Mon terrain devient une piscine

Lettre écrite en recommandée avec AR à la mairie ??? ET sinon essayer aupres de la DDTM...?

Elo76 a écrit:

Lettre écrite en recommandée avec AR à la mairie ??? ET sinon essayer aupres de la DDTM...?

Bonjour

J'ai déjà demandé au maire d'intervenir, je lui ai laissé une lettre contre récépissé.
Mais, mon voisin visiblement ne veut rien faire et moi je en peux plus rester comme ca c'est impossible
Au point ou ca innonde, il va vite falloir prendre des mesures.

C'est quoi la DDTM

MERCI

Re,
Vous pouvez déjà contacter l'urbanisme, car si ils ne devaient pas rehausser leur maison, il y a peut-être un non suivis du permis.

Bred a écrit:

Re,
Vous pouvez déjà contacter l'urbanisme, car si ils ne devaient pas rehausser leur maison, il y a peut-être un non suivis du permis.

Coucou

Au niveau de son permis de construire, aucun remblai n'est indiqué.. j'ai longuement étudié le document mais je n'ai rien trouvé.
Le maire lui même dit qu'il l'avait prévenu qu'il ne pouvait pas faire ca mais il l'a fait quand même.

Maintenant, comment faire cesser au plus vite cette situation qui dégrade notre terrain de jour en jour
Je ne sais pas s'il serait bon d'aller porter plainte
Obtenir un référé j'en sais rien je suis un peu perdu

Avez-vous une protection juridique ?

blueskies a écrit:

Avez-vous une protection juridique ?

Bonjour non je n'en ai pas pour le moment
A quoi pensez-vous?? Que feriez vous à ma place??

Est-ce que l'eau vient de chez lui ?

Tiens :
https://www.google.com/search?q=art.+640+alinéa+3

C'est une aggravation de la servitude d'écoulement naturel, et c'est interdit par la loi.

Donc courrier RAR demande de retour à l'état initial du terrain, sinon tribunaux avec tous les frais pour sa pomme, car il sera obligé en fin de compte, même après des années, et en plus il y aura des indemnités.

Tu prends des photos de ton terrain tous les jours, pour les indemnités. Et un bon avocat pas trop cher.

Et ça devrait le faire

blueskies a écrit:

Est-ce que l'eau vient de chez lui ?

Ah oui alors, l'eau vient de chez lui

En fait, lui c'est le fonds supèrieur et moi le fonds inférieur donc au départ je sais qu'il y a une servitude d'écoulement naturelle des eaux de pluies

L'ennui, c'est que la servitude il l'a super aggravé en modifiant considérablement la pente de son terrain
M. trouvait que c'était plus joli mais maitenant c'est moi qui trinque si je puis me permettre

Fredoche a raison, s'il ne veut rien faire à l'amiable il ne reste plus que la voie judiciaire. Inconvénient : c'est long ... très long.

fredoche a écrit:

Tiens :
https://www.google.com/search?q=art.+640+alinéa+3

C'est une aggravation de la servitude d'écoulement naturel, et c'est interdit par la loi.

Donc courrier RAR demande de retour à l'état initial du terrain, sinon tribunaux avec tous les frais pour sa pomme, car il sera obligé en fin de compte, même après des années, et en plus il y aura des indemnités.

Tu prends des photos de ton terrain tous les jours, pour les indemnités. Et un bon avocat pas trop cher.

Et ça devrait le faire

fredoche

Merci merci merci, tu me réconfortes car je perds patience. Comme je disais, j'ai déjà demandé l'intervention du maire en recommandé mais rien n'y fait.
Des photos, j'en ai pris déjà une bonne 10 aine de fois toujours à des jours différents.
Je les garde précieusement.
Quelle est la procédure, le référé peut il marcher parce que le terrain c'est pas cool l'état dans lequel il est!!! il faut que ca s'arrête parce que je crois que ma femme va sauter sur ce maudit voisin si ca continue!!!

Au niveau du fossé que penses tu du fait qu'il n'est pas mentionné dans l'acte notorié?? à partir de ce moment, ce voisin ne devait il pas obtenir mon accord pour se brancher sur mon busage à moi!!!!

blueskies a écrit:

Fredoche a raison, s'il ne veut rien faire à l'amiable il ne reste plus que la voie judiciaire. Inconvénient : c'est long ... très long.

Oui mais si fais passer la procédure en référé, juste pour obtenir des mesures provisoires qui arreteront l'eau, je dirai qu'après je m'en fiche que ca dure même 5 ans vu que l'eau sera stoppée??

