Avenant au contrat de construction

moi j'ai eu le meme probleme on a du rajouté une range de parpaing et paye de notre poche grrr sinon pas de pc voila ++

Si le CCMI est déjà signé c'est illégal. C'est un contrat à prix ferme et définitif.
C'est au constructeur de valider les différents éléments du contrat avant de le faire signer, pas après.

Virgul a écrit:

moi j'ai eu le meme probleme on a du rajouté une range de parpaing et paye de notre poche grrr sinon pas de pc voila ++

mais la demande de permis a deja ete depose...

oui aussi on a pas eu le trop choix sinon pas de pc :o(( on a eu juste la pose de la toiture offerte

kiki a écrit:

Si le CCMI est déjà signé c'est illégal. C'est un contrat à prix ferme et définitif.
C'est au constructeur de valider les différents éléments du contrat avant de le faire signer, pas après.

Ferme et Définitif, c'est Kiki qui l'a dit ! ( et surtout elle a raison !)

trop tard pour nous l'avenant est signé :o(( 1300 euros lol mais on a demandé de la moquette aussi

Virgul a écrit:

trop tard pour nous l'avenant est signé :o(( 1300 euros lol mais on a demandé de la moquette aussi

c'est le même montant que nous... 1304 €!!!!!

Même si c'est signé et payé, il me semble que vous pouvez le déduire du dernier paiement. A vérifier avec l'Aamoi...

kiki a écrit:

Même si c'est signé et payé, il me semble que vous pouvez le déduire du dernier paiement. A vérifier avec l'Aamoi...

Ah bon? et puis là ils font le chantage classique de la remise des clefs...

dois je parler de l'avenant de mon constructeur qui m'a rendu 1500 euros ???

Mais faites donc confiance à Kiki, elle sait ce qu'elle dit, elle a même dit (mais trop fort) "voir avec l'aamoi" et oui, là encore elle a raison !

Allez, on sort sa calculette et on fait :

1300 euros (parpaings) - 50 euros (adhésion aamoi) reste 1250 euros ! ça doit payer les clotures ça non ???

parceque pour les parapings, ils doivent s'aasoire dessus et Kiki a raison, même si c'est signé !!!

Concernant le risque chantage aux clés, il est vite éliminé avec la présence d'un huissier... (cout 300 euros, reste encore 950...)

Allez, on fait comme Kiki elle a dit, on paie pas, ou on se fait rembourser avec l'aide de l'aamoi

Thierry

ufuk a écrit:

Salut
c'est pas 50 euros (adhésion aamoi) mais 80 euros (adhésion aamoi)maintenant.
Pour le reste vous avez raison
@+

Ben dis-donc ça augmente encore plus vite que l'essence

Dire que j'ai adhéré en avril...

En tout cas merci de l'info !

Thierry

Ok merci pour vos reponses... Je vais adherer à l'AMOI!

Salut,

Caliméro,tu as eu des infos de la part de l'AAMOI au sujet de la légalité de l'avenant?

fanfandjs a écrit:

Salut,

Caliméro,tu as eu des infos de la part de l'AAMOI au sujet de la légalité de l'avenant?

Aucun doute là dessus, c'est marqué noir sur blanc dans la loi, et confirmé par la jurisprudence.
CF. https://www.forumconstruire.com//construire/viewtopic.php?t=6856

titi1601 a écrit:

Ben dis-donc ça augmente encore plus vite que l'essence Dire que j'ai adhéré en avril...

Merci Mais devant le succès de l'association, et comme nous ne sommes que des bénévoles, il a fallu embaucher un temps partiel pour traiter un peu la partie administrative, ça fait des frais.
Soit on augmentait les cotisations, soit on refusait des adhésions...
Si vous aviez lu le PV de l'assemblée générale que vous avez probablement reçu ...

aamoi a écrit:

Si vous aviez lu le PV de l'assemblée générale que vous avez probablement reçu ...

Ben non, pas reçu...

Celà dit, embaucher est une bonne idée, et tout celà reste encore bien abordable par rapport au service fourni, je continuerai donc la promo de l'association !

Thierry

fanfandjs a écrit:

Salut,

Caliméro,tu as eu des infos de la part de l'AAMOI au sujet de la légalité de l'avenant?

Non, mais la commerciale nous en a parle ce soir : " vous n'avez pas reçu un courrier de notre part cet ete?"

Ce sur quoi je lui ai dit que je ne signerais pas cet avenant, et que si ça leur pose probleme, je ferais une jolie lettre AR avec copie à qui de droit...
Du coup, le bec cloue... Trop fort...

Salut, alors j'ai eu le même soucis, j'ai signé le CCMI, et lorsque nous avons fait l'implantation de la maison: Avenant pour 2 rangs de moellon supplémentaire sur la partie basse: 1700 euros ( c'est marrant c'est toujours des chiffres ronds? ).

Je l'ai accepté pour ne pas me bloquer le chantier, en se disant celle là c'est une chieuse, on va la faire poireauter...

Mais, ce que je sais, c'est que même après la réception de la maison, on peut toujours réclamer le remboursement d'un avenant abusif; c'est le cas pour ma soeur.

