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Problèmes diverses construction.

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Env. 40 message La Riche (37)
Bonjour , je suis navré de poster pour la première fois sur ce forum dans cette catégorie mais j'ai besoin d'un peu d'aide .

Début 2009 , nous décidons avec ma compagne d'entreprendre l'achat d'une maison . En se baladant sur le net , je prends connaissance du Pass FOncier et nous décidons donc de faire construire plutot que d'acheter un bien déjà existant.

Nous allons voir différents constructeurs pour avoir des devis. Nous choississons finalement un constructeur ( je ne donne pas son nom , je ne sais pas si je peux) et donc celui se met en quête de nous trouver un terrain . Chose faite en mai 2009 .
Nous montons alors avec son aide le dossier pour le Pass Foncier , et il nous fait signer un CCMI avec un prix ferme et définitif. Etablissement des plans de la maison avec à l'époque un Vide sanitaire sur 5 rangs.
1) Après un premier dépot de permis de construire la Mairie annonce au final qu'il faudra un Vide SAnitaire sur 7 rangs et donc le constructeur nous a fait un avenant pour les deux rangs suplémentaires. On a signé à lépoque mais avait il le droit et suis je en droit de demander l'annulation de cet avenant

2) Ensuite nous avons mis beaucoup de temps avant de signer chez le notaire suite à de nombreux problème de plans qui ne convenait pas , le permis n'a été accepté que le 22 décembre 2009 . Et la signature chez le notaire ne s'est effectué que le 12 mars 2010.

3) En mai 2010 , débute le chantier avec les fouilles. Hors en creusant , le constructeur s'est rendu compte que le terrain était argileux avec présence de source donc il faudra surement faire des pieux. Chantier arrêté et ils se sont rendu compte que l'ancien proprio du terrain était au courant de cela car deux ventes avaient été annulées précédement à cause de cela. Le constructeur a vu avec l'ancien proprio comme quoi le surplus des fondations devrait être à la charge de l'ancien proprio ainsi que l'étude de sol
Les résultats de l'étude sont arrivés il y a une semaine environ et donc ps le choix construction sur pieux obligatoire et donc le constructeur fait faire un devis auprès d'une société pour avoir un prix en espérant que l'ancien proprio paiera.

4) Aujourd'hui j'ai appelé mon constructeur lui demandant la date exacte d'ouverture de mon chantier et là il m'a répondu que celui ci n'était pas ouvert parce qu'il n'avait pas fait assez de choses et en relisant mon contrat j 'ai vu que l'ouverture de chantier devrait débuté dans un délai maxi de 3 mois après la réalisation des conditions suspensives qui étaient texto :
" Le présent contrat est conclu sous les conditions suspensives de l'acquisition du terrain , obtention du permis de construire, financement ,souscription Dommage ouvrage et obtention garantie de livraison ..." De même pour le coup le délai de 12 mois d'éxécution de la construction ne serait pas commencé le chantier n'ayant pas été ouvert... N'estce pas abhérant ?

Donc suis voilà mes differentes questions:
Suis je en droit d'exiger une date d'ouverture de chantier ?
Suis je en droit de demander au constructeur de construire la maison et de prendre les pieux à sa charge si il s'avère que l'ancien proprio refuse de le faire ?

De même en parcourant les forums , j'ai vu énormement de personne parlé de L'AAMOI association auquel nous allons adhérer très rapidement mais dans leur bulletin d'adhésion il demande des choses comme la date d'ouverture de chantier , chose que je ne peux donner car le constructeur considère que le terrassement ne fait pas office d'ouverture de chantier.

Voilà désolé de commencer avec autant de questions pour un premier post mais après avoir fait confiance à mon constructeur qui s'occupait de regler lui même les différents , j'ai envie de prendre les choses en mains et surtout de ne louper personne si on essaie de m'embobiner.

COrdialement
Messages : Env. 40
De : La Riche (37)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonjour et


jarjartom a écrit:

1) Après un premier dépot de permis de construire la Mairie annonce au final qu'il faudra un Vide SAnitaire sur 7 rangs et donc le constructeur nous a fait un avenant pour les deux rangs suplémentaires.
avenant illégal : CCMI = prix ferme et définitif , fonction recherche ou www.aamoi.info, c'est écrit partout


2) Ensuite nous avons mis beaucoup de temps avant de signer chez le notaire suite à de nombreux problème de plans qui ne convenait pas , le permis n'a été accepté que le 22 décembre 2009 . Et la signature chez le notaire ne s'est effectué que le 12 mars 2010.

