Construction garage chaotique ...

çà c'est sûr c'est pire qu'aller casser des cailloux à Cayenne

Pour rappel, contrairement à un électricien ou autre métier, il ne faut pas de diplôme de maçon pour monter une boite de maçonnerie.

Voilà ce que ça donne.

Liz a écrit:

Eh ben

J'étais entrain de vérifier les conditions d'application de la TVA réduite à 7%, je ne pense pas qu'elle puisse s'appliquer dans votre cas, votre construction revient à une construction neuve de A jusqu'à Z et la TVA réduite ne s'applique pas dans ce cas.

L'entrepreneur vous a t'il fait remplir une attestation pour cette TVA à 7% ? normalement il le doit et c'est vous qui vous engagez et certifiez que vous entrez bien dans le cadre de l'application de la tva réduite .. autrement dit, si jamais le fisc regarde votre dossier ou fait un contrôle fiscal chez l'entrepreneur, vous pouvez être redressé du montant de la TVA normal, car c'est vous qui vous engagez et non l'entrepreneur et c'est à vous que le fisc réclamera la différence.

généralement l'entrepreneur est sanctionné et doit payer l'écart de TVA
après il peut se retourner contre le client ! le FISC ne redresse pas le client directement

sur les attestations simplifiées, cela se limite à mettre ses coordonnées et à "jurer" que vous êtes propriétaire depuis +2 ans et que c'est votre habitation principale

fred84400 a écrit:

Liz a écrit:

Eh ben

J'étais entrain de vérifier les conditions d'application de la TVA réduite à 7%, je ne pense pas qu'elle puisse s'appliquer dans votre cas, votre construction revient à une construction neuve de A jusqu'à Z et la TVA réduite ne s'applique pas dans ce cas.

L'entrepreneur vous a t'il fait remplir une attestation pour cette TVA à 7% ? normalement il le doit et c'est vous qui vous engagez et certifiez que vous entrez bien dans le cadre de l'application de la tva réduite .. autrement dit, si jamais le fisc regarde votre dossier ou fait un contrôle fiscal chez l'entrepreneur, vous pouvez être redressé du montant de la TVA normal, car c'est vous qui vous engagez et non l'entrepreneur et c'est à vous que le fisc réclamera la différence.

généralement l'entrepreneur est sanctionné et doit payer l'écart de TVA
après il peut se retourner contre le client ! le FISC ne redresse pas le client directement

sur les attestations simplifiées, cela se limite à mettre ses coordonnées et à "jurer" que vous êtes propriétaire depuis +2 ans et que c'est votre habitation principale

ben non, quand on touche au gros oeuvre, c'est une attestion normale et pas simplifiée, et c'est bien marqué sur l'attestation que le client est solidairement responsable du paiement de la différence si les informations sont inexactes .. le client a plutôt intérêt à vérifier ce qui est rempli et ne pas signer çà sur un coin de table.
En tout état de cause, cette construction n'est pas éligible au taux réduit et signer l'attestion c'est déjà faire un faux.

Liz a écrit:

Eh ben, drôle d'entrepreneur et si tu veux mon avis, ses deux ouvriers il ne doit pas les payer bien chers, même pas sûr qu'ils soient maçon d'ailleurs et qu'ils soient déclarés.. Tu as regardé sur societe.com avec le nom de l'entreprise ?

Si tu connais un expert, agréé en plus, appelle le dès lundi et demande lui conseil. Je ne pense pas qu'il soit obligatoire pour mardi, autant le laisser faire son travail tranquillement, mais bon si tu peux l'avoir au téléphone et lui poser la question, ce serait mieux.

En tout cas, visiblement ton entrepreneur va venir chercher son chèque de fin de travaux, ne signe rien et ne lui fait pas de chèque .. contente toi de prendre d'abord la copie de sa décennale et de lui faire les remarques que tout le monde t'a dit, tu fais une liste et tu attends la visite de l'expert pour confirmation des malfaçons.
Pas la peine d'élever la voix et d'entrer dans les polémiques mardi, attends ce qu'il va te répondre, note tout, et contente toi de lui lister ce que tu as remarqué toi et tu lui dis gentiment que tout cela sera complété de façon précise après la visite de l'expert.
Dis moi, tu avais demandé un PC au moins ?

