Refus de réception pour motif de "sécurité"

Bonsoir,

le cst a raison : le garde-corps est obligatoire.
certains signent une décharge pour ... faire comme ils veulent en dégageant le cst -ou l'archi- de toutes responsabilités.

Ton constructeur est sérieux et responsable, c'est bien.


Imaginons un instant qu'un adulte genre 3ème âge se casse la figure dans l'escalier au lendemain de la réception ?
Que se passerait-il ?

Et bien la probabilité la plus forte est une plainte contre le constructeur.


La solution : vous fixez une rambarde provisoire de sécurité (comme sur les chantiers) et vous demandez ensuite la réception à votre constructeur.

"sérieux et responsable " je n'irai pas jusque là quand on signale le problème à 15 jours de la réception, et qu'on nous met donc le couteau sous la gorge !

merci elisa, je pensais bien à une décharge mais ne savais pas si c'était possible

quant au garde corps de chantier, ça fait des trous, c'est pas le but !

Ce n'est pas sérieux, c'est juste pour e......der le MO. Une simple mention sur le PV de réception ou sur un document annexe qui mentionne que le constructeur a informé du danger est suffisant dés lors que la rambarde n'est pas à sa charge.

On ne fait jamais savoir à son constructeur qu'on est à la rue à une échéance proche. Quelle déplorable habitude. Il va donc attendre le dernier moment juste pour vous mettre le couteau sous la gorge et obtenir ce qu'il veut

Et puis pour preuve, il y a l'avenant demandé du client afin de prendre à sa charge le garde corps. A partir de là, le cst ne peut plus être tenu pour responsable vu que celui ci était sorti de son marché via un document signé.

Dans tous les cas l'escalier est dangereux ( j'ai regardé les photos)
décharge ou pas, il faut le sécuriser (bon ok, j'ai pris l'exemple du 3 ème âge mais dans mon esprit le risque est bien réel avant des enfants qui jouent)

On est d'accord qu'il faut un garde corps mais on voulait attendre quelques semaines, déjà l'absence de barrière va nous simplifier la vie pour le déménagement !

c'est bien pour nous emm.. on est d'accord aussi ! mais innocemment je ne comprends pas qu'on nous fasse des misères sans raison, sans prévenir, sans discuter... c'est un gros souci de communication que la directrice a, je pense.

Du coup ils vont gagner le jackpot, recommandé en retour, je viens de l'assigner à une réunion de chantier sur place et je gèle le règlement des 95% (on ne parle même pas des 5% !)

je ne comprends pas pourquoi ils jouent à ça au lieu de nous demander simplement de signer une décharge, ce que nous aurions accepté...

et ils savent que nous déménageons bientot, nous sommes humains et discutions jusque là normalement avec notre conducteur de travaux, je suis toujours partie du principe qu'avec une bonne discussions nous avançons mieux...

dargoll a écrit:

Et puis pour preuve, il y a l'avenant demandé du client afin de prendre à sa charge le garde corps. A partir de là, le cst ne peut plus être tenu pour responsable vu que celui ci était sorti de son marché via un document signé.

ils viennent sans doute de s'apercevoir que suite à un litige commercial concernant la moins value à prendre en compte lors de l'enlèvement du garde corps nous ne l'avions pas signé cet avenant !!!
il date d'octobre et j'ai envoyé un nombre incalculable de mails pour le leur rappeler...

Ils vous ont convoqué à la réception sans avoir encaissé ni même réclamé les 95% ??? Sans commentaire ...

Il y a des penalites de retard prevus?

Regismu a écrit:

Il y a des penalites de retard prevus?

là par contre leur courrier précise bien que si retard il y a, il ne leur est pas imputable !!

Allez vite à l'aamoi pour le courrier de reponse

Personnellement, je ne parierai pas un kopeck sur la validité d'une telle décharge en cas de pépin...
Je parierai même que si vous vous blessez vous-même en tombant de l'escalier, vous serez le premier à assigner le constructeur... les tribunaux sont pleins de ce genre d'histoire.

Donc, ce serait bien d'arrêter un peu de vouloir le beurre et l'argent du beurre... Posez votre garde-corps, quitte à le faire provisoire, quitte à le démonter après et faites pas ch... un constructeur qui - exceptionnellement - a l'air d'avoir fait correctement son boulot.

Salut,
C'est n'importe quoi cette histoire.
C'est au constructeur de mettre en sécurité SON chantier !
Car jusqu'à la réception, cele reste SON chantier, vous n'vea d'ailleur aucun droit d'intervenir (si vous vous blessez alors que vous êtres sur un chantier non réceptionné, quel assurance prendra ça en charge ?)
Donc, en effet, le constructeur se doit, à ses frais si non compris dans le CCMI initial, mettre en sécurité l'escalier...comment les ouvriers bosssait jusque là ? il prenait le risque d'un accident ?...

jfquillacq a écrit:

Personnellement, je ne parierai pas un kopeck sur la validité d'une telle décharge en cas de pépin...
Je parierai même que si vous vous blessez vous-même en tombant de l'escalier, vous serez le premier à assigner le constructeur... les tribunaux sont pleins de ce genre d'histoire.

