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Refus permis de construire (Oise)

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Env. 20 message Senlis (60)
Bonjour,

Nous avons déposés notre permis de construire début août, environ 1 mois après la mairie nous a envoyé un courrier précisant que nous étions en Bâtiment de France et que le délai était donc d'instruction du permis était donc de 6 mois.
Avant de déposer le permis de construire, nous avons rencontrer le maire en lui montrant notre projet. Celui-ci nous a préciser qu'il y avait un changement à faire au niveau du portail c'est à dire qu'il fallait qu'il soit en retrait d'au moins 4 mètres.
Nous faisons donc changer les plans et effectuer la modification.
Or, nous recevons la semaine dernière un avis de l'architecte précisant que l'accord ne pouvait être tacite car le portail ne devait pas être en retrait ...
Hier, nous recevons un refus de la DDAT à cause d'une fenêtre côté jardin (qui n'a pas de vue sur l'extérieur) qui n'a pas les mêmes dimensions. La DDAT ne parle même pas du portail.
Nous ne savons pas quoi faire, car nous devons donc redeposer le permis de construire et nous ne savons pas s'il faut écouter la recommandation de l'architecte des bâtiments de France ou faire ce que le maire souhaitait par apport au portail. Nous ne voudrions pas nous faire refuser le permis une deuxième fois parcequ'ils ne se mettent pas d'accord.

Qui a le dernier mot? Devons-nous faire les modifications demandées par l'architecte ou par la DDAT?

Autre question, étant donné que notre dossier a déja été instruit, pensez-vous que nous allons gagner du temps pour la réponse du permis étant donné que nous le déposons pour la 2ème fois?

Merci par avance pour votre retour et vos connaissances sur le sujet.
Messages : Env. 20
De : Senlis (60)
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez dans la section devis architecte du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de architectes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les architectes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php
 
Super bloggeur Env. 500 message Saudemont (62)
Boujour,

J'ai également vécu cette situation ou les ABF demander des choses infaisables. Bien souvent, ils ce crois au dessus de toutes les règles d'urbanisme et PLU.
Chose a savoir, les regles d'urbanisme et PLU sont signé et validé par le prefet de votre departement. Donc, les ABF non pas le derniere mot la dessus. Une situation bien souvent galère, car il ce renvoie le balle pendant des mois et vous, pendant ce temp, vous êtes coincé.

Pour ma part, j'ai trouvez la solution au problème. Je vous conseil dans faire autant :
- Contacter les ABF et demander leur un Rdv.
- Le jour du rdv, Vous y présenterais votre projet avant de lancer votre permis de construire, vous présenter également PLU (lu et relu et rerelu la veille)
-Les ABF n'on pas de règle écrite, en gros il font ce qu'il leur plais. Ils etudis les environs de votre maison sans jamais allez sur place. Donc, n’hésiter pas a prendre le maximum de photos des maisons voisines. Prouvez leurs que ce que vous demander existe déjà.
-Les abf aime quand ton leur demande leur avis avant de lancer le PC.
-Et surtout, concernant les petits details du genre, couleur des volet, forme du portail, couleur de la poignet de boit a lettre........etc, vous dite "OUI MONSIEUR", "PAS DE SOUCI MONSIEUR"....


Pour ma part, nous avons u 2 refus de permis de construire, le premiere PC fu une catastrophe (tous a refaire) et le deuzeme a etes refuser pour la forme du muret et la couleur de notre boite aux letre. Et oui .