Date EXACTE de signature du compromis pour le terrain ?
Date EXACTE de signature du CCMI ?



3) En mai 2010 , débute le chantier avec les fouilles.
c'est à cette date qu'aurait dû être faite la déclaration d'ouverture de chantier !!

Hors en creusant , le constructeur s'est rendu compte que le terrain était argileux avec présence de source donc il faudra surement faire des pieux. Chantier arrêté et ils se sont rendu compte que l'ancien proprio du terrain était au courant de cela car deux ventes avaient été annulées précédement à cause de cela. Le constructeur a vu avec l'ancien proprio comme quoi le surplus des fondations devrait être à la charge de l'ancien proprio ainsi que l'étude de sol
Les résultats de l'étude sont arrivés il y a une semaine environ et donc ps le choix construction sur pieux obligatoire et donc le constructeur fait faire un devis auprès d'une société pour avoir un prix en espérant que l'ancien proprio paiera.

4) Aujourd'hui j'ai appelé mon constructeur lui demandant la date exacte d'ouverture de mon chantier
Il faut aller à la mairie VOUS-MEME faire cette déclaration MAINTENANT, tous les délais partent de là !


Donc suis voilà mes differentes questions:
Suis je en droit d'exiger une date d'ouverture de chantier ?
ton chantier est ouvert, si tu attends que le cst fasse la démarche... il pourra encore gagner quelques mois.
Suis je en droit de demander au constructeur de construire la maison et de prendre les pieux à sa charge si il s'avère que l'ancien proprio refuse de le faire ?
bien sur, et l'ancien proprio serait bien bête de payer

... le constructeur considère que le terrassement ne fait pas office d'ouverture de chantier.
le cst peut "considerer" ce qu'il veut, c'est du pipeau, le simple fait de poser les chaises (les piquets pour l'implantation de la maison) doit provoquer la déclaration d'ouverture et ton cst le sait mieux que quiconque .

j'ai envie de prendre les choses en mains et surtout de ne louper personne si on essaie de m'embobiner.
c'est une bonne chose, le dossier AAMOI est LA priorité pour mettre un peu d'ordre et ... le cst dans le droit chemin

COrdialement
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Il y a de nombreuses choses qui ont été faites de travers par votre constructeur.

- L'avenant pour les rangs supplémentaires (ou pour des pieux) est pour le constructeur.
C'est un professionnel, il aurait du se renseigner en mairie avant de vous faire sa proposition.
Pas de panique, avec l'aide de l'AAMOI, vous pourrez récupérer votre argent. Ne faites rien de votre propre initiative, cela pourrait se retourner contre vous, attendez les conseils de l'AAMOI une fois que vous aurez adhéré

- Ouverture du chantier, le constructeur considère que le chantier n'est pas ouvert, ben tant pis, on se moque de son avis. Cela ne reste que son avis (qui est faux en plus)
Si le constructeur a creuser sur votre terrain, ne croyez vous pas que votre chantier a démarré ??? Ben oui !!
Alors, sans attendre le constructeur, allez en mairie et déclarez vous même l'ouverture du chantier. N'attendez pas que le constructeur le fasse. De plus le délai de livraison démarre a partir de la date d'ouverture du chantier, vous comprenez que le constructeur ne veuille pas se presser pour "considérer le chantier ouvert.

Renseignez vous sur vos droits et faites vous aider par l'AAMOI
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
hihi, pour une fois j'ai été plus rapide au clavier
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 40 message La Riche (37)
Alors le compromis de vente pour le terrain a été signé le 11 et 13 mai 2009 . En plusieurs fois parce que nous avons été signer dans un premier temps et ensuite le propriétaire qui habitait assez loin est venu deux jours plus tard.

POur la signature du contrat CCMI : le 18 Mai 2009 .

Et donc cet pareil sur mon contrat de construction il est marqué en fait que la garantie de livraison à prix et délai convenu ne sera acquise qu'à compter de la délivrance d'une attestation nominative et à un autre endroit 12 mois à compter de l'ouverture du chantier ...C'est un peu Ambigüe. Si je vais en Mairie pour faire ouvrir le chantier et qu'il refuse de me donner une attestation nominative, je serais quand même bloqué..? !

Cordialement
Messages : Env. 40
De : La Riche (37)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour jarjartom ,

Pour le document d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
Plus qu'à imprimer Blush
N'oubliez pas d'en faire une copie pour le garant de livraison .

A+
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +13 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 40 message La Riche (37)
Merci Beaucoup et concernant le souci par rapport au 12 mois , sur quoi dois je me baser ...
12 mois a partir de l'ouverture de chantier ou bien à partir de la remise de l'attestation nominative...

