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Questions sur les procédures

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 1.709 fois
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Env. 10 message Cantal
Bonjour,

Avec mon compagnon nous souhaitons nous lancer dans notre première maison. Nous ne connaissons rien aux procédures et à la construction d'où ma venue sur ce forum.
Nous avons un terrain dans le Cantal de 1 200 m² en vu que le maire nous garde (pas de promesse de vente ou autre pour le moment).
Nous avons vu plusieurs constructeurs dont un que nous avons retenu.
Nous souhaitons faire du BBC sachant que nous avons droit au PTZ + jusqu'à la fin de l'année et qu'au 1er janvier ce sera obligatoire et que le PTZ sera moins important.

Nous avons vu pour l'emprunt et sommes entrain de rassembler les documents.

Mais je me pose beaucoup de questions au niveau des procédures adoptées par le constructeur.
Nous sommes d'accord sur le plan (96m² habitable+ garage avec 3 chb 1 bureau et une pièce à vivre 32m² + cuisine ouverte 8m² PAC eau/air). J'ai survolé pendant un moment les astuces et les plans sur le forum.
(J'ai donc été trés regardante sur la position des toilettes par exemple !!) Dès que je pourrais scanner les plans je vous en ferais part.

Le 16 Novembre nous avons vu le constructeur qui nous a fait signer les plans, CCMI, notice explicative sans dater !!! Cela est d'après le constructeur nécessaire pour continuer mais n'engage à rien.

Le constructeur m'appelle aujourd'hui pour me dire que je vais recevoir un appel d'un notaire pour une attestation de vente nécessaire pour le dossier de l'emprunt et le permis de construire. Cela d'aprés lui évite un compromis de vente et ne m'engage toujours à rien. Je pense, qu'il faut déposer un permis de construire pour le BBC avant la fin de l'année pour prétendre au PTZ+.

Quand est-ce qu'on peut dire que l'on est engagé alors ?
En effet, qu'est-ce qu'une attestation de vente du notaire ?
Il me semble que tant que l'emprunt n'est pas accepté et que l'on ne soit passé devant le notaire pour devenir propriétaire du terrain il ne peut pas y avoir d'engagement auprés du constructeur !

Désolé pour toutes ces questions mais je pense que ce n'ai que le début !
Merci pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

en lisant le début j'allais répondre "pour déposer avant le 31 décembre, çà me semble juste"

en lisant la suite : signature en blanc et cie je n'aurai qu'une seule réponse : fuyez !!!!!


si les signatures chez le notaire n'engageaient en RIEN, çà se saurait et... le notaire ne perdrait pas de temps pour de l'inutile.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Et pour le financement, "vous avez vu pour l'emprunt" ... avec une banque ou avec le cst ?
si c'est le cst ou ses ptits copains : ne donnez AUCUN document, ne signez RIEN et idem... fuir sera la meilleure solution.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Cantal
Nous n'avons encore rien signer chez le notaire ! C'est justement que le constructeur me parle d'envoie d'une attestation de vente du notaire. Je ne sais pas du tout ce que c'est !!! Et je suppose que cette attestation doit être signer par quelqu'un !!!
Pour l'emprunt nous avons une simulation du Crédit Foncier pour ne pas les nommer !!!
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Savoie
Bonjour,
1- Si le terrain vous intéresse : achetez le tout de suite, ensuite prenez votre temps car pour le PTZ+ 2012 cela me parait hors délai
Le PTZ+ 2013 sera effectivement seulement accordé aux logements neufs écologiques : le BBC en fait partie
2- Vous avez signé un CCMI avec plans, notice explicative non daté et de surcroit sans terrain ?
Envoyer de suite un courrier recommandé pour annuler votre intention
3- Votre constructeur veut vous faire signer une attestation de vente pour le PC et l'emprunt via un notaire que vous n'avez pas choisi ?
Une attestation de vente de quoi ?
+1 avec Elisa : ne signez rien
A mon avis : continuez votre démarche d'information et de formation dans ce forum et dans d'autres organismes d'état
Puis si vous sentez que vous allez maîtriser alors vous pourrez signer un CCMI et le suivre avec méthode, sinon faite appel à un architecte ou à un maître d'oeuvre
Cordialement
Messages : Env. 400
Dept : Savoie
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Cantal
Merci JPR73 pour ta réponse !!
Pour le terrain c'est sur il nous intéresse et c'est bon le maire nous le garde car c'est une connaissance.
Le problème c'est que nous n'avons pas assez d'apport pour pouvoir l'acheter. C'est pour cela que nous souhaitions faire rapidement notre emprunt terrain + maison et ainsi bénéficier du PTZ+.
Aprés je ne connais personne qui a eu des problèmes avec ce constructeur (5-6 personnes que je connais on fait batir récemment avec eux) contrairement à d'autres conctructeurs. Constructeurs que nous avons rencontré et qui soit ne nous on pas du tout fait bonne impression soit nous sortent des chiffrages hors de notre budget.
Voilà nous souhaitons faire une maison classique avec un budget restreint et j'aime bien l'idée que ce soit géré par quelqu'un car nous n'avons pas les même emplois du temps avec mon compagnon et je risque de devoir gérer tout ça presque seule !!!
Et oui je suis tout à fait d'accord avec vous une "attestation de vente" de quoi ? Nous n'avons encore rien acheté !
Merci encore
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Cantal
De plus le terrain appartient à la commune donc je ne comprend pas l'intérêt de faire une attestation de vente pour le permis de contruire alors que la mairie sait trés bien que nous ne l'avons pas encore acheté !
Messages : Env. 10
Dept : Cantal
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

gargaronne a écrit:De plus le terrain appartient à la commune donc je ne comprend pas l'intérêt de faire une attestation de vente pour le permis de contruire...


oui, on est bien d'accord ;

je ne connais pas ce document ; un compromis, une réservation oui mais une attestation

d'autant plus que pour délivrer une attestation de vente : vous n'auriez RIEN à signer puisque vous êtes acheteurs et non vendeurs...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 04 mai 2024 à 17h24
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