Aucune réunion de chantier + conducteur travaux injoignable

Bonjour.
Au minimum, lors des appels de fonds, demandez une réunion de chantier pour valider l'avancement des travaux.
Et vous ne payez rien tant qu'il n'y a pas eu un compte rendu de l'état des travaux, établi en votre présence.

Bonjour,
Vous avez le droit de bloquer les appels de fond en attente d'une réunion de chantier car c'est bien la constatation par vous même qui valide l'étape d'avancement.
Je peux vous garantir que sans versement, il va le bouger son postérieur ....

Bonjour

1 mois sans travaux ?
'me d'mande à partir de combien de temps on peut craindre-supposer un arrêt de chantier ?

Bonjour

Quel est la date de livraison contractuelle ?

Bonjour,

Qu'en est-il de vos appels de fonds, débloqués à chaques étapes de l'avancement ou en trois fois à l'ouverture, ha/he et 5% remise des clés ?

Bon courage

Bonjour à tous, et merci de vos réponses!

Je n'ai pas encore de date de livraison, d'ailleurs depuis les fondations ne n'ai plus de nouvelles du constructeur je me base sur les 9 mois de construction légale, donc décembre?

J'ai déjà débloqué les fonds pour les fondations et l'achèvement des murs. Le prochain déblocage sera lorsque la maison sera hors d'eau hors d'air, puis les 5% restant à la remise des clés.

J'ai du attendre 3 semaines pour chaque déblocage de fonds, "des employés débordés" d'après la banque.

La secrétaire du constructeur m'avait assuré qu'ils ne stopperai pas les travaux si retard aux versements des fonds, bonne nouvelle! 

delzul a écrit:

La secrétaire du constructeur m'avait assuré qu'ils ne stopperai pas les travaux si retard aux versements des fonds, bonne nouvelle! 

Oui, juste qu'ils n'ont pas le droit de le faire, c'est illégal.
edit : ok, pas illégal, désolé

Par contre ils peuvent ester en justice pour que vous leur payez leur dû, encore faut-il qu'ils prouvent que la tâche est achevée, ce qui est le rôle du compte-rendu de visite de travaux.

delzul a écrit:

Bonjour à tous, et merci de vos réponses!

Je n'ai pas encore de date de livraison, d'ailleurs depuis les fondations ne n'ai plus de nouvelles du constructeur je me base sur les 9 mois de construction légale, donc décembre?

J'ai déjà débloqué les fonds pour les fondations et l'achèvement des murs. Le prochain déblocage sera lorsque la maison sera hors d'eau hors d'air, puis les 5% restant à la remise des clés.

J'ai du attendre 3 semaines pour chaque déblocage de fonds, "des employés débordés" d'après la banque.

La secrétaire du constructeur m'avait assuré qu'ils ne stopperai pas les travaux si retard aux versements des fonds, bonne nouvelle! 

Bonjour,
9 mois c'est ce qui inscrit sur votre CCMI ?
La DOC a été déposée avec quelle date ?
Euh et les 95% vous les versez quand ?
Et pour rappel, les 5% on ne les donne jamais à la remise des clés.

Sur mon contrat de CCMI c'est indiqué 8 mois + 1 mois autorisé de retard. Au delà, ils nous doivent des indemnisations par jour dépassés (de mémoire je n'ai pas le contrat sous les yeux)

La DOC a été déposé en mairie et panneau psoé par le constructeur le jour même le 02 février.

Les 95% des fonds, je les paye à chaque demande déblocage de fonds, après l'achèvement des travaux concernés.
(le premier déblocage était pour pour l'achèvement des fondations, et le second pour l'achèvement des murs)

Le prochain et troisième déblocage de fonds sera après l'achèvement de la partie hors hors d'air.

Voilà pourquoi je suis inquiet, sans réunion de chantier, ni nouvelle du constructeur, qui me dit que tout a bien été réalisé dans les règles de l'art sans malfaçon? 

Les 5% restant seront au moment de la remise des clés, après vérification des éventuelles réserves à effectuées (si j'ai bien compris)

Rien compris !

Citation:

Une fois le chantier amorcé, les paiements doivent nécessairement être effectués selon l’échéancier suivant :
Les payements ci-dessous sont des maximums demandés aux différents stades d'avancement.

• 15 % à l’ouverture, soit les 3 fois 5% mentionnés plus haut
• 25% à l’achèvement des fondations
• 40% à l'achèvement des murs
• 60 % à la  mise hors d’eau (la pose du toit)
• 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
• 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
• Si vous effectuez seul la réception du bâtiment, vous bénéficiez d'un délai de huit jours pour dénoncer les vices apparents non signalés lors de la réception. Le solde, c'est à dire les 5% seront versés à l'issu de ces huit jours.
• Si vous effectuez la réception du bâtiment accompagné d'un professionnel, le solde est à verser de suite et aucun vice apparent ne pourra être signalé par la suite.