Donc, ce serait bien d'arrêter un peu de vouloir le beurre et l'argent du beurre... Posez votre garde-corps, quitte à le faire provisoire, quitte à le démonter après et faites pas ch... un constructeur qui - exceptionnellement - a l'air d'avoir fait correctement son boulot.

ouf, merci..
je me sentais bien seul..

Bopnjour à tous,
pour en rajouté un peu,quand vous voyez l'évolution de la société, les constructeurs ainsi que les artisans ont complétement raisons d'essayé de ce protégé au maximun, certains clients essaye d'obtenir des dédommagements pour tout, et de préference d'ordre pécunier.
lors d'expertises je peu vous assuré, que par certains cela est complétement disproportionné

jfquillacq a écrit:

Personnellement, je ne parierai pas un kopeck sur la validité d'une telle décharge en cas de pépin...
Je parierai même que si vous vous blessez vous-même en tombant de l'escalier, vous serez le premier à assigner le constructeur... les tribunaux sont pleins de ce genre d'histoire.

Donc, ce serait bien d'arrêter un peu de vouloir le beurre et l'argent du beurre... Posez votre garde-corps, quitte à le faire provisoire, quitte à le démonter après et faites pas ch... un constructeur qui - exceptionnellement - a l'air d'avoir fait correctement son boulot.

Je tiens le paris.

Ce n'est pas un constructeur qui fait bien son boulot, c'est un constructeur qui fait chier son client. Si la construction n'est pas en état d'être reçue alors l'appel de fonds d'achèvement n'avait pas à être émis. Le beurre et l'argent du beurre c'est manifestement le constructeur qui cherche à l'obtenir.

Et ce d'autant qu'il prétend suspendre le délai contractuel unilatéralement.

Dans les constructions sous le régime du CCMI sans fourniture de plan, les livraisons sont faites sans que ne soit posé aucun équipement de sécurité et sans que cela pose le moindre problème. Alors soit le garde-corps est à la charge du MO et le constructeur n'a pas le moindre droit de s'immiscer dans l'organisation des travaux post-réception, soit il est à la charge du constructeur et ce dernier n'avait pas à adresser l'appel de fond.

aamoi a écrit:

jfquillacq a écrit:

Personnellement, je ne parierai pas un kopeck sur la validité d'une telle décharge en cas de pépin...
Je parierai même que si vous vous blessez vous-même en tombant de l'escalier, vous serez le premier à assigner le constructeur... les tribunaux sont pleins de ce genre d'histoire.

Donc, ce serait bien d'arrêter un peu de vouloir le beurre et l'argent du beurre... Posez votre garde-corps, quitte à le faire provisoire, quitte à le démonter après et faites pas ch... un constructeur qui - exceptionnellement - a l'air d'avoir fait correctement son boulot.

Je tiens le paris.

Ce n'est pas un constructeur qui fait bien son boulot, c'est un constructeur qui fait chier son client. Si la construction n'est pas en état d'être reçue alors l'appel de fonds d'achèvement n'avait pas à être émis. Le beurre et l'argent du beurre c'est manifestement le constructeur qui cherche à l'obtenir.

Et ce d'autant qu'il prétend suspendre le délai contractuel unilatéralement.

Dans les constructions sous le régime du CCMI sans fourniture de plan, les livraisons sont faites sans que ne soit posé aucun équipement de sécurité et sans que cela pose le moindre problème. Alors soit le garde-corps est à la charge du MO et le constructeur n'a pas le moindre droit de s'immiscer dans l'organisation des travaux post-réception, soit il est à la charge du constructeur et ce dernier n'avait pas à adresser l'appel de fond.

c'est pas un peu excessif....?

Qu'une association de défense des accédants veuille les défendre, rien de plus normal...

Qu'elle vienne verser de l'huile sur le feu dans un dossier comme celui-ci, surtout au vu du peu d'informations fournies par l'auteur du post, je pense qu'elle sort des clous...

CVX a écrit:

Bopnjour à tous,
pour en rajouté un peu,quand vous voyez l'évolution de la société, les constructeurs ainsi que les artisans ont complétement raisons d'essayé de ce protégé au maximun,

si le garde corps n'est même pas à sa charge, c'est pas son problème
au pire il fait un courrier en RAR rappelant les règles de sécurité (dans le cadre de son devoir de conseil), et point barre
c'est comme s'il refusait de livrer parce que le voisin d'en face fait des travaux chez lui

Fauvax a écrit:

ils viennent sans doute de s'apercevoir que suite à un litige commercial concernant la moins value à prendre en compte lors de l'enlèvement du garde corps nous ne l'avions pas signé cet avenant !!!

