Retour
Menu utilisateur
Menu

Je n'ai pas recu l'avenant convenu

Ce sujet comporte 55 messages et a été affiché 958 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
11
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Moselle
Bonjour,

Merci par avance de l'attention que vous voudrez portez

Lors de la Map avec le CDT nous avons eu a décider ci nous devions poser un écran sous toiture (celle ci étant en option), que nous avons demandé après quelques jours par mail.

Le CDT a bien confirmé notre demande (le 30 avril dernier) et nous a indiqué que cette modification fera partie du prochain avenant.

Cependant, nous n'avons jamais reçu cet avenant, et notre toiture a été posée sans écran protecteur.

Le CDT de travaux se justifie en nous disant que cette modification n'a fait partie d'aucun avenant.

Puis je demander au CDT de corriger cet oubli sur base de son mail ?

CCMI Signé, plusieurs autres avenant signés, devis de l'option d'écran sous toiture reçu par mail et confirmé par mail 2 fois et par téléphone.

Dans l'attente de vos réponses,

Shapiro
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 700 message Val De Marne
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Bonjour,
Non les messages électroniques n'ont pas de valeur juridique.
Seul un avenant signe peut avoir une valeur.
C'est quoi votre couverture?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Bonjour,

le CDT devant établir le dit avenant, je n'avais pas possibilité de signer puis qu'il ne l'as pas fait.

De quelle couverture voulez vous parler ?
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est de la tuile, de l'ardoise que vous avez en couverture ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Tuile beton
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Shapiro a écrit:Puis je demander au CDT de corriger cet oubli sur base de son mail ?


Bonjour,

Vous pouvez mais votre constructeur dans l'avenant va vous chiffrer la dépose des tuiles, la pose de l'écran puis la repose des tuiles et la note devrait donc être bien salée.

Sans compter la prolongation du délai de construction qu'il ne manquera pas d'ajouter dans l'avenant. C'est facile à dire mais il aurait fallu être plus insistant avec le CDT pour obtenir cet avenant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Je l'ai été, le CDT ne répondant qu'une semaine sur deux. Il ne nous as jamais répondu sur le sujet avant la pose. N'ayant pas son numéro personnel et ne sachant pas le planning de construction je ne pouvais juste rien faire de plus. 😣
Y'as t'il un teste de lois se rapportant a l'obligation de l'envoi d'un avenant ?
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Shapiro a écrit:N'ayant pas son numéro personnel et ne sachant pas le planning de construction je ne pouvais juste rien faire de plus. 😣

Si il aurait fallu en l'absence de réponse faire un LRAR au constructeur, avec ça vous auriez une preuve écrite de votre demande et le constructeur aurait été obligé d'apporter une réponse.

Citation: Y'as t'il un teste de lois se rapportant a l'obligation de l'envoi d'un avenant ?

Même si il y en avait un, avez vous la preuve formelle d'une demande d'avenant émanant de votre part ?
Si comme dis plus haut un email n'est pas recevable alors vous en êtes au même point avec ou sans texte.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Oui, le conducteur lui même nous a répondu le 30 avril qu'un avenant serait produit.
Nous lui avons confirmé par téléphone ensuite.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 20 message Moselle
Je ne comprends pas pourquoi je suis responsable de la non édition de l'avenant alors qu'il nous as confirmé que tout était en cours de son côté.

Je précise que ce n'est pas la seule chose qu'il a oublié mais la plus problématique
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 3000 message Haute Garonne
Bonjour

C'est pour éviter ce genre de déconvenue qu'il est fortement recommandé de ne communiquer que par écrit (LRAR) pour toute demande nécessitant un avenant.
Il est mignon Monsieur Pignon
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Shapiro a écrit:Je ne comprends pas pourquoi je suis responsable de la non édition de l'avenant alors qu'il nous as confirmé que tout était en cours de son côté.

Vous n'êtes pas responsable mais victime on est bien d'accord, mais si on se place d'un coté purement réglementaire par exemple si une action en justice était intentée, alors le juge se baserait non pas sur les dires de chacun mais sur les faits.

