Avenant abusif pour adaptation au sol

C'est un CCMI donc Prix ferme et définitif. Avez vous le CCMI signé ? Si oui votre constructeur DOIT vous construire votre maison SANS avenant. Il n'avait qu'à prévoir.

Merci aux spécialistes de compléter.

Bon courage

Bonsoir Mcmc73,

Si vous avez déjà reçu vôtre CCMI, vous ne devez rien de plus que le prix défini lors de la signature.

Après diverses possibilités allant du refus de paiement à son acceptation suivi d'une demande de remboursement auprès du garant.

La stratégie à adopter, je ne sais quelle est la meilleure.

Pour ce, adhérez à l'AAMOI; vous y trouverez de l'aide et de bons conseils.

Pour moi, ce serait un refus clair et net; mais ce n'est pas nécessairement la meilleure solution. Si vous adoptez cette voie munissez vous des textes (qui sont d'ordre public)

Article L231-2 CCH

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;
b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :
- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;
- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;
e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;
f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi nº 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;
g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;
h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;
i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;
j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;
k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.
Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.


Article R231-5


Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :
1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;
2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;
3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Merci de vos réponses,
en fait quand on dit au constucteur qu'il s'agit d'un ccmi il nous répond qu'il à déjà payé l'étude de sol qui s'élevait à 2000 euros et c'est déjà bien car rien ne les obligait à la payer.
Concrètement, je veux pas leur hurler dessus sinon ils risquent de nous dire que comme rien n'est commencé, ils nous doivent rien.
Mais on à le ccmi signé oui, donc ils doivent bien nous la faire cette maison non ?
je vois pas trop quoi leur proposer au rdv car ils veulent pas payer,je leur répond quoi moi ?

mcmc73 a écrit:

Mais on à le ccmi signé oui, donc ils doivent bien nous la faire cette maison non ?

Oui, en signant le contrat ils se sont engagés à construire la maison définie au contrat au prix indiqué.
La pratique de ton constructeur est ultra classique et bien connue des associations de défenses de MO.

mcmc73 a écrit:

je vois pas trop quoi leur proposer au rdv car ils veulent pas payer,je leur répond quoi moi ?

Il serait préférable d'annuler ce RV. Ne vous précipitez pas et prenez conseil auprès de gens compétents en la matière avant toute discussion avec le constructeur.

Oui tu as raison je vais d'abord m'informer, par contre si j'adhère à l'aamoi en combien de temps ils peuvent se charger de mon cas et m'orienter correctement ?
Car je suppose qu'ils doivent être débordés c'est gens là, y à de quoi faire je pense

N'étant pas adhérant, je ne pourrais pas te répondre quant aux délais de l'AAMOI.

Ne néglige pas non plus d'autres pistes, peut-être bénéficies tu d'une protection juridique ? Certaines asso de consommateurs peuvent également te conseiller.

Ah oui j'avais pas pensé aux associations de consommateus je vais regarder cette piste.
Il est vrai que je préfèrerais un arrangement amiable pour ne pas retarder davantage la construction mais bon.
Merci beaucoup de votre aide, il est vrai que là on est un peu démoralisé tout avait pourtant si bien démarré !

Quel est le nom du constructeur ?

Bonsoir Mcmc73.

Je serais plutôt opposé à un arrangement amiable.

C'est trop facile; X vous propose un prix défiant toute concurrence pour arracher le marché puis augmente ses tarifs au fur et à mesure. Quelle limite?

Pour les surcouts, vous pouvez demander remboursement au garant:

Tiens, pour une fois je ne partage pas totalement l'avis de mafioso. Je serais plus mitigé. Il y a de fortes chances que le constructeur fasse tout pour récupérer sa mise. On pourrait (naïvement, je le conçois) penser qu'un arrangement à l'amiable permette de partir sur de meilleures bases.

En tout état de cause, la décision n'est pas facile à prendre et c'est la raison pour laquelle je te recommande de prendre le temps de consulter des assos AVANT tout contact avec le constructeur.

En plus avec ce constructeur ( maison optimale) depuis le début on à aucuns soucis tout est allé très vite et au moindre problème ils sont disponibles. Comme pour ce cas, il nous à tout de suite donner rdv, ils trainent pas et le boulot et bien fait apparement. Pour cette plus value, ils y sont pour rien puisqu'il s'agit du terrain qui est pas stable, eux avaient pas prémédités non plus cette plus value.
C'est pour ça que je préfère pas me froisser avec eux.

