Acheter terrain et faire construire par 1 autre constructeu

Bonsoir,

c'est une question qui revient régulièrement, il y a de multiples posts sur ce sujet ;
la réponse n'a pas changé : OUI c'est possible , surtout qu'un constructeur n'a pas le droit de vendre un terrain en même temps que le contrat de construction (CCMI).
ils n’achètent pas les terrains, ils font l’intermédiaire.

Ouais mais imaginons que je les rencontre pour un terrain c'est pas bizarre comme démarche?

Ce n'est pas que c'est bizarre, ils font croire qu'on est obligé de leur acheter maison ET terrain en sachant qu'ils sont hors la loi , avec la vitesse d'échange des infos (internet et cie) c'est plutot çà qui est bizarre : qu'ils continuent à prendre les clients pour des zozos en se croyant au dessus de tout.

- quand on signe pour un CCMI , on a 7 jours pour changer d'avis et annuler.
- pour être valide, un CCMI doit être signé uniquement si on est propriétaire ou après avoir signé un compromis terrain (un vrai compromis, pas une promesse d'achat)

soit tu signes un compromis pour le terrain, puis le CCMI et ... tu annules le CCMI dans les 7 jours et tu gardes le terrain bien sur
soit tu signes le CCMI puis le terrain... le CCMI est illégal, et tu gardes le terrain bien sur.

En gros on leur met dans le c...

Voilà c'est ça ! Et le constructeur pensera que c'est l'inverse.....au départ

kenshin49 a écrit:

En gros on leur met dans le c...

rhooo meuh non

simplement on fait les choses dans l'ordre et dans le respect des textes de loi

Bonjour,

S'il y a entente entre le vendeur du terrain et le constructeur "tartanpion" à la base, peut-il y avoir des clauses particulières dans la promesse de vente du terrain qui pourraient imposer le constructeur "tartanpion" pour la réalisation de la maison ?

kenshin49 a écrit:

En gros on leur met dans le c...

Non, vous êtes juste libre de votre choix. Donc si le constructeur fait bien son boulot c'est lui que vous choisirez après l'avoir mis en concurrence avec d'autres.

Lowendal a écrit:

S'il y a entente entre le vendeur du terrain et le constructeur "tartanpion" à la base, peut-il y avoir des clauses particulières dans la promesse de vente du terrain qui pourraient imposer le constructeur "tartanpion" pour la réalisation de la maison ?

C'est illégal, par contre il faut toujours avoir votre propre notaire pour être sûr que vos intérêts sont bien défendus. Ca ne coûte rien de plus, les deux notaires se partagent les honoraires.

Ce qui peut arriver c'est que le constructeur fasse signer son contrat avant l'achat du terrain, mais le CCMI n'est pas valable dans ce cas et peut être annulé. Par contre il faut bien vérifier les dates quand on signe.