Et ces faits vous sont défavorables malheureusement, bienvenu dans le monde merveilleux de la construction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 100 message Gironde
A partir du moment ou il vous a dit par mail qu'il vous ferais cet avenant, il vous le doigt.
je serais vous, je contacterait un avocat pour obtenir cet avenant.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Astrid33 a écrit:je contacterait un avocat pour obtenir cet avenant.

C'est tout a fait possible après il faut peser le pour et le contre, si vous vous lancez dans une procédure judiciaire quid de la construction et du respect des délais ?
Et le constructeur le sait que trop bien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Merci pour vos deux dernières réponses. Ça me conforte dans l'idée que ça n'aurait pas dû se produire, malgré que le cadre juridique ne soit pas directement en ma faveur.

Je voudrais lancer une médiation, est ce que vous penser que cela peut faire avancer les choses ?
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Bonjour,
Vous pouvez toujours tenter (qui ne tente rien n'a rien), je ne suis pas certain que vous en tirerez grand chose.
Il serait plus intéressant de savoir quel aurait été l'apport de l'écran sous toiture pour vous, quel est le manque à ne pas l'avoir (c'est mieux avec, mais pour le coup parfois on peut s'en passer), est-ce que vous pouvez trouver un arrangement qui satisfasse les 2 parties. Je ne peux malheureusement pas vous aider pour tout ça (je pense que j'irais mettre directement de la fibre de bois qui fait pare-pluie, mais je le ferais moi même comme ça au moins, s'il n'y en a pas, je sais pourquoi ).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Shapiro a écrit:Je voudrais lancer une médiation, est ce que vous penser que cela peut faire avancer les choses ?

J'ai bien peur que ce soit au bon vouloir du constructeur et au vu de son précédant refus et de l'avancement des travaux il ne prendra pas à sa charge le démontage/montage de tuiles et autres travaux nécessaires à la pose de l'écran.
Donc si vous le voulez il faudra surement payer le prix fort + augmentation du délais de livraison.
Avis personnel.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Je vais tenter la médiation sur la base de réflexion de Woofy a savoir trouver un terrain d'arrangement.
Mis a part la fibre de bois quelqu'un aurait il une idée d'un substitut a l'écran sous toiture posable après le toit ?
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Même la fibre de bois, c'est à poser avant la toiture. En gros, même en passant par l'intérieur, vous ne pourriez pas protéger les chevrons de l'humidité. Seulement l'isolant, et encore.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 100 message Haut Rhin
Bonjour. Bien sûr que les mails font foi.

BEBA a écrit:
Shapiro a écrit:N'ayant pas son numéro personnel et ne sachant pas le planning de construction je ne pouvais juste rien faire de plus. 😣

Si il aurait fallu en l'absence de réponse faire un LRAR au constructeur, avec ça vous auriez une preuve écrite de votre demande et le constructeur aurait été obligé d'apporter une réponse.

Citation: Y'as t'il un teste de lois se rapportant a l'obligation de l'envoi d'un avenant ?

Même si il y en avait un, avez vous la preuve formelle d'une demande d'avenant émanant de votre part ?
Si comme dis plus haut un email n'est pas recevable alors vous en êtes au même point avec ou sans texte.
Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
Env. 100 message Haut Rhin
Après il faut poser le pour et le contre....
La pose d un écran sous toiture vaut il la peine de retarder votre chantier.... n y a t il pas une autre solution technique?
Construire68 a écrit:Bonjour. Bien sûr que les mails font foi.

BEBA a écrit:
Shapiro a écrit:N'ayant pas son numéro personnel et ne sachant pas le planning de construction je ne pouvais juste rien faire de plus. 😣

Si il aurait fallu en l'absence de réponse faire un LRAR au constructeur, avec ça vous auriez une preuve écrite de votre demande et le constructeur aurait été obligé d'apporter une réponse.

Citation: Y'as t'il un teste de lois se rapportant a l'obligation de l'envoi d'un avenant ?

