Avenant brise roche.

oui, mais quand c'est dur, c'est BON !

nanou29, si tu es en CCMI, et que ces travaux devaient être réalisés par le constructeur, il ne peut te demander un surcoût, de par le caractère forfaitaire et définitif du prix convenu dans le contrat

lgxf7224 a écrit:

nanou29, si tu es en CCMI, et que ces travaux devaient être réalisés par le constructeur, il ne peut te demander un surcoût, de par le caractère forfaitaire et définitif du prix convenu dans le contrat

Bonjour nanou 29 ,

+1 avec yoda !!

Et en plus si tu nous dis qu'il avait l'étude de sol en main , il n'y a aucune raison que tu paye quoique ce soit en surplus !!

Rappel à ton constructeur l'aspect forfaitaire du CCMI :

Citation:

L’article R 231-4 paragraphe II du CCH précise :
II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.
La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.
La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

Bonne lecture et bonne aprés midi

A+

BIOMAT a écrit:

labricotier a écrit:

oui, mais quand c'est dur, c'est BON !

Oui mais un abricot, il se doit d'être juteux, et pas DUR pour être BON.

Sinon CCMI à prix ferme et définitif, votre CMI peut tenter de vous faire payer un surplus, mais la loi est la pour vous protéger de ces abus.

Cordialement

Là tu as tout faux !

LABRICOTIER quand il est dur, il est également juteux

revenons au sujet d'origine!
je lis dans mon contrat..... que je suis en train d'éplucher.... j'ai oublié il est signé depuis decembre 2006!
si le terrassement de la construction (plateforme et fouilles) s'effectue dans un sous sol rocheux nécessitant l'utilisation de moyens exeptionnels : brise roche, explosif ; et ce quelque soit la profondeur des fondations, ces travaux feront l'objet d'un avenant au contrat lors des travaux de terrassement...."

en dessous nous avons noté "lu et approuve" et signé!
suis foutue??????

Bonjour Nanou29

Mais non.

En CCMI ces clauses ne peuvent exister.

+1
Clauses abusives...

Merciiiiiiiii!
Me rete a trouver le texte juridique pour le mettre sous le nez de mon constructeur....
si vous avez ça sous le coude....

Bonjour Nanou29

La combinaison de l'article L231-2 (extrait seulement) et R231-4 du CCH.


Article L231-2 CCH extrait

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

..............................................;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

..........................................................

Article R*231-4 CCH

Citation:

I. - Est aussi annexée au contrat visé à l'article L. 231-2 une notice descriptive conforme à un modèle type agréé par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation indiquant les caractéristiques techniques tant de l'immeuble lui-même que des travaux d'équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble.

II. - Cette notice fait la distinction prévue à l'article L. 231-2 (d) entre ces éléments selon que ceux-ci sont ou non compris dans le prix convenu. Elle indique le coût de ceux desdits éléments dont le coût n'est pas compris dans le prix.

La notice mentionne les raccordements de l'immeuble à l'égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s'il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l'ouvrage.

La notice doit porter, de la main du maître de l'ouvrage, une mention signée par laquelle celui-ci précise et accepte le coût des travaux à sa charge qui ne sont pas compris dans le prix convenu.

merci
je dois avouer ne pas comprendre à la première lecture les textes ctiés.....
J'ai reçu un mail de mon chef de chantier ce soir même car je lui ai dit ne pas vouloir payer le brise roche.

"J ai vu avec la direction pour votre refus de payer l’avenant du brise roche.

On ne peut pas estimer le temps passé au départ pour terrasser dans de la roche. On compte toujours au temps passé même si il est stipulé dans le rapport de sol qu’il y a de la roche.


Cordialement,"

Je rajouterai que c'est lui qui a choisi le brise roche, si ca lui coute trop cher l'utilisation d'un brise roche, il avait qu'a utiliser une pioche ;)

Sur son "argument" qu'il ne peut estimer le temps passé. Tant pis pour lui c'est son probleme !!!

Est ce qu'il va te rafaire un avenant pour du sable supplémentaire parce qu'il a pas pu estimer la quantité nécessaire a la construction ? pareil pour l'eau ? les tuiles..... ???

Prix ferme et defintif !!! (sauf BT01 + eventuelles modifs de votre souhait)

Bonsoir Nanou29

Ces textes sont le complément de ce qui est dit dans les posts qui précèdents.

Sous une autre forme:

Votre constructeur devait prévoir ces travaux de brise roche et les chiffrer (ce qui n'était pas insurmontable pour un vrai professionnel ) et intégrer ce coût au prix convenu avant de vous faire signer le contrat.

En aucun cas laisser ce poste danqs l'ombre , pour vous faire assumer son incompétence dans un deuxième temps.

bon merci faut pas que je laisse faire......

