Construction garage chaotique ...

Pourrai-je demander des dommages et intérêts en raison du préjudice?

Dois-je faire constater les malfaçons par un

Huissier de justice
Avocat spécialisé
Expert agréé auprès du TGI

Je dépend du TGI de Valenciennes, un huissier de Lille est-il apte à venir constater?
("n'oubliez pas les Huissiers ont une compétence territoriale et que vous devez obligatoirement faire appel à un Huissier du ressort du TGI dont dépend le bien immobilier objet du litige")

Merci.

Bonjour Tonnerremecanique,
Je ne reviendrai pas sur la prestation de ce pseudo "maçon", tout a été dit...
Attendez les résultats de votre entretien avec celui ci avant de vous décider mais à mon avis, il ne faut pas vous attendre à grand chose de sa part.
Malgré son incompétence, il était bien conscient de la qualité de sa prestation en quittant le chantier...
Vous devriez prendre rdv avec un avocat spécialisé dans le cadre d'une simple consultation. Celui vous conseillera sur les différents recours...
De mon point de vue, le bâtiment présente, dans l'état, un véritable danger...
1) constat par huissier des nombreuses malfaçons,
2) Assignation en référé (procédure "rapide" dans les cas d'urgence),
3] désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés. ect...
Le juge se base, globalement, sur le rapport de cet expert pour rendre son verdict...
Soyez patient, cela risque d'être long...
Bon courage.

chamaloo a écrit:

Bonjour Tonnerremecanique,
Je ne reviendrai pas sur la prestation de ce pseudo "maçon", tout a été dit...
Attendez les résultats de votre entretien avec celui ci avant de vous décider mais à mon avis, il ne faut pas vous attendre à grand chose de sa part.
Malgré son incompétence, il était bien conscient de la qualité de sa prestation en quittant le chantier...
Vous devriez prendre rdv avec un avocat spécialisé dans le cadre d'une simple consultation. Celui vous conseillera sur les différents recours...
De mon point de vue, le bâtiment présente, dans l'état, un véritable danger...
1) constat par huissier des nombreuses malfaçons,
2) Assignation en référé (procédure "rapide" dans les cas d'urgence),
3] désignation d'un expert judiciaire par le juge des référés. ect...
Le juge se base, globalement, sur le rapport de cet expert pour rendre son verdict...
Soyez patient, cela risque d'être long...
Bon courage.

Huissier ou avocat spécialisé en bâtiment?

J'ai envoyé un mail au barreau et au bâtonnier de la ville du TGI car l'entrepreneur et moi habitons à côté.

Demain j'appelle un huissier recommandé par un ami.

J'ai aussi les coordonnées de deux experts agréés mais je ne vais pas tout payer pour rien.

Ne brulez pas les étapes, commencez par exposer tous vos problèmes à l'entrepreneur. Vous aviserez en fonction de ces réactions...

tonnerremecanique a écrit:

Huissier ou avocat spécialisé en bâtiment?

Prenez un avocat spécialisé en droit immobilier, il vous conseillera...
Le rôle de l'huissier sera d'établir un constat de tous les désordres. Il n'a, cependant, aucune connaissance dans le domaine.
Mais son intervention est nécessaire avant de vous orienter vers une éventuelle procédure.

tonnerremecanique a écrit:

J'ai envoyé un mail au barreau et au bâtonnier de la ville du TGI car l'entrepreneur et moi habitons à côté.
Demain j'appelle un huissier recommandé par un ami.
J'ai aussi les coordonnées de deux experts agréés mais je ne vais pas tout payer pour rien.

Ne vous lancer pas dans une bataille d'expert...
Si vous décidez de porter cette affaire en justice, un expert judiciaire sera nommé et mandaté par le juge.

Vous confondez trop de choses. Ne prenez pas de décison précipitée..

"
l'huissier n'est pas un professionnel du bâtiment et ne fait que constater des faits.
l'avocat n'est pas plus professionnel pour cela.
un expert en bâtiment (ou un archi) reste le meilleur secours dans ce domaine.
c'est à partir de ses conclusions que vous pourrez éventuellement faire intervenir les 2 autres."

tonnerremecanique a écrit:

"
c'est à partir de ses conclusions que vous pourrez éventuellement faire intervenir les 2 autres."

Puisque vous le dîtes...
Bon courage

-- Constat d'Huissier
"Constat de malfaçons ou d’inachèvement d’un chantier : votre chantier est interrompu, l’entreprise ne vient plus sur le chantier, les travaux réalisés souffrent de malfaçons : avant d’engager toute action et de faire intervenir une autre entreprise, le constat d’Huissier de Justice vous est indispensable."

-- Constat sur ordonnance:
"La commission du juge pour effectuer un constat résulte soit d'une ordonnance présidentielle rendue sur requête, soit d'une ordonnance de référé ou d'un jugement avant dire droit.

On la rencontre quand il existe un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve de faits liés à un litige.

Dans ce cas de figure, on veut échapper au contradictoire, on veut empêcher le destinataire de la mesure d'être prévenu préalablement.

