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Conducteur de travaux refuse réception si réserves, comment emménager ?

Ce sujet comporte 75 messages et a été affiché 13.989 fois
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Env. 40 message Firminy (42)
bonjour à tous

nous arrivons au terme de la construction de notre maison avec beaucoup de soucis et nous avons demandé au conducteur de travaux la réception

il nous a dit que la réception ne pouvait se faire qu'avec le chèque des 5% ce jour là

malgré des réticences de notre part de donner le dernier chèque avant que toutes les réserves et travaux soient terminés nous avons accepté.

quelques jours avant que la réception soit effectuée nous avons signalé au conducteur de travaux que lors de la réception nous ferions des réserves car il y a des

malfaçons (pose des portes fenêtres et de la porte d'entrée sans que le seuil soit fait, mur pas vertical donc le compribande de la fenêtre ne touche pas la maçonnerie

donc joints silicone très épais ).

Tout cela est maintenant dissimulé par le crépi ou les finitions de la maçonnerie mais malgré cela nous avons des inquiétudes pour l'avenir et c'est pour cela que

nous voulions émettre des réserves lors de la réception.

suite à cela le conducteur de travaux a annulé la réception prévue le mardi 7/06 nous sommes actuellement bloqués car nous n'avons pas le consuel nous somme prêts

à payer les 5 % lors de la réception mais le conducteur de travaux refuse de réceptionner si nous émettons des réserves. que faire pour avoir emménager ?
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Messages : Env. 40
De : Firminy (42)
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Super bloggeur Env. 300 message Mayenne
Bonjour,
Voici le lien pour réussir la réception :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-44166.php
Salutations.
Notre projet : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=6548
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
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De : Givors (69)
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Env. 10000 message Camaret Sur Aygues (84)
Citation: que faire pour avoir emménager ?

aller a la reception avec un huissier et emettre toute les reserves qui doivent l'etre
bien sur faire la surprise de l'huissier hein,ne pas en parler avant

a savoir;le jour de la reception une fois la porte ouverte vous etes chez vous,il n'a aucunement le droit de vous faire sortir si vous payer pas les 5%
alors si pas d'huissier (raison du prix) vous aller a la reception,vous emettez vos reserves et quand il refuse de vous donner les clés vous apellez la gendarmerie
car ya quelqu'un chez vous qui refuse de vous donnez VOS clés....et le tour est joué....
adherent aamoi 1248

n'attendez pas les problemes,adherez preventivement a l'aamoi,vous serez tranquille...c'est mieux pour vous et pour l'association ;)
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Messages : Env. 10000
De : Camaret Sur Aygues (84)
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Env. 70 message Oise
Bonjour

Envoyez leur une LRAR avec mise en demeure de fournir le consuel sinon toute l'eletricité pourra être mis en reserve le jour de la reception. (à defaut de pouvoir tester)

Si vous avez payé les 95% vous pouvez provoquer vous même la reception et venez accompagné d'un huissier celui notera toutes les reserves ainsi que le chantage aux clefs si votre constructeur vous oblige a donner le chèque contre les clefs.

Pour notre part, notre CDT nous avait dit la même chose que vous, et nous lui avons fait miroiter une reception sans reserves...Le jour de la reception nous nous sommes pointé avec un hussier qui a tout constaté et ce jour là pas de chantage aux clefs

bon courage
Adhérent AAMOI n°3285
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Env. 70 message Compiegne (60)
Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses
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Messages : Env. 70
De : Compiegne (60)
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Env. 300 message Vaucluse
mykimax60 a écrit:Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses

Bonsoir,
Au stade des 95% le consuel doit être en votre possession.
Cordialement
Adhérent AAMOI
CONSTRUCTEUR VILLA84
Vaucluse.
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
De plus, si la maison est considérée comme étant habitable, alors vous pourriez provoquer la réception, ce n'est pas forcément le constructeur qui le décide
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses

Bonsoir,
Au stade des 95% le consuel doit être en votre possession.
Cordialement


Super merci de la réponse, donc dès que le Cst me contact pour effectuer le déblocage de fonds de l'équipement, il faut que je lui demande en "échange" le consuel??

Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception qsi tout fonctionne?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance
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De : Compiegne (60)
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Env. 70 message Compiegne (60)
Re,

lors de la réception, je pense " sur même" de faire appel à un huissier, mais quel est la marche à suivre officiel en cas de refus de nous donner les clés?
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Messages : Env. 70
De : Compiegne (60)
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
L'appel à la gendarmerie, voir la réponse de Patnel
Tous en ligne !!
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Env. 70 message Compiegne (60)
Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception que tout fonctionne? , ou faut il que le branchement soit fait avant la réception?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
mykimax60 a écrit:Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception que tout fonctionne? , ou faut il que le branchement soit fait avant la réception?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance


Vous voulez toutes les réponses à vos questions et même plus, c'est ici que ça se passe!

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AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
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Env. 300 message Vaucluse
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses

Bonsoir,
Au stade des 95% le consuel doit être en votre possession.
Cordialement


Super merci de la réponse, donc dès que le Cst me contact pour effectuer le déblocage de fonds de l'équipement, il faut que je lui demande en "échange" le consuel??

Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception qsi tout fonctionne?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance

Bonjour,
Le paiement de l'appel de fonds ne se fera que suite à la visite du chantier et la remise du Consuel .Voilà ce qu'il faut rétorquer à votre cst.L'appel de fonds des 95%,l'avez-vous reçu et sous quel forme(courrier simple,courrier RAR).
Ce n'est pas une obligation légale pour le cst de vous remettre les clés(du moins jusqu'au jour de la réception).En revanche et c'est aussi dans son intérêt,il doit vous faciliter l'accès le jour du RDV fixé par ERDF.Si il refuse,précisez-lui que toute la partie électrique sera mise en réserve le jour de la réception donc pas de chèque(5%).
E tes vous si pressés que cela pour rentrer chez vous?.Si ce n'est pas le cas,attendez que le cst vous convoque lui même et retournez la situation à votre avantage.Mais oui,vous pouvez tout de même convoquer le cst pour la réception mais prévoyez la présence d'un huissier le jour J.
Cordialement
Adhérent AAMOI
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Vaucluse.
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses

Bonsoir,
Au stade des 95% le consuel doit être en votre possession.
Cordialement


Super merci de la réponse, donc dès que le Cst me contact pour effectuer le déblocage de fonds de l'équipement, il faut que je lui demande en "échange" le consuel??

Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception qsi tout fonctionne?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance

Bonjour,
Le paiement de l'appel de fonds ne se fera que suite à la visite du chantier et la remise du Consuel .Voilà ce qu'il faut rétorquer à votre cst.L'appel de fonds des 95%,l'avez-vous reçu et sous quel forme(courrier simple,courrier RAR).
Ce n'est pas une obligation légale pour le cst de vous remettre les clés(du moins jusqu'au jour de la réception).En revanche et c'est aussi dans son intérêt,il doit vous faciliter l'accès le jour du RDV fixé par ERDF.Si il refuse,précisez-lui que toute la partie électrique sera mise en réserve le jour de la réception donc pas de chèque(5%).
E tes vous si pressés que cela pour rentrer chez vous?.Si ce n'est pas le cas,attendez que le cst vous convoque lui même et retournez la situation à votre avantage.Mais oui,vous pouvez tout de même convoquer le cst pour la réception mais prévoyez la présence d'un huissier le jour J.
Cordialement



Nous n'avons pas encore fait la visite de chantier, concernant les 95%, mais ça ne serait tardé, mais j'ai RDV avec le Cdt et le Patron afin de régler des soucis au niveau de points déjà ennoncer il y belle lurettes.
Nous pressés, plus ou moins, c'est surtout pour l'école de la petite fille.
Mais en tout cas je prend bonne note pour l'huissier.