Sinon je vois que vous êtes adhérent à l'AAmoi et il n'y a pas trop d'explicatin sur le site sur le fonctionnement de l'Association.
On expose nos problèmes sur un Forum , ça se passe via e-mail ou par tél ? !

On est dirigé dans nos actions ou bien l'AAMOI s'occupe de tout une fois qu'on a expliqué notre cas. Ne pas croire que je n'ai rien envie de faire bien au contraire , je suis prêt à faire beaucoup de choses pour faire avancer le dossier ...Marre qu'on soit pris par des buses ...Moi qui suis dans la vente , heureusement que je ne pratique pas des actes frauduleux dans ce genre pour vendre.

Cordialement
Messages : Env. 40
De : La Riche (37)
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
L'attestation nominative, c'est au constructeur de s'en débrouiller avec son garant.
S'il ne la pas, son CCMI est illicite .
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 40 message La Riche (37)
jpaul a écrit:L'attestation nominative, c'est au constructeur de s'en débrouiller avec son garant.
S'il ne la pas, son CCMI est illicite .


J'espère au moins que ça ne voudrait pas dire que le constructeur pourrait se désengager de la construction comme il le souhaite...
Messages : Env. 40
De : La Riche (37)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Vous n'avez pas de garant à ce jour ?
Vous avez le document de la DO ?
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
12 mois apres la date d'ouverture de chantier

ta maison devrai donc t'être livrée 12 mois apres que tu es deposé cette feuille en mairie , si ta maison n'est pas livrée finie a 12 mois de cette date ton constructeur devra te payer des indemnités. C'est pour cela qu'il est important que tu deposes cette feuille au plus vite a la mairie car le cst gagne du temps là et si tu attends qu'il la depose il mettra la date qu'il voudra dessus. Le mien l'avait déposée avec une date de + 3 mois par rapport a la vrai date d'ouverture de chantier. Cela nous avait mis dans les choux et le couteau sous la gorge pour le préavis de l'appartement.
Messages : Env. 1000
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Env. 40 message La Riche (37)
philippe29 a écrit:Vous n'avez pas de garant à ce jour ?
Vous avez le document de la DO ?


Alors pour le garant je ne sais pas trop ma foi en tout cas notre constructeur ne nous en a jamais parlé il me semble .
Sinon pour le document de la Dommage Ouvrage j'ai une attestation "je soussigné M. ............. atteste que M et Mme ........ ont établi lors de la signature de leur ocntrat de Construction un chèque n° ... à l'ordre de MMA. Correspondant aux garanties et assurance Dommages Ouvrage.

Sachant par contre il me semble que la derniere fois ou nous avons été chz le constructeur ils nous ont annoncé que maintenant c'était Verspieren. On a pas eu de nouveau papier depuis.

Sur notre contrat il est aussi indiqué:
Garantie Décennale MMA n° contrat : ......
Responsabilité Civile: MMA n°contrat:....
De Livraison: CEGI n° contrat:....

Si je dois ne pas citer des noms de société j'en suis désolé et ne le referais plus .

Cordialement.
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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
telephonez a la MMA et demandez si le contrat est toujours valable avec le n° que vous avez, quelles dates couvre t'il.
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Env. 40 message La Riche (37)
kazan30 a écrit:telephonez a la MMA et demandez si le contrat est toujours valable avec le n° que vous avez, quelles dates couvre t'il.


Vous parlez par rapport à la Dommage Ouvrage pour savoir si c'est toujours bel et bien eux qui s'en occupe ?
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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
oui
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour jarjartom ,

jarjartom a écrit:
Alors pour le garant je ne sais pas trop ma foi en tout cas notre constructeur ne nous en a jamais parlé il me semble .

Bein souvent il s'agit de la CEGI ou la CGI BAT , mais il en existe pas énormément .
Vérifiez dans les papiers reçu .

Sinon pour le document de la Dommage Ouvrage j'ai une attestation "je soussigné M. ............. atteste que M et Mme ........ ont établi lors de la signature de leur ocntrat de Construction un chèque n° ... à l'ordre de MMA. Correspondant aux garanties et assurance Dommages Ouvrage.

Si vous l'avez payé , l'assurance de votre cst doit avoir une trace de vous .
Le chèque a-t-il était encaissé ?
Appelez les pour savoir si votre dossier existe réellement chez eux .

Sachant par contre il me semble que la derniere fois ou nous avons été chez le constructeur ils nous ont annoncé que maintenant c'était Verspieren. On a pas eu de nouveau papier depuis.