Je me trompe

Aucune idée
Il faudrait consulter un avocat.

Oui il faut voir un avocat, même pour une procédure de référé dans ce cas.
Lui te conseilleras pour les procédures urgentes type référé, et ce qui ne pourra pas être traité urgemment.

Pour le fossé, tu n'en as pas parlé dans tes précédents messages ? ...

fredoche a écrit:

Oui il faut voir un avocat, même pour une procédure de référé dans ce cas.
Lui te conseilleras pour les procédures urgentes type référé, et ce qui ne pourra pas être traité urgemment.

Pour le fossé, tu n'en as pas parlé dans tes précédents messages ? ...

Bref en tout cas, si il faut aller en justice je le ferai

Mais bon dans ce cas, si le voisin fait ca, alors moi je vais empecher ses eaux d'arriver dans mon terrain même si je me mets en infraction alors, je vais les recevoir et les faires repartir vers chez lui si c'est ca. Je trouve DEG que les gens soient comme ca

Pour le fossé: Le géometre dans ses plans a un fossé qui normalement était communal... Malgré cela, il a été vendu avec les lots mais sans être mentionné sur l'acte de vente

Résulatat on se retrouve avec un fossé. Le mec de l'eau me dit que chaque proprio doit demander à son voisin l'autorisation de déverser les eaux de pluie venant des gouttiéres mais que le voisin peut tout à fait refuser

Moi j'ai busé ma partie du fossé comme les autres et j'ai refermé le fossé. Le seul qui n'a rien busé c'est mon fameux voisin,Lui s'est contenté de refermer le fossé sans rien faire!!! Par contre sans rien me demande il s'est branché sur mon tuyau d'évacuation la bonne blague

Question?? a t'il le droit d'agir ainsi

Désolé mon smiley est mal palcé lol

Ca devient compliqué

S'il empiète sur ta propriété par son évacuation, il n'en a pas le droit.

Sur un forum, tu auras toutes sortes de conseils qui n'auront pas grande valeur et te conforteront ou te feront douter. Un avocat spécialisé en droit civil et/ou en droit de l'urbanisme t'évitera de trop cogiter, faute d'avoir de vraies certitudes.

C'est je pense le meilleur conseil que je puisse te donner. C'est de l'argent, du temps, mais avec un avocat sérieux, tu sauras où tu vas, tu seras vraiment épaulé.

fredoche a écrit:

Ca devient compliqué

S'il empiète sur ta propriété par son évacuation, il n'en a pas le droit.

Sur un forum, tu auras toutes sortes de conseils qui n'auront pas grande valeur et te conforteront ou te feront douter. Un avocat spécialisé en droit civil et/ou en droit de l'urbanisme t'évitera de trop cogiter, faute d'avoir de vraies certitudes.

C'est je pense le meilleur conseil que je puisse te donner. C'est de l'argent, du temps, mais avec un avocat sérieux, tu sauras où tu vas, tu seras vraiment épaulé.

Oui je pense que tu as raison

Par contre pour le fossé, il n'empiètes pas vraiment chez moi vu que j'avais laissé (trop gentil) un bout de tuyau dépasser !!!

A vrai dire ce qui m'importe, c'est surtout de savoir si il avait ou pas le droit de modifier à ce point sa pente créeant ainsi des innondation dans mon terrain
C'est tout ce que m'interesse

On est pas sur place pour en juger, maais si cette modification aggrave les écoulements, il n'en a pas le droit, à moins que cela soit fait avec ton accord explicite, ce qui n'est pas le cas visiblement.

Après j'espère que tu as des photos avant/après. Google maps et street viewer peuvent t'aider pour avoir des archives de l'état du terrain. Un relevé topographique fait par un géomètre avant les travaux du voisin sera utile pour ton dossier. Si tu es dans un lotissement, ce type de document doit surement exister.

fredoche a écrit:

On est pas sur place pour en juger, maais si cette modification aggrave les écoulements, il n'en a pas le droit, à moins que cela soit fait avec ton accord explicite, ce qui n'est pas le cas visiblement.

Après j'espère que tu as des photos avant/après. Google maps et street viewer peuvent t'aider pour avoir des archives de l'état du terrain. Un relevé topographique fait par un géomètre avant les travaux du voisin sera utile pour ton dossier. Si tu es dans un lotissement, ce type de document doit surement exister.