Même si il y en avait un, avez vous la preuve formelle d'une demande d'avenant émanant de votre part ?
Si comme dis plus haut un email n'est pas recevable alors vous en êtes au même point avec ou sans texte.
Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Non, un mail est un début de preuve, mais pas une preuve à lui seul. Il est trop facilement falsifiable. Il peut servir en complément d'autres éléments mais si vous n'avez que ça vous n'irez pas loin en justice.
Et même si le constructeur reconnaissait l'échange de mail, seul un avenant signé l'engage contractuellement. Sans cet avenant, impossible de connaître les termes du contrat, le client aurait très bien pu changer d'avis en voyant par exemple que cela repoussait le délai de livraison.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Photographe Env. 100 message Haute Savoie
Vous allez quand même pas abandonner comme ça! C'est exactement ce qu'ils attendent...
Envoyez au directeur un recommandé (une réclamation/une mise en demeure?) dans lequel vous expliquez la situation ainsi que les emails imprimés et exigez qu'ils corrigent leur erreur.
Si vous avez une assurance juridique, vous pouvez leur demander conseil.

Au pire, vous risquez quoi? de les froisser? Ils savent qu'ils ont fait un oubli, ils trouveront bien un compromis.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Sérieux ?
Certes votre cdt a fait de la merde en n'envoyant pas l'avenant mais vous êtes responsable de ne pas l'avoir réclamé par d'autres voies. Un mauvais cdt c'est courant mais ça ne doit pas empêcher d'obtenir ce qu'on veut.

J'espère que vous ne serez pas aussi négligeant sur le suivi du chantier. Ce n'est pas une critique mais un fait, lorsqu'on fait construire il faut se méfier de tout malheureusement.

J'ai peut être raté un post mais le cdt serait il prêt à assumer en partie l'erreur ?
Du genre avenant ou il prend en charge les frais liés au detuilage mais en augmentant le délai contractuel pour le temps perdu à reprendre ce point ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 200 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
Mon constat avec un écran sous toiture que j'avais dans mon ancienne maison.
Les lattis support de tuiles ont pourris parce que les oiseaux y ont nichés et chies les frelons ont fait des nids. J'ai tout enlevé. Mon beau frère même constat lorsque je suis monté pour y démonter son antenne et detuile. Des tonnes de pailles et chiures.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Le mail seul n'est pas recevable mais dans votre cas vous avez obtenu une réponse à ce mail, ce qui prouve sa bonne réception. Il a donc la même valeur qu'une lrar.
Pour ce qui est de l obligation de l'avenant je ne saurai dire mais si vous avez en plus d'autres problèmes, je vous suggère d'adhérer à l'Aamoi.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 20 message Moselle
Citation: Sérieux ?
Certes votre cdt a fait de la merde en n'envoyant pas l'avenant mais vous êtes responsable de ne pas l'avoir réclamé par d'autres voies. Un mauvais cdt c'est courant mais ça ne doit pas empêcher d'obtenir ce qu'on veut.

Je comprends bien mais, réelement, ca a été décidé autant par mail que par téléphone que l'avenant sera produit. De plus, il s'agit du 5ème dérapage mais du plus important que nous avons eu a faire pendant ces deux mois (oubli de déplacement d'une porte, mauvaises menuiseries, Mitoyenneté bien qu'assuré qu'il n'en serait rien). Je vous passe l'état de nerf dans lequel j'étais quand nous avons vu que la toiture était montée


Citation: J'espère que vous ne serez pas aussi négligeant sur le suivi du chantier. Ce n'est pas une critique mais un fait, lorsqu'on fait construire il faut se méfier de tout malheureusement.

Nous y sommes très vigilant, y passont tout les jours avons recréé notre maison sur KOZIKAZA, et sommes largement plus au courant que le CDT du placement de chaque murs. Nous lui avons imprimé et envoyé nos plans en lui expliquant point par point toutes nos modifications.
Bref, je peut vous assurer que le seul tord que j'ai eu c'est de faire trop confiance a un constructeur régional !!
Le CDT lui meme a commencé la MaP en disant qu'un mail lui suffisait, pour vous dire.

Citation: J'ai peut être raté un post mais le cdt serait il prêt à assumer en partie l'erreur ?
Du genre avenant ou il prend en charge les frais liés au detuilage mais en augmentant le délai contractuel pour le temps perdu à reprendre ce point ?


