CCMI et crédits d'impots sur le matériel écologique (Indre Et Loire)

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optimam Picto info

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Le 09/12/2012 à 09h42 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Bonjour à tous,

J'ai une petite question relative aux contrats CCMI et AC crédits d'impôts.
Ma construction de termine, mon constructeur à installé un ballon d'eau chaude thermodynamique, dispositif éligible au crédit d'impot encore cette année au moins ^^
Comment puis-je obtenir le crédit d'impôt auquel j'ai le droit alors que je n'ai pas spécifiquement de facture pour la fourniture et l'installation de ce matériel...
Si vous avez déjà été dans ce cas, avez vous pu obtenir une facture spécifique du plombier du constructeur? Ou une attestation du constructeur? Ou n'est-ce pas possible de valoriser ce dépenses??

Merci d'avance de votre retour!

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griottine Picto info

Le 09/12/2012 à 09h46 Membre utile Env. 7000 message Drome

Il me semble avoir lu que dans ce cas, le constructeur devait fournir une attestation précisant le modèle installé.
Tu trouveras plus d'infos sur le site du gouvernement :impots.gouv.fr

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optimam Picto info

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Le 09/12/2012 à 13h45 Photographe Env. 800 message Perrusson (37)

Merci Griottine,

Du coup je suis allé traîner sur le site des impôts et je pense avoir trouver la réponse à ma question ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida2012/brochures_ir2012/lienBrochure.html?ud_048.html#dgibro.ir2012.ud48.170.1

"Lorsque l'équipement s'intègre dans un logement que le contribuable acquiert neuf ou en l'état futur d'achèvement, le crédit d'impôt est accordé sur présentation de l'attestation fournie par le vendeur du logement. Elle doit comporter l'adresse du logement, le nom du vendeur et de l'acquéreur ainsi que la désignation et le montant de l'équipement."

Le soucis c'est qu'ils parlent de logement acheté neuf ou en VEFA mais pas de constructions neuves... Or un peu plus haut dans la page ils ont rajoutés à ces deux catégories les logements en cours de construction...
Du coup je me demande si c'est possible de bénéficier du crédit d'impôts....

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