La décision du juge fixe le contour de la mission de l'huissier de justice.

Jugé qu'une cour d'appel ne peut faire droit, selon la procédure d'ordonnance sur requête, à la demande d'une société tendant à la désignation d'un huissier de justice pour assister aux séances du comité d'entreprise en vue de vérifier les procès-verbaux, sans avoir recherché si la mesure sollicitée exigeait une dérogation à la règle du contradictoire (Cass. 2e civ., 13 mai 1987 : JCP 1987GIV, p. 244)"
http://d.vicci.free.fr/constat/judiciaire.htm


Quelle est la différence entre un constat sur ordonnance et un référé en urgence au TGI?

"Oui sauf que votre expert n'a de valeur probante que lorsqu'il a été désigné par le juge pour une expertise judiciaire.

Le faire intervenir avant vous laissera son intervention à votre charge quelque soit l'issue et surtout, votre entrepreneur produira une attestation d'un autre expert qui le contradira.

Donc il faudra au Juge renommer un troisième expert pour une expertise judiciaire.

Si vous voulez vous pouvez demander à l'Huissier de se faire assiter d'un expert en bâtiment (cela se fait couramment dans le domaine informatique où l'Huissier effectue son constat assité d'un expert informatique) mais encore une fois, seul le constat d'Huissier a une valeur probante devant les Tribunaux et peut permettre au Juge de prendre sa décision sans avoir recours à une éventuelle expertise judiciaire.

Je connais pas votre souci mais de deux choses l'une :

Soit les malfaçons sont bien visibles et dans ce cas si vous voulez sortir la grosse artillerie dès le départ, le mieux est de passer par un constat sur requête. Vous demandez au Juge de nommer un Huissier pour un constat en demandant à ce que ce dernier puisse être assisté de tout sachant utile (l'expert en bâtiment). C'est ce qu'on appelle le constat sur ordonnance où l'Huissier est "l'oeil" du Juge sur le terrain.

Soit les malfaçons ne sont pas visibles et là ça va être beaucoup plus compliqué parcequ'il va falloir convaincre le Juge de leur existance.
Le problème est que si rien n'est visible, aucun Juge ne fera "démolir" pour vérifier la véracité de vos dires !
Donc ce sera à vous de rapporter la preuve de ces malfaçons et de payer les intervenants nécessaires à la mise en évidence de celles-ci.

Seulement après cela, vous pourrez envisager de confier l'affaire à un avocat."

chamaloo a écrit:

tonnerremecanique a écrit:

"
c'est à partir de ses conclusions que vous pourrez éventuellement faire intervenir les 2 autres."

Puisque vous le dîtes...
Bon courage

Je ne dis rien, je cite juste d'autres personnes et recoupe les informations.

Il semblerait que l'huissier soit le plus à même de valider ce litige et me mettre dans mon droit,

"Constat de malfaçons ou d’inachèvement d’un chantier : votre chantier est interrompu, l’entreprise ne vient plus sur le chantier, les travaux réalisés souffrent de malfaçons : avant d’engager toute action et de faire intervenir une autre entreprise, le constat d’Huissier de Justice vous est indispensable."

Bonsoir Tonnerremecanique,

J'ai été confronté à une situation semblable mais, cependant, plus complexe. Je pensais être de bon conseil mais vous ne prenez pas le temps de me lire...Vous vous dispersez...Et vous citez des textes sans leur contexte...

J'espère que vous trouverez un arrangement à l'amiable.
La procédure doit rester le dernier recours...
Mes interventions s'arrêtent là.
Bon courage.
Cdlt

chamaloo a écrit:

Bonsoir Tonnerremecanique,

J'ai été confronté à une situation semblable mais, cependant, plus complexe. Je pensais être de bon conseil mais vous ne prenez pas le temps de me lire...Vous vous dispersez...Et vous citez des textes sans leur contexte...

J'espère que vous trouverez un arrangement à l'amiable.
La procédure doit rester le dernier recours...
Mes interventions s'arrêtent là.
Bon courage.
Cdlt

J'ai survolé votre topic sur votre construction, j'estime avoir de la chance en comparaison.

Dans ce dossier j'ai la chnce de n'avoir qu'un seul interlocuteur et que ce ne soit "qu'" un garage et non la bâtisse principale ...

Je vais me renseigner demain auprès du bâtonnier pour savoir qui est le plus à même d'intervenir...

Merci pour votre aide.

Cdlt

Sur sociétés.com
Capital social
8.000,00 EURO

Immatriculation
xx-09-2000


Il a quand même 12 ans d'ancienneté, ça fait peur ...

Quelques news, je suis en procéduire amiable avec l'entrepreneur, il attend mon courrier avec mes propositions de réparation.

Un ami est venu, voici ses propositions:

Le principe essentiel: stabiliser le plus possible ce qui peut l'être.

Donc:
casser la dalle existante, 1mx1m en 6 endroits pour y couler des semelles de qualité, à la bonne profondeur avec barre d'attente et y poser des colonnes de béton ( 6 colonnes) afin de relier les murs mécaniquement aux colonnes et soutenir un jeu de poutre métalliques qui viendraient se placer en dessous de la charpente existante.

