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Où trouver la définition du "chantier" Résolu

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Super photographe Env. 500 message Seine Et Marne
Bonjour,

notre CDT insiste sur le fait que le constructeur est responsable de la sécurité du chantier et pour cette raison nous ne pouvons pas creuser les tranchées pour les raccordements avant la livraison. Moi j'ai lu partout sur le forum qu'effectivement il peut interdire l'accès au chantier(sauf pour les visites) mais que le chantier se limite uniquement sur la maison. Par contre le CDT nous dit que le chantier comprend tout le terrain et qu'on pourrait faire 0 travaux dessus sans leur accord tant que la maison ne soit pas livrée.
Dans le CCMI on parle partout du "chantier" mais le mot n'est pas défini exactement. Où est-ce que je peux trouver la définition ou un texte qui dit que le chantier comprend uniquement la maison mais pas le terrain et qu'il ne peut pas nous interdire de faire les tranchées? J'aimerais bien avoir un texte officiel afin de pouvoir argumenter avec lui.
Merci
Picto recompense Super photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Photographe Env. 9000 message Aube
Bonjour ,

où en est la maison actuellement?
auto construction terminée
165m² + 65 m² garage
Picto recompense Photographe
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonjour Manita ,

Le terrain est à vous puisque le propriétaire du dessous l'emporte sur celui du dessus .

Demandez au cdt de vous sortir le texte qui explique ce qu'il avance .


Cdlt
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Super photographe Env. 500 message Seine Et Marne
@ stephrider: on attend que la banque débloque les fonds et que le constructeur corrige quelques détails pour faire la livraison, mais on a rv avec ERDF lundi le 14 et on a prévu faire les tranchées ce samedi. Il faut savoir qu'au départ la livraison devait avoir lieu fin décembre/début janvier ce que nous laissait pile poil le temps pour faire les raccordements après qu'on aurait eu les clés mais la banque et le CDT ont pris du retard et le CDT nous dit que normalement on n'a pas droit de faire des travaux même sur le terrain avant la livraison et qu'il faut voir avec son chef si il nous l'autorise exceptionnellement.

@ philippe29: merci de ta réponse. Perso je ne trouve rien dans notre CCMI qui nous interdit de faire les travaux, même plus, il est écrit que si on s'aventure sur le chantier tout seul c'est à notre risque et péril. Et il est écrit également dans le contrat que la livraison peut se faire même si le travaux qui sont à notre chargé ne sont pas achevés, ce qui implique qu'on peut faire les travaux avant la livraison. Au moins c'est comme ça que l'interprète.
Maintenant si on fait les raccordements(que sur le terrain sans entrer dans la maison)sans leur "autorisation", est-ce qu'ils peuvent faire un recours contre nous?
Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Bonjour,

Il me semblait avoir lu que le constructeur pouvait interdire l'accès au chantier en son absence certes ! mais qu'il avait obligation de permettre au maitre d'ouvrage de pouvoir réaliser ses travaux réservés, donc il doit pouvoir s'organiser pour vous permettre de réaliser vos raccordements.

Je serai également curieux de savoir sur quel texte il s’appuie ce constructeur.
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Vous lui avez dit que vous mettriez toute l'élec en réserve lors de la réception (étant donné que vous ne pourrez pas tester) ?
Picto recompense Photographe
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Super photographe Env. 500 message Seine Et Marne
Oui, mais il n'était pas d'accord avec ça Biggrin c'est là qu'il nous a dit de demander l'accord de son responsable.
Picto recompense Super photographe
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Env. 500 message Haut Rhin
Bonjour,

Votre terrain ne fait pas partie du chantier, de plus c'est à votre constructeur de prouver ce qu'il avance pas l'inverse, donc faîtes vos travaux.
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Le chantier est circonscrit au domaine clôt qui l'entoure et qui est interdit au public. Ah, Il n'y a pas de barrière, dommage.Tongue
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Cela veut dire que si le cst met des barrières en limite de propriété, il est dans sont droit en interdisant l'accès au jardin ?
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
***** a écrit:Cela veut dire que si le cst met des barrières en limite de propriété, il est dans sont droit en interdisant l'accès au jardin ?


Salut élisa ,


Oui , mais tu vois ce genre de chose une fois sur 5000


Il me semble n'avoir entendu cela qu'une fois ou deux .

De toute façon avant que le cst ferme le chantier ici présent il pleuvra de la M

Résultat , faite ce que vous voulez et si il est pas content qu'il fasse intervenir les forces de l'ordre
Picto recompense Membre super utile
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