Verspieren , c'est aviva assurance .


Sur notre contrat il est aussi indiqué:
Garantie Décennale MMA n° contrat : ......
Responsabilité Civile: MMA n°contrat:....
De Livraison: CEGI n° contrat:....


Vous avez donc tout les numéros de contrat ?

Si je dois ne pas citer des noms de société j'en suis désolé et ne le referais plus .

Vous inquiètez pas si c'est génant , nous enlevons .
Mais c'est plus facile pour comprendre

Cordialement.


Bon week-end
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Env. 40 message La Riche (37)
Ok je vais m'en occuper Lundi , je ne pense pas que la MMA soit ouverte aujourd"hui .
Sinon j'en reviens au fait d'aller en Mairie pour déclarer l'ouverture de chantier. Je ne risque rien à faire ça ? Le constructeur ne peut rien me reprocher ou rien intenter contre moi parce que je le fais sans qu'il le sache et malgré le fait que pour lui le chantier soit considéré comme "non-ouvert" chose qui à mon sens est bidon.

Sinon je retente si un adhérent de l'AAMOI peut me réponde sur le fonctionnement de l'association . C'est juste à titre d'information et ça ne remettra pas en question mon adhésion, elle part dès aujourd'hui ma foi ; Je préfère dépensé 80 et être bien renseigné et évier l'******* plutôt que de ne rien faire et de perdre des sous par la suite.

En tout cas je remercie tous ceux qui ont pris et qui prennent la peine de me répondre.

Cordialement.
Messages : Env. 40
De : La Riche (37)
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Env. 40 message La Riche (37)
philippe29 a écrit:Bonjour jarjartom ,

jarjartom a écrit:
Alors pour le garant je ne sais pas trop ma foi en tout cas notre constructeur ne nous en a jamais parlé il me semble .

Bein souvent il s'agit de la CEGI ou la CGI BAT , mais il en existe pas énormément .
Vérifiez dans les papiers reçu .
Nous n'avons reçu aucun papier. Le contrat ne nous a d'ailleurs pas été envoyé en AR chose que j'ai lu comme obligatoire il me semble

Sinon pour le document de la Dommage Ouvrage j'ai une attestation "je soussigné M. ............. atteste que M et Mme ........ ont établi lors de la signature de leur ocntrat de Construction un chèque n° ... à l'ordre de MMA. Correspondant aux garanties et assurance Dommages Ouvrage.

Si vous l'avez payé , l'assurance de votre cst doit avoir une trace de vous .
Le chèque a-t-il était encaissé ?
Appelez les pour savoir si votre dossier existe réellement chez eux .
Non le chèque n'a pas été encaissé . C'était un chèque de caution mais on a budgétisé ça dans notre prêt. Pour le moment le prêt n'a pas été débloqué à part pour le terrain .

Sachant par contre il me semble que la derniere fois ou nous avons été chez le constructeur ils nous ont annoncé que maintenant c'était Verspieren. On a pas eu de nouveau papier depuis.

Verspieren , c'est aviva assurance .


Sur notre contrat il est aussi indiqué:
Garantie Décennale MMA n° contrat : ......
Responsabilité Civile: MMA n°contrat:....
De Livraison: CEGI n° contrat:....


Vous avez donc tout les numéros de contrat ?
[COLOR=#ff0000]Tout a fait , ils sont indiqués sur mon contrat de construction.
[/COLOR]
Si je dois ne pas citer des noms de société j'en suis désolé et ne le referais plus .

Vous inquiètez pas si c'est génant , nous enlevons .
Mais c'est plus facile pour comprendre

Cordialement.


Bon week-end
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
SI je comprend unpeu ce que je lis , vous avez donc la CEGI comme garant .
LE tout étant de savoir si vous existez au niveau de cette organisme .
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Env. 40 message La Riche (37)
Comment procéder pour savoir si ils me connaissent ?
Je demande à mon constructeur ?!
Ou alors vous coinnaissez peut être un numéro de tel pour pouvoir les joindre ?

Sinon concernant l'ouverture de mon chantier je vais lundi matin à la Mairie , par contre dois je informer mon constructeur de ma démarche ?
De toute façon en relisant mon contrat ils sont hors délai car il avait trois moi maxi pour ouvrir le chantier une fois les closes suspensives remplies. Ayant signé notre terrain le 12 mars 2009 je peux donc invoquer que mon chantier devant obligatoirement être ouvert le 12 juin 2009?