Salut Gueux, re Mcmc73

C'est clair, le choc frontal avec le constructeur expose au risque qu' il tente de se récupérer en douce sur le chantier.

Passer par le garant, il faudra bien gérer le timing de la réclamation.

Il y a aussi la possibilité de déduire les surcouts des 95%; si le constructeur veut récupérer de l'argent non prévu au contrat il devra passer par le juge et là , à mon avis, il n'est pas rendu

Par contre vôtre constructeur abuse Mcmc73; s'il faut une étude de sol il doit la faire impérativement avant de faire son prix et de vous faire signer le contrat.
Demain surcout annoncé pour le drainage car le temps est plus pluvieux que prévu; après demain pour le Vs qui doit faire 1/2 quart de parpaing de plus, et après ...

mcmc73 a écrit:

ils y sont pour rien

Et toi, tu y es pour quelquechose ?
Il était de leur devoir de s'assurer de la nature du sol en amont. Ils sont responsables.

Je suis tout à faire d'accord avec toi mafioso, il aurait dû faire l'étude de sol avant de fixer son prix !!
on va ou si à chaque fois qu'il y à un imprévu il fait une plus value, le ccmi n'a plus aucune valeur alors !
mais mon problème c'est comment procéder face à un constructeur qui ne voudra probablement rien entendre. On à rdv carrément avec le patron, comme ça il pourra pas dire " moi je peux rien décider je suis qu'employé". Je comprends pas quand tu dis de déduire les surcouts des 95% ? tu parles de quel 95 % Et le garant c'est quoi l'histoire ?
En plus pas de bol on s'y connait rien ! super oula j'y sent mal lol
merci en tout les cas de vos conseils

Bonjour,

Le garant en CCMI

Deux garanties différentes:

- garantie de remboursement, obligatoire et qui doit être annexée au contrat dès sa signature si vous versez 5% à la signature; l'attestation de garantie doit être à vôtre nom. Non requise si le constructeur ne vous demande pas cette somme (3% max dans ce 2° cas de figure)

A quoi sert elle:



Article R231-8 CCH


I. - Lorsque le contrat n'a pas stipulé un dépôt de garantie conforme à l'article L. 231-4-III, il prévoit un paiement n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu de la construction au jour de la signature ainsi qu'un paiement n'excédant pas 5 p. 100 dudit prix à la délivrance du permis de construire. En ce cas une attestation de garantie de remboursement est annexée au contrat.
II. - La garantie de remboursement est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.
La garantie est donnée :
1. Pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu ;
2. Pour le cas où le chantier n'est pas ouvert à la date convenue ;
3. Pour le cas où le maître de l'ouvrage exerce la faculté de rétractation prévue à l'article L. 271-1.
Cette garantie prend fin à la date d'ouverture du chantier.


- garantie de livraison, obligatoire et qui doit être obtenue au plus tard au début du chantier (actuellement la jurisprudence assimile, pour cette garantie, l'ouverture de chantier à la DROC); l'attestation de cette garantie doit être à vôtre nom.

A quoi sert elle:


Article L231-6 CCH

I. - La garantie de livraison prévue au k de l'article L. 231-2 couvre le maître de l'ouvrage, à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus.
En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge :
a) Le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction, la garantie apportée à ce titre pouvant être assortie d'une franchise n'excédant pas 5 p. 100 du prix convenu ;
b) Les conséquences du fait du constructeur ayant abouti à un paiement anticipé ou à un supplément de prix ;
c) Les pénalités forfaitaires prévues au contrat en cas de retard de livraison excédant trente jours, le montant et le seuil minimum de ces pénalités étant fixés par décret.
La garantie est constituée par une caution solidaire donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréés à cet effet.

II. - Dans le cas où le garant constate que le délai de livraison n'est pas respecté ou que les travaux nécessaires à la levée des réserves formulées à la réception ne sont pas réalisés, il met en demeure sans délai le constructeur soit de livrer l'immeuble, soit d'exécuter les travaux. Le garant est tenu à la même obligation lorsqu'il est informé par le maître de l'ouvrage des faits susindiqués.
Quinze jours après une mise en demeure restée infructueuse, le garant procède à l'exécution de ses obligations dans les conditions prévues au paragraphe III du présent article.
Au cas où, en cours d'exécution des travaux, le constructeur fait l'objet des procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire prévues par le code de commerce, le garant peut mettre en demeure l'administrateur de se prononcer sur l'exécution du contrat conformément à l'article L. 621-28 dudit code. A défaut de réponse dans le délai d'un mois et sans que ce délai puisse être prorogé pour quelque raison que ce soit, le garant procède à l'exécution de ses obligations. Il y procède également dans le cas où, malgré sa réponse positive, l'administrateur ne poursuit pas l'exécution du contrat dans les quinze jours qui suivent sa réponse.

