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CCMI - Surcouts des avenants

Ce sujet comporte 36 messages et a été affiché 400 fois
axelle013
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/11/2017 à 15h18
CCMI - Surcouts des avenants
Bonjour

J'ai besoin d'aide. Nous avons signé un compromis de vente avec un lotisseur chez un notaire pour l'achat d'un terrain début septembre, et avons annoncé dans ce dernier un financement conformément à un prix descriptif TTC fourni par le constructeur que nous avions choisi.

Nous avons signé le CCMI après le compromis. Nous avons reçu ce dernier en LRAR 1 mois après sa signature soit mi octobre (délai de rétractation pour le compromis dépassé bien évidemment!) et plusieurs avenants dont la totalité s'élèvent à environ 28 000 € à notre charge (mur de soutènement, gouttières, rampe d'accès, dessouchage des arbres,  etc...)
Notre banque nous refuse un refus de complaisance car nous sommes solvables pour le prix indiqué dans le compromis (qui aurait pu faire jouer la clause suspensive et arrêter la vente )
Cependant pour réellement aller au bout du projet il me faudrait 25 000 € en plus pour finir la maison. Et là nous nous endettons !

Puis je casser le CCMI car le prix est censé être ferme et définitif. Or ces avenants restent de ce fait à notre charge et nous font exploser le budget?
De plus nous sommes à 15 jours du dépôt du PC et nous ne voulons plus rien signer en avant projet ! Nous n'avions d'ailleurs plus de nouvelles du constructeur depuis le 16/10/17.
Je n'arrive pas à trouver de solution. Que se passe t'il si je ne dépose pas le PC prévu au compromis ?
Le lotisseur peut il faire jouer la clause pénale qui est de  20 500 € (10% de la somme du terrain!)

Si malgré toutes nos démarches auprès des banques nous restons solvables pour la somme écrite au compromis, mais par celle réelle du cout de la construction, sommes nous attaquables?

Merci de vos réponses
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/11/2017 à 15h38
Bonjour,

CCMI = prix ferme et définitif.
Les avenants que vous avez eu sont illégaux.
Les avez vous déjà signés et renvoyés au cst ?
Essayez de vous rapprocher de l'aamoi.
Ils vous aideront à connaître et faire respecter vos droits.
Vu le montant hallucinant des avenants que vous avez reçu, votre cotisation (120 euros) sera vite amortie !
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Adhérent AAMOI 7628
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axelle013
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/11/2017 à 15h49
Bonjour et merci pour votre reponse
Oui malheureusement nous les avons déjà signé (grosse erreur et manque d'expérience!)
Ils ont d'ailleurs attendus qu'on les signe pour nous renvoyés le CCMI par LRAR.
La question est que nous avons signé un CCMI (le grand feuillet carbone avec une somme indiquée) et que le 1 er avenant de construction de 11 050EUR était annexé à la notice du CCMI, en plus d'autres montants à notre charge, lors de sa signature. En revanche l'avenant de 12 500 EUR (mur de soutenemen) nous est parvenu par mail avec demande de refus à mettre dessus par le constructeur pour pouvoir recevoir notre CCMI par LRAR! N'est ce pas abusif et donc caduc?
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 15h50
Bonjour

Je ne comprends pas trop le problème de ces avenants. La maison chiffrée initialement dans le CCMI est forcément une maison habitable. Ces avenants ne peuvent concerner que des options demandées de votre part. Si le budget est trop juste pour ajouter ces options, il faut savoir y renoncer, et rester sur le projet défini initialement.

Par exemple les gouttières. Vous avez demandé un changement de matière ? de couleur ? ce n'est "que" de l'esthétique. Les gouttières prévues au contrat rempliront tout de même leur rôle de gouttières.

Tout avenant qui ne ferait pas suite à une demande de changement de votre part, mais qui vous serait imposé pour des raisons techniques ou administratives sont à coût nul, et donc ne posent pas de problème de financement.

Si vous souhaitez des options que vous ne pouvez pas vous payer, j'ai peur qu'il soit difficile de faire marche arrière maintenant, et il aurait fallu plus réfléchir avant de signer le CCMI. On le dit souvent, tout doit être choisi avant la signature...les modifications après signature coutent souvent très chères. Maintenant il vous reste le choix de renoncer au projet, mais en payant les pénalités associées, ou de rester sur le projet, mais en conservant la configuration initiale, sans les modifications que vous avez demandées après la signature. (ça peut être aussi un compromis en ne gardant que certaines options).