Aucun souci, j'ai tout ce qu'il faut pour démontrer qu'il à augmenté la pente. Tous les documents sont disponibles et le géométre a fait tous les relevés neccessaires avant même la construction des maisons.

De ce côté là, je n'aurai aucun pb pour faire valoir mes droits mais bon c'est dommage d'en arriver là

Tout le monde me parle d'une indemnité qu'il me devrait depuis qu'il a modifié la pente. Je ne sais pas trop ce que veux dire ce truc encore!!!
Par contre, on me conseille d'aller porter plainte pour trouble anormal de voisinage!!!

Si je comprends comment ça marche, je vais essayer d'insérer des photos

Bonsoir
Dans un premier temps,est ce que la solution ne serait pas de contacter un "conciliateur de justice". S'il y en a un par chez toi.
C'est normalement gratuit et permettrait,si possible,de régler le problème a l'amiable.

http://vosdroits.service-public.fr/F1736.xhtml#N100C4

foues a écrit:

Bonsoir
Dans un premier temps,est ce que la solution ne serait pas de contacter un "conciliateur de justice". S'il y en a un par chez toi.
C'est normalement gratuit et permettrait,si possible,de régler le problème a l'amiable.

http://vosdroits.service-public.fr/F1736.xhtml#N100C4

Bonsoir

Ca serait bien oui sauf que la maire à déjà servi de médiateur et qu'à chaque fois, c'est "oui je vais voir ce que je peux faire mais depuis 8 mois la coupe est pleine et en attendant mon terrain est innondé

La mairie a peut être une part de responsabilité dans l'histoire ...

blueskies a écrit:

La mairie a peut être une part de responsabilité dans l'histoire ...

Bonjour

Et bien franchement oui, c'est aussi ce que je pense... Sur le permis, il n'y a pas de remblai y figurant, le cahier des charges interdit qu'il soit modifié ou aggravé l'écoulement des eaux, le maire dit qu'il n'avait pas le droit de le faire... mais ca s'arrête là parce que personne ne bouge.

Résultat aujourd'hui il pleut et mon terrain s'innonde petit à petit

A ce propos, la pente ^par rapport au terrain naturelle a été augmenté de 1M10 au plus haut sur 600m2 de terrain

Qui dit mieux

Bon déjà au retour des vacances, j'irai déposer plainte
Maintenant, il me faut trouver rapidement une solution parce que ca fini par s'infiltrer sous le vide sanitaire et là je crois que ca va mal finir

Le maire a des pouvoirs de police mais seule la justice a des pouvoirs exécutoires, avec pénalités d'astreinte, intérêts et tout le reste.

Si le voisin en dépit des règlements de lotissement, lois et décrets, fait quand même ce qui lui est interdit, que peux tu y faire sinon demander à la justice de l'obliger à respecter ces lois et règlements ? Il n'y a que la justice qui peut obliger et astreindre ton voisin, et l'obliger à indemniser tes préjudices.

Le maire, hormis les rappels au droit et à la loi, sa seule solution serait de s'opposer physiquement à ce voisin qui ne veut rien entendre. Et ce n'est pas une solution, d'autant moins face à un bulldozer.

fredoche a écrit:

Le maire a des pouvoirs de police mais seule la justice a des pouvoirs exécutoires, avec pénalités d'astreinte, intérêts et tout le reste.

Si le voisin en dépit des règlements de lotissement, lois et décrets, fait quand même ce qui lui est interdit, que peux tu y faire sinon demander à la justice de l'obliger à respecter ces lois et règlements ? Il n'y a que la justice qui peut obliger et astreindre ton voisin, et l'obliger à indemniser tes préjudices.

Le maire, hormis les rappels au droit et à la loi, sa seule solution serait de s'opposer physiquement à ce voisin qui ne veut rien entendre. Et ce n'est pas une solution, d'autant moins face à un bulldozer.

Je partage tout à fait ton analyse

Mon épouse à demandé un constat d'huissier un grand jour de pluie qui sans appel

Donc je vais demander à la justice d'intervenir. Je souhaite soit qu'il canalise ses eaux chez lui, soit que le terrain soit remis à l'état initial
Je suppose que c'est la justice qui décide de la solution à apporter pour que cesse les nuisances

Mon dieu, si seulement je pouvais lui renvoyer ses eaux histoire qu'il comprenne ce que ca fait!!!!!

