Vitrage baie vitrée dans ERP

gill a écrit:

pour 70 personnes, c'est soit :
2 issues de 1UP chacune (soit portes 90cm)

1 issues de 2UP (1,40m) et une issue accessoire


pour la sécurité incendie, oui, une issue accessoire peut faire 60cm, mais les règles d'accessibilité PMR demandent des portes de 90cm

Merci pour ce complément.
J'aurais de toute façon 2 issues supérieures à 1 UP chacune

FRançois

gill a écrit:

un bureau de contrôle ne demandera jamais la mise en place d'un vitrage anti-effraction, c'est complètement hors mission pour nous ce genre de truc,
c'est les assureurs qui demandent ca


sinon, comme dit plus haut, oui, il faut du vitrage de sécurité (sur les 2 faces si double vitrage)


par contre, erp 5ième catégorie, avec effectif supérieur à 19 personnes, si t'a juste envoyé une demande de permis sans les documents PC39 et PC40, t'aura un retour négatif
ces pièces correspondent à la notice de sécurité, et à la notice d'accessibilité PMR

egalement, en fin de travaux, il te faudra un rapport final d'un bureau de controle (Rapport Vérification Règlementaire Après Travaux)

Ben dis donc, ça se complique !

Je n'ai pas encore envoyé ma demande en mairie, j'ai juste récupérer les documents à remplir et voici ce que j'ai en ma possession :

- Cerfa 13824*02 "demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public"
A mon sens, pour moi, il s'agit d'aménager car j'ai déjà un permis de construire pour le batiment dont cette salle fait partie

- Bordereau de dépot des pièces jointes à une demande....un ERP

- récépissé de dépôt

That's all !

Pas de PC39 ou autre

Tu penses que la mairie ne m'a pas donné tout ce qu'il fallait ?

Quant au rapport final, tu es bien sur que c'est obligatoire pour un type L de 5 ème catégorie ?

A+
FRançois

J'oubliais...encore un point concernant mes 2 baies vitrées : des barres anti-paniques sont-elles nécessaires ?

A+
François

Les pièces PC39 et 40 sont des pièces que tu dois fournir. Elles sont écrite dans le bordereau.


Et il me semble que le bureau de contrôle est obligatoire à partir de la 3eme catégorie

hirondelles a écrit:

J'oubliais...encore un point concernant mes 2 baies vitrées : des barres anti-paniques sont-elles nécessaires ?

A+
François

Non des barres anti paniques ne sont pas obligatoires. Des béquilles classiques avec un cylindre à bouton moleté intérieur suffisent.

Merci Cyrus69

TtAc79,
J'ai trouvé les pièces 39 et 40 en fouinant sur le web !

A force de lire ci et là, je suis de plus en plus perdu, mais j'y arriverai, j'y arriverai... !

La question que je me pose aujourd'hui, c'est dois-je utiliser le formulaire 13824 ou non !?
Je n'ai pas de raison à faire un demande de permis de construire puisque j'ai déjà un permis de construire !
En revanche, que cette pièce soit un ERP n'était pas prévu !
J'ai finalement uniquement besoin d'avoir une autorisation à utiliser cette salle en tant qu'ERP (en fournissant toutes les infos nécessaires pour instruire la demande, notamment les PC 39 et 40)

Qu'en pensez-vous ?

A+
François

Oui dans ce cas là peut être faire une autorisation de travaux.. mais si tu change les baies.. je crois pas que ça passera.
le mieux c'est demander à ta mairie qui te redirigera peut être vers la ddt.
Toute façon les pièces PC39 et 40 sont assez conséquentes. Tu dois fournir en plus d'une notice des plans détaillés.
J'ai oublié de le dire mais tu dois aussi remplir le formulaire "dossier spécifique aux ERP" et celui-ci détail ce que tu dois mettre comme plans.


http://www.urbinfos.com/plans-formulaires/erp-telecharger-et[...]-formulaires-cerfa.html

Une AT et PC au niveau paperasse.. c'est presque pareil.. a part que tu gagne 1 mois d'instruction..

TtAc79 a écrit:

Oui dans ce cas là peut être faire une autorisation de travaux.. mais si tu change les baies.. je crois pas que ça passera...

Bonjour,

Merci pour les infos.
J'étais tombé sur le site que tu m'as mis en lien, effectivement très complet

Pour les baies, elles ne sont pas encore en place et font du fait partie du permis initial (hors ERP), le tout étant de mettre les "bonnes", c'est à dire compatible ERP type L 5ème catégorie.

A+
François

OK alors tu peux tenter une AT.. pour les notices PC39 et 40 en cherchant sur le net tu dois en trouver des "types"

TtAc79 a écrit:

OK alors tu peux tenter une AT.. pour les notices PC39 et 40 en cherchant sur le net tu dois en trouver des "types"

Oui, j'ai trouvé ce document :

"Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité
des établissements recevant du public aux règles
d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique
1/3
Article L. 111-8 du code de la construction et de l’habitation"


sur le site suivant : http://www.urbinfos.com/travaux-construction/erp-construire-[...]ager-travaux.html#cerfa

Est-ce que un officier "préventioniste" du SDIS est apte à me répondre pour les différentes exigences techniques ?
Je crains que la ddt soit peu ouverte à me donner des infos avant instruction du dossier...

A+
FRançois

En fait si j'ai bien compris, les PC39 et PC40 font parties du formulaire cerfa 14570*01

A+
François

Et oui, on n'ouvre pas un erp si facilement que ça!

sinon, non, pas de barre anti-panique

TtAc79 a écrit:

Toute façon les pièces PC39 et 40 sont assez conséquentes.

pour un 5ième, la notice sécurité tient en 4 ou 5 pages (ecrit gros), et la notice PMR idem

Citation:

Tu dois fournir en plus d'une notice des plans détaillés.

oui
et surtout il faut un plan spécifique incendie (avec les issues...), et idem pour les PMR (espaces d'usages, espaces de manoeuvre...)

hirondelles a écrit:

En fait si j'ai bien compris, les PC39 et PC40 font parties du formulaire cerfa 14570*01

A+
François

Non pas du tout.. c'est des notices que tu dois faire..
Ici une notice Pc 40 à remplir que j'utilise au boulot: http://www.architectes.org/actualites/nouveau-modele-de-noti[...]escriptive-de-securite/
Et là Pc 39 c'est pas celle que j'ai au boulot mais ça ira pour ce que tu as à faire http://www.mairie-perpignan.fr/sites/default/files/fichiers/[...]-daccessibilite-erp.pdf