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5% final et remise des clés

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Photographe pro Env. 300 message Clermont (60)
Nous allons bientôt réceptionné les clés de notre future maison. J'ai pas mal d'interrogation, j'ai trouvé bon nombre de réponse sur ce forum mais au niveau du versement des 5 derniers %, il y a des points qui divergent. Nous avons reçu cette facture des 5 % avec les 95 %, nous avons bien sûr payé les 95% mais pas les 5 %. A quel moment faut-il les payé ? Notre conducteur de travaux nous dit de le faire avant la remises des clés. Nous ne sommes pas d'accord, nous voulons d'abord vérifier si tout est Ok pendant la remise des clés et ensuite les débloquer s'il n'y pas de soucis. Mais si je ne les débloque pas avant (au niveau de la banque, nous risquons de ne pas avoir les clés, le vrai casse-tête...). Pourriez-vous nous éclairer, merci.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 300
De : Clermont (60)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super bloggeur Env. 500 message Saudemont (62)
Bonsoir,

si vous etes en contract CCMI, le versement des 5% restant doit etre fait dans les huit jour après la remise des clés. Pas avant et pas le jour la non plus. Cela est interdit.

La seule possibilité de donner votre cheque de 5 % le jour J est d'etre représenter par un homme de l'art qui valide la fin des travaux. Si personne ne vous represente, alors, la loi vous interdit de verser les 5% lors de la remise des clés.

Afin d'eviter toute entourloupe avec certain constructeur peut scrupuleux, je vous conseil de prendre rdv avec le construction pour une date de remise des clés en lui prometant le cheque des 5% a la remise des clés. Juridiquement, des que votre constructeur vous a proposer une date de remise par courrier, il ne peut pas refuser de venir. Et lors de la remise des clés, vous lui préciser que le payement des 5 % ce fera dans les huit jour après la remise des clé comme la contrat CCMI l'indique. (art. L231-1 je croie)

le jour J, il n'a pas le droit de vous refuser la remise des clés.
Si le Rdv tourne au vinaigre , Solution simple, arrangé vous pour que quelqu'un reste toujours a l’interrieur de la maison et ne sorte sous aucun prétexte. Deuxième solution, vous etes proprietaire de la maison a 95%, donc vous avais le droit de faire venir un serrurier pour changer les serrure de chez vous.
Mais n'oublier surtout pas d'envoyer un RAR au constructeur dans les huit jour qui suivent lui précisant les motif de refus de payement si il y a lieu. Et surtout, verser votre argent a votre notaire pour solter votre credit vis a vis de la banque.
Il faut autant de génie,de courage, de songe, de patience et d'impatience, d'innocence et de ruse que d'argent pour bâtir chef-d'oeuvre.

http://maisonsaudemont.forumconstruire.com
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Saudemont (62)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Messages : Env. 60000

 
Env. 1000 message Bas Rhin
Bonjour,

Les 5 derniers % se payent lors de la levée de la dernière réserve et si pas de réserves alors 8 jours après réception.
Messages : Env. 1000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe pro Env. 300 message Clermont (60)
Merci pour ces réponses précises.
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 300
De : Clermont (60)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le mardi 15 juin 2021 à 02h16
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