Notre reception est vendredi...je n''ai d'ailleurs eu aucune lettre AR....et mon CT commence dès maintenant son chantage aux clefs..... helppppp je vais convier les copains costauds à la remise des clefs!!!! si clefs on a....

c'est quoi la caisse des dépôts et des consignations?

Pour consigner Nanou29 ?

http://consignations.caissedesdepots.fr/spip.php?article209

Pour voitre réception...ne sortez pas de la maison ou allez y avec un huissier.

Vous avez la convocation par RAR?

kastayou a écrit:

nécessaire a la construction ? pareil pour l'eau ? les tuiles..... ???

Prix ferme et defintif !!! (sauf BT01 + eventuelles modifs de votre souhait)

Bonsoir kastayou ,

Je dirai même que le cst n'a pas coché la case BT 01 , il n'est pas du !!

A+

a mon avis si reception san Ar du constructeur c'est pas vraiment une reception et il peut reffuser de remettre les clé puisque pas de preuve que cette reception a lieu.
Si AR avant ben il a pas le choix c'est clé a la reception qu'il y ai des anomalies ou pas.

De plus je suis un peu comme tout le monde du moment ou le constructeur ne chiffre pas d'eventuel souci c'est tout lui qui paie,trop facile sinon comme il a été dit plus haut,s'il c'est trompé dans le chiffrage des tuiles par ex alors il te fais un avenant pour te faire payer le surplus.
c'est trop facile pour lui de faire comme ca.

Le truc c'est de pas te laisser faire surtout mince 900€ c'est quand meme de l'argent que tu peux mettre ailleurs.

merci de vos réponses

J'ai envoyé un mail pour la direction avec ce lien

http://aamoi.chez-alice.fr/nouv1.htm

Bonjour
pré reception faite hier
Réception a priori ce soir.
Il nous a dit que si nous ne payons pas l'avenant pour le brise roche il garde les clefs!
Mon mari a répondu OK livraison en septembre avec indemnités de retard!
Eux non les vacances ne comptent pas!
Bref on ne vas pas se laisser faire.....
Je dois appeller le directeur ce matin à 9H

bien sûr que les vacances comptent. laissez les raconter leurs c.onneries et si vous prêts à repousser en septembre, préparez votre réception avec l'artillerie lourde (aamoi, huissier, expert)

ben prêt a repousser....on galèrerais car 2 petits enfants et si pas de maison squat chez les parents....
mais bon....
Sinon non pas d'huissiers et compagnie... nous et on est têtus !!!!
En fait pas de réserves réelles et puis le finisseur passe ce jour (2/3 éclats sur le crépi, 1/2 endroit de plâtre abîmé).... je pense donner les 5% ... mais l'avenant brise roche ils peuvent s'assoir dessus....

nanou29 a écrit:

Bonjour
pré reception faite hier
Réception a priori ce soir.
Il nous a dit que si nous ne payons pas l'avenant pour le brise roche il garde les clefs!
Mon mari a répondu OK livraison en septembre avec indemnités de retard!
Eux non les vacances ne comptent pas!
Bref on ne vas pas se laisser faire.....
Je dois appeller le directeur ce matin à 9H

Bonjour
Vous faites la réception (a condition que vous avez reçu par LRAR la date officielle, sinon ce sera encore une pré-réception)
Si réception - a la fin de celle ci, vous demandez au cst de quitter les lieux qui sont les vôtres (et vous changez par la même occasion le barillet de la porte d'entrée (n'oubliez pas de l'emmener avec vous))
Vous consignez les 5% et vous avez 8 jours pour établir la liste des réserves.

bon j'espère ne pas avoir a en arriver là!!!!!!

au ssecours
le coup de fil c'est très mal passé.......
Il nous dit en gros qu'il reste sur ses positions, veut bien faire un effort sur le prix mais pas sur le principe de nous facturer le cout du brise roche... ce fut rude....
Je pens e que l'on va payer ce qu'il va nous proposer mais on va parrallèlement contacter l'AAMOI pour qu'ils nous aident a demander le remboursement.

merci

Anne

bon ils viennent de me rappeller 650 HT pour l'avenant brise roche.
Que faire au secours!!!!!!!!!!??????????

bon en fait
On va payer l'avenent brise roche et voir après avec l'AAMOI (le temps de faire le dossier)
On ne payer pas les 5% restants une buse a été écrasée et complèment fermée par le passage des camions, puis l'eau ne sera branchée que la semaine prochaine.

ils veulent pas non plus payer l'eau iuls me disent que c'est à la charge du client car le compteur est a notre nom.....

je vais prendre un lexomil je crois......

