Permis de démolir et demande de déclassement ...

Bonsoir,

Vous êtes dans le Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse?

Bonsoir,
Je suis dans la région parisienne, ville de 20 000 habitants, le maire veut soi-disant "préserver" un patrimoine architectural, mais sur le trottoir d'en face il n'y a que des grands immeubles, donc, nos maisons sont anachroniques dans le paysage urbain. Cela ne l'a pas empeché de construire d'affreux ensembles de masse en centre ville pas loin de chez moi, et que du béton, malgré sa volonté affichée de "patrimoine vert".
Cette classification est injustifiée, je relance un appel pour un moyen de nous sortir de ce manque de liberté de vendre notre bien en vue d'une reconstruction respectant le PLU à la lettre. Je sais que cette réponse n'est pas facile, suite à mes recherches sur la toile.
En attendant des voies possibles, et avec mes remerciements ...

Myriam j'essaie de comprendre.


Quand il y a eu le classement des maisons de votre rue, il y a normalement eu une enquête. Avez-vous participé aux délibérés? avez-vous pu exprimer votre mécontentement?

Le maire a le droit de classer les maisons qu'ils considèrent comme remarquables pour protéger l'esprit du quartier.

Il a également le droit de refuser tout projet modifiant son projet d'urbanisme. Ce n'est pas forcément contre vous, mais "pour" son projet de classement.
Même s'il y a des bâtiments modernes dans la rue d'en face, il a le droit de choisir où il accepte une modernisation de la ville et où il veut sauvegarder le patrimoine bâti.

A partir de là, le gros souci pour vous, ce sont les frais que ça engendre. Maison remarquable certes, mais de plus en plus chère à gérer.

Quand je vous ai demandé si vous faisiez partie de la région du Parc de Chevreuse, c'est parce qu'il y a actuellement un plan de sauvegarde du patrimoine bâti, accompagné d'aides variées (de conseil jusqu'à la restauration) [http://www.parc-naturel-chevreuse.fr/fileadmin/media/aides/1/Guide_des_aides_1.pdf]

Si votre commune est isolée du programme, je ne sais pas si vous avez une aide possible. Vous pouvez contacter le CAUE ou le STAP de votre département. A votre place, j'essaierai d'obtenir des informations sans trop évoquer votre cas personnel. Donc il faudrait y aller assez cool.

Merci Irish.
En fait, avant la révision du PLU,la mairie m'avait dit que mon bien était déjà dans cette liste, et je ne savais pas qu'il y aurait eu la moindre chance de le contester. En recherchant sur le Net, j'ai vu que dans certaines villes, l'Etat jugeait que la notion du "paysage architectural" était trop floue.
Pour mon cas c'est très arbitraire, vu les immeubles d'en face qui ont une quinzaine d'années et qui devraient faire un ravalement, et ceux que le maire se permet de construire. Le dire ici me fait du bien. Ce maire est un bétonneur ! iL ne peut y avoir deux poids, deux mesures ! Ou alors, c'est le choix du Roi ! Je vais me renseigner discrètement au CAUE ou au STAP, puisque mes relatjions avec la Mairie ne sont pas au beau fixe. Merci infiniment de vos conseils... Très cordialement.

Pour compléter la réponse d'Iris : négocier avec le maire, et en parallèle, préparer un recours au tribunal administratif contre le PLU. Peut être que la négociation suffira, si elle est suffisamment argumentée, avec éventuellement la "menace" du second point... Mais dans les 2 cas, le dossier devra être relativement solide, mais rien n'est figé, je pense.

Merci Odilon.

Le tribunal administratif me tenterait bien, effectivement. S'il y a une justice, c'est bien là qu'elle peut se trouver. Je sais que mon dossier doit être argumenté et irréprochable. Surtout convaincant.

Incroyable que dans une période où il manque des logements pour les primo-accédants, où le nombre des programmes immobiliers a baissé de 15 % en 1 an, , où l'état parle de surtaxer l'impôt foncier des terrains non construits, pour incitation à les vendre pour constructions (dont quand-même 25 % de logements sociaux obligatoires pour tout projet),

incroyable donc qu'un maire ait le pouvoir de bloquer la vente de quelques propriétés en centre ville , avec terrains rendus inutiles , bien que constructibles...

En plus du Tribunal administratif, il me faudrait peut-êre envoyer un courrier à Mme Duflot pour l'alerter de ces bizarreries, alors qu'elle veut réquisitionner des logements inhabités et délabrés, dont la réhabilitation est plus chère que le coût de la construction !

Et que penser de ces différences d'une commune à l'autre, irrationnelle, (3m50 de largeur pour toute voie créée dans la commune X, 7 m dans la commune Y, ou 9 m dans la Z !).

L'irrationnel règne en maître. Et l'on ne sait quoi faire pour y remédier... Ou alors, il semble ... que le rationnel est trop simple !!

Merci à vous tous pour vos conseils très judicieux !! Myriam.

OK pour moi. Que dire de plus ? tout est dit...