes
Bonjour. Oui. C est ce que je leur ai ecrit 😊. Merci
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 3 ans
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