J'ai répondu a son mail et téléphoné 3 chaque jours jusqu'alors. Pas de réponses, peut etre vendredi.
Bien que je comprenne votre point vue, soyez assurés que depuis 2 mois, je ne fais que penser a notre logis. 
Et que dès aujourd'hui j'ai d'ores déja envoyé 2 LRAR concernant les autres options que nous avions choisies, pour en être plus sûr 
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Env. 20 message Moselle
Citation: Le mail seul n'est pas recevable mais dans votre cas vous avez obtenu une réponse à ce mail, ce qui prouve sa bonne réception. Il a donc la même valeur qu'une lrar. 

Pour ce qui est de l obligation de l'avenant je ne saurai dire mais si vous avez en plus d'autres problèmes, je vous suggère d'adhérer à l'Aamoi.


J'ai téléphoner a la [font=Lato, sans-serif]DGCCRF qui m'a confirmé que le mail en lui même peut aider a la médiation mais ne fais pas office de preue réelle.

[font=Lato, sans-serif]J'ai pensé a [color=#233743][size=2]l'Aamoi que j'ai découvert il y a peu. Peut etre si rien n'avance bien ...[/size][/color]
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
viking20100 a écrit:Le mail seul n'est pas recevable mais dans votre cas vous avez obtenu une réponse à ce mail, ce qui prouve sa bonne réception. Il a donc la même valeur qu'une lrar.

Si vous pouvez falsifier le mail aller, vous pouvez tout aussi bien falsifier le mail de réponse.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Moselle
Fait être un bon hacker pour falsifier les mails dans ses serveur d'outlook ou de Google.

Mais je comprends que c'est pas irréfutable
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Un bon hacker ou un employé qui a les bons droits sur le serveur de messagerie

En tout cas bonne chance c'est jamais simple un cdt incompétent, et pourtant, c'est la majorité on devrait même plus être surpris. Pardon aux (ou "au" j'ai un doute) cdt compétent, vraiment, mais les autres leur font de la mauvaise pub.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre utile Env. 400 message Haute Savoie
Je maintiens ce que je dis pour le mail et rajoute que le cdt peut aussi prétendre avoir reçu une lrar vide.
Un mail et sa réponse sont bien recevables.
Un mail seul non car impossible de prouver qu'il a été reçu et lu.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Haut Rhin
Ben oui un mail est recevable même sans réponse. Juste il y a une manière de le présenter comme pièce.
Mais le jeu en vaut il la chandelle ?
Arrêt de chantier, reprise hypothétique.....
Si c'était à refaire, si le vs de ma maison ne reposait pas sur de la terre, je ne le ferais plus. Parce que là on a juste mis la clé sous la porte à notre futur maison.
Un écran sous toiture c est mieux mais pas indispensable.
Mieux vaut passer outre et bien isoler les combles.
Au moins vous pourrez continuer et dorénavant vous savez à qui vous avez affaire.
viking20100 a écrit:Je maintiens ce que je dis pour le mail et rajoute que le cdt peut aussi prétendre avoir reçu une lrar vide.
Un mail et sa réponse sont bien recevables.
Un mail seul non car impossible de prouver qu'il a été reçu et lu.
Messages : Env. 100
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Shapiro a écrit:Fait être un bon hacker pour falsifier les mails dans ses serveur d'outlook ou de Google.

Mais je comprends que c'est pas irréfutable

Justement, pas besoin de pénétrer les serveurs pour falsifier ça.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Env. 20 message Moselle
Oui mais si j'allais au tribunal je demanderai a Google la trace du mail de réponse sur leur serveurs.

Si pas de trace, falsification mais la, t'en as bien une.

De toute façon, ce n'est pas pris comme preuve mais comme ajout au dossier donc on verra.

J'attends de m'expliquer avec le CDT puis avec son manager pour trouver terrain d'entente.
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 7 mois
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Shapiro a écrit:Oui mais si j'allais au tribunal je demanderai a Google la trace du mail de réponse sur leur serveurs.