J'ai payé 95% et juste gardé les 5% de garantie de bonne fin de travaux.

Bien sur que j'avais demandé un PC, d'ailleurs les impôts me demandent le SHON et SHOB, je mets quoi? Zéro?

Pour le reste je ne compte pas en rester là, expert, huissier, chambre du commerce.

Merci de me donner tous les recours possibles.


Pour le prix excessif et la TVA incorrecte, quels sont mes recours?

Ok bon parfait .. la SHON, la SHOB, je croyais que çà n'existait plus .. je ne sais pas à ce sujet .. mais c'est pas de la surface habitable, c'est un garage.

Tu as raison !
mais il faut que le client mente et le client souvent se fait appâter par le maçon avec le taux à 7%
il n'est pas forcément de mauvaise fois ;)

fred84400 a écrit:

Tu as raison !
mais il faut que le client mente et le client souvent se fait appâter par le maçon avec le taux à 7%
il n'est pas forcément de mauvaise fois ;)

C'est exactement ça il a dit que comme on agrandissait la remise existante c'était une rénovation, sauf qu'en cours de travaux il s'est aperçu qu'il fallait l'abattre et à redemandé 4000 Euros pour refaire cette partie ...

Et encore j'ai négocié car il voulait 7000 Euros.

Je suis vraiment dégoûté d'avoir été aussi bête et lui avoir fait confiance.

plopus a écrit:

Salut

Il ont utiliser une betonniere electrique pour faire les 16mcube (celle en photo) ? j'ose imaginer ou devait etre le sable

c'est sur qu'en travaillant comme sa, le rendu de la dalle sera jamais terrible et les nombreuses reprises inévitable...


Les pauvres gars devait etre degouter de ton chantier aussi

L'entrepreneur s'en moque il approche de la retraite.

Les ouvriers étaient déprimés et le chef de chantier (qui était là pour regarder!) ne trouvait pas ça normal...

Sinon petite question qui n'a rien avoir la construction : le cabriolet bleu, c'est une 944 ?

Oui mais si elle se prend le toit elle va pas aimer.

Que me conseillez-vous comme procédure?

Injonction de faire au Tribunal de proximité
ou
Expertise en référé au TGI

?


Dois-je contacter la chambre des métiers?
Pour dire quoi et ça m'apporterait quoi?

Avant de partir dans les procédures, discuter calmement avec l'entreprise... lui faire voir tous les points qu'on a montrer. Pour moi,il démolit tout surtout s'il y a pas de nouvelles fondations de partout...
Après se rapprocher de votre protection juridique qui sera quel chemin prendre dans le cas ou l'entreprise refuse de reprendre.

Concernant le tarif, vous avez signé, les prix son libres donc pas de recours possible. Au niveau TVA, l'entreprise serait en droit de vous demander la différence entre la 19.6 et 7.
Mais c'est clair que le bricolo a trouvé une bonne poire... désolé pour vous !!

Sinon vendre la 944 et tout refaire pas un autre.

dargoll a écrit:

Pour rappel, contrairement à un électricien ou autre métier, il ne faut pas de diplôme de maçon pour monter une boite de maçonnerie.

Voilà ce que ça donne.

Une source ?
Car je pensais, que tous les métiers du bâtiment était protégé...

blaster70 a écrit:

dargoll a écrit:

Pour rappel, contrairement à un électricien ou autre métier, il ne faut pas de diplôme de maçon pour monter une boite de maçonnerie.

Voilà ce que ça donne.

Une source ?
Car je pensais, que tous les métiers du bâtiment était protégé...

Je vais te trouver ça


EDIT : désolé, j'étais rester sur l'ancienne législation car ça a changé en 96 ^^


http://www.cma-yonne.fr/Devenezartisan/Immatriculersonentrep[...]tabid/1915/Default.aspx


Cela dit demander 3 ans d'expérience pour monter sa boîte de maçonnerie c'est quand même moyen.