Je me permettrai de laisser un message, pour vous annoncer la suite des évèneemnts.
Merci encore pour votre réactivité
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:En revanche et c'est aussi dans son intérêt,il doit vous faciliter l'accès le jour du RDV fixé par ERDF Avoir les clés, c'est à double tranchant....Si il refuse,précisez-lui que toute la partie électrique sera mise en réserve le jour de la réception donc pas de chèque(5%) Vous avez de toute façon 8 jours pour émettre de nouvelles réserves et donc 8 jours pour payer, pas de chèque à la réception, mais un huissier.
AAMOI Adhérent N° 1932
"Quand j'étais jeune j'étais con. Je suis resté très jeune." J.C. VanDamme
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
Pourquoi la détention des clés serait à double tranchant ?
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Ce que nous avons déjà vu, c'est des accusations de vol, de détérioration qui entraîne des retards ou des travaux réservés que le MO "n'aurait pas faits" et qui entraîne une suspension du délai contractuel, vous pouvez faire confiance aux constructeurs, ils sont très imaginatifs quand cela les arrange...
AAMOI Adhérent N° 1932
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
OK c'est bon à savoir Wink
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Env. 70 message Compiegne (60)
nateo a écrit:Ce que nous avons déjà vu, c'est des accusations de vol, de détérioration qui entraîne des retards ou des travaux réservés que le MO "n'aurait pas faits" et qui entraîne une suspension du délai contractuel, vous pouvez faire confiance aux constructeurs, ils sont très imaginatifs quand cela les arrange...


Ah oui effectivement, merci de l'info, il vaut prévenir que guérir
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses

Bonsoir,
Au stade des 95% le consuel doit être en votre possession.
Cordialement


Super merci de la réponse, donc dès que le Cst me contact pour effectuer le déblocage de fonds de l'équipement, il faut que je lui demande en "échange" le consuel??

Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception qsi tout fonctionne?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance

Bonjour,
Le paiement de l'appel de fonds ne se fera que suite à la visite du chantier et la remise du Consuel .Voilà ce qu'il faut rétorquer à votre cst.L'appel de fonds des 95%,l'avez-vous reçu et sous quel forme(courrier simple,courrier RAR).
Ce n'est pas une obligation légale pour le cst de vous remettre les clés(du moins jusqu'au jour de la réception).En revanche et c'est aussi dans son intérêt,il doit vous faciliter l'accès le jour du RDV fixé par ERDF.Si il refuse,précisez-lui que toute la partie électrique sera mise en réserve le jour de la réception donc pas de chèque(5%).
E tes vous si pressés que cela pour rentrer chez vous?.Si ce n'est pas le cas,attendez que le cst vous convoque lui même et retournez la situation à votre avantage.Mais oui,vous pouvez tout de même convoquer le cst pour la réception mais prévoyez la présence d'un huissier le jour J.
Cordialement



Bojour,

comme je l'ai précisé, je ferai appel à un huissier lors de la réception, car il y aura des réserves, SUR!
Je viens de me rendre sur le chantier, et j'ai pris toutes les photos des imperfections.

Mais lors de la réception, les réserves seront annotés sur le P.V, mais combien de temps les Cst a t'il pour remédier à celles ci?, et si je comprend bien, tant que les réserves ne sont pas levées, pas de chèques??
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Env. 300 message Vaucluse
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonsoir à tous et toutes,

je suis actuellement en conflit sur divers problématique avec mon Cst ( Maisons Delmas / Mareuil Les Meaux pour ne pas le citer)concernant les finitions, le terrain servant de décharge pour les ouvriers, mais bon on pas leur faire leur éducations, voilà la réponse que j'ai eu, et que c'était un batiment qu'ils construisaient, et que ce n'était pas de la couture, donc normal..............BRAVO!!!!!

Je pense donc comme je les " harcèle" qu'ils vont vouloir nous faire patienter un maximum, car le Cdt m'a précisé il y a 2 mois que nous serions livré courant août, mais vu la tournure que cela prend, il nous fera attendre jusqu'à la date prévue, soit en octobre, comme il me la précisé ce matin au téléphone.Rrrrrr!!!!!!!


Heuresement que le Responsable d'agence, commercial que nous avions vu au départ, nous a fourni un passe pour pouvoir visiter la maison durant les travaux.

J'avais une question par rapport au consuel, à quel moment doit il nous la fournir afin que nous faisoins appel à la Sicae pour effectuer le raccordement, étant donné que nous sommes en terrain individuel?

Merci par avance pour vos réponses

Bonsoir,
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Cordialement


Super merci de la réponse, donc dès que le Cst me contact pour effectuer le déblocage de fonds de l'équipement, il faut que je lui demande en "échange" le consuel??