Alors si il me font des coups foireux, mon avenant est en attente.

Salut,

Justement, est-ce que quelqu'un peut dire quel délai nous avons (de préférence après reception) pour contester un avenant (signé) à priori illégal?

bonjour,

A priori, le délai légal est assez long après réception de la maison.
Je me renseigne pour le chiffre exact.

Tchao

Alors suite du feuilleton.... On a du refaire faire les plans pour modifier l'orientation de la maison sur le terrain, afin de pouvoir construire notre garage.
Ce soir en rentrant du travail, bonne surprise, les plans de la maison sont dans la boîte à lettre... Tout content de nous, on regarde, et de notre plus belle plume, on commence à signer les plans... Sauf qu'après un flash, je vérifie la hauteur du vide-sanitaire, et v'la ti qu'il nous ont rajouté une rangée de parpaings en sus!!!!!!!!!!! Evidement sans nous le demander, et l'avenant n'a jamais été signer.
Alors, sachant que dans la notice descriptive de notre maison, il est indique, pour la construction du vide sanitaire, que celui ci sera constitue de "2 rangées de parpaings, sauf denivellation du terrain, entrainant une plus-value pour rehausser le soubassement, dont le prix n'est pas compris".

Alors pouvons nous toujours contester??????

C@limero a écrit:

"2 rangées de parpaings, sauf denivellation du terrain, entrainant une plus-value pour rehausser le soubassement, dont le prix n'est pas compris".
Alors pouvons nous toujours contester??????

Clause abusive car contraire au CCH (prix ferme et définitif).
Donc cette phrase n'existe pas. Vous pouvez ne pas en tenir compte.
J'adore ce genre de phrases dans des documents contractuels, ça doit tout de suite mettre le constructeur dans un bel embarras devant un tribunal...

Soir,

de la cas de C@limero,

quest-ce qui prévaut:
1er -le plan signé par C@limero avec 3 rangées de parpaings ou
2eme -la notice descriptive qui en prévoit que deux ?

question du soir, mais il est târd

Une question qui me taraude : si on signe les plans avec la rangee de parpaings en sus pour le VS, cela revient-il au même que si on avait signé l'avenant?

109s a écrit:

Soir,

de la cas de C@limero,

quest-ce qui prévaut:
1er -le plan signé par C@limero avec 3 rangées de parpaings ou
2eme -la notice descriptive qui en prévoit que deux ?

question du soir, mais il est târd

apparement c'est une clause abusive ce qui a ete mis dans la notice descriptive

C@limero a écrit:

Une question qui me taraude : si on signe les plans avec la rangee de parpaings en sus pour le VS, cela revient-il au même que si on avait signé l'avenant?

Je ne pense pas, à condition que le surcoût ne soit pas indiqué sur ce que vous signez.
De plus, précisez bien par courier LRAR ou mieux directement sur le plan que ce changement vous est imposé par des contraintes techniques et qu'en aucun cas il ne fait suite à une demande de votre part.
Je pense qu'avec ça vous êtes couverts, et si le constructeur vient réclamer un avenant vous pourrez l'envoyer paître au motif que le prix en CCMI est ferme et définitif, et qu'auncune clause du contrat ne saurait aller à l'encontre de la loi.

Une dernière chose, vérifiez auprès de la mairie que celà n'entraîne pas une modification de PC.

Merci pour ces précisions importantes SebDau!

Conversation agitée ce jour avec la commerciale du constructeur.... elle m'a explique que la 3eme rangée de parpaings était necessaire car notre maison se trouve en dessous de la route du lotissement!!!

salut

pour nous aussi l'avenant est signé, avec ajout d'un vide sanitaire avec 3 rangees et demi de parpaings en plus, soit 6400 euros (route plus haute que le terrain)!!!!!
l'ADIL nous a dit que le constructeur devait prendre ça à sa charge et nous allons voir un avocat conseil la semaine prochaine, nous avons aussi contacte un conciliateur de justice mais comme le "conflit" n''est pas encore declaré (nous attendions d'avoir les avis de plusieurs professionnels avant de contester cet avenant aupres du constructeur), il ne peut encore rien faire!!!
comme on sait que c'est une grosse somme, on va essayer de negocier la moitié (en disant qu'on ne peut pas assumer une telle somme) car on ne veut pas aller en justice!!!!
je pense qu'on va aussi adherer à l'AAMOI d'ici peu!

par contre, vous etes sur qu'on peut contester cet avenant à la remise des cles??????

a bientot
tytof40

tytof40 a écrit:

comme on sait que c'est une grosse somme, on va essayer de negocier la moitié (en disant qu'on ne peut pas assumer une telle somme) car on ne veut pas aller en justice!!!!