III. - Dans les cas prévus au paragraphe II ci-dessus et faute pour le constructeur ou l'administrateur de procéder à l'achèvement de la construction, le garant doit désigner sous sa responsabilité la personne qui terminera les travaux.
Toutefois, et à condition que l'immeuble ait atteint le stade du hors d'eau, le garant peut proposer au maître de l'ouvrage de conclure lui-même des marchés de travaux avec des entreprises qui se chargeront de l'achèvement. Si le maître de l'ouvrage l'accepte, le garant verse directement aux entreprises les sommes dont il est redevable au titre du paragraphe I du présent article.
En cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer dans les conditions prévues au e de l'article L. 231-2.

IV. - La garantie cesse lorsque la réception des travaux a été constatée par écrit et, le cas échéant, à l'expiration du délai de huit jours prévu à l'article L. 231-8 pour dénoncer les vices apparents ou, si des réserves ont été formulées, lorsque celles-ci ont été levées.


Les 95% ?

Les paiements en CCMI sont régis par une grille d'appels de fonds règlementés.

Les 95% correspondent au stade d'une maison habitable en état d'être livrée; à ce stade rien ne devrait s'opposer à la réception qui doit en CCMI être immédiatement suivie de la livraison (marquée par la remise des clefs).

Pour le détail:

Article R231-7 CCH

I. - Le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux, est fixé, par application du troisième alinéa de l'article L. 242-2, de la manière suivante :
15 p. 100 à l'ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie ;
25 p. 100 à l'achèvement des fondations ;
40 p. 100 à l'achèvement des murs ;
60 p. 100 à la mise hors d'eau ;
75 p. 100 à l'achèvement des cloisons et à la mise hors d'air ;
95 p. 100 à l'achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

II. - Le solde du prix est payable dans les conditions suivantes :
1. Lorsque le maître de l'ouvrage se fait assister, lors de la réception, par un professionnel mentionné à l'article L. 231-8, à la levée des réserves qui ont été formulées à la réception ou, si aucune réserve n'a été formulée, à l'issue de la réception ;
2. Lorsque le maître de l'ouvrage ne se fait pas assister par un professionnel pour la réception, dans les huit jours qui suivent la remise des clés consécutive à la réception, si aucune réserve n'a été formulée, ou, si des réserves ont été formulées, à la levée de celles-ci.
Dans le cas où des réserves sont formulées, une somme au plus égale à 5 p. 100 du prix convenu est, jusqu'à la levée des réserves, consignée entre les mains d'un consignataire accepté par les deux parties ou, à défaut, désigné par le président du tribunal de grande instance.

Bonsoir,
J'étais dans le même cas que toi il y a un an...
Malheureusement pour moi, je ne connaissais pas ni ce forum, ni l'AAMOI à cette époque... Donc croyant que je n'ai pas le choix - j'ai renoncé à poursuivre avec le constructeur qui a mis presque 2 mois pour faire l'étude de sol... Et je regrette...C'était à eux de l'assumer ce surcoût!

Mafioso-and-co t'as donné tous les textes...!

Mais si tu ne sais pas ce que sont les 95% et le garant - je te conseille de toute façon d'adhérer à l'AAMOI... Tu sera mieux informé sur les démarches à suivre et sur tes droits.

Aujourd'hui il faut que tu saches que la loi est de TON coté! Le constructeur ne peut absolument pas dire -"je n'ai pas commencé, je ne veux plus le faire..." IL N'A PAS LE DROIT. Le contrat a lié les deux parties et c'est à lui de comprendre maintenant qu'il a eu tord de signer SANS avoir fait l'étude de sol auparavent.
Ce qui va être difficile c'est qu'il l'accepte sans se facher....