Les jeux de poutres n'auront pas de portée de plus de 7m pour la partie la plus basse, 5,5m de portée pour la partie du milieu qui soutiendra les poutres existantes au centre et empècher la flèche déjà visible.
Et enfin une nouvelle dalle sur la dalle existante, armée et parfaitement lissée.
5 des 6 colonnes renforceront l'abscence de chainage des murs et le manque de stabilité car placées dans la plus mauvaises partie du garage ( le fond)

les problèmes de fondations des murs et couche d'étanchéîté ne peuvent pas être solutionnés avec le budget disponible. impossible...
Merdique et bancal, je vous l'ai dit mais au moins envisageable en médiation pour l'entrepreneur ( enfin, j'espère, faut encore voir sa réaction...).

Ce chantier est insoluble et on doit faire de la merde sans budget pour essayer de limiter la casse. Pour autant que l'on reste dans une médiation."



Autres avis:

"Solution acceptable : semelle + pilier, et pourquoi pas poutres armées sur la largeur, entre piliers, ça permettrait de soutenir la toiture efficacement et solidariser le tout.
Chaînage bien sûr et pose possible d'agrafes en extérieur. Tirants."

"Les fondations et les colonnes?
80x80 de béton armé avec 40 cm d'épaisseur. Le fond de la fondation de cette semelle est à 80 cm. Les 6 colonnes de 40x40 coulées sur place avec une continuité de ferraillage entre les colonnes et ces semelles. les colonnes seront ferraillées avec des barres verticales reliées par des étrier intermédiaires tous les 15 cm suivant les règles de l'art.

C'est surdimentionné et c'est voulu: L'entrepreneur va probablement proposer 60x60, 30 cm d'épaisseur avec colonnes de 30cm. On pourra dire qu'on fait des concessions pour lui être agréable et maintenir un climat de bonne volonté sans rogner sur la stabilité finale..."


"Bonjour,
ne pas hésiter à mettre des tirants entre les piliers, c'est simple, efficace pour la stabilité, et ça permet d'accrocher des trucs légers dessus (vélos, braouette).
cdlt"

"Mon inquiétude vient surtout des mitoyennetés : j'ai aperçu des jeux d'enfants sur une des photos.
Je n'ose même pas imaginer ce qui pourrait arriver si un de vos murs pourris tombait sur... well.

Une affouillement, c'est à dire un déchaussement d'un mur (ou autre) par de l'eau peut très bien être la cause d'un effondrement.
Et comme certains ne sont ni ancrés dans le sol, ni chaînés... pas de drain, etc...

Je ne parle pas de votre dalle, mais d'infiltrations entre les murs mitoyens et les vôtres.
Gel/Dégel + écoulement extérieur + pas de chaînage.
Il n'y a pas de fondation sur la partie rapportée."

"Pour ce qui est des reprises essentielles j'ai constaté :
- Manque de Fondations
- Pas de poteaux d'angle
- Pas de raidisseurs
- Pas de chainage en tête pour la tenue et la reprise de la charpente.
- Finition du sol lamentable .
- Toiture à reprendre totalement: Pose inversée et pas de pente.

Voilà pour l'essentiel.
Maintenant rassures toi, rien d'insurmontable pour une entreprise spécialisée.
Les fondations peuvent être créées par un sous-oeuvre et le bâtiment mis en conformité sans qu'il soit besoin de le démolir, quant au sol il peut-être repris par l'application d'une chape en béton fibré.
Ah oui, une dernière chose, il ne faudra pas oublier de traiter l'intervalle entre l'ancien et le nouveau mur."



"Listing des défauts:
- Stabilisation de la structure du garage (murs et toiture).

- Solidarisation et chaînage des murs entre-eux par des colonnes de béton armé. Liaisons mécaniques des murs avec les colonnes

- Correction de la pente de la toiture pour être dans les normes (7% minimum), réhaussement postérieur si besoin, conformément au devis signé

- Renforcement des poutres de toitures, soutènement du porte à faux (175mm est insuffisant, il eut fallu utiliser un 230mm)
Placement de jeux de poutres pour soutenir les poutres existantes au centre sur la plus longue portée. Reprise des charges sur colonnes y compris fondations

- Pose d’une chape sur l’ensemble du sol du garage, dalle armée min 6cm ep avec lissage de finition.

- Réalisation d’un joint d’isolement sur l’ensemble du pourtour de la dalle extérieure : destruction d’un joint de 1cm de béton sur l’ensemble du pourtour de la dalle et placement d’un joint étanche et souple

- Correction des défauts d’encastrement des poutres de toiture en maçonnerie"



Voyez-vous d'autres choses?

Tu inverses les rôles : ce n'est pas à toi de proposer des solutions techniques mais à lui.

Si tu proposes des solutions, tu n'auras plus aucun recours en cas de problème (ça deviendra une demande de ta part et tu n'es pas "pro").

Par contre, si il propose des solutions, il faudra qu'elles soient validées par un bureau d'étude technique indépendant.