Inondation par ruissellement parcelle constructible

Bonsoir

je ne saurai pas répondre pour les éventuelles reserves , cela dépend de "qui devait faire quoi" ...

que préconisait l'étude de sol ?

Pas d’étude de sol, non obligatoire dans la commune pour l’obtention du permis de construire et fondations réalisées avant l’approbation de la loi ELAN.
Pour le constructeur, réaliser cette étude était superflue même si je la prenait moi à ma charge.

Iseye a écrit:

Pas d’étude de sol, non obligatoire dans la commune pour l’obtention du permis de construire et fondations réalisées avant l’approbation de la loi ELAN.
Pour le constructeur, réaliser cette étude était superflue même si je la prenait moi à ma charge.

Salut Iseye,
Comme nous n'avons pas tous les éléments en notre possession difficile de donner une réponse précise.
Mais quelques éléments de réflexion:
- Qu'entends-tu par réception officielle?
Cela insinue t-il qu'il y a eu une réception officieuse? une pré-réception?
- Est-ce que la "surélévation" et le niveau du terrain fini sont conformes au permis de construire?
- Une étude de sol aurait du être faite justement pour ce type de terrain, sur ta parcelle, pour dimensionner les fondations et la gestion des eaux pluviales (à ma connaissance je ne vois la rapport entre étude de sol et obligation de la mairie ou loi Elan).
Quelle(s) raison(s) technique(s) a avancé le constructeur pour se passer de cette étude?
Le fait d'avoir surélever la maison et maintenant de gérer les eaux pluviales (sur un terrain rempli d'argile) prouve le contraire, sans oublier le fait qu'elle est indispensable pour bien dimensionner les fondations (je ne te jette pas la pierre, je l'ai appris tardivement, je n'en ai pas faite également).
- Les plus values mentionnées étaient à ta demande ou imposées par le constructeur ? les travaux mentionnés étaient-ils chiffrés dans la notice descriptive?
Bonne journée

Bonjour,

Iseye a écrit:

Pas d’étude de sol, non obligatoire dans la commune pour l’obtention du permis de construire et fondations réalisées avant l’approbation de la loi ELAN.
Pour le constructeur, réaliser cette étude était superflue même si je la prenait moi à ma charge.

Cela veut-dire que vous étiez au courant de l'importance d'une étude de sol.
Et maintenant vous vous inquietez de l'eau qui pourrait rentrer chez vous.... vous avez un autre sujet bien plus important à vous occupez : est-ce que la structure va rester cohérente !
Faites réaliser une étude de sol maintenant avant la réception.
Personne ici peu vous conseiller.
Selon le type de terrain et les fondations réalisées, il est peut-être totalement proscrit de détourner l'eau, d’assécher le sous-sol.

Bonsoir,
En réponse à Amikamelement, la réception des travaux n'a pas encore eu lieu, car il reste quelques éléments à régler : test d'étanchéité réalisé aujourd'hui et vanne de pompe à chaleur défaillante à changer. Cependant, j'ai depuis fort longtemps les clés de la maison et j'ai pu faire les peintures, installer les meubles de salle de bains, poser les luminaires, etc. Pour l'instant, je n'ai détecté aucune malfaçon visible dans la maison. C'est pour cela que je parlais de « réception officielle ».
Quant à la surélévation de la maison, elle avait été prévue au permis de construire. Le constructeur m'avait conseillé - du fait du type de terrain - de passer d'une dalle hérisson prévue iniitialement à un vide sanitaire et de surélever la construction de 30 cm avec modification du terrain pour créer une légère pente de la maison vers la périphérie où un puisard a été installé pour recueillir les eaux pluviales. Cependant, le puisard n'est pas suffisant pour absorber de très fortes pluies : ainsi le samedi 25 mai après des pluies intenses, le terrain était recouvert de 20 cm d'eau environ qui, le lendemain, avait disparu.
Le vide sanitaire + surélévation n'étaient pas prévus dans le projet initial, mais ont été intégrés au CCMI. En revanche, les travaux de terrassement, de création du puisard tout comme les travaux de raccordement ont été faits hors CCMI.
Face au problème d'inondation, le constructeur me propose maintenant deux solutions :
- l'une « économique » qui consisterait à accentuer la pente vers l'est pour évacuer les eaux par là au détriment du voisin en contrebas (parcelle en prairie);
- l'autre plus coûteuse qui consisterait à drainer.
J'ai tendance à préférer la seconde, si elle peut me garantir d'être tranquillle.
Dans l'étude de sol, des préconisations techniques sont-elles suggérées pour résoudre les problèmes d'inondation pluviale ?

Bonjour,

Au visa de l'article 640 du code civil nous ne vous recommandons pas la première solution.

Et comme cela vous a été indiqué, seule une étude de sol permettrait de définir la bonne solution à mettre en œuvre. La seconde est peut-être aussi inadaptée en provoquant un assèchement des sols.

Et toute solution mise en œuvre par vous or couverture DO vous prive d'assurance en cas de sinistre.

Rappel, tout travail qui s'impose après la signature du contrat est à la charge du constructeur qui devait le prévoir avant.

Par contre il est difficile de le faire valoir en réserve (=désordre apparent) à défaut d'un constat le jour où c'est arrivé.