De même est ce que j'annonce à mon constructeur que j'adhère à l'AAMOI pour éviter tout problème qui pourrait arriver ?

Cordialement.
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Super bloggeur Env. 4000 message En Haut A Droite. (54)
sur le dossier du CCMI le garant ne devrais pas figurer ?
Picto recompense Super bloggeur
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est vous le client.
Que peut vous reprocher le constructeur?
Qu'il est hors la loi en faisant travailler un sous traitant ( le terrassier) sur un chantier non ouvert ?
Que sans farant, son CCMI est non valable et qu'il est une nouvelle fois en infraction avec les textes de loi?
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jarjartom a écrit:Comment procéder pour savoir si ils me connaissent ?

En les appelant et leurs demander si ils ont un dossier concernant votre construction .
Vous leurs dites aussi que votre chantier est commencé et que vous êtes étonné de ne pas avoir ce document .
Je demande à mon constructeur ?

Je ne suis pas sur que ce soit une bonne idée .
Ou alors vous coinnaissez peut être un numéro de tel pour pouvoir les joindre ?

Il me semble que c'est : M. Lévêque au 01 56 43 77 00

Sinon concernant l'ouverture de mon chantier je vais lundi matin à la Mairie , par contre dois je informer mon constructeur de ma démarche ?

Parlez en avec la personne de l'urbanisme .
Dites lui bien que le terrassement est commencé est que vous êtes étonné que le document n'est pas déposé .
Comme ça il vous dira lui ce qu'il en pense ( et AMHA je pense qu'il sera d'accord avec nous )
Le piquetage pour l'implantation est déja un début de chantier .
De toute façon en relisant mon contrat ils sont hors délai car il avait trois moi maxi pour ouvrir le chantier une fois les closes suspensives remplies. Ayant signé notre terrain le 12 mars 2009 je peux donc invoquer que mon chantier devant obligatoirement être ouvert le 12 juin 2009?

Le problème va être pour indiquer la date de la rai ouverture de chantier .
Le mois de juin oui , mais comment le prouver
Parlez en avec la mairie .

De même est ce que j'annonce à mon constructeur que j'adhère à l'AAMOI pour éviter tout problème qui pourrait arriver ?

C'est qui ce charmant cst ?
Il est déja peut être dans la longue liste des csts qui ont déja quelques dossiers à l'AAMOI

Cordialement.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message La Riche (37)
philippe29 a écrit:
jarjartom a écrit:Comment procéder pour savoir si ils me connaissent ?

En les appelant et leurs demander si ils ont un dossier concernant votre construction .
Vous leurs dites aussi que votre chantier est commencé et que vous êtes étonné de ne pas avoir ce document .
Je demande à mon constructeur ?

Je ne suis pas sur que ce soit une bonne idée .
Je me doutais de ce cas de figure ^^.
Ou alors vous coinnaissez peut être un numéro de tel pour pouvoir les joindre ?

Il me semble que c'est : M. Lévêque au 01 56 43 77 00
Merci j'essaierai demain alors

Sinon concernant l'ouverture de mon chantier je vais lundi matin à la Mairie , par contre dois je informer mon constructeur de ma démarche ?

Parlez en avec la personne de l'urbanisme .
Dites lui bien que le terrassement est commencé est que vous êtes étonné que le document n'est pas déposé .
Comme ça il vous dira lui ce qu'il en pense ( et AMHA je pense qu'il sera d'accord avec nous )
Le piquetage pour l'implantation est déja un début de chantier .

J'ai appelé le service Urbanisme de la Mairie et pour eux , je dois voir avec mon constructeur.... Alors je déclare quand même l'ouverture ? !
De toute façon en relisant mon contrat ils sont hors délai car il avait trois moi maxi pour ouvrir le chantier une fois les closes suspensives remplies. Ayant signé notre terrain le 12 mars 2009 je peux donc invoquer que mon chantier devant obligatoirement être ouvert le 12 juin 2009?

Le problème va être pour indiquer la date de la rai ouverture de chantier .
Le mois de juin oui , mais comment le prouver
Parlez en avec la mairie .

De même est ce que j'annonce à mon constructeur que j'adhère à l'AAMOI pour éviter tout problème qui pourrait arriver ?

C'est qui ce charmant cst ?
Il est déja peut être dans la longue liste des csts qui ont déja quelques dossiers à l'AAMOI

IL s'agit de Maison Concept en Indre et Loire, j'ai vérifié la liste jeudi soir et il ne me semble pas les avoir trouvé dedans ma foi ...Je veux juste savoir si je n'aurais pas tord de les prévenir et qu' en les prévenant , ils feront peut être plus attention .
Cordialement.


