Devoirs d'entretien et de mise aux normes

Oula, pourquoi 2 posts pour le même problème ?

Une maison neuve c est la nfc 15100
une maison ancienne c est la norme pour un diagnostique XP C 16-600,

http://www.consuel.com/wp-content/uploads/2011/01/2009-11-09[...]TICULIER_IMMOBILIER.pdf

Bonsoir, dargoll

Un second poste pour préparer mes réponses aux experts mandatés par mon assureur qui tiennent les cordons de la bourse de l'assureur.


des connaissances me prédisent la non prise en charge par mon assurance.

j'appèle des législateurs sur ce post sur le précédent, c'était des techniciens...

merci

Bonsoir ENR 41

enr41 a écrit:

Une maison neuve c est la nfc 15100
une maison ancienne c est la norme pour un diagnostique XP C 16-600,

http://www.consuel.com/wp-content/uploads/2011/01/2009-11-09[...]TICULIER_IMMOBILIER.pdf

dans le cas d'une mise en vente, mais est-ce le cas sans mise en vente si oui donc de puis le jour de la'obligation pour vendre? Même si on ne vend pas?

Merci, A+ORTALINO

Il faut appliquer la norme a la date de la construction de la maison

si en date de 1975 alors s applique la norme nfc 15100 de 1975

Bonjour ,
pas d'obligation légale pour mettre votre installation électrique aux normes actuelles , les normes ne sont pas rétro actives ,qu'il s'agisse d'une vente ou pas.
la date qui fait foi est celle celle du permis de construire
en cas de vente d'un bien immobilier , il faudra faire un diagnostic pour informer le furur acquéreur de l'état de santé de votre installation.

Bonsoir ENR 41 et phil-decuivre,

Merci de vos réponses,
Dans mon incident litigieux, pour le régler sur le plan financier et efficacité, je commence à douter...J'ai connu des précédents dans d'autres domaines que celui de l'électricité.

Pour solutionner, l'assurance-habitation... les différents intervenants de plusieurs ordres feront un ensemble que j'appellerai "multi-parties et dont je suis le maillon faible…
Comment faire pour fédérer, ceux qui dans un premier abord seront mes adversaires ? Ce que je crains, au-delà du problème de coût, c’est qu’ils restent mes adversaires.

phil-decuivre a écrit:

pas d'obligation légale pour mettre votre installation électrique aux normes actuelles peut-on me reprocher de ne pas avoir " les normes[color=#0000ff] car je ne sais si celles que j'ai sont bonnes et bonnes en leur temps cependant je crois fort qu'il sera difficile de dire le contraire, l'installation est l'oeuvre du précédent propriétaire, agent EDF sur le document PROMOTELEC"[/color], les normes ne sont pas rétro actives ,qu'il s'agisse d'une vente ou pas.
la date qui fait foi est celle celle du permis de construire
en cas de vente d'un bien immobilier je n'envisage pas de vendre ou de la mettre aux normes du moment... pour ne pas refaire le travail, alors, une seconde fois, mon souhait serai de fédérer pour obtenirle meilleur contrôle et précaunisations immédiates et durable si tant est que le problème provienne de mon installation... , il faudra faire un diagnostic pour informer le furur acquéreur de l'état de santé de votre installation.

bien sur, c'est la loi et la vèrité,ainsi que la bonne santé de mon installation seront plus que souhaitables.

[color=#000000] comment faire pleinement confiance à quelqu'un qui est juge et partie ?

[/color]Merci à + Ortalino