Les travaux ne démarrent pas

Bonjour,
1er conseil vu que vous semblez ne rien y connaitre et que votre constructeur en profite (peut-être), adhérez à l'aamoi.
2e conseil, lisez, lisez, lisez ce forum et aussi le site de l'aamoi + si vous adhérez, vous aurez accès à leur forum + une bibliothèque d'information.
Pour répondre à votre question sur le délai http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais

Et c'est à vous de faire la DOC si le constructeur ne l'a pas faite.
Ça se fait en ligne, ça prend 2 minutes.

Bonjour.

Vous pouvez leur rappeler au téléphone dans un premier temps que depuis un jurisprudence récente l'ouverture de chantier ne fait plus foi uniquement pour le départ du délai de construction mais bien le moment à partir duquel les conditions étaient réunies pour commencer. Soit la fin du délai de 2 mois pour vous...

Ils ont donc pour le moment un mois dans la vue.

Le conseil de mistigri reste le meilleur conseil pour éviter ou anticiper de futures ambrouilles.

Je vous remercie pour cette réponse et ce lien. Cependant, je suis parfaitement au courant que le délai de construction de 12 mois court à partir de la date de la levée de toutes les conditions suspensives soit dans mon cas le 2 juillet. Et mon constructeur en est tout à fait au courant.
Je m'inquiète surtout de la bonne réalisation de notre construction car malgré nos relance téléphonique courrier et courriel, rien ne se passe et ils nous mentent sans cesse sur la date de début de travaux.
Aujourd'hui, je voudrai savoir s'il y a quelque chose d'autre que l'on peut faire ? Ou faut-il encore juste attendre qu'ils se décide à faire leur travail ?

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous souhaitez car les réponses ci-dessus sont de bons conseils.

Mais vous pouvez aussi demander à la garantie de remboursement de vous rendre votre acompte (voir cette garantie sur votre contrat) ce qui est aussi très efficace.

Attention, c'est incompatible avec les conseils de déclarer le chantier ouvert.

aamoi a écrit:

Bonjour,

Tout dépend de ce que vous souhaitez car les réponses ci-dessus sont de bons conseils.

Mais vous pouvez aussi demander à la garantie de remboursement de vous rendre votre acompte (voir cette garantie sur votre contrat) ce qui est aussi très efficace.

Attention, c'est incompatible avec les conseils de déclarer le chantier ouvert.

C'est bien pour cela qu'il faut adhérer aamoi avant de se lancer dans d'hypothétiques réactions hasardeuses.

thomas&amelie a écrit:

Bonjour.

Vous pouvez leur rappeler au téléphone dans un premier temps que depuis un jurisprudence récente l'ouverture de chantier ne fait plus foi uniquement pour le départ du délai de construction mais bien le moment à partir duquel les conditions étaient réunies pour commencer. Soit la fin du délai de 2 mois pour vous...

Ils ont donc pour le moment un mois dans la vue.

Le conseil de mistigri reste le meilleur conseil pour éviter ou anticiper de futures ambrouilles.

bien plus, relisez les dates. Comme bien souvent la DO est du ressort du constructeur qui doit faire la demande (puis à vous de payer sur présentation de l'attestation), c'est donc depuis fin février que vous avez levé vos conditions suspensives (5 mois)

Vous maison doit vous êtes livrée vers juillet 2019 ?
soit dans 11 mois
si votre constructeur préfère étaler la construction sur 8 ou 9 mois plutôt que sur 12, pourquoi voulez vous l'en empêcher ?

Il vous doit bien une maison à une date précise, et là il a encore du temps devant lui.

Cdlt

Non c'est fin février 2019

Bonjour, avez-vous vérifié si votre constructeur n'est pas en redressement ou liquidation judiciaire ?

visionmasterpro a écrit:

Non c'est fin février 2019

non
si DOC faite en juillet :
juillet 2018 + 12 mois = juillet 2019, pas février

visionmasterpro a écrit:

bien plus, relisez les dates. Comme bien souvent la DO est du ressort du constructeur qui doit faire la demande (puis à vous de payer sur présentation de l'attestation), c'est donc depuis fin février que vous avez levé vos conditions suspensives (5 mois)

Non gill, je crois que visionmasterpro a raison.

Si le cst n'a rien commencé, je serais très étonné que la déclaration d'ouverture du chantier soit faite

gill a écrit:

Si le cst n'a rien commencé, je serais très étonné que la déclaration d'ouverture du chantier soit faite

Non elle n'est pas faite mais rien n'empêche Caro de la faire en la datant de février.
Le tout est de voir si elle veut continuer avec ce cst
Dans tous les cas le mieux serait d'adhérer à l'aamoi afin d'étudier avec eux les possibilités et surtout d'agir sans se prendre légalement les pieds dans le tapis

Bonjour,

Que dit le commercial qui vous a vendu du rêve ?