Et si pas de mandat juridique exigeant la fourniture de ces éléments, dans le meilleur des cas vous aurez un mail de refus préformaté (et dans le plus probable des cas pas de réponse du tout).
C'est vraiment le genre de trucs qu'ils rechignent à fournir et ne donnent que s'ils sont vraiment obligés. Et ce genre de mandat, c'est plutôt pour des affaires de pédophilie, de terrorisme ou autre. Pour un litige commercial faut oublier, même s'il y avait 1/2 milliard de dollards en jeu.

Citation:
J'attends de m'expliquer avec le CDT puis avec son manager pour trouver terrain d'entente.

De toute façon, au vu du litige, à mon avis la voie juridique est clairement à éviter. Le préjudice est faible, il n'y a pas de "vol" (vous n'avez pas payé quelque chose qui n'a pas été réalisé), donc trouver un terrain d'entente est la meilleur façon d'en sortir. J'avais également pensé à la solution de payer juste la pose du pare-pluie, d'accepter un allongement du délai de livraison suffisant pour avoir le temps de détuiler, poser le pare-pluie et retuiler (2 semaines à 1 mois par exemple), et le détuilage / retuilage à la charge du constructeur (enfin faut qu'il accepte, c'est pas gagné).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 100 message Gironde
Woofy a écrit:Non, un mail est un début de preuve, mais pas une preuve à lui seul. Il est trop facilement falsifiable. Il peut servir en complément d'autres éléments mais si vous n'avez que ça vous n'irez pas loin en justice.
Et même si le constructeur reconnaissait l'échange de mail, seul un avenant signé l'engage contractuellement. Sans cet avenant, impossible de connaître les termes du contrat, le client aurait très bien pu changer d'avis en voyant par exemple que cela repoussait le délai de livraison.

Et qu'est-ce qui empeche de falsifié un avenant ?
S'est donc bien le meme probleme
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Astrid33 a écrit:
Woofy a écrit:Non, un mail est un début de preuve, mais pas une preuve à lui seul. Il est trop facilement falsifiable. Il peut servir en complément d'autres éléments mais si vous n'avez que ça vous n'irez pas loin en justice.
Et même si le constructeur reconnaissait l'échange de mail, seul un avenant signé l'engage contractuellement. Sans cet avenant, impossible de connaître les termes du contrat, le client aurait très bien pu changer d'avis en voyant par exemple que cela repoussait le délai de livraison.

Et qu'est-ce qui empeche de falsifié un avenant ?
S'est donc bien le meme probleme

La signature manuscrite, la copie signée conservée par chacune des 2 parties, ... De manière générale, modifier un document papier est faisable, mais ça se voit.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Il y a des moyens de rendre les mails infalsifiables. Mais les particuliers ne sont pas équipés, et les entreprises peu (et pour l'avoir déjà fait, ça coûte excessivement cher - il y a des niveaux différents et des manières différentes de faire, mais pour être réellement intouchable, c'est pas donné.).
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +7 mois.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Le Grand Bourg (23)
Astrid33 a écrit:
Woofy a écrit:Non, un mail est un début de preuve, mais pas une preuve à lui seul. Il est trop facilement falsifiable. Il peut servir en complément d'autres éléments mais si vous n'avez que ça vous n'irez pas loin en justice.
Et même si le constructeur reconnaissait l'échange de mail, seul un avenant signé l'engage contractuellement. Sans cet avenant, impossible de connaître les termes du contrat, le client aurait très bien pu changer d'avis en voyant par exemple que cela repoussait le délai de livraison.

Et qu'est-ce qui empeche de falsifié un avenant ?
S'est donc bien le meme probleme

Bonjour Astrid 33,
L'avenant n'existe pas, difficile de le falsifier.
Et quel intérêt pour le constructeur d'en falsifier un, alors que c'est à son avantage que l'avenant n'existe pas ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Le Grand Bourg (23)
Ancienneté : + de 5 ans
 
Photographe Env. 50 message Drome
Bonjour,

un email a une valeur juridique. En effet lorsque vous regardez les affaires portées aux tribunaux, les juges ordonnent des saisies avec épluchage des emails etc...
Sur l'aspect Avenant, l'accord écrit par email par le constructeur vaut engagement. Dans le droit commercial on appelle ça être d'accord sur la chose et le prix, il y a contrat.
Il l'a oublié, il vous le doit.
Je serai vous j'enverrai un courrier LRAR en retraçant les faits, sans agressivité et en demandant au constructeur de revenir à ce qui était convenu sans forcément parler de tribunal etc...