Enfin bref à ce que j'ai lu , je n'ai pas de crainte à avoir si je déclare en Mairie mon chantier ouvert malgré l'avis contraire de mon constructeur .Je m'en occupe demain donc.
Par contre il y a certaine chose que je ne comprends pas sur la feuille CERFA :
la partie 4 concernant Ouverture de chantier
Je déclare le chantier ouvert depuis le .....
et là il y a deux propositions qui sont
1 la totalité des travaux
2Pour une tranche de travaux

et la je ne sais pas quoi cocher...

Sinon de même pour le dossier de l'AAMOI il est demander un certain nombre de document tel que tous les papiers concernant les garanties mais dans mon cas mon constructeur ne m'a rien remis à part une attestation pour la Dommage OUvrage
Dois je de moi même appeler les différents organismes pour demander un envoi de ces garanties ou je vois avec mon constructeur en lui demandant de me les fournir?

Cordialement
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De : La Riche (37)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
jarjartom a écrit:

IL s'agit de Maison Concept en Indre et Loire, j'ai vérifié la liste jeudi soir et il ne me semble pas les avoir trouvé dedans ma foi ...Je veux juste savoir si je n'aurais pas tord de les prévenir et qu' en les prévenant , ils feront peut être plus attention .

MAison concept n'a rien à voir avec habitat concept ?
C'est un cst qui fait parti d'un groupe ? ( maison france confort )


Par contre il y a certaine chose que je ne comprends pas sur la feuille CERFA :
la partie 4 concernant Ouverture de chantier
Je déclare le chantier ouvert depuis le .....
et là il y a deux propositions qui sont
1 la totalité des travaux
2Pour une tranche de travaux

La réponse 1 pour la totalité .



Sinon de même pour le dossier de l'AAMOI il est demander un certain nombre de document tel que tous les papiers concernant les garanties mais dans mon cas mon constructeur ne m'a rien remis à part une attestation pour la Dommage OUvrage
Dois je de moi même appeler les différents organismes pour demander un envoi de ces garanties ou je vois avec mon constructeur en lui demandant de me les fournir?


Vous fournissez ce que vous avez .
Le reste sera à voir avec votre correspondant ou sur la liste de diffusion .
Vous aurez pas mal de lecture à faire , mais vous verez qu'il y a pas mal de chose très très interressantes

Cordialement


Bonne soirée
Picto recompense Membre super utile
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Env. 40 message La Riche (37)
Voici l'adresse de leur site internet:
http://www.maisons-concept.com/

D'ailleurs si vous allez sur l'onglet Garantie il est écrit Noir sur Blanc:


La garantie de livraison au délais et prix convenu

Quels que soient les événements, votre maison sera construite au prix dans les délais que nous avons définis ensemble dès le départ.

Je leur imprime leur page internet et peut leur mettre sous le nez aussi!?
Messages : Env. 40
De : La Riche (37)
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Il fait parti d'un groupe aussi ( Groupe BABEAU-SEGUIN. ) Dry

IL vend des terrains ?
Il est lotisseur ?
Picto recompense Membre super utile
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De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
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Env. 40 message La Riche (37)
philippe29 a écrit:Il fait parti d'un groupe aussi ( Groupe BABEAU-SEGUIN. ) Dry

IL vend des terrains ?
Il est lotisseur ?


ALors là ma foi je n'en sais rien du tout .
Nous je sais que dans mon cas on a acheté un terrain à un vendeur tierce et que nous avons un CCMI de signé donc dans notre cas rien avoir avec un lot de terrain.

Vous pensez qu'il y a un Hic ?
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Sur votre cst je n'ai rien trouvé , mais si il a les mêmes pratique que BS :

http://myaamoi.dyndns.org/AAMOI/index.php/component/option,com_sobi2/Itemid,/letter,B/


sur le TOP cst il y a écrit:Les dossiers de litiges sont de plus en plus nombreux et nous retrouvons dans chacun d'eux ce que les maîtres de l'ouvrage nomment "un mépris du client"...

Nous partageons cet avis.

Ils lui ont fait confiance et :
Adhérent 2065 (dep. 51) : a été assigné par la société BABEAU SEGUIN le 12 octobre 2005. 4 ans 1/2 après, le procès se termine le 26 avril 2010 par l'annulation judiciaire du contrat en cause pour vice de forme et le rejet de la demande du constructeur qui sollicitait une indemnisation pour résiliation abusive.
Dernière mise à jour le 29 juin 2010
Adhérent 2781 (dep. 91) : a assigné la société BABEAU SEGUIN pour un défaut d'implantation qu'elle se refuse à reconnaître et diverses malfaçons. Contrat signé le 20 mars 2008, en procédure judiciaire depuis le 29 mai 2009.
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jarjartom a écrit:

Vous pensez qu'il y a un Hic ?