Si des réserves sont émises dans le procès-verbal, alors le solde (5%) reste bloqué sur un compte dans l'attente que les travaux de levée de réserves soient effectués par le constructeur.

https://www.forumconstruire.com/guides/guide-contrat-constru[...]ison-individuelle-ccmi/

Citation:

La DOC a été déposé en mairie et panneau psoé par le constructeur le jour même le 02 février.

Quel rapport entre la DOC et la pose du panneau ?

mistigri34 a écrit:

Citation:

La DOC a été déposé en mairie et panneau psoé par le constructeur le jour même le 02 février.

Quel rapport entre la DOC et la pose du panneau ?

Les deux ont été fait le même jour?

De quel panneau parlez-vous ?

Le panneau du constructeur devant le chantier avec nos noms/prénoms, date du lancement des fondations etc..

le constructeur a déposé ce panneau le 02 février, et j'ai rempli et déposé la déclaration d'ouverture de chantier ce jour en mairie.

excusez moi si je ne suis pas très clair dans tout ça, mais c'est ma toute première construction, j'ai 27 ans, complètement néophyte dans le domaine, et mon constructeur n'est pas vraiment là pour m'accompagner comme j'aurai voulu... à moi de me débrouiller 

Et le panneau de PC a été posé quand ?

Ton permis de construire a été accepté quand ?

EDIT : Je crois qu'on a le même doute 

Bonjour,

Nos constructions ont débuté en même temps et nous en sommes au même niveau 😊 je vous laisse aller voir mon récit pour vous donner une idée.
Je suis comme vous pour l'avancement des travaux et pour ma part j'ai insisté très fortement pour ne pas dire harcelé mon constructeur lorsque les nouvelles tardaient à venir.
Depuis le début de la construction nous sommes très pointilleux et allons presque tous les jours sur le chantier. Notre récit nous permet également d'avoir des réponses sur nos doutes et de mettre en lumière notre construction (voir notre constructeur).
Je ne peux que vous conseiller cela.
Enfin nous avons également adhéré à l'AAMOI qui nous a permis de refaire notre contrat initialement avec quelques coquilles, et nous apporte des réponses claires lorsque nous avons le moindre doute ou questions telles que les vôtres.

Manu65 a écrit:

delzul a écrit:

La secrétaire du constructeur m'avait assuré qu'ils ne stopperai pas les travaux si retard aux versements des fonds, bonne nouvelle! 

Oui, juste qu'ils n'ont pas le droit de le faire, c'est illégal.

...

Bonjour,

Illegal = en violation d'une loi. De quelle loi parlez vous ?

Attention aux termes car rien n'interdit à un constructeur d'arrêter les travaux en cas de retard de paiement ... Lorsqu'il est vraiment dû.

Par contre d'autres conditions sont requises pour une prolongation du délai contractuel ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Doublon

aamoi a écrit:

Manu65 a écrit:

delzul a écrit:

La secrétaire du constructeur m'avait assuré qu'ils ne stopperai pas les travaux si retard aux versements des fonds, bonne nouvelle! 

Oui, juste qu'ils n'ont pas le droit de le faire, c'est illégal.

...

Bonjour,

Illegal = en violation d'une loi. De quelle loi parlez vous ?

Attention aux termes car rien n'interdit à un constructeur d'arrêter les travaux en cas de retard de paiement ... Lorsqu'il est vraiment dû.

Par contre d'autres conditions sont requises pour une prolongation du délai contractuel ce qui n'est pas tout à fait la même chose.

Oui, ok, je me suis trompé.
Il peut arrêter le chantier. Mais donc si j'ai bien compris, une retard de paiement du MO ne repousse pas le délai de livraison, du moins pas automatiquement.

Bonsoir à vous tous,
Je lis avec attention vos remarques et vos ennuis.
Pour ma part, je vais construire ma maison qu'avec des artisans et non pas avec un constructeur.
Je fais des devis avec divers corps de métier. Ce qui me permet de choisir, de connaître les matériaux qu'ils utilisent. Je vais suivre les travaux, et me faire épauler.
Je ne règle rien en avance, uniquement quand quelque chose est terminé. Aussi étape par étape.
Bien sûr j'irai tous les jours sur le terrain voir où s'en est.
Donc à suivre.