Petite question - as tu reçu ce contrat signé par le constructeur par lettre RAR??

nous je ne c pas si c'était légal ou pas mais quand nous avons signé le contrat je ma rapelle que c'était marqué en gros noir sur du jaune fluo "sous reserve etude de sol"

basia a écrit:

Bonsoir,
J'étais dans le même cas que toi il y a un an...
Malheureusement pour moi, je ne connaissais pas ni ce forum, ni l'AAMOI à cette époque... Donc croyant que je n'ai pas le choix - j'ai renoncé à poursuivre avec le constructeur qui a mis presque 2 mois pour faire l'étude de sol... Et je regrette...C'était à eux de l'assumer ce surcoût!

Mafioso-and-co t'as donné tous les textes...!

Mais si tu ne sais pas ce que sont les 95% et le garant - je te conseille de toute façon d'adhérer à l'AAMOI... Tu sera mieux informé sur les démarches à suivre et sur tes droits.

Aujourd'hui il faut que tu saches que la loi est de TON coté! Le constructeur ne peut absolument pas dire -"je n'ai pas commencé, je ne veux plus le faire..." IL N'A PAS LE DROIT. Le contrat a lié les deux parties et c'est à lui de comprendre maintenant qu'il a eu tord de signer SANS avoir fait l'étude de sol auparavent.
Ce qui va être difficile c'est qu'il l'accepte sans se facher....

Petite question - as tu reçu ce contrat signé par le constructeur par lettre RAR??

+ 1.

Bien entendu, tout a déjà été dit (ou presque) et je ne vais pas en rajouter des tonnes.
Simplement, je confirme à nouveau :
1) Si le CCMI est signé et que le délai de rétractation est passé, le constructeur ne peut plus revenir en arrière, surtout pour une raison aussi bidon que des fondations spéciales qu'il ne veut pas faire alors qu'elles sont à sa charge... Il risque gros de jouer au mariolle, surtout de payer des dommages et intérêts au MO (le client). De plus, si cette affaire devait se terminer devant un tribunal (j'espère pas, bien sûr), elle ferait bien se marrer tout le monde !!!! Surtout, ne pas écouter les élubrations des constructeurs (si justement, pour bien rigoler parfois de leurs prétextes bidons qui tiennent pas la route...).
2) Comme le dit Mafioso, faut là aussi jouer aussi rusé que le constructeur, si ce n'est plus... C'est à dire : ou bien on fait du rentre dedans cash (mon cas pour fondations spéciales aussi) et l'avantage est que le constructeur percute dessuite à qui il a à faire (l'emmerdeuse et ses textes de loi c'est moi !!) donc il se tient plus ou moins à carreaux, MAIS, s'il est de mauvaise foi, il risque de faire trainer le chantier tant et plus, et là, le MO pète un skaï... OU BIEN, si on a les sous à avancer pour cet avenant illégal, on le paie (intégralement de préférence) en mentionnant dans un RAR qu'on le règle, mais ceci CONTRE la loi. Puis, à la fin de la construction, on en demande le remboursement au garant.
3) A choisir, j'aurais mieux fait d'attendre la fin et de demander au garant plutot que de monter au "créneau" : il y a eu de ce fait pas mal de heurts, mais je n'ai pas déboursé un seul centime de plus que ce que je devais... Ca c'est le point positif. Heureusement que le chantier s'est bien déroulé et rapidement sinon ça aurait été l'enfer...
Voila.
Bon courage.
Ne vous laissez pas faire.
Marie2

bonsoir

J ai lu le descriptif d une maison optimale et il existe une croix indiquant fondation speciale non compris dans le prix.

Est-ce que ce descriptif vous l avez signe avec cette croix?

Et puis est-ce normal cette crois et cette précision?

quel modèle avez vous choisi?

merci

bonjour à tous et merci de vos réponses.
En fait j'ai bien compris que la loi est de mon côté,le problème c'est que j'aimerais comme tout le monde je pense m'installer chez moi dans des délais disons "raisonnable".
Et même si je sais que je suis dans mon droit j'ai pas envie de ma braquer avec mon constructeur et de mettre en route une procèdure qui n'en finira plus. Le gros problème c'est que je n'ai pas cette somme (15 000). Car si je leur dis c'est à vous de payer que va t'il se passer concrêtement on va aller en justice ? Donc la maison est pas prête de commencer.
Je pensais leur demandé si je pouvais payer les 15 000euros à la fin de la construction pour avoir le temps de trouver cette somme ou bien qu'il prenne e charge la moitié je sais pas ?
ça m'énerve de savoir qu'on à pas à les payer mais qu'au final on à pas vraiment le choix.
Sur notre descriptif il n'y à bien une croix sur les fondations spéciales en stipulant qu'elles ne sont pas pris en charge !!! ont-ils le droit de mettre cette clause ?
mais tout à l'heure de vous enverrais quelques parties de mon descriptif ou il y à cette claus pour qu'on épluche ça ensemble
merci

Bonsoir Mcmc73,

J'insiste, vous n'avez pas bien compris, vous ne devez pas cette somme.