Des nouvelles

Pour commencer, bonne année à tous

Suite à une altercation monumentale entre mon épouse et mon cher voisin, celui ci à demandé à me parler.
Il me dit être disposé à réaliser un drainage sur son terrain, mais prétend que comme il a plu il faut attendre le mois de mai!!!!!! Vous vous doutez bien que ma chère et tendre n'est pas ok avec ca
Je le trouve un poil mal élevé quand même.... Le mec a surélevé son terrain il y a plus de 8 mois, il vient les mains dans les poches me dire qu'il faut encore que j'attende parce que le terrain ne s'y prête pas en ce moment!!!
Franchement, je croyais avoir tout entendu mais là, ca sent la mauvaise à fond

En plus, je lui ai dit qu'il avait rebouché un fossé sans même le buser et que ca innondait l'autre partie de mon terrain mais apparement il s'en fou

Que me conseillez vous svp parce que j'ai évité l'incident diplomatique de justesse, ma femme allait lui balancer un marteau dans la tronche

Conseillez moi!!!!!!!! merciiiii

Rangez le marteau, et laissez trainer la hache.

Bred a écrit:

Rangez le marteau, et laissez trainer la hache.

Bonjour

Ni la pioche ni le marteau.
J'ai envoyé une lettre en RAR à mon voisin mais rien ne bouge.

Je cherche une solution miracle pour contenir les eaux chez lui qu'il comprenne ce que ca fait
J'en ai marre après on s'étonne que ca tourne mal

On m'a soufflé l'idée d'un référé au tribuanl d'instance pour obtenir une remise en l'état en attendant que ce soit jugé au fond
Je me dis pourquoi pas...

Une idée sur comment empêcher ses eaux de descendre chez moi ????

Pour que eaux ne viennent plus chez vous, il faut drainer et diriger le drain vers une zone pouvant recevoir l'eau.

Bred a écrit:

Pour que eaux ne viennent plus chez vous, il faut drainer et diriger le drain vers une zone pouvant recevoir l'eau.

Bonjour BRED

Ca oui, je comprends mais c'est quand même pas à moi de le faire.

En plus, je viens de constater que ce voisin n'avait pas respceté le cahier des charges du lotissement qui interdit de modifier l'écoulement des eaux de pluie
Il est en tort sur toute la ligne

Mon terrain est une désolation, je lui ai donné jusqu'à la fin janvier. Après je tente un référé parce que je n'en peux plus

Oui avocat et basta , pour ton terrain fais des tranchées a la pioche pour ecouler l' eau loin de ta maison en attendant

patito a écrit:

Oui avocat et basta , pour ton terrain fais des tranchées a la pioche pour ecouler l' eau loin de ta maison en attendant

Coucou

Je vais suivre ton conseil et voir si je peux faire quelques petites tranchées pour concentrer l'eau en 1 seul point.

Pour le reste, effectivement, je le colle au tribunal parc que j'estime qu'après tout ce temps, il se moque de nous

Bonjour,
ca ne va pas te plaire mais surtout ne touche à rien !!
Il faut d'abord que tu fasse constater par un huissier de justice les désordres.
il va prendre des photos et "valider" juridiquement les preuves du désordre occasionné.
Ensuite, forcément c'est avocat et tribunal.
mais en aucun cas, je ne te conseil d'intervenir sur ton terrain au risque que çà se retourne contre toi.( ca parait idiot mais c'est comme çà !)
bonne chance à toi dans les démarches qui vont surement etre longue.

kenbois a écrit:

Bonjour,
ca ne va pas te plaire mais surtout ne touche à rien !!
Il faut d'abord que tu fasse constater par un huissier de justice les désordres.
il va prendre des photos et "valider" juridiquement les preuves du désordre occasionné.
Ensuite, forcément c'est avocat et tribunal.
mais en aucun cas, je ne te conseil d'intervenir sur ton terrain au risque que çà se retourne contre toi.( ca parait idiot mais c'est comme çà !)
bonne chance à toi dans les démarches qui vont surement etre longue.

Bonjour

Pas de soucis, mon épouse à déjà fait constater le désordre. Aujourd'hui le jardin est une immense piscine tellement il a plu. Résultat, depuis ce matin, la pompe évacue l'eau. J'en ai marre de ce voisin et je peux vous assurer qu'il va payer pour cela. Je vais me délécter quand la justice l'obligera à remettre les lieux à l'état initial.
Au moins j'aurai ma revanche.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec vous sur un point!!! L'avocat que j'ai consulté m'a clairement indiqué qu'à partir du moment ou le voisin avait violé une disposition du cahier des charges, il n'y avait nul besoin que je subisse un préjudice tel qu'il soit, compte tenu que vu cette violation, la justice l'obligera à remettre en l'état initial...