Bonjour,
Concernant l'arrêt de chantier, l'AAMOI a des lettres toutes faites selon que le chantier est arrêté depuis 2 semaines , 1 mois ou plus d'un mois. Cela permet déjà de faire débloquer des choses.
Il me semblait également que le constructeur ne pouvait pas décaler la date de remise de la maison en raison d'un retard de paiement, il faudra que je vérifie, donc

Par ailleurs, concernant la durée de votre chantier, reportez vous à la date de la levée de votre dernière condition suspensive (obtention du PC, achat du terrain, autorisation de prêt) et regardez votre contrat. Il y est indiqué quand ils devaient ouvrir le chantier (combien de mois après la levée des conditions suspensives, temps T) et combien de temps il doit durer (temps t). Additionnez T+t et ça vous donnera une date approximative d'obligation pour eux de vous rendre les clés. A part les alerter par lettre recommandée (cf premier paragraphe AAMOI) il ne semble pas qu'il y ai grand chose à faire sur la durée elle-même.
En revanche vous pouvez effectivement imposer qu'il y ait une visite de chantier effective à chaque levée de fond.

Enfin, il est préconisé de remettre les derniers 5% à un tiers pour rassurer le constructeur mais aussi avoir le temps de faire le tour de toutes les réserves.

Bonjour,
J'espère que les voisins n'ont rien a reprocher à votre construction. Car le panneau doit être affiché pendant 2 mois avant de démarrer les travaux.
Notre voisin nous avait fait la même, et on a couru en mairie pour voir son permis.

Petite question a D51. Si avec se calcule, la date est postérieure à la date réelle ? Le M-O se fait avoir ?

Sinon a faire validé par l'AAMOI ou autres connaisseurs mais je doute de la légalité du "+ 1 mois de retard" dans la durée de la construction.

Bonjour,

Si la date réelle est antérieure, il n'y a que le groupe AVENIR pour prétendre que ce ne serait pas la DOC qui s'applique (y compris lorsque c'est indiqué comme ça dans leur contrat).

Encore faut-il qu'elle soit déposée.

Mais en général l'appel de fonds est rarement en retard ce qui permet de recaler à peu près la date de début des travaux.

Enfin bien évidemment retardant d'1 mois le début des pénalités est illégale.

"Aucune réunion de chantier + conducteur travaux injoignable"
CCMI  Voir paragraphe REALISATION 2/3 "Le maître d'ouvrage pourra demander au constructeur une visite de chantier préalablement à chaque échéance des paiements et à la réception des travaux.. A chaque appel de fond vous pouvez demander une réunion et noter les désordres en faisant un rapport au constructeur (courrier recommandé) sinon il n'en tiendra pas compte.
"Voilà pourquoi je suis inquiet, sans réunion de chantier, ni nouvelle du constructeur, qui me dit que tout a bien été réalisé dans les règles de l'art sans malfaçon? "
Malheureusement sans la présence d'un expert, il est très difficile de voir si l'ouvrage est fait dans les règles de l'art et en tant que maître d'ouvrage nous sommes considérés comme les "non sachants"  et dans le cas où nous avons repéré quelque chose qui nous inquiète il faut faire très attention, on peut être accusé d'immixtion !!!! Ce n'est pas notre métier donc on doit se taire!!! J'espère que vous n'avez pas le même constructeur que moi!!!
" Bon courage, surveiller bien votre construction.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Si la date réelle est antérieure, il n'y a que le groupe AVENIR pour prétendre que ce ne serait pas la DOC qui s'applique (y compris lorsque c'est indiqué comme ça dans leur contrat).

Encore faut-il qu'elle soit déposée.

Mais en général l'appel de fonds est rarement en retard ce qui permet de recaler à peu près la date de début des travaux.

Enfin bien évidemment retardant d'1 mois le début des pénalités est illégale.

Je dis ça car depuis ce fameux arrêt du 12 octobre 2017, tout le monde ne parle plus que du délai des conditions suspensives en oubliant que cela peut ne pas être avantageux pour le MO. Et que comme vous le dites, la date de la DOC est a prendre en compte lorsqu'elle est avantageuse.

Merci à tous pour vos réponses, je vais analyser tout ça, reprendre mes contrats, et m'intéresser à l'AAMOI.

- Autorisation de prêt avec la banque: fin 2017 (j'ai jusqu'à novembre 2020 pour terminer mon prêt)
- Obtention du PC: début janvier de cette année 2019 (retard à l'achat des terrains par le lotisseur)
- Achat du terrain: mi janvier de cette année 2019
- Fondations creusées début février de cette année 2019

Donc, début des travaux = début février. Vous pouvez attestez du début des fondations? Pourquoi vous dites dans votre premier post que votre construction a débuté en mars?
+ 8 mois = début octobre.
+ éventuelles intempéries dument signalées.

raph53 a écrit:

Petite question a D51. Si avec se calcule, la date est postérieure à la date réelle ? Le M-O se fait avoir ?