De toute manière ça part bien, il y en aura d'autre après; seul le niveau de surcout reste incertain.

Les risques du choc frontal sont les relations tendues, des difficultés pour la réception et d'éventuelles tentatives de se récupérer sur les matériaux.

Quant au risque d'une action judiciaire de vôtre constructeur contre vous pour non paiement, dormez tranquille vous ne risquez rien.

N'oubliez pas que le garant, est impliqué directement dans le respect du cout et des délais.

Donc vôtre seule préoccupation doit être la définition de la meilleure stratégie pour garder vos sous.

15000 € c'est tour de même une très grosse somme, non?

mcmc73 a écrit:

Car si je leur dis c'est à vous de payer que va t'il se passer concrêtement on va aller en justice ?

Non, il ne peuvent rien faire contre vous.

Et leur "petite croix" concernant le fondations spéciales est illégale.

Puisque tu dis que tu n'as pas cette somme - à ta place je dirai très calmement au constructeur que tu as signé un contrat avec un prix ferme et définitif et selon la loi (...et là tu cites quelques articles indiqués par mafioso...) c'est à lui de prendre ces résponsabilités de constructeur.
Il faut être ferme et surtout ne pas accepter "d'arrangement"....

Bon courage

je dirais même que certains coonstructeurs "jouent" du fait que certains jeunes futurs propriétaires sont inexpérimentés, n'ont pas encore une vue assez précise des lois de la construction , signent en faisant confiance ( ! ) et acceptent ensuite des " compromis"
3 constructeurs de la région ( dont le votre )n' ont pas donner suite à notre projet et l'un d'eux ( un autre ) a clairement dit que nous posions trop de questions précises sur le contrat ( avant signature )
vous êtes dans votre droit , faites-vous épauler, impliquez le garant et ne cédez pas

oui vous avez raison on à bien réfléchi et on ne flanchera pas on ne payera pas. On va aller au rdv calmement, avec tout nos textes de lois et on va leur expliquer que c'est à eux de payer.
Par contre nous avons signé le ccmi le 11 novembre et dessus il est marqué qu'il leur faut 5 mois pour que les conditions suspensives soient réalisées et ensuite que les travaux commenceront 2 mois après. Donc 5+2 = 7mois donc logiquement les travaux devraient commencer le (11nov+7mois)= 11 juin non ? Sont-ils obligés de commencer à cette date là ou vont-ils nous dire comme il y à des fondations spéciales avec litige en plus ça recul ?
Moi ma crainte c'est ça, qu'on leur disent que c'est à eux de payer et qu'ils ne commencent par pour autant la maison !
concernant le garant il est noté sur le CCMI "le présent contrat est soumis à la condition suspensive de l'obtention par le constructeur de la garantie de livraison prévue à l'article L231-6 du code de la construction et de l'habitation" donc je peux bien me retourner contre le garant car il y en à bien un.
Merci

bonjour mcmc73,

je suis dans le meme cas que toi. J'ai apporté le terrain au cst, signature du ccmi avec mikit. Les fouilles sont creusées, et la une nappe phréatique. On fait une étude de sol que le cst ne voulait pas faire. 8 m d'argile et pieux à réaliser. RDV avec le cst qui nous annonce une surcout de 15 000 que nous n'avons pas .

Nous ne savons pas quoi faire .

Bonjour Catoujuju ,

Je vois que tu adhere a l'aamoi que ton t'il conseillé ?

mafioso and co j'aurais un petit service à te demander.
Depuis ce matin je surf sur internet pour me documenter un maximum, cependant, je n'ai rien trouvée sur les donations. En effet, j'aimerais avoir un texte de loi qui stipule que malgré que notre terrain soit une donation et non une vente, cela ne change rien en la responsabilité du constructeur. Car le constructeur "joue" la dessus, il me dit que comme le terrain est une donation ils ne sont pas responsables.
Je continue mes recherche sur ce sujet j'ai néanmoins trouvée d'autres textes qui je pense me seront utile.
Merci beaucoup

mcmc73 a écrit:

....
Par contre nous avons signé le ccmi le 11 novembre et dessus il est marqué qu'il leur faut 5 mois pour que les conditions suspensives soient réalisées et ensuite que les travaux commenceront 2 mois après. Donc 5+2 = 7mois donc logiquement les travaux devraient commencer le (11nov+7mois)= 11 juin non ? Sont-ils obligés de commencer à cette date là ou vont-ils nous dire comme il y à des fondations spéciales avec litige en plus ça recul ?
....