D'ailleurs de quel constructeur s'agit-il ?

mistigri34 a écrit:

Non elle n'est pas faite mais rien n'empêche Caro de la faire en la datant de février.

Antidater un document officiel?

Http://www.aamoi.fr/les-actualites/flash-info/item/2434-un-a[...]changer-dans-les-delais

Citation:

L'AAMOI pourra donc pour ses adhérents combattre avec succès les fausses déclarations d'ouverture de chantier faites par un constructeur à la mairie, ou les chantiers qui traînent à ouvrir, puisque ce n'est plus la DOC qui fait foi, et que le chantier est désormais réputé avoir débuté à la date prévu, même si ce n'est pas la date réelle à laquelle il commence.

C'est pour ça que je conseille d'adhérer à l'aamoi pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis.

gill a écrit:

mistigri34 a écrit:

Non elle n'est pas faite mais rien n'empêche Caro de la faire en la datant de février.

Antidater un document officiel?

Bonsoir,
Non pas antidater.
La date d'ouverture du chantier peut être antérieure à la date du dépôt du formulaire

gill a écrit:

mistigri34 a écrit:

Non elle n'est pas faite mais rien n'empêche Caro de la faire en la datant de février.

Antidater un document officiel?

Bonjour Gill
Il ne s'agit pas d'antidater la DOC. Sur celle-ci il y a 2 dates. Celle à laquelle la DOC est faites (maintenant), et celle à laquelle le chantier a été ouvert.
Changer la première serait effectivement un faux et n'est pas possible puisqu'elle est enregistrée à l'arrivée en mairie, mais la seconde est déclarative, et on doit y mettre la date réelle d'ouverture, qui peut être plusieurs mois avant la declaration (en rattrapage).

En outre la DOC devrait bien être faite dès l'intervention du MO pour des travaux réservés (viabilisation, chemin d'accès,..). Vis à vis de l'administration, rien ne distingue les travaux du MO de ceux du constructeur.

Nous PC obtenu le 17 octobre 2017 début des travaux avril 2018....

Stpe a écrit:

Nous PC obtenu le 17 octobre 2017 début des travaux avril 2018....

Bonjour Stpe,
Pourquoi dire "pas de panique" ? Il y a des délais légaux à respecter et qui de plus entre en ligne de compte pour les délais de construction et donc pour le calcul des pénalités de retard

aamoi a écrit:

gill a écrit:

mistigri34 a écrit:

Non elle n'est pas faite mais rien n'empêche Caro de la faire en la datant de février.

Antidater un document officiel?

Bonjour Gill
Il ne s'agit pas d'antidater la DOC. Sur celle-ci il y a 2 dates. Celle à laquelle la DOC est faites (maintenant), et celle à laquelle le chantier a été ouvert.
Changer la première serait effectivement un faux et n'est pas possible puisqu'elle est enregistrée à l'arrivée en mairie, mais la seconde est déclarative, et on doit y mettre la date réelle d'ouverture, qui peut être plusieurs mois avant la declaration (en rattrapage).

En outre la DOC devrait bien être faite dès l'intervention du MO pour des travaux réservés (viabilisation, chemin d'accès,..). Vis à vis de l'administration, rien ne distingue les travaux du MO de ceux du constructeur.

Donc dans le cas ou le chemin d'accès et la viabilisation sont fait 2 mois avant l'intervention du CST c'est a nous de faire la déclaration dès le début de nos travaux ?

Flopi87 a écrit:

...
Donc dans le cas ou le chemin d'accès et la viabilisation sont fait 2 mois avant l'intervention du CST c'est a nous de faire la déclaration dès le début de nos travaux ?

Bonjour,
C'est bien ça. Dans un arrêt très clair de la cour d'appel de Paris qui n'a pas encore été démenti par la cour de cassation, il a été jugé que le délai de livraison intégraient les travaux réservés.

Je pense pas que vous voulez lancer dans des procédure mais que votre maison commence et que vous puissiez voir votre maison je pense que votre constructeur démarrera début septembre voire fin août Bcp d entreprise quand c est début les vacances arrête moi je serais vous j attendrais septembre . Et pour votre constructeur éviter de sympathiser avec lui montrer les dents voilà ce que je ferai

Je donne mon avis vu de l extérieur (je n y connaît rien hein, je me met à votre place). Effectivement si le constructeur est en vacances ou que les chantiers sont en stand by, oui ça se comprend mais il pourrait le justifier et ne pas donner de dates aléatoires jamais respectées, c est vrai que ça ne met pas en confiance.
Après s il est certain d avoir fini la maison pour février en commençant en septembre... ba bon courage à lui, mais pourquoi pas ! Le principal c est qu il la finisse à la bonne date pour vous

aamoi a écrit:

Flopi87 a écrit:

...
Donc dans le cas ou le chemin d'accès et la viabilisation sont fait 2 mois avant l'intervention du CST c'est a nous de faire la déclaration dès le début de nos travaux ?