Par contre pour effectuer le raccordement électrique par EDF, il faut que je sois en possession des clés, alors comment procéder pour pouvoir vérifier au moment de la réception qsi tout fonctionne?

Et une dernière chose, qu'elle est la procédure pour que je lance par moi-même la réception??

Merci d'avance

Bonjour,
Le paiement de l'appel de fonds ne se fera que suite à la visite du chantier et la remise du Consuel .Voilà ce qu'il faut rétorquer à votre cst.L'appel de fonds des 95%,l'avez-vous reçu et sous quel forme(courrier simple,courrier RAR).
Ce n'est pas une obligation légale pour le cst de vous remettre les clés(du moins jusqu'au jour de la réception).En revanche et c'est aussi dans son intérêt,il doit vous faciliter l'accès le jour du RDV fixé par ERDF.Si il refuse,précisez-lui que toute la partie électrique sera mise en réserve le jour de la réception donc pas de chèque(5%).
E tes vous si pressés que cela pour rentrer chez vous?.Si ce n'est pas le cas,attendez que le cst vous convoque lui même et retournez la situation à votre avantage.Mais oui,vous pouvez tout de même convoquer le cst pour la réception mais prévoyez la présence d'un huissier le jour J.
Cordialement



Bojour,

comme je l'ai précisé, je ferai appel à un huissier lors de la réception, car il y aura des réserves, SUR!
Je viens de me rendre sur le chantier, et j'ai pris toutes les photos des imperfections.

Mais lors de la réception, les réserves seront annotés sur le P.V, mais combien de temps les Cst a t'il pour remédier à celles ci?, et si je comprend bien, tant que les réserves ne sont pas levées, pas de chèques??

Bonsoir,
Suivant la nature des travaux le temps donné au cst varie:de 15 à 90 jours.C'est vous qui fixé la date que vous donnez au cst pour s'éxecuter en fonction de la nature ou la complexité du travail à faire ou à reprendre mais pas de calendrier préétablie.
Tant que les réserves ne sont pas levées,effectivement vous conservez les 5% en les déposant chez un consignataire.5% dont vous disposerez afin de faire intervenir une société dans le cas où les réserves ne seraient pas levées malgré demande écrite en RAR et par la suite mise en demeure.
Cordialement
Cordialement
Adhérent AAMOI
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Env. 70 message Compiegne (60)
Bonjour,

donc pour résumé :

lors de la réception nous emmetons les réserves qui seront notées sur le PV.
Nous restons dans la maison et ne donnons pas le chèque.
Le chèque nous le consignons (chez un huissier??)
Fixons le délais pour la levée des réserves.
Dès levées nous leur donnons leur chèque.

Par contre si les réserves ne sont pas levées en temps et en heures, qu'elle est la marche à suivre?

Cordialement
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Env. 300 message Vaucluse
mykimax60 a écrit:Bonjour,

donc pour résumé :

lors de la réception nous emmetons les réserves qui seront notées sur le PV.
Nous restons dans la maison et ne donnons pas le chèque.
Le chèque nous le consignons (chez un huissier??)
Fixons le délais pour la levée des réserves.
Dès levées nous leur donnons leur chèque.

Par contre si les réserves ne sont pas levées en temps et en heures, qu'elle est la marche à suivre?

Cordialement

Bonjour,
Et vous bénéficiez encore de 8 jours après la réception pour ajouter sous forme de RAR,de nouvelles réserves.
Vous êtes assistés par un huissier le jour de la réception.
Le chèque peut-être consignés à la CDC,huissier,notaire....
Oui pour les deux dernières phrases du 1er paragraphe.
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.
Cordialement.
Adhérent AAMOI
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.


Surtout pas, on ne se fait pas justice sois même fleur!
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonjour,

donc pour résumé :

lors de la réception nous emmetons les réserves qui seront notées sur le PV.
Nous restons dans la maison et ne donnons pas le chèque.
Le chèque nous le consignons (chez un huissier??)
Fixons le délais pour la levée des réserves.
Dès levées nous leur donnons leur chèque.

Par contre si les réserves ne sont pas levées en temps et en heures, qu'elle est la marche à suivre?