Bonjour mcmc73,
Juste pour te dire qu’avoir 5 mois pour les conditions suspensives ne veut pas dire que ça dure forcement 5 mois...Sur mon contrat il y avait...18 mois pour la réalisation des conditions suspensives mais elles étaient levées au bout de 1 mois et demi...Et c'est à partir de ce moment-là qu'ils ont eus 3 mois pour démarrer le chantier ( 2 mois chez toi!)

Alors,
- tu es propriétaire du terrain,
-tu as obtenu le prêt,
-tu as obtenu le permis de construire

depuis quand....???


Et l'histoire de donation c'est vraiment n'importe quoi, tu peux leur rire au nez


Tiens bon!

Merci basia,
depuis mars on à le permis, le prêt depuis décembre et le terrain aussi, on attendait jusque là l'étude de sol en fait, pourquoi ? ça change quoi ?
ça veut dire que les 2 mois sont finis alors (mars +2mois) = mai

mcmc73 a écrit:

il me dit que comme le terrain est une donation ils ne sont pas responsables.

Demande lui de t'indiquer les textes.
C'est très mal barré

Bonjour,

je suis dans le meme cas que toi. Le RDV, je l'ai eu hier (après tu passes une super soirée!!). Ils nous ont sorti le contrat et sur la notice, il est écrit :
etude de sol : à la charge du MO
Pieux et longrines, radiers : a la charge du MO

donc, si j'ai bien compris c'est illégal ça ?

Par contre vous parlez tous de garant mais je n'ai aucune coordonées de garant, est ce que tout le monde a un garant ?

Merci

Pour nous le nom du garant et noté sur le contrat mais j'ai pas trop compris ce qu'il pourrait faire dans ma situation car vous me dites implique le garant mais que peut-il faire ?
Gueux pourquoi dis tu que c'est mal barré ? Tu penses que mon ct à raison si il s'agit d'une donation il est pas responsable?

petit supplément : sur le contrat, il est indiqué que le cst a passé une convention de cautionnement avec la CGI BAT. Mais j'ai aucune coordonnées. si j'envoie un courrier au garant en expliquant la situation , ca ne pouuarit pas s'arranger ???

mcmc73 a écrit:

Tu penses que mon ct à raison si il s'agit d'une donation il est pas responsable?

Non, c'est l'inverse. Il fait preuve d'une malhonnêteté incroyable. Du coup, je me ralie à l'avis de mafioso, aucun compromis.
Il faut bien comprendre que quand vous avez signé un CCMI rien (mis à part l'évolution du BT01) ne peut faire évoluer le prix.

Je me permets de modifier ton titre.

mcmc73 a écrit:

Merci basia,
depuis mars on à le permis, le prêt depuis décembre et le terrain aussi, on attendait jusque là l'étude de sol en fait, pourquoi ? ça change quoi ?
ça veut dire que les 2 mois sont finis alors (mars +2mois) = mai

OUI!!!

Donc aujourd'hui non seulement ils doivent prendre en charge vos fondations mais tu as le droit de les mettre en demeure pour demander l'ouverture de chantier dans le délais !!!
Sinon - une petite lettre RAR au garant de remboursement (NB, j'espère que tu as une garantie nomitative de remboursement... C'est un papier normalement fournie au mmoment où tu leur paye un accompte ...) pour le prévenir que si le chantier n'est pas ouvert à telle date vous demanderai le remboursement de l'accompte payé et vous résiliez le contrat. Habituellement, il paraît que ça marche bien pour qu'il réagissent vite!

Bonjour Mcmc73,

Cette histoire de donation ne repose sur rien.