Bonjour,

Donc c'est toujours au constructeur d'installer ce garde-corps, où est le problème?

Par contre si le GC est à leur charge, c'est différent

juillet35 a écrit:

aamoi a écrit:

Ce n'est pas un constructeur qui fait bien son boulot, c'est un constructeur qui fait chier son client.

c'est pas un peu excessif....?

Si tu cherches un peu sur GG, tu vas t'apercevoir que le le membre du bureau de l'aamoi qui habite Checy est un orfèvre en la matière.

Sale histoire, désolés pour vous. Avez vous possibilité de faire intervenir votre protection juridique d'assurance pour avoir une réponse plus précise? Au pire, 1 consultation d'avocat spécialisé vous coûtera quelques billets, mais vu le peu de temps pour intervenir il faut commencer par négocier directement avec cette charmante directrice de chez Ty Breiz. Bon courage...

Mais pourquoi tout ça puisqu'il y a l'AAMOI specialise dans les CCMI adressez vous directement aux personnes competentes

Bonsoir,

Pourquoi faire toute une histoire pour si peu ?
Les décharges c'est aggravant au tribunal, parce que ça prouve, noir sur blanc, que vous saviez qu'il y avait un problème...
Peu importe la raison, mettez donc des pinces de chantiers pour faire garde corps et réceptionné...

Seys a écrit:

Bonsoir,

Pourquoi faire toute une histoire pour si peu ?
Les décharges c'est aggravant au tribunal, parce que ça prouve, noir sur blanc, que vous saviez qu'il y avait un problème...
Peu importe la raison, mettez donc des pinces de chantiers pour faire garde corps et réceptionné...

+1000 ... mais c'est trop simple, beaucoup trop simple...

Houlà on n'est pas si procéduriers nous !
on n'a pas signé l'avenant car on contestait financièrement la contrepartie. Je pense qu'aujourd'hui la directrice, avant d'essayer de savoir de quoi il retournait, pense que comme on n'a pas signé l'avenant on va leur demander de le poser eux même, comme le pense Camore; en fait on avait abandonné l'idée de négocier ce garde corps, depuis le temps que ça traine on avait fait une croix dessus...
bref, tout est parti d'un malentendu...
mais du coup je suis énervée, je ne vais pas les lâcher comme ça !
et je ne me fais pas de souci pour l'emménagement, nous avons les clés et sommes capables de changer les barillets

par contre coté "pinces de chantier", ce n'est pas possible chez nous sans faire de trous dans le platre neuf, et là non !
et nous sommes des gens normaux, si on se casse la figure on ne s'en prendra qu'à nous mêmes ! tous les français ne sont pas procéduriers

Bonjour. A ce rythme vous n'allez pas réceptionner a la date prévue. Si j'étais le constructeur, avec un avenant émis depuis des mois et non retourné, j'aurais posé le garde-corps et vous oubliez votre moins-value..

Et pas dit du tout que votre merveilleuse idée de remplacer les serrures soit une solution alors que les 95% ne sont même pas payés.

Seys a écrit:

Les décharges c'est aggravant au tribunal, parce que ça prouve, noir sur blanc, que vous saviez qu'il y avait un problème...

Probablement pourrez vous nous citer les jurisprudences de ces tribunaux qui ont jugé une décharge de responsabilité comme une circonstance aggravante. Je serais intéressé car nous n'avons nous que des jurisprudences contraires.
Ce n'est pas grave.

Citation:

Qu'elle vienne verser de l'huile sur le feu dans un dossier comme celui-ci, surtout au vu du peu d'informations fournies par l'auteur du post, je pense qu'elle sort des clous...

Après avoir traité près de 5000 dossiers dont un certain nombre de ce constructeurs, les informations de ce post et du récit sont bien suffisantes pour se faire une idée précise.
Je quitte ce fil non sans avoir noté que ce professionnel si sérieux parait encore avoir décrété unilatéralement un arrêt des délais contractuels pour l'absence d'un garde corps qui pourtant était encore à sa charge dès lors que l'avenant n'était pas signé, avoir appelé les 95% pour une maison alors inachevée, ou repousser une réception alors que sont contrat prévoit clairement qu'elle aura lieu "que les travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution soient achevés ou non". D'ailleurs cela n'a pas gêné le constructeur de laisser M. faire de nombreux travaux malgré les impératifs de sécurité et l'absence d'assurance en cours de chantier. Alors pourquoi juste avant la réception ???( Point extrêmement positif cependant, le libre accès pour faire ses travaux ce qui est rare . )

A la lecture du récit, j'ai encore relevé que l'enlèvement des terres n'aurait pas été chiffré, ou à minima mal chiffré, et que son client aurait supporté ce coût supplémentaire. J'ai noté encore l'excellente communication entre le MO et leur chef de chantier .