Cordialement

Bonjour,
Et vous bénéficiez encore de 8 jours après la réception pour ajouter sous forme de RAR,de nouvelles réserves.
Vous êtes assistés par un huissier le jour de la réception.
Le chèque peut-être consignés à la CDC,huissier,notaire....
Oui pour les deux dernières phrases du 1er paragraphe.
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.
Cordialement.


je pense que je vais m'adhérer dès ce soir à l'AAMOI, mais pourriez vous m'expliquer rapidement, comment cela se passe, pour aide, déplacement, divers lettres...........
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Env. 300 message Vaucluse
nateo a écrit:
fleur a écrit:
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.


Surtout pas, on ne se fait pas justice sois même fleur!

Ce n'est pas se faire justice soi-même cf l'article.1792-6,al.4 du code de la construction
remplacement de l'entrepreneur défaillant sans autorisation préalable d'un juge,seul condition avoir mis l'entrepreneur en demeure de s'exécuter,en vain.......Le MO peut utiliser la retenue de garantie en application de la loi du 16 juillet 1971.
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Env. 3000 message Ankh-morpork (57)
fleur a écrit:Et vous bénéficiez encore de 8 jours après la réception pour ajouter sous forme de RAR,de nouvelles réserves.
Vous êtes assistés par un huissier le jour de la réception.


Si on est assisté d'un huisser le jour de la réception, on ne perd pas ce droit à réserves durant les 8 jours suivants ??
Tous en ligne !!
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
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non uniquement si c'est un expert en batiment.
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Env. 70 message Compiegne (60)
Pour la D.A.T. , à quel moment faut il la faire viser par la mairie :

Après la réception ( avec ou sans réserves), ou après la levée des réserves ??
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mykimax60 a écrit:Pour la D.A.T. , à quel moment faut il la faire viser par la mairie :

Après la réception ( avec ou sans réserves), ou après la levée des réserves ??

Après la réception
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Pour la D.A.T. , à quel moment faut il la faire viser par la mairie :

Après la réception ( avec ou sans réserves), ou après la levée des réserves ??

Après la réception



ok, et même il est noté la conformité des travaux et qu'il y a des réserves?
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonjour,

donc pour résumé :

lors de la réception nous emmetons les réserves qui seront notées sur le PV.
Nous restons dans la maison et ne donnons pas le chèque.
Le chèque nous le consignons (chez un huissier??)
Fixons le délais pour la levée des réserves.
Dès levées nous leur donnons leur chèque.

Par contre si les réserves ne sont pas levées en temps et en heures, qu'elle est la marche à suivre?

Cordialement

Bonjour,
Et vous bénéficiez encore de 8 jours après la réception pour ajouter sous forme de RAR,de nouvelles réserves.
Vous êtes assistés par un huissier le jour de la réception.
Le chèque peut-être consignés à la CDC,huissier,notaire....
Oui pour les deux dernières phrases du 1er paragraphe.
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.
Cordialement.


Bsr,
quel est le procédé, si les réserves ne sont pas levées, quand vous parlais d'une Mise en Demeure?
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Env. 300 message Vaucluse
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonjour,

donc pour résumé :

lors de la réception nous emmetons les réserves qui seront notées sur le PV.
Nous restons dans la maison et ne donnons pas le chèque.
Le chèque nous le consignons (chez un huissier??)
Fixons le délais pour la levée des réserves.
Dès levées nous leur donnons leur chèque.

Par contre si les réserves ne sont pas levées en temps et en heures, qu'elle est la marche à suivre?

Cordialement

Bonjour,
Et vous bénéficiez encore de 8 jours après la réception pour ajouter sous forme de RAR,de nouvelles réserves.
Vous êtes assistés par un huissier le jour de la réception.
Le chèque peut-être consignés à la CDC,huissier,notaire....
Oui pour les deux dernières phrases du 1er paragraphe.
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.
Cordialement.


Bsr,
quel est le procédé, si les réserves ne sont pas levées, quand vous parlais d'une Mise en Demeure?