Le constructeur peut éventuellement se retourner vers le fournisseur initial du terrain s'il s'agit d'un professionnel (cas d'un lotisseur)

La moindre des choses est que le constructeur reconnaisse le terrain et au besoin réalise l'étude de sol avant de faire son prix.

bonsoir

j attends avec impatince de vos nouvelles car j avaisretenu leur proposition carina 51 avec chauffage gaz

On à signé un contrat UNCMI avec un prix ferme et définitif, c'est pareil que le CCMI non ?

Bonsoir,

CCMI , c'est le contrat (Contrat de Construction de Maison Individuelle); UNCMI ('Union Nationale des constructeurs de maisons individuelles) c'est le "syndicat" des constructeurs qui sont sensés proposer un CCMI.

OUI !

UNCMI - Union Nationale des Constructeurs de Maisons Individuelles

CCMI - Contrat de Construction de Maison Individuelle

Merci à tous pour vos précieux conseils sincèrement.
On à hâte d'être mercredi soir pour avoir la réunion avec la direction mais en même temps on appréhende beaucoup de savoir quel tournure ce rdv va prendre. Sur quel ton cela va ce faire car je me doute bien qu'ils vont surement pas venir en nous disant
"ok c'est bon ont prend en charge la plue value" ce serait trop beau.
Nous qui revions simplement d'un petit chez nous, c'est mal barré, fais chier tiens j'en ai marre.
merci à tous et je vous tiendrais bien au courant

bon courage mcmc73 !
Surtout adhère à l'AAMOI, tu verras tu te sentira moins seule car, c'est dur dur devant ces cst.

C qui doivent avoir des sacrées formations en communication !! dis donc... ils sont forts

@ Catoujuju et Mcmc73 : (que les pros me rectifient si je raconte des sottises...)

Je pense savoir pourquoi vous ne savez pas où vous adresser pour faire "réclamation" au garant... Effectivement, si ça fait comme pour nous à l'époque de notre souci pour fondations spéciales, votre constructeur n'a pas encore ouvert de dossier vous concernant à son garant (ou est entrain de le faire, en tout cas vous n'avez pas de document à votre propre NOM pour l'instant). Notre chantier a même été ouvert sans la garantie de livraison à prix et délais convenus et sans DO... Nous avons reçu ces documents 1 mois plus tard...
Bref, faites TRES attention : si votre constructeur n'a pas encore souscrit une garantie pour vous, ça risque de craindre pour vous. C'est à dire que si, d'entrée de jeu, il y a déjà un dépassement de 15 000 euros pour votre maison, ce garant risque de refuser au constructeur de vous prendre en charge. C'est ce que nous, nous cragnions à l'époque, que du coup, le garant ne veuille pas nous "assurer" car le constructeur était déjà "défaillant" avant même d'avoir commencé.
J'espère que pour vous il n'en sera rien...
Si c'était le cas, il me semble que les conditions suspensives ne pouvant être levées (sauf si le constructeur trouve un autre garant entre temps), le contrat est caduque et donc annulable aux torts du constructeur.
Si Mafioso ou autres pouvaient confirmer...
Merci.
Sinon, ne vous laissez pas faire. Sortez-leur les articles de loi lors de vos RDV entre 4 yeux, puis, envoyez le tout en RAR. Soyez instransigeants (je sais que la construction peut être retardée avec les frais que ça engendre... ), mais à 15 000 € l'entourloupe, pour moi HORS DE QUESTION de payer. S'il le faut, menacez-les de prendre un avocat, d'informer des associations de consommateurs ou autres de leur mauvaise foi. La loi c'est la loi, et à ce prix là, croyez-moi je n'aurais pas peur de les coller devant un tribunal.
Je vous souhaite bien du courage.
Mettez-leur les pendules à l'heure tout de suite, au moins ils sauront à qui ils ont à faire.
PS : Sinon, si vous avez les moyens, payez cette somme pour ne pas retarder le chantier, inscrivez sur le courrier accompagnateur que vous réglez cette somme contre votre gré et contre les dispositions des articles du CCH. Puis, à la fin, demandez-en le remboursement au garant (là, vous en aurez un sûr certain puisque le chantier aura démarré depuis longtemps). C'est vous qui voyez, selon votre budget, votre meilleure stratégie.
Amitiés.
Marie2

Bonjour marie2,

si j'ai bien compris, si le cst n'a pas fait son boulot en nous déclarant au garant, nous risquons de ne pas avoir de garantie de livraison dans les délais et au prix convenu ?

Ma DROC date du 23/10/07, cela va faire 7 mois !!

oh la la !