Bonjour,
C'est bien ça. Dans un arrêt très clair de la cour d'appel de Paris qui n'a pas encore été démenti par la cour de cassation, il a été jugé que le délai de livraison intégraient les travaux réservés.

Bonjour l'AAMOI...
Il serait pertinent que cette même décision s’applique aux nombreux cas d'absence de chiffrage des travaux réservés au Maitre d'Ouvrage.
Pour être plus précis, outre à faire condamner le CST aux seuls frais desdits travaux (... entre autres)... faire porter systématiquement et pleinement les conséquences d'une non-livraison (... notamment en ce qui concerne les pénalités de retard).

Bonjour,

Petit à petit l'oiseau fait son nid.

Vous n'avez pas idée du chemin parcouru depuis la création de l'association (2001) et de l'évolution des pratiques et des contrats depuis cette époque.

On y comptait encore les pénalités en jours ouvrables et personne ne parlait de travaux réservés non chiffrés, les assistances à la réception étaient contractualisés à la signature du contrat, seul le CST pouvait convoquer à la réception, les délais de dépôt de permis n'était pas contractualisés, les études de sol étaient encore stipulées à la charge du MO,...

Toutes ces avancées obtenues grâce aux actions de l'AAMOI et à la détermination de ses adherents.

Il reste encore des habitudes à combattre, mais nous ne pouvons faire qu'avec nos moyens et parfois avec les délais judiciaires.

Nous étions dans le même cas de figure que vous. Levée des conditions suspensives le 15 mars et début du terrassement mi juillet soit 4 mois après. Nous partions en congés fin juin, donc nous avons déclaré nous même l'ouverture du chantier auprès de notre mairie avant de partir car nous avions une "garantie" que le terrassier devait intervenir. Et cela n'a rien à voir avec la solidité financière du constructeur puisqu'il est classé 3ème en France mais un manque cruel de personnel et beaucoup de constructions à honorer.
Nous espérons maintenant que notre chantier va bien reprendre début septembre (vide sanitaire et chape).

Si vous avez des doutes sur votre constructeur et sur la suite de la construction, vu que le délai des 2 mois est passé et que la DOC n'a pas encore été déposée, vous pouvez demander l'annulation de votre contrat sans pénalités et récupérer votre acompte s'il y a eu.

Comme d'autres, je vous conseille d'adhérer à l'AAMOI.

Perso, 6 mois seulement pour faire une maison, ça me semble bien court. Une maison demande des étapes, du temps de séchage et de stabilisation... Votre constructeur peut respecter le délais contractuel et faire vite, mais ce n'est pas forcément une bonne chose pour la qualité de la construction.
Après si période de congés, c'est sur que votre chantier n'aurait pas été ouvert avant ces congés.
Bon courage pour la suite,

David Lnk a écrit:

du temps de séchage et de stabilisation...

mais encore?

David Lnk a écrit:

Perso, 6 mois seulement pour faire une maison, ça me semble bien court. Une maison demande des étapes, du temps de séchage et de stabilisation... Votre constructeur peut respecter le délais contractuel et faire vite, mais ce n'est pas forcément une bonne chose pour la qualité de la construction.
Après si période de congés, c'est sur que votre chantier n'aurait pas été ouvert avant ces congés.
Bon courage pour la suite,

Juste pour information: nous faisons des immeubles de 4 a 5 étages en moins de 6 mois. (Tout au moins le gros oeuvre)

Richard45 a écrit:

David Lnk a écrit:

Perso, 6 mois seulement pour faire une maison, ça me semble bien court. Une maison demande des étapes, du temps de séchage et de stabilisation... Votre constructeur peut respecter le délais contractuel et faire vite, mais ce n'est pas forcément une bonne chose pour la qualité de la construction.
Après si période de congés, c'est sur que votre chantier n'aurait pas été ouvert avant ces congés.
Bon courage pour la suite,

Juste pour information: nous faisons des immeubles de 4 a 5 étages en moins de 6 mois. (Tout au moins le gros oeuvre)

... et l'enduit de façade sur les 3 premiers jours du 7ième mois, de préférence, avant de procéder à l'isolation intérieure et le cloisonnement... (... je gratte là hein... )

Avant les enduits de façade, tu as oublié les 28 jours de séchage du béton

Richard45 a écrit:

David Lnk a écrit:

Perso, 6 mois seulement pour faire une maison, ça me semble bien court. Une maison demande des étapes, du temps de séchage et de stabilisation... Votre constructeur peut respecter le délais contractuel et faire vite, mais ce n'est pas forcément une bonne chose pour la qualité de la construction.
Après si période de congés, c'est sur que votre chantier n'aurait pas été ouvert avant ces congés.
Bon courage pour la suite,

Juste pour information: nous faisons des immeubles de 4 a 5 étages en moins de 6 mois. (Tout au moins le gros oeuvre)

Salut

Tu a tout à fait raison toutefois y a du boulot derrière encore quand vous partez.

mais sur un pavillon c'est largement suffisant

aamoi a écrit:

En outre la DOC devrait bien être faite dès l'intervention du MO pour des travaux réservés (viabilisation, chemin d'accès,..). Vis à vis de l'administration, rien ne distingue les travaux du MO de ceux du constructeur.