Si tu négocies la moitié, le constructeur aura gagné 3200 euros sur ton dos et toi tu en auras perdu autant.
Imagine : tu achètes une voiture et il manque le moteur. Est-ce que tu-vas négocier avec le vendeur pour payer en plus du prix de la voiture la moitié du prix du moteur ?
De plus, tu n'es pas obligé d'aller en justice : à moins d'être extrêmement pressé lors de la livraison, tu pourras de plein droit déduire ça des 95%.
A ce stade, le constructeur ne pourra plus renoncer, et la seule arme qu'il aura sera de retarder la livraison (mais les indémnités de retard vont courrir et de toutes façons il y a quand même des solutions contre ça).

c'est vrai que vu comme ça, c'est evident, on a bien envie de profiter de ces 6400 euros autrement
si on garde les 5 % à la reception, on perdra 1200 euros mais ce sera correct!
ça nous fait quand meme un peu peur de regler ça à la fin mais si nous nous ne trouvons pas de terrain d'entente avant que le chantier commence, on reglera ce probleme à la reception car on en a marre de retarder le debut de la construction!

Ce n'est pas sur les 5% qu'il faut garder la somme, mais sur les 95%, les 5% étant réservés à la levée des réserves.

Mais si on retire sur les 95 %, le constructeur ne peut pas bloquer la remise des clés ou dernier jour du terme du contrat ?

Maxsop a écrit:

Mais si on retire sur les 95 %, le constructeur ne peut pas bloquer la remise des clés ou dernier jour du terme du contrat ?

Et même après si ça lui chante, mais d'une part ça n'est pas sans conséquences financières pour lui et il n'y a pas forcément intérêt et d'autre part il y a des procédures pour éviter ça.

Bonjour à tous

je suis ce sujet avec intérêt car nous aussi nous avons signé un avenat de
5000 euros après la signature du CCMI et avant l'envoie de celui-ci pour
les 7 jours de réflexion,suite à une étude de sol qui a révélé une imperfection du terrain et donc fondations spéciales.
Nous avons contacté un juriste de l'ADIL qui nous a répondu qu'on aurait
pas due le signer et qu'il est trop tard pour nous.
c'est pourquoi je réagi à ce POS car je voudrai savoir si des suites favorables
ont été données au personnes concernées par ce sujet.

Merci

Je vous rassure, il n'est pas trop tard et la jurisprudence est constante dans le remboursement de tels avenants.
Il en existe même une qui déclare irrégulier un avenant signé le même jour que le contrat.

malgouyres a écrit:

Nous avons contacté un juriste de l'ADIL qui nous a répondu qu'on aurait
pas due le signer et qu'il est trop tard pour nous.

Sans vouloir faire des généralités, j'ai de multiples exemples (dont un personnel) de mauvais conseils de l'ADIL à propos des CCMI.
Ils semblent ignorer la législation spécifique de ce type de contrats.
Dommage au passage que l'AAMOI n'ait pas la notoriété ni la couverture de l'ADIL, ça rendrait pas mal de services aux MO.

Bonsoir,
Nous sommes nouveau sur ce forum et étant nous aussi confrontés à un avenant dû à des fondations spéciales (non indiquées sur le CCMI), nous avons été obligé de signer un avenant de ... 9000 euros sinon le constructeur refusait de faire notre maison (chantage). Nous l'avons donc signé car nous payons le terrain depuis janvier 2005 et n'étions pas spécialement au courant de nos droits ... et de leurs devoirs. A priori, vous nous redonnez espoir quant à la récupération de cette somme. Pensez-vous que l'on peut s'adresser directement au constructeur (et si possible après la remise des clés pour éviter de prendre du retard, étant à deux mois de la remise des clés) en lui joignant les différents textes que nous avons trouvé sur différents sites (jurisprudentes, etc...) ou devons nous plutôt passer par une association (AAMOI par exemple) qui connaît largement le sujet.
Merci de vos réponses.
Petite précision également, un premier CCMI a été signé et on nous a fait resigner un CCMI sous le même numéro trois mois après ... pas compris. Est-ce pour se protéger des dates de livraison qui étaient portées sur le premier et que le constructeur n'aurait pas pu honorer ... Et avait-il le droit de faire cela ?

Océane a écrit:

Bonsoir,
Nous sommes nouveau sur ce forum et étant nous aussi confrontés à un avenant dû à des fondations spéciales (non indiquées sur le CCMI), nous avons été obligé de signer un avenant de ... 9000 euros sinon le constructeur refusait de faire notre maison (chantage). Nous l'avons donc signé car nous payons le terrain depuis janvier 2005 et n'étions pas spécialement au courant de nos droits ... et de leurs devoirs. A priori, vous nous redonnez espoir quant à la récupération de cette somme. Pensez-vous que l'on peut s'adresser directement au constructeur (et si possible après la remise des clés pour éviter de prendre du retard, étant à deux mois de la remise des clés) en lui joignant les différents textes que nous avons trouvé sur différents sites (jurisprudentes, etc...) ou devons nous plutôt passer par une association (AAMOI par exemple) qui connaît largement le sujet.
Merci de vos réponses.
Petite précision également, un premier CCMI a été signé et on nous a fait resigner un CCMI sous le même numéro trois mois après ... pas compris. Est-ce pour se protéger des dates de livraison qui étaient portées sur le premier et que le constructeur n'aurait pas pu honorer ... Et avait-il le droit de faire cela ?

QUi est le constructeur STP ? MP si probleme

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