Dans un premier temps,vous allez notifier par courrier recommandé avec accusé de réception la nature des travaux à reprendre en donnant un délai imparti.Au terme de ce délai,si le constructeur n'intervient pas,vous envoyez de nouveau un courrier toujours en recommandé AR en faisant "état"d'une mise en demeure d'intervenir(suite à mon précédent courrier resté sans suite,je vous mets en demeure d'intervenir sous x jours).Une fois ce nouveau délai dépassé,vous pouvez faire intervenir une société pour palier "la défaillance"de votre constructeur en vous servant des 5%.
Cordialement
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Env. 70 message Compiegne (60)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Bonjour,

donc pour résumé :

lors de la réception nous emmetons les réserves qui seront notées sur le PV.
Nous restons dans la maison et ne donnons pas le chèque.
Le chèque nous le consignons (chez un huissier??)
Fixons le délais pour la levée des réserves.
Dès levées nous leur donnons leur chèque.

Par contre si les réserves ne sont pas levées en temps et en heures, qu'elle est la marche à suivre?

Cordialement

Bonjour,
Et vous bénéficiez encore de 8 jours après la réception pour ajouter sous forme de RAR,de nouvelles réserves.
Vous êtes assistés par un huissier le jour de la réception.
Le chèque peut-être consignés à la CDC,huissier,notaire....
Oui pour les deux dernières phrases du 1er paragraphe.
Et si réserves pas levées,une fois la mise en demeure, assortie d'un nouveau délai fixé pour reprendre les travaux,restée sans suite,vous prenez ces 5% et vous faites intervenir une autre société.
Cordialement.


Bsr,
quel est le procédé, si les réserves ne sont pas levées, quand vous parlais d'une Mise en Demeure?

Dans un premier temps,vous allez notifier par courrier recommandé avec accusé de réception la nature des travaux à reprendre en donnant un délai imparti.Au terme de ce délai,si le constructeur n'intervient pas,vous envoyez de nouveau un courrier toujours en recommandé AR en faisant "état"d'une mise en demeure d'intervenir(suite à mon précédent courrier resté sans suite,je vous mets en demeure d'intervenir sous x jours).Une fois ce nouveau délai dépassé,vous pouvez faire intervenir une société pour palier "la défaillance"de votre constructeur en vous servant des 5%.
Cordialement



Très bien , est c'est officiel??Je peux donc récupérer le chèque cautionné?

cordialement
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:
Ce n'est pas se faire justice soi-même cf l'article.1792-6,al.4 du code de la construction
remplacement de l'entrepreneur défaillant sans autorisation préalable d'un juge,seul condition avoir mis l'entrepreneur en demeure de s'exécuter,en vain.......Le MO peut utiliser la retenue de garantie en application de la loi du 16 juillet 1971.


(Extrait article 1792-6) :

"L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement."

Outre le fait que pour "libérer" les 5%, il vous faudra l'accord du constructeur ou une décision de justice, le fait de se faire justice soit même est un handicap pour toutes actions ultérieures.
Si vous voulez une confirmation autre que la mienne, demandez sur la "liste", vous encagez les frais et vous vous faites rembourser par le constructeur, volontairement ou judiciairement. Le sens du texte que vous citez est, à mon avis, à chercher au niveau de l’exécution, vous n'avez pas besoin d'une décision de justice pour faire accomplir les travaux immédiatement nécessaire en GPA ou en réserves.
Je continue de penser que conseiller le MO dans ce sens est dangereux.

@+
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:
mykimax60 a écrit:Pour la D.A.T. , à quel moment faut il la faire viser par la mairie :

Après la réception ( avec ou sans réserves), ou après la levée des réserves ??

Après la réception


Je n'ai pas fait attention et je ne partage pas votre avis, la déclaration d’achèvement de travaux n'est à déposer que lorsque tous les travaux prévus au contrat sont réalisés hors vous contestez certains points de ces travaux, le constructeur pourrait, je pense, se servir de cela contre vous... (voir KIT DE RÉCEPTION)
AAMOI Adhérent N° 1932
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Env. 300 message Vaucluse
nateo a écrit:
fleur a écrit:
Ce n'est pas se faire justice soi-même cf l'article.1792-6,al.4 du code de la construction
remplacement de l'entrepreneur défaillant sans autorisation préalable d'un juge,seul condition avoir mis l'entrepreneur en demeure de s'exécuter,en vain.......Le MO peut utiliser la retenue de garantie en application de la loi du 16 juillet 1971.