Si vous décidez d'annuler le projet, le vendeur du terrain est effectivement en droit de conserver l'acompte versé, sauf si l'une des conditions suspensives n'est pas remplie. Pour le constructeur, il est en droit également de demander un dédommagement prévu en général au contrat.

Désolée du discours un peu moralisateur, mais il faut réfléchir avant de s'engager sur un contrat à plusieurs centaines de milliers d'euros. Et on sait bien que pour attirer le client, certains constructeurs propose un contrat de base minimaliste, et proposent toutes les options sympas après signature, avec des avenants très douloureux.

Même si on apprend de ses erreurs, cette erreur risque de vous couter cher :-(
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/11/2017 à 15h53
Vous êtes tombé non pas sur un cst mais sur une vraie crapule !
Vue la tournure que ça prend avant même d'avoir commencé, je vous invite vraiment vivement à adhérer le plus rapidement possible à l'aamoi.
Je pense que vous allez réellement avoir besoin de l'aide de spécialistes pour vous sortir de cette situation sans y laisser trop de plumes.
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Adhérent AAMOI 7628
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 15h56
Hajime a écrit:Bonjour,

CCMI = prix ferme et définitif.
Les avenants que vous avez eu sont illégaux.
Les avez vous déjà signés et renvoyés au cst ?
Essayez de vous rapprocher de l'aamoi.
Ils vous aideront à connaître et faire respecter vos droits.
Vu le montant hallucinant des avenants que vous avez reçu, votre cotisation (120 euros) sera vite amortie !


Oups, je viens de voir qu'on n'a pas eu la même lecture du post d'origine... je pars toujours du principe que les gens ont lu le forum avant de poster, et donc qu'ils savent que seuls les avenants faisant suite à des demandes de leur part sont légaux... donc j'ai lu le post en comprenant que c'était des demandes de modifications venant du MO.

Si ce sont des modifications imposées (ABF, PLU, étude de sol,...) d'accord avec toi Hajime... même si on le répète tellement souvent qu'on se demande encore pourquoi la question revient
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axelle013
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/11/2017 à 15h57
Je ne comprends pas trop le problème de ces avenants. La maison chiffrée initialement dans le CCMI est forcément une maison habitable. Ces avenants ne peuvent concerner que des options demandées de votre part. Si le budget est trop juste pour ajouter ces options, il faut savoir y renoncer, et rester sur le projet défini initialement.

La maison chiffrée au départ comportait des réserves venant de nous concernant la cuisine et la salle de bains.
Les gouttières, la rampe d'accès à créer sur le terrain, les peinture, ne sont pas prévues dans le prix de la construction.
Le mur de soutenement n'était pas non plus prévu lors de la signature du CCMI est à fait l'objet d'un avenant !
Tous les avenants reçus ont été demandés par le constructeur, nous n'avons demandé aucun avenant de notre côté si ce n'est de ne pas faire faire par eux la cuisine et la salle de bains !!
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Hajime

Picto recompense Membre utile

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Dept : Haute Garonne
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Le 09/11/2017 à 15h57
Fouga, je n'ai pas l'impression que les avenants soient à la demande d'Axelle (mur de soutenement, dessouchage).
Mais effectivement il faut différencier les avenants à votre demande des autres.
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Adhérent AAMOI 7628
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

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Le 09/11/2017 à 16h00
axelle013 a écrit:
La question est que nous avons signé un CCMI (le grand feuillet carbone avec une somme indiquée) ?


Un CCMI, ce n'est pas qu'un feuillet. un CCMI valide comporte une partie contractuelle, une notice technique, des plans,... en tout c'est un document d'une bonne cinquantaine de pages. Et toutes les pages doivent être au minimum paraphées, voir signées (et pour certaines clauses, ên particulier BT01 et travaux à charge du MO, il faut même recopier la clause manuscritement.

Donc il faudrait avoir l'avis de spécialistes pour savoir si le document que vous avez signé est légal. je doute qu'on puisse faire rentrer toutes les infos d'un CCMI sur un feuillet.

