Permis de construire et acte authentique

Bonsoir,

Oui - et Bien heureusement que tu peux déposer ton permis de construire avec l'acte final.

Ce n'était pas le cas pour nous mais souvent, il est demandé ( clauses suspensives avec l'obtention du crédit - Etude de sol - PC ) l'obtention du permis pour passer de l'acte authentique devant le notaire.

Merci !

Pour l'instant on ne peut pas déposer le permis de construire car les travaux du lotissement ne sont pas finis ! Et en fait comme il n'y a pas de condition suspensive pour le permis de construire dans ma promesse de vente, j'ai peur de devoir acheter le terrain avant l'obtention du permis de construire
Ce qui veut dire que je commencerai à payer des intérêts intercallaires

J'ai donc tout intérêt à déposer dès que je pourrai mon permis de construire et faire traîner la signature de l'acte authentique ??

Bonsoir,

Pour infos, tu peux trés bien poser ton PC même si le lotissement n'est pas finit, il te faut le permis de lotir du lotisseur et puis c'est partit.

Cordialement,

Je vais poser une question bête mais ce n'est pas ce permis de lotir que le lotisseur obtiendra quand ils auront fini les travaux ?

cilmik a écrit:

Je vais poser une question bête mais ce n'est pas ce permis de lotir que le lotisseur obtiendra quand ils auront fini les travaux ?

Le permis de lotir est demandé par le lotisseur a la mairie AVANT le debut de viabilisation et de voiries. Si le lotisseur a commencé les travaux de viabilisation, ca veut dire qu'il a déja obtenu le permis de lotir de la mairie. Demandez a votre mairie si vous voulez en etre sur.

Pour ma part, j'ai pu déposer mon PC quand la viabilisation à été faite donc avant le conformité du lotissement.

Le mieux est de se renseigner à la mairie une fois que les coffrets seront mis

Et j'ai eu mon PC 15 jours après la conformité ! (à cause des vacances de Noël)

Merci pour l'info ! Alors je vais me renseigner à la mairie