5% final et remise des clés

Bonsoir,

si vous etes en contract CCMI, le versement des 5% restant doit etre fait dans les huit jour après la remise des clés. Pas avant et pas le jour la non plus. Cela est interdit.

La seule possibilité de donner votre cheque de 5 % le jour J est d'etre représenter par un homme de l'art qui valide la fin des travaux. Si personne ne vous represente, alors, la loi vous interdit de verser les 5% lors de la remise des clés.

Afin d'eviter toute entourloupe avec certain constructeur peut scrupuleux, je vous conseil de prendre rdv avec le construction pour une date de remise des clés en lui prometant le cheque des 5% a la remise des clés. Juridiquement, des que votre constructeur vous a proposer une date de remise par courrier, il ne peut pas refuser de venir. Et lors de la remise des clés, vous lui préciser que le payement des 5 % ce fera dans les huit jour après la remise des clé comme la contrat CCMI l'indique. (art. L231-1 je croie)

le jour J, il n'a pas le droit de vous refuser la remise des clés.
Si le Rdv tourne au vinaigre , Solution simple, arrangé vous pour que quelqu'un reste toujours a l’interrieur de la maison et ne sorte sous aucun prétexte. Deuxième solution, vous etes proprietaire de la maison a 95%, donc vous avais le droit de faire venir un serrurier pour changer les serrure de chez vous.
Mais n'oublier surtout pas d'envoyer un RAR au constructeur dans les huit jour qui suivent lui précisant les motif de refus de payement si il y a lieu. Et surtout, verser votre argent a votre notaire pour solter votre credit vis a vis de la banque.

Bonjour,
Un peu de lecture https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php

Bonjour,

Les 5 derniers % se payent lors de la levée de la dernière réserve et si pas de réserves alors 8 jours après réception.

Merci pour ces réponses précises.

Bonsoir, j ai le même soucis.
Mon constructeur veut les 5% par virement avant ma remise des clefs.
Je suis perdue et stressé. Que me conseillez vous ?

liguie22 a écrit:

Bonsoir,  j ai le même soucis.
Mon constructeur veut les 5% par virement avant ma remise des clefs.
Je suis perdue et stressé.  Que me conseillez vous ?

Hello

Mon premier conseil aurait été de lire les réponses ci-dessus qui semblent toujours valables, même 10 ans après le dernier message.