Bonjour,
Ca fait partie des grands classiques des constructeurs...
La consommation en eau pour une construction est négligeable et cela ne représente pas un gros budget.
Si par contre vous constatez un abus, vous pourrez déduire cette consommation des 95% ou de la réserve.
Avec une petite recherche sur ce forum, vous devriez trouver le texte officiel confirmant que c'est bien à la charge du constructeur.
Ce sujet a été abordé à de nombreuses reprises...
Et un dernier conseil, ne vous en faites pas pour si peu !

nanou29 a écrit:

bon en fait
On va payer l'avenent brise roche et voir après avec l'AAMOI (le temps de faire le dossier)
On ne payer pas les 5% restants une buse a été écrasée et complèment fermée par le passage des camions, puis l'eau ne sera branchée que la semaine prochaine.

faut pas se laisser faire! si tu payes tu ne reverras jamais les sous...

oh là là .......
Bon j'ai fini par téléphoner a un huissier, il ne peut pas se présenter mais m'a conseillé de ne payer en aucuns cas les 5% et de faire appel a deux témoins (c'est bon j'ai deux copains qui seront présents).

nanou, tu demandes des conseils que l'on te donne et ensuite tu appelles au secours !!!!

si tu payes l'avenant, tu lui remets un courrier qu'il te signe indiquant ainsi qu'il l'a bien eu , sur lequel tu écris que le chèque est remis sous la contrainte

idem pour les 5 %

cela te donnera des armes pour la suite

excusez moi mais là je panique un peu....
les 5% on ne les paye pas....
et pour l'avenant je vais faire comme tu dis stephlr77
si vraiment bataille trop difficile on fait comme tu dis aussi pour les 5 %

contrat ccmi = pas de modif de tarif!!!
tu payes rien et pis c'est tout...
les 5% tu le spayes quand la reception est correct et sans réserves...

si le constructeur est pas content tu l'envoies ici, on va s'en occuper...

on a les clefs! on a les clefs!
ce fut un rude combat mais il est gagné!
Notre chef de chantier a passé au moins 15 minutes au tel avec le directeur ça a bien chauffé! on l'entendait" ...pas le choix y'a deux témoins ...se sont renseignés...."
on a même eu le droit au champagne et le lots de 6 flutes je vais bien dormir ce soir!

merci a vous!

Félicitations !!!

Bonsoir Nanou29

Félicitations.

MERRCCCCCCCCCCCCCIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII

Bonjour nanou ,

Félicitation !!!!!!!

Tout vient à qui sait s'instruire

Qu'es-ce que l'ont feraient sans le forum


Profite bien de ta résidence

A+

philippe29 a écrit:

Bonjour nanou ,

Félicitation !!!!!!!

Tout vient à qui sait s'instruire

Qu'es-ce que l'ont feraient sans le forum


Profite bien de ta résidence

A+

merci Philippe!!
ben sans le forum j'aurais payé....bêtement....

Nanou, je suis très contente que cela se soit bien passé...
Ce constructeur a essayé de vous mettre la pression et de vous laisser dans le doute, mais il a bien compris que c'était mal parti pour lui...
J'aime bien le chef de chantier au téléphone qui dit "des témoins... se sont renseignés..." et le coup du champagne et des flutes !!!
A mon avis, ils ont dû bien se renseigner de leur côté sachant que toi, tu avais fait le nécessaire à force de te battre !!!!
Bref, avoir les clés entre les mains et se laisser submerger par l'euphorie ne doit pas vous laisser aller !
Raconte-nous comment ça s'est passé (dans les détails), si tu as finalement donné les 5 %, si tu as pu faire annuler l'avenant brise roche...

En tout cas, FELICITATIONS !!!!!

merci Marie!
Alors au départ très cool on fait le tour de la maison on note les "détails" comme ils disent on dit trop rien.... puis viennent les papiers de réception.
Il a du se dire qu'il y avait un os comme deux amis avec nous... sa première question fut "et les 5%"? nous ben "on les paye pas y'a des réserves."
là ça a sérieusement chauffé.... (car le matin au tel il m'avait demandé si on les payait et j'avais dit oui car les boules qu'il ne vienne pas) il nous a demandé pourquoi il était là? qu'il aurait mieux fait d'aller à la plage, il nous alors dit qu'il était obligé de fermer la maison , notre réponse "non interdit nous avons payer les 95% c'est un chantage aux clefs" et que de toute manière on ne quitterais pas la maison
Ca a gueulé assez sévèrement..... je pensais pas mon mari capable de se fâcher si fort...didiou j'ai presque eu peur !
Puis on a malheureusement cédé sur l'avenant brise roche....(mais on va voir à la fin des travaux lorsqu'on aura payé les 5% pour voir avec une association) on a trop de réserves... les 5% y sont largement.... on est nullllssss.... mais bon .... ils veront après et même s'il on bien baissé le prix de celui ci on ne veut pas se laisser faire...mon mari a proposer de faire opposition sur ce chèque lundi! mouaih on verra en octobre...
Puis coup de fil au directeur, puis champagne et presque copinage..... il nous disait après 2 verres que c'était le jeu...il était obligé...
voila... pfffff