Après un Rdv sur le terrain avec le construction, mr le maire, nous et les ABF. Nous avons afin trouver une attente parfaite (bon d'accord, sa nous a pris 1 ans)

En gros, bonne chance a vous. :-(
Il faut autant de génie,de courage, de songe, de patience et d'impatience, d'innocence et de ruse que d'argent pour bâtir chef-d'oeuvre.

http://maisonsaudemont.forum[...]struire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Saudemont (62)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Senlis (60)
Merci pour votre retour

Notre constructeur a justement eu le maire en ligne précisant qu'il souhaitait qu'on laisse le portail en retrait.
Il a également précisé qu'il ferait une lettre qui sera accompagnée au permis de construire précisant que cette demande vient de la mairie.
Espérons que l'ABF ne refusera pas et que nous n'aurons pas de second refus comme cela s'est passé pour vous...
Messages : Env. 20
De : Senlis (60)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
Éric.Celia a écrit:Bonjour,

Nous avons déposés notre permis de construire début août, environ 1 mois après la mairie nous a envoyé un courrier précisant que nous étions en Bâtiment de France et que le délai était donc d'instruction du permis était donc de 6 mois.

C'est illégal !

Le décret du 2012-274 du 28/02/2012, "le délai de droit commun est majoré d'un mois pour l'instruction en secteur sauvegardé dépourvu de plan desauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ; le délai dont dispose l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour seprononcer dans les secteurs sauvegardés est réduit à deux mois."


Vous pourriez si vous étiez retors partir au TA...



Éric.Celia a écrit:
Avant de déposer le permis de construire, nous avons rencontrer le maire en lui montrant notre projet. Celui-ci nous a préciser qu'il y avait un changement à faire au niveau du portail c'est à dire qu'il fallait qu'il soit en retrait d'au moins 4 mètres.
Nous faisons donc changer les plans et effectuer la modification.
Or, nous recevons la semaine dernière un avis de l'architecte précisant que l'accord ne pouvait être tacite car le portail ne devait pas être en retrait ...
Hier, nous recevons un refus de la DDAT à cause d'une fenêtre côté jardin (qui n'a pas de vue sur l'extérieur) qui n'a pas les mêmes dimensions. La DDAT ne parle même pas du portail.
Nous ne savons pas quoi faire, car nous devons donc redeposer le permis de construire et nous ne savons pas s'il faut écouter la recommandation de l'architecte des bâtiments de France ou faire ce que le maire souhaitait par apport au portail. Nous ne voudrions pas nous faire refuser le permis une deuxième fois parcequ'ils ne se mettent pas d'accord.

Qui a le dernier mot? Devons-nous faire les modifications demandées par l'architecte ou par la DDAT?

Autre question, étant donné que notre dossier a déja été instruit, pensez-vous que nous allons gagner du temps pour la réponse du permis étant donné que nous le déposons pour la 2ème fois?

Merci par avance pour votre retour et vos connaissances sur le sujet.


L'ABF est souverain sur la qualité architecturale du projet, et le seul autorisé à émettre un avis esthétique dans l'instruction d'un PC. Je demande systématiquement un écrit de la part de l'ABF après un Rdv, sinon....
LA DDAT c'est l'ABF, donc il faut suivre ces directives. Par contre une règle du PLU sur l'implantation, la densité, ou le gabarit est explicite, l'ABF ne peut la contourner.
Je pense que votre mairie, instruit très mal, ça arrive nous y sommes confronté au quotidien, certaines savent y faire et d'autres sont complètement perdues, et s'il y a un ABF au milieu c'est la catastrophe.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Luri (20)
Je suis architecte et je me demande sincerement pourquoi nous continuons a aller voir les Maires, pour leur montrer nos maison, et leur demander leur avis.
Chez moi le Maire est Boucher, et donc des l'election, il a subit une formation en urbanisme acceleré, a eu un diplome d'amenageur urbain, d'architecte et est devenu l'architecte conseil referent de la commune ?
Comment pouvez vous croire qu'un maire, qui n'est pas du tout specialisé dans ce secteur d'activité, peut donner des conseils d'architecture aussi précis ???? D'ailleurs, la tres grosse bétise qu'il a surement dite c'est que le portail doit etre situé a 4m de la limite du terrain... Mon dieu...
Dans la majorité des communes de France, les amenagements exterieurs sont admis dans le prospect de non construction. Sinon, comment cloturer un terrain entierement ? Cela n'a aucun sens ....
Messages : Env. 20
De : Luri (20)
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En cache depuis le samedi 27 juin 2020 à 16h06
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