Pour vous de ce coté là non .

Juste pour en savoir plus sur leurs façon de procéder
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Bonjour et donc voilà la suite ,
Ce matin nous nous sommes rendu à la Mairie et le chantier est donc désormais considéré comme ouvert.
Maintenant dois -je en informer le constructeur ?

Ensuite je viens d'appeler la CEGI et donc merci pour le numéro Philippe et celle ci me confirme bien que le contrat est connu chez eux. Je leur ai un peu expliqué ce qui se passait sans trop rentrer dans les détails et ils m'ont conseillé si je le désirais d'envoyer un courrier expliquant tout le problème à leur service juridique.
Dois je le faire ? Est ce que je leur envoi par la même occasion une copie de l'ouverture de chantier ?

Cordialement .
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Tu fais construire ou ????
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yaga a écrit:Tu fais construire ou ????


Bonjour je fais construire sur Fondettes.
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Bonsoir jarjartom ,


jarjartom a écrit:
Ce matin nous nous sommes rendu à la Mairie et le chantier est donc désormais considéré comme ouvert.
Maintenant dois -je en informer le constructeur ?

Attendez l'avis de l'AAMOI sur la procedure à suivre .
Votre dossier est bien partie ?

Ensuite je viens d'appeler la CEGI et donc merci pour le numéro Philippe et celle ci me confirme bien que le contrat est connu chez eux. Je leur ai un peu expliqué ce qui se passait sans trop rentrer dans les détails et ils m'ont conseillé si je le désirais d'envoyer un courrier expliquant tout le problème à leur service juridique.
Dois je le faire ? Est ce que je leur envoi par la même occasion une copie de l'ouverture de chantier ?

Vous leurs expliquez tout en RAR comme cela ils ne pourront pas dire qu'ils étaient pas au courant .
Une copie de la DOC également .
Attention tout de même , le garant est un assureur qui est du coté du cst .
Mais il a des obligations et ça vous vous en rendrez compte quand vous aurez accès au médias de l'asso .

Cordialement .


A+
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Env. 40 message La Riche (37)
Et bien le dossier est parti ma foi dans l'attente de nouvelles de la part de l'association.
Sinon concernant la lettre pour la CEGI est ce que je leur demande en même temps l'attestation nominative que je n'ai jamais reçu ?
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jarjartom a écrit:
Sinon concernant la lettre pour la CEGI est ce que je leur demande en même temps l'attestation nominative que je n'ai jamais reçu ?


Bonjour jarjartom ,

Pourquoi pas .

@+
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Env. 40 message La Riche (37)
Ok je ferais un courrier dans la semaine ma foi .
Sinon j'ai appelé de mon propre chef l'entreprise qui fait le devis pour les micro pieux sur mon terrain et odnc je sais que le devis est prêt. Mon constructeur l'a reçu je les ai appelé et suis dans l'attente de leur coup de tel ...Bon ça sera pour demain maintenant mais je me demandais si par exemple le devis est de 60000euros . Même à ce tarif c'est pour la pomme du constructeur?!
Bon sachant que la derniere fois au tel il m'a dit on verra avec l'ancien proprio en espérant qu'il veuille bien prendre en charge le surplus sinon il faudra voir pour un arragement avec vous aussi ce à quoi j'avais répondu hors de question la semaine derniere mais il avait insisté en disant si il faudra trouver une solution.

Cordialement.
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Bonsoir jarjartom ,


jarjartom a écrit:Bon sachant que la derniere fois au tel il m'a dit on verra avec l'ancien proprio en espérant qu'il veuille bien prendre en charge le surplus sinon il faudra voir pour un arragement avec vous aussi ce à quoi j'avais répondu hors de question la semaine derniere mais il avait insisté en disant si il faudra trouver une solution.

Cordialement.


La solution c'est à lui de la trouver et de la résoudre , c'est lui le proffessionnel .
Si il avait fait une étude de dossier avant de vous faire signer , il n'en serait pas là aujourd'hui .

