Contrat de vente maison signé en 2012 PC déposé en 2013.

Bonsoir,

en théorie le permis refusé annule le CCMI ;
pour moi il faut en faire un nouveau, à vérifier dans les messages de Philippe29 ou AAMOI.

vous avez versé un chèque d'acompte ?

Re,
Oui effectivement j'ai donné un chèque de caution de 1000€. Pour les sous cest pas un problème moi mon soucis c'est le surplus de frais rt2005 à la rt2012. Je veux savoir si je vais devoir craquer le porte monnaie ou si cest tous pour le constructeur? J'ai signé un contrat en rt2005, et je ne veux pas à avoir 15000€ de plus à sortir. De toutes façons mon crédit est ficelé je ne pourrais pas changer les chifffes. D'où ma question, je m'inquiéte quelques peu pour l'avenir de notre consteuction.

Salutations

Pour le dépôt du PC c'est effectivement prévu mais on ne sait pas si ca va etre en 2012 ou apres le 1er janvier 2013.

Salutations

Votre CCMI comporte une clause suspensive d’obtention du permis. Autrement dit le PC doit être obtenu avant un délai stipulé à vos conditions particulières du contrat.
En attendant il n’a pas (encore) d’existence. On ne peut pas dire stricto sensu qu’il a été annulé puisqu’il n’a pas commencé d’exister.

Votre constructeur va donc retenter sa chance. Il va certainement se dépêcher pour le déposer avant le 31/12/2012. En effet, s’il le déposait après, votre maison devra se conformer à la RT 2012, selon moi aux frais du constructeur puisque le prix est forfaitaire et définitif. Cependant il y aura discordance entre le descriptif contractuel RT2005 et celui pour se conformer à la RT2012. J’avoue que j’ignore comment ce point peut être géré en cas de désaccord et il peut être source de litiges.

Cependant le constructeur à une ressource pour éviter cette perte : utiliser justement les clauses suspensives pour se sortir légalement (mais en contournant l’esprit de la loi !) du contrat. Par exemple en n’obtenant pas le PC avant la dead-line ou, "truc" plus classique de constructeur, faire en sorte de ne pas obtenir dans le délai suspensif l’accord de garantie de livraison.

Bonjour,
Quel est le motif de refus du permis de construire?

Une histoire farfelu. La ddt qui n'a pas connaissance du PLU ou mal de notre ville de construction. Un refus par rapport a la superficie minimum pour une construction de maison individuelle. Il nous preconisent 1000m2 alors que nous avons possibilité de faire construire sur 700m2 a conditions d'etre sur un terrain enclavé, qui es notre cas. Notre commercial a rdv avec le maire on attend.

Re tt le monde.

Depuis l'ouverture de ce post j'ai enfin du nouveau.

Pour le premier PC refusé les critéres de refus étais :

- Superficie du terrain 700m² au lieu de 1000m² obligatoire ( POS modifier à partir du 1/03/2013, plus de m² minimum)
- Le sens du faitage de notre maison qui doit etre dans le sens le plus long de la construction. (Qui était dans le mauvais sens.)
- Notre toit du garage doit comporter trois ou quatre pans hors nous il en avait que deux.


Deuxieme PC posé le 31/12/2012 en catastrophe pour éviter le RT 2012. Trois semaines plus tard encore refus pour les mêmes choses
sauf le trois pans sur notre garage qui avait bien était modifié.

Nous somme donc en cas d'annulation et allons vite nous barrer car le dossier traîne depuis le mois de mars 2012 date de la signature du CCMI départ.
Les commerciaux de Punch et Sublimo sont de mauvaise fois et nous allons arrêter les frais avant que cela ne finisse devant un juge.

Donné moi votre ressentie sur ce sujet à rebondissement.

Salutations