Dans ce cas, je rejoins l'avis d'Hajime sur le conseil de l'AAMOI.
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/11/2017 à 16h01
Tous les travaux à votre charge (Cuisine, salle de bain, peintures,etc....) doivent être chiffrés dans la colonne non compris de votre CCMI et leur montant total doit y être noté de votre main.
Est ce le cas ?
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Adhérent AAMOI 7628
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axelle013
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/11/2017 à 16h01
Merci pour vos messages je vais en effet me rapprocher d'eux.
J'ai parallèlement rendez vous avec un nouveau notaire demain et un avocat, pour voir mes possibilités !
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

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Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 16h05
axelle013 a écrit:Je ne comprends pas trop le problème de ces avenants. La maison chiffrée initialement dans le CCMI est forcément une maison habitable. Ces avenants ne peuvent concerner que des options demandées de votre part. Si le budget est trop juste pour ajouter ces options, il faut savoir y renoncer, et rester sur le projet défini initialement.

La maison chiffrée au départ comportait des réserves venant de nous concernant la cuisine et la salle de bains.
Les gouttières, la rampe d'accès à créer sur le terrain, les peinture, ne sont pas prévues dans le prix de la construction.
Le mur de soutenement n'était pas non plus prévu lors de la signature du CCMI est à fait l'objet d'un avenant !
Tous les avenants reçus ont été demandés par le constructeur, nous n'avons demandé aucun avenant de notre côté si ce n'est de ne pas faire faire par eux la cuisine et la salle de bains !!


Si ces modifications sont nécessaires techniquement, et non des demandes de changement de votre part, l'avenant doit être à 0€. Même si avez signé ces avenants, ils sont illégaux, et vous pourrez demander à les faire annuler.

Par contre, si vous continuer sans rien dire, il risque d'y avoir d'autres abus, et votre construction se finira devant les tribunaux. Vous devriez donc adhérer d'urgence à l'AAMOI. Ils sauront vous conseiller pour faire annuler tout de suite ces avenants, ou faire annuler carrément le CCMI.

Les démarches vont prendre un peu de temps. Vous devriez tout de suite contacter votre notaire pour demander à faire repousser les délais sur l'achat du terrain, le temps de signer un contrat avec un nouveau constructeur (ou de faire annuler ces avenants).

Votre constructeur est-il connu pour ce genre de pratique ?
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axelle013
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : moins de 7j
Le 09/11/2017 à 16h09
La cuisine et la salle de bains c'était notre choix donc à notre charge dans la colonne de la notice, MAIS les peintures, gouttières, rampe d'accès obligatoires ont été inscrites sur une feuille "Avenant au contrat de construction du 10/09/2017", annexée après la notice technique descriptive et à signer le jour du CCMI.
l'avenant du mur de soutenement est arrivé par mail avec une demande du constructeur de le renvoyer avec bon pour refus, car il était en "plus value" !! C'est suite à son retour par mail que notre CCMI nous a été envoyé par LRAR.
Le montant de la cuisine et salle de bains ne comportent pas de prix mais cochés SO (Sans objet) dans la colonne nous étant réservée.
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

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Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/11/2017 à 16h09
axelle013 a écrit:Merci pour vos messages je vais en effet me rapprocher d'eux.
J'ai parallèlement rendez vous avec un nouveau notaire demain et un avocat, pour voir mes possibilités !


Prenez bien un avocat spécialisé en CCMI si vous voulez vous faire bien conseiller.

Attention cependant, si votre dossier est déjà entre les mains d'un avocat, l'AAMOI ne vous donnera normalement pas de conseils pour ne pas interférer dans la stratégie de l'avocat. Mais l'adhésion à l'AAMOI vous sera tout de même utile pour connaitre vos droits, et apprendre à être plus vigilant pour votre prochain contrat.

Pour le notaire, pourquoi ne pas continuer avec celui que vous aviez pris pour la signature du compromis ? (sauf si bien sûr vous n'en aviez pas pris :-(
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Hajime

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 6 mois
Le 09/11/2017 à 16h10
Vu la façon de faire, ça m'étonnerait que le cst en soit à son coup d'essai...
Vous pouvez aller voir dans le top constructeur de l'aamoi s'il est connu.
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Adhérent AAMOI 7628
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