Bonne soirée
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Env. 1000 message Chartres 28 (28)
+1 vous n'avez pas un prendre un centime de ce devis a votre charge. Il etait trop content de vous faire signer un ccmi qui vous engageait avec lui sans faire aucune etude de terrain qu'il assume.


aujourd'hui des micro pieux et demain? un chemin d'acces? un puit perdu?
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Env. 40 message La Riche (37)
Bon et bien voilà ce que l'on vient de m'annoncer par tel :
POur les micropieux seulement : 15000euros ensuite ils sont en train de voir pour un autre devis pour refaire le terrassement pour accueillir la machine plus un devis pour un drainage donc la note va s'allonger.
Maintenant nous avons RDV lundi matin pour en discuter avec eux ils veulent en venir sur le fait que si l'ancien proprio refuse de payer , il faudra alors partir en procès avec l'ancien proprio en espérant que le dol soit prononcé sur le terrain.... enfin bref le barratin de constructeur en somme .

Qu'est ce que je leur raconte de mon côté lundi ?
Je sais pertinnement que vous l'avez dans l'os et que vous n'avez rien à demander à l'ancien proprio ... est ce que je leur dis que j'ai adhérer à l'AAMOI et que j'ai déclaré mon chantier ouvert en Mairie ? !
Et si on les écoute , ils parlent d'attaquer l'ancien proprio mais c'est à moi de le faire en tant que proprio du terrain ?
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Pour les prévenir de l'ouverture du chantier je le ferais des demain par LRAR, c'est inutile d'attendre lundi.
De plus en parler lundi ne resoudra rien, le constructeur pourra toujours dire qu'il n'est pas au courant de cette ouverture de chantier et la contester par la suite. Donc des écrit !! une LRAR des demain

Pour la reunion du lundi, vous lui dites que c'est pas votre probleme mais le sien, vous avez signé un CCMI a prix ferme et definitif et que maintenant le constructeur a XX mois pour remplir son contrat au prix indiqué au contrat (TOUT le reste c'est du pipeau). Par contre en faisant ça, ne vous attendez pas a ce qu'il vous fasse le moindre cadeau en cas de demande de modification de votre part ;)

Pour ce qui est du proprio du terrain, le constructeur n'a aucun lien avec lui il ne pourra rien faire
Et vous, ne vous trompez pas de cible. Exigez que le constructeur remplisse son contrat.

En sortie de reunion, demandez au constructeur de mettre sa proposition par ecrit, cela pourra toujours servir ;)

Adherez a l'AAMOI, le chantier risque d'etre difficile et le constructeur va vouloir se ratrapper.

PS: il y a d'autres méthodes pour gérer ce cas là mais cela necessite une meilleure connaissance de votre dossier, l'AAMOI pourra vous aider
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philippe29 a écrit:Bonjour jarjartom ,

Pour le document d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
Plus qu'à imprimer Blush
N'oubliez pas d'en faire une copie pour le garant de livraison .

A+


bonjour,

le fait d'avoir fait l'accès chantier par ses propres moyen, peut on faire une ouverture de chantier en mairie?

J'ai également envoye mon dossier à l'aamoi, mais il n'est pas explique la suite, faut il appeler une personne de l'assoc?
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Env. 40 message La Riche (37)
Mon dossier est parti auprès de L'AAMOI lundi mais en ce moment la poste ça merdouille un peu j'espère qu'il le recevront rapidement pour m'aider...D'ailleur j'ai joint la copie de l'ouverture de chantier dedans en photocopie. D'ailleurs j'ai cité ce cite comme référence de ma connaissance de l'Association.
Sinon concernant la lettre en recommandé on m'a dit plus haut d'attendre l'avis de l'AAMOI là dessus ...

De mon côté j'ai rien contre le vendeur du terrain ...Notre terrain dispose d'une source moi je dis que c'est quand même bien d'avoir de l'eau à disposition, ça peut toujours servir ...
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Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Dans ce cas pretextez un empechement pour lundi, et remettez la réunion a une date ultérieure afin d'avoir eu le temps d'avoir les conseils de l'AAMOI.

Vous n'etes pas a une semaine près, non ?
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poulet78 a écrit:
philippe29 a écrit:Bonjour jarjartom ,

Pour le document d'ouverture de chantier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do
Plus qu'à imprimer Blush
N'oubliez pas d'en faire une copie pour le garant de livraison .

A+


bonjour,

le fait d'avoir fait l'accès chantier par ses propres moyen, peut on faire une ouverture de chantier en mairie?

J'ai également envoye mon dossier à l'aamoi, mais il n'est pas explique la suite, faut il appeler une personne de l'assoc?


Bonsoir poulet ,

L'accès du chantier était à vos frais dans le contrat ?

AMHA , j'attendrais au minimum le piquetage ( implatation ) du pavillon .

A+
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