Ce n'est pas que le MO se fait avoir mais qu'il peut demander des pénalités de retard (cf procédure AAMOI)

zadene a écrit:

Donc, début des travaux = début février. Vous pouvez attestez du début des fondations? Pourquoi vous dites dans votre premier post que votre construction a débuté en mars?
+ 8 mois = début octobre.
+ éventuelles intempéries dument signalées.

En effet, j'ai dis travaux débutés en mars car j'ai considéré le "vrai" début des travaux lorsque le vide sanitaire a été construit.
Mais si les fondations comptent, alors les travaux ont bien commencé en février ;)

Bien sur que les fondations comptent. Elles font partie intégrante du contrat.

Il va peut-être être temps de vous renseigner sur ce que vous avez signé.

Des nouvelles du constructeur! Les couvreurs arrivent sur le chantier la semaine prochaine, et j'ai une réunion de chantier Lundi 16h sur le terrain! 
Aurait-il jeté un œil discret sur le forum? 

Oui ou alors il se rend compte que la charpente est exposée à l'air libre depuis un mois et que cela craint!
j'aurai protesté au bout de 15 jours!

IMPALA a écrit:

Oui ou alors il se rend compte que la charpente est exposée à l'air libre depuis un mois et que cela craint!
j'aurai protesté au bout de 15 jours!

Pourquoi dis-tu cela? une charpente ça peut tenir à l'air libre 1 mois sans problème! Si ce n'est pas le cas, alors oui ma charpente est à changer!

Bonjour.

DTU 31.3 :

3.2 stockage et manutentions

a) stockage
Pendant le stockage, on prend soin d'éviter tout contact avec le sol.
Dans le cas d'un stockage d'une durée supérieure à quinze jours : il est nécessaire de protéger les charpentes des intempéries par un dispositif permettant la circulation de l'air.
Les fermes sont stockées de préférence verticalement et reposent sur des supports disposés sous les noeuds prévus pour les appuis.
Elles peuvent être aussi stockées à plat en positionnant des appuis de niveaux tous les 3 m maximum.

La chance est que le temps n'a pas été pluvieux et donc n'a pas lavé le traitement de la charpente
Je crois qu'aujourd'hui les traitements sont moins sensibles aux UV qu'avant. A vérifier
Il est quand même temps de poser les tuiles.

Nous allons sur le terrain demain, faute d'avoir reporté notre réunion de chantier de cet après-midi à demain matin. Toutes ces questions seront à poser au CDT ;)

Bonjour à tous!

La réunion de chantier s'est bien passée ce matin, 45 min de discussion et d'inspection. RAS tout va bien!

Les couvreurs sont sur les toits, le garage est déjà fait (ça va vite!), ils attaquent la maison cet après-midi, et finissent jeudi.

Les menuiseries seront posées la semaine du 22 juillet, et l'enduit sera fait dès la première semaine de septembre.

Le constructeur devrait nous livrer la maison mi novembre d'après ses plannings de chantier, au plus tard première quinzaine de décembre! 

Vu l'état d'avancement, je pense que tu peux plus tabler sur mi décembre voir fin décembre. Mais attention à cette période car la fin de l'année arrivant, ils peuvent être tenté de terminer vite afin d'entrer le solde de la maison avant la fin de l'année fiscale.
Du coup, ne surtout pas vous précipiter, si vous devez réceptionner qu'en janvier, ce n'est rien un mois de plus sur le projet d'une vie.

Ah bon? fin décembre début janvier? on aura dépasser les 9 mois... donc il me devront des indemnités journalières de retard?

Si je fais mon préavis de 3 mois et que je me retrouve à la "rue" pendant 1 mois merci... 2 chats 1 chien 1 femme et tout les meubles......   

Bonjour, la femme peut dormir dehors, c'est plus délicat pour les chats et le chien

plaquisteheureux a écrit:

Bonjour, la femme peut dormir dehors, c'est plus délicat pour les chats et le chien

Pas faux! 

delzul a écrit:

Ah bon? fin décembre début janvier? on aura dépasser les 9 mois... donc il me devront des indemnités journalières de retard?

Si je fais mon préavis de 3 mois et que je me retrouve à la "rue" pendant 1 mois merci... 2 chats 1 chien 1 femme et tout les meubles......   

8 mois, le mois de retard "autorisé" est illégal, il n'avait qu'à écrire 9 mois plutôt que d'écrire des idioties pour rester poli...

Et oui, tout l'intérieur en moins de 4 mois, avec le séchage de la chappe compris, ça fait limite.