BEBA a écrit:

Bonjour Michael,

Par le passé mes parents ont eu le même problème les eaux pluviales s’écoulaient naturellement chez notre voisin, puis un jour il a fait des travaux en érigeant un talus. Le résultat ne s'est pas fait attendre au premier gros orage on eu droit à une véritable piscine les eaux étant piégées dans cette cuvette impossible d'évacuer. N'ayant pas de bon rapport avec ce voisin ils n'ont pas hésité a porter plainte devant le tribunal et ont gagné, le voisin a du modifier son terrain à ses frais.

Bonjour BEBA

Votre message m'interresse beaucoup. Vous pouvez m'indiquer quelles démarches exactes vos parents ont faîtes et surtout devant quel tribunal. La procédure était elle en référé??? Combien de temps cela a t'il duré??

J'ai pris renseignements auprès d'un avocat qui me dit que le voisin n'a pas respecté le cahier des charges du lotissement et que je peux donc à tout moment (même sans préjudice , ce qui est loin d'être la cas bien sûr vu la pisicne que je me tape) demander à la justice que le terrain soit remis à l'état initial.

Ensuite, vu qu'il a violé également les articles 640 et 641 du code civil, ce même avocat m'informe qu'il me doit une indemnité et que je dois absolument demander des dommages et interets pour le préjudice qui dure depuis plus de 8 mois maintenant??

Qu'en pensez vous.

Petite précision, nous sommes fonds inférieur et donc le voisin en procédant à un remblai de terrain a aggravé la servitude d'écoulement des eaux de pluie qui par définition maintenant n'est plus du tout naturelle.

Bonjour,

Malheureusement je ne pourrai pas vous donner plus de détails car cela remonte à plus de 20 ans et je n ai pas la possibilité d'obtenir ces informations, je peux juste dire que dans mes souvenirs la procédure ainsi que les travaux n'avaient pas trainé.

Salut tout le monde

Des nouvelles fraîches concernant mon terrain. Une nouvelle fois, mon épouse est allée porter plainte contre le maudit voisin, puis miss a pris la décision de confier cela à un avocat. L'avocat a fait une courrier rar à notre cher voisin de façon très solennelle en l'informant qu'il allait être assigné en référé si il ne faisait rien pour remédier au désordre....

Et là, miracle, ca y est le cher homme a fait un drain sur son terrain et non seulement sa tranchée était pleine d'eau mais en plus, le fossé qu'il a comblé était responsable de l'écoulement d'eau non stop qu'on avait sur une bonne partie du terrain.... Donc maintenant on attend voir ce que cela donne.L'avocat à bien fait comprendre au fauteur que de toute façon à n'importe quel moment, nous pourrions envisager une procédure vu qu'il avait violé le cahier des charges
C'est trop cool, ma femm s'est calmée, l'autre a fait son drain (reste à voir c que cela donne) et en plus je peux ressortir sans inquiétude mes pelles, pioches et autres outils que ma chère et tendre voulait jetter dans la tronche du fauteur.......

Donc, je viens vous donner des nouvelles dés que possible, mais en attendant, merci à tous pour votre aide et votre soutien

Ce forum est tout simplement super

Comme quoi ce genre de problème semble souvent se régler très rapidement, peut être parce qu'il est difficile de nier l'évidence.

BEBA a écrit:

Comme quoi ce genre de problème semble souvent se régler très rapidement, peut être parce qu'il est difficile de nier l'évidence.

C'est sûr mais c'est rageant de voir qu'après plus de 8 mois de terrain innondé, le problème s'est résolu en quelques heures.

Je vous dit pas la mauvaise foi du voisin dans ces cas là .... Le mec nous à laissé le terrain innondé 8 mois mais ca ne l'a pas géné visiblement.

Le pire c'est qu'il a intêret à bien se tenir maintenant car au prochain faux pas, mon épouse n'hésitera pas à le coller au tribunal pour que le terrain soit remis dans l'état initial.. Et vlan, le jour ou ca arrivera, il ne pourra s'en prendre qu'à lui... Mais bon pour le moment on va voirce que donne son drain déjà

Par contre, en y pensant bie ce n doit pas être cool dedevoir remettre un terrain à l'état initial après avoir semé la pelouse, mis les fleurs etc
Surtout que dans son cas plus d'1m de vide sanitaire (pas joli joli au final) alors c'est sûr mieux vaut q'il soit sans histoires