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Reception constructeur et une ou deux personnes ( couple) Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 380 fois
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Env. 50 message Bas Rhin
Bonjour,

Pour la réception et la signature du PV avec le constructeur , faut t'il que ma compagne et moi soyons présent ou ma seule présence suffit?
Sachant que le contrat est a nos deux noms.

Merci a vous
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Sujet résolu !
 
Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, toutes les personnes figurant sur le contrat doivent signer le PV.
Picto recompense Membre utile
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Dept : Gard
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonsoir,

Maamon a écrit:Bonjour, toutes les personnes figurant sur le contrat doivent signer le PV.


Ou avoir spécialement établi un mandat à l'autre. Le mandat devra être joint au PV.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
Merci!
Le mandat doit être fait devant une autorité compétente?par exemple un huissier ou bien feuille libre avec transcription et signature?
Messages : Env. 50
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Bonjour,

Un mandat est librement établi. Il doit simplement préciser pour quoi il est donné (limite du mandat) et être visé du mandant et du mandataire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 50 message Bas Rhin
Merci beaucoup
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Dept : Bas Rhin
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Membre utile Env. 500 message Gard
Oui merci, j'ai appris quelque chose aujourd'hui.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le mercredi 22 mai 2024 à 00h36
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