Bonjour
Je relance ce sujet.
Plusieurs semaines avant le début des terrassements constructeur, nous avons débroussaillé notre terrain.
Il y avait vraiment beaucoup d'arbres et d'herbes, nécessitant l'emploi d'une tronçonneuse et l'aide d'une entreprise externe pour évacuer les végétaux.
Est-ce que ces "travaux réservés" sont suffisants pour être considérés comme date de départ de la DOC ?
Le délai de début des travaux (3 mois après l'obtention du PC) n'était pas encore passé.
Merci, cordialement

Bonjour,

Non, la date sur la DOC c'est la première intervention du constructeur ou de ses sous traitant.

Les travaux réservés réalisés par le client ou une entreprise tiers payée par le client sont hors CCMI.

Franchou a écrit:

Bonjour,

Non, la date sur la DOC c'est la première intervention du constructeur ou de ses sous traitant.

Les travaux réservés réalisés par le client ou une entreprise tiers payée par le client sont hors CCMI.

Bonjour,

Nous n'approuvons pas cette réponse car la DOC est une déclaration administrative liée au permis de construire, c'est à dire à l'ensemble des travaux sur une unité foncière, qu'ils soient réservés ou pas.

Dans un arrêt récent, la cour d'appel de Paris a d'ailleurs jugé que les travaux réservés faisaient partie du délai fixé dans le CCMI.

Par contre, et c'est le sens de l'arrêt de la cour de cassation cité sur notre site, la DOC ne serait pas nécessairement le point de départ du délai contractuel... Rien n'interdit donc de la déposer avant l'intervention du constructeur, qui n'est tenu qu'au délai d'ouverture prévu au contrat.

Bonjour,

Si vous faites venir un terrassier pour faire l'accès au chantier la DOC commence ce jour là donc il faut aller à la mairie pour faire la déclaration d'ouverture de chantier.

Bonjour et merci à vous d'avoir corrigé.

Pouvez-vous préciser la portée de cet arrêt de cour d'appel?

Dans mon esprit le délais de construction débutait au plus tôt :
- à la première intervention du constructeur ou d'un de ses sous-traitant (DOC)
- dès que la dernière condition suspensive coté client est levée (obtention prêt etc).

On se doute bien que le constructeur ne va pas engager de frais avant que les conditions suspensives ne soient levées.

Mais si les travaux réservés peuvent servir pour déposer la DOC alors le délai contractuel peut débuter bien avant la levée des conditions?
Voir même dès la signature du CCMI si le client prend à sa charge l'accès chantier comme le dit Roberto et qu'il a déjà démarché des entreprises.

Je veux bien me ranger du coté du pot de terre mais dans le cas présent autant simplifier la vie de tout le monde et définir le départ du délais à la date de la signature du CCMI non?

Bonjour Franchou,

Je ne pense pas qu'on puisse commencer des travaux d'accès au terrain sans en être propriétaire. Dans mon cas, et je pense que c'est celui de beaucoup de MO, j'ai été propriétaire une dizaine de jours avant le début du chantier, dès que les conditions ont été réunies.

Légalement le CCMI se signe sur un terrain dont vous êtes propriétaire.

Votre permis de construire a été validé en une dizaine de jour?

Franchou a écrit:

Légalement le CCMI se signe sur un terrain dont vous êtes propriétaire.

Votre permis de construire a été validé en une dizaine de jour?

Non, le CCMI peut-être signé avec seulement une promesse de vente. Et c'est ce qui s'est fait dans mon cas et beaucoup d'autres. Le permis était accordé bien avant, au mois d'Aoüt.

Franchou a écrit:

...

Mais si les travaux réservés peuvent servir pour déposer la DOC alors le délai contractuel peut débuter bien avant la levée des conditions?
Voir même dès la signature du CCMI si le client prend à sa charge l'accès chantier comme le dit Roberto et qu'il a déjà démarché des entreprises.

Bonsoir,

Votre remarque montre que vous restez convaincu que la DOC faite en mairie est systématiquement le point de départ du délai contractuel alors que ce n'est pas le cas. Il peuvent être disjoint.
Le point de départ du délai peut être la DOC mais pourrait être avant ou après selon les circonstances.