Citation:

et je ne me fais pas de souci pour l'emménagement, nous avons les clés et sommes capables de changer les barillets

Je ne serais pas étonné que ces barillets soient changés prochainement, et pas par vous.

Voila ce que m'inspire cette réponse étayée tardive :



Rame, rame. Rameurs, ramez.
On avance à rien dans c'canoë.
Là-haut,
On t'mène en bateau :
Tu n'pourras jamais tout quitter, t'en aller...
Tais-toi et rame.


Ce titre est extrait de l'album : Rame
Année de sortie : 1980 | Label : Sony BMG Music

Mais ça ne fait pas avancer la machine alors que si tu pouvais fournir la jurisprudence ce serait plus utile

De toutes manières ils peuvent toujours essayé de changer les barillets, à moins qu'ils viennent la nuit, je ne les laisserai pas faire, je suis tous les jours sur le chantier de 8h à 18h et surtout comme c'est moi qui ait posé la porte de garage j'ai la clé et par le fait un accès que eux n'ont pas

Mais on a une réunion de chantier mercredi et comme d'habitude ça va s'arranger sans trop de soucis, je pense qu'ils se sont monté le bourrichon et qu'une bonne explication en face à face fera avancer les choses beaucoup plus constructivement qu'un recommandé à la c*n.

De toutes façons on vous tiendra au courant

Sauf qu'avant la reception tu n'es pas chez toi

La solution par défaut, c'est de les faire encaisser les 95% et de forcer la réception.

Bonsoir,

Non mais vous mettez du bois pour ne pas que les pinces endommagent le plâtre, enfin comme dans un chantier qui respecte les consignes sps (je sais...)

Mais c'est bon, finalement nous nous sommes décidés à en acheter un en kit chez bricomarché qui est pas cher et à notre gout.

Cependant on va bien s'en caché un peu à la directrice de chez ty-breiz, juste histoire de la faire mariner un peu...

Fauvax a écrit:

Mais c'est bon, finalement nous nous sommes décidés à en acheter un en kit chez bricomarché qui est pas cher et à notre gout.

Cependant on va bien s'en caché un peu à la directrice de chez ty-breiz, juste histoire de la faire mariner un peu...

Bonjour,

Sauf qu'en l'écrivant ici, vous venez de le lui dire.

C'est d'un pathétique cette histoire ! La directrice que vous aimez tant peut très bien envoyer en l'air votre garde corps puisque vous ne lui avez pas retourné votre avenant signé.
C'est mignon de montrer ses muscles lorsqu'on a pas forcément raison.

Fauvax a écrit:

Mais c'est bon, finalement nous nous sommes décidés à en acheter un en kit chez bricomarché qui est pas cher et à notre gout.

Cependant on va bien s'en caché un peu à la directrice de chez ty-breiz, juste histoire de la faire mariner un peu...

mais comme la mise en place du garde-corps est a sa charge, tu le paiera 2 fois

Non pas du tout là, on n'a pas signé l'avenant, certes, mais ils nous ont quand même fait la moins value sur le poste plâtrerie, et c'est là que s'est bancale....

Bancale : t'inquiète pas, le cst va bien arriver a te faire payer ce qu'il veut

@aamoi/philippe :

Non je n'ai pas la décision de justice sous les yeux concernant la décharge (tgi de mulhouse, décision concernant un architecte), par contre je suis persuadé que si un constructeur avait fait signé une décharge à un de ses clients vous trouveriez pour le moins logique que la décharge prouve bien que le constructeur savait qu'il y avait problème et qu'il à tenté de se décharger de ses responsabilités par un raccourci administratif.
Demandez donc à la cram/inspection du travail ce qu'elle pense des décharges concernant les équipements de sécurité.

Seys a écrit:

@aamoi/philippe :

Non je n'ai pas la décision de justice sous les yeux concernant la décharge (tgi de mulhouse, décision concernant un architecte), par contre je suis persuadé que si un constructeur avait fait signé une décharge à un de ses clients vous trouveriez pour le moins logique que la décharge prouve bien que le constructeur savait qu'il y avait problème et qu'il à tenté de se décharger de ses responsabilités par un raccourci administratif.
Demandez donc à la cram/inspection du travail ce qu'elle pense des décharges concernant les équipements de sécurité.

+ 100
et + 10000 sur le fait que notre aimable représentant de l'AAMOI "flinguerait vertement" tous constructeurs amateurs de décharges en matière de sécurité.