Bonne chance.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
Dept : Drome
Ancienneté : + de 2 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Rhone
Artorg a écrit:Bonjour,

un email a une valeur juridique. En effet lorsque vous regardez les affaires portées aux tribunaux, les juges ordonnent des saisies avec épluchage des emails etc...
Sur l'aspect Avenant, l'accord écrit par email par le constructeur vaut engagement. Dans le droit commercial on appelle ça être d'accord sur la chose et le prix, il y a contrat.
Il l'a oublié, il vous le doit.
Je serai vous j'enverrai un courrier LRAR en retraçant les faits, sans agressivité et en demandant au constructeur de revenir à ce qui était convenu sans forcément parler de tribunal etc...

Bonne chance.

Entre une saisie avec épluchage des emails, et un email apporté par la partie demandeuse comme preuve, il y a un monde !
Enfin, pour l'accord sur la chose et le prix, ça reste compliqué : il faudrait que le contenu de l'email envoyé par le constructeur soit suffisamment explicite. Comme je l'ai dit, il suffit d'une chose pouvant apparaitre sur l'avenant et n'apparaissant pas dans l'email pour invalider cette théorie. Enfin, il faut prouver qu'il y avait accord sur la chose et le prix, et là encore, l'email seul ne suffit pas.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
N'ai-je point déjà conseillé de faire certifier la boite mail par un huissier spécialisé ?

Voilà , c'est fait !
(c'était peut-être sur un autre sujet, je n'ai pas tout relu...)
http://bistorte.forumconstruire.com
Licence textes/photos WTFPL, ou LPRAB
plans/conception : CC By-SA
Picto recompense Membre ultra utile
Actuellement en ligne !
Messages : Env. 6000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Et s'il vous dit que l avenant vous a été envoyé mais qu il n a jamais eu de reponse de votre part ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 700 message Val De Marne
Woofy a écrit:
Artorg a écrit:Bonjour,

un email a une valeur juridique. En effet lorsque vous regardez les affaires portées aux tribunaux, les juges ordonnent des saisies avec épluchage des emails etc...
Sur l'aspect Avenant, l'accord écrit par email par le constructeur vaut engagement. Dans le droit commercial on appelle ça être d'accord sur la chose et le prix, il y a contrat.
Il l'a oublié, il vous le doit.
Je serai vous j'enverrai un courrier LRAR en retraçant les faits, sans agressivité et en demandant au constructeur de revenir à ce qui était convenu sans forcément parler de tribunal etc...

Bonne chance.

Entre une saisie avec épluchage des emails, et un email apporté par la partie demandeuse comme preuve, il y a un monde !
Enfin, pour l'accord sur la chose et le prix, ça reste compliqué : il faudrait que le contenu de l'email envoyé par le constructeur soit suffisamment explicite. Comme je l'ai dit, il suffit d'une chose pouvant apparaitre sur l'avenant et n'apparaissant pas dans l'email pour invalider cette théorie. Enfin, il faut prouver qu'il y avait accord sur la chose et le prix, et là encore, l'email seul ne suffit pas.

D'autant plus qu'il y a une sacrée différence entre :
- Cas 1 : le client envoie sa demande détaillée (descriptif technique, prix, délai) par mail au constructeur et ce dernier lui répond par mail que ça lui convient et qu'il envoie l'avenant reprenant ces éléments là => il y a accord sur la chose et le prix
- Cas 2 : le client envoie sa demande (détaillée ou non) par mail au constructeur et ce dernier lui répond par mail qu'il va faire un avenant sans autres détails => il n'y a pas d'accord sur la chose et le prix
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 3 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

11
abonnés
surveillent ce sujet
Voir