(Extrait article 1792-6) :

"L'exécution des travaux exigés au titre de la garantie de parfait achèvement est constatée d'un commun accord, ou, à défaut, judiciairement."

Outre le fait que pour "libérer" les 5%, il vous faudra l'accord du constructeur ou une décision de justice, le fait de se faire justice soit même est un handicap pour toutes actions ultérieures.
Si vous voulez une confirmation autre que la mienne, demandez sur la "liste", vous encagez les frais et vous vous faites rembourser par le constructeur, volontairement ou judiciairement. Le sens du texte que vous citez est, à mon avis, à chercher au niveau de l’exécution, vous n'avez pas besoin d'une décision de justice pour faire accomplir les travaux immédiatement nécessaire en GPA ou en réserves.
Je continue de penser que conseiller le MO dans ce sens est dangereux.

@+

Dangereux
Je ne tire pas cette affirmation de mon chapeau mais d'un livre écrit qui s'appelle" l'essentiel du droit de la construction",écrit par Marianne Faure-Abbad,maître de conférences à la faculté de droit de poitiers où elle enseigne en autre le droit de la construction en master.Donc pour résumé et à moins que vous n'ayez des éléments ou la connaissance suffisante qui contrediraient l'affirmation de cet auteur,je maintiens donc ce que je dis plus haut.
"Le remplacement de l'entrepreneur défaillant ne requiert pas l'autorisation préalable d'un juge contrairement au régime de la faculté de remplacement de droit commun(art.1144,C.civ)"le sens du texte de cet auteur est clair et limpide....
Quant à une demande sur la liste,il faut à mykimax60 une adhésion préalable à l'AAMOI.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:
Dangereux,

Je maintiens comme pour la DAT, "Marianne Faure-Abbad" ou pas...
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Env. 300 message Vaucluse
nateo a écrit:
fleur a écrit:
Dangereux,

Je maintiens comme pour la DAT, "Marianne Faure-Abbad" ou pas...

tiens concernant la DAT(DAACT),il faut que je pense à dire à la mairie de mon lieu de construction, qui me disait à l'époque que nous avions 30 jours pour la déposer après la réception,d'arrêter de dire des co..eries ainsi que par la même occasion l'auteur du livre précédemment cité.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
[quote="nateo"]
fleur a écrit:
Dangereux,

Je maintiens, comme pour la DAT, "Marianne Faure-Abbad" ou pas...
Plus d'injonction de faire, plus d'assignation, servons-nous sur les 5% avec la bénédiction du consignataire.... J'aimerais que cela soit aussi simple.Pour précision, la liste, c'était pour vous...
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
fleur a écrit:
tiens concernant la DAT(DAACT),il faut que je pense à dire à la mairie de mon lieu de construction, qui me disait à l'époque que nous avions 30 jours pour la déposer après la réception,d'arrêter de dire des co..eries ainsi que par la même occasion l'auteur du livre précédemment cité.


Pourquoi pas?
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Env. 300 message Vaucluse
[quote="nateo"]
nateo a écrit:
fleur a écrit:
Dangereux,

Je maintiens, comme pour la DAT, "Marianne Faure-Abbad" ou pas...
Plus d'injonction de faire, plus d'assignation, servons-nous sur les 5% avec la bénédiction du consignataire.... J'aimerais que cela soit aussi simple.Pour précision, la liste, c'était pour vous...

Pour quoi faire???la liste.
Je vais juste utiliser mon temps pour essayer de contacter cet auteur afin de lui dire d'arrêter d'écrire des bouquins et de changer de métier, étant donné que ce qu'elle affirme dans son livre n'est pas exact.
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Super bloggeur Env. 2000 message Valenciennes (59)
Citation: ="fleur"
Pour quoi faire???la liste.

Pour rien puisque vous avez la science infuse, j'emploie le conditionnel et vous pas, donc vous avez raison, restons en là...

PS: Mes amitiés à "Marianne Faure-Abbad"
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je suis pas sur que tous les maîtres de conférence soient une référence !! (mon mari fait partie du lot )
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