L'indice BT01 baisse - et vos contrats ?

Bonsoir AAMOI ,

Voila une nouvelle qui va faire des joies dans les coeurs des gens qui ont signé un CCMI et faire pleurer pas mal de cst qui vont encore ce plaindre que l'AAMOI ne fait rien que de les embeter

A bientot pour d'autres bonnes nouvelles comme celle-ci

Excellente nouvelle !!!
C'est plutôt rare ces temps ci

Awa

Je n'ai pas bien compris le principe de l'indexation. Qui pourrait m'éclairer ?
Mettons que quand j'ai signé mon contrat de construction en janvier 2008 avec le constructeur j'avais donc un indice de 776,8.
Il était plus bas que ce qu'il est aujourd'hui, et avait bien augmenté jusqu'en juillet 2008 pour atteindre 815,5.

Donc, admettons que l'indice BT01 lors de la livraison de la maison passe sous celui qui était en vigueur lors de la signature du contrat.

Que puis je faire ? Est ce que je ne risque pas de payer plus cher, puisque pratiquement tout au long de la construction il était plus élevé que lors de la signature du contrat ?

Pour info, j'ai signé la clause type 3.2 a du contrat CCMI

c'est effectivement suffisamment rare pour etre souligné!!!

Je vous expose notre "problème".

Nous avons signé notre CCMI le 28/11/2008 sur lequel il est noté par le constructeur prix ferme et définitif pendant 6 mois, notre PC va être a nouveau déposé la semaine qui arrive (nous avons eut un premier refus cause lotisseur...). Nous ne savons pas si nous pouvons demander au constructeur la différence causée par le BT01 sachant que cela ne fait pas 6 mois que notre contrat à été signé, cela représenterait -
2,1827% d'après le premier message posté par l'aamoi
ce qui n'est pas rien... Le BT01 est-il "au dessus" du "ferme et définitif" noté sur le contrat?

Merci d'avance à ceux qui pourront nous répondre


Del.

Et pour ceux qui s'aprètent à signer avec un indice BT01 bas ... j'ai bien peur que cela ne signifie qu'il a plus de chances de remonter dans les mois à suivre, non ?

*Del* a écrit:

Je vous expose notre "problème".

Nous avons signé notre CCMI le 28/11/2008 sur lequel il est noté par le constructeur prix ferme et définitif pendant 6 mois, ...

Votre constructeur savait ce qu'il faisait .
Non, on ne peut pas vouloir un prix bloqué seulement à la hausse... S'il est bloqué c'est à la baisse aussi. Par contre si le délai dépasse 6 mois ce sera bon pour vous. Il a donc tout intérêt à se dépêcher.

aamoi a écrit:

*Del* a écrit:

Je vous expose notre "problème".

Nous avons signé notre CCMI le 28/11/2008 sur lequel il est noté par le constructeur prix ferme et définitif pendant 6 mois, ...

Votre constructeur savait ce qu'il faisait .
Non, on ne peut pas vouloir un prix bloqué seulement à la hausse... S'il est bloqué c'est à la baisse aussi. Par contre si le délai dépasse 6 mois ce sera bon pour vous. Il a donc tout intérêt à se dépêcher.

Des petits marrants ces constructeurs, quand les prix montent ils n'oublient pas leur clause de hausse de bt01, par contre quand ça baisse ils bloquent le prix!!
Del; y a t'il une clause sur ce qu'il se passe après les 6 mois de prix bloqué??

aamoi a écrit:

Votre constructeur savait ce qu'il faisait .
Non, on ne peut pas vouloir un prix bloqué seulement à la hausse... S'il est bloqué c'est à la baisse aussi. Par contre si le délai dépasse 6 mois ce sera bon pour vous. Il a donc tout intérêt à se dépêcher.

Le délai ne pourra pas dépasser 6 mois puisque le permis de construire doit être à nouveau déposé la semaine qui vient... A moins que ce soit une autre date à prendre en compte mais il me semblait avoir vu sur un post qu'il fallait prendre en compte la date du contrat et la date de dépot du permis de construire

Peut-il nous rajouter une plus value si nous décidons de changer une menuiserie extérieure? Nous changeons la fenêtre des WC initialement prévue pour la remplacer par un oeil de boeuf, j'ai du mal du coup à savoir si le prix est ferme et définitif sur tout.

opale76 a écrit:

Des petits marrants ces constructeurs, quand les prix montent ils n'oublient pas leur clause de hausse de bt01, par contre quand ça baisse ils bloquent le prix!!
Del; y a t'il une clause sur ce qu'il se passe après les 6 mois de prix bloqué??

Non rien de plus, il a juste rajouté à la main que le prix est ferme et définitif pendant 6 mois.

Quelle bonne nouvelle ! c'est logique après tout et normal que ca marche dans les deux sens !!

Bonsoir *Del* ,

del a écrit:

Peut-il nous rajouter une plus value si nous décidons de changer une menuiserie extérieure? Nous changeons la fenêtre des WC initialement prévue pour la remplacer par un oeil de boeuf, j'ai du mal du coup à savoir si le prix est ferme et définitif sur tout.

J'ai bien peur qu une fois signé votre CCMI ça va être dur de faire sans plus values .

Autant en phase commercial , ça passe mais après c'est bien souvent au bon vouloir du cst .

A+

philippe29 a écrit:

Bonsoir *Del* ,

J'ai bien peur qu une fois signé votre CCMI ça va être dur de faire sans plus values .

Autant en phase commercial , ça passe mais après c'est bien souvent au bon vouloir du cst .

A+

Bonjour Philippe,

Nous nous doutons bien que nous aurons des plus values si nous souhaitons des équipements en plus mais bon là ça fait un peu "sens unique" le "ferme et définitif" car on ne peut leur réclamer la baisse du BT01 mais eux peuvent nous demander une plus value pour une modification de menuiserie... Enfin bon.

J'attend la MAP avec impatience. Etant dans le commerce (ventes et conseils) il est clair que ça va négocier dur
Je suis bien motivée pour récupérer cette différence de BT01 de façon indirecte par des petits "cadeaux" de leur part

Bonne journée,


Del.

del, il est normal, à partir du moment ou tu changes un élément du contrat, que le prix puisses être modifié également.

stephplr77 a écrit:

del, il est normal, à partir du moment ou tu changes un élément du contrat, que le prix puisses être modifié également.

Oui c'est normal, ça nous l'avons bien compris, nous avons d'ailleurs signé et renvoyé l'avenant.

*Del* a écrit:

stephplr77 a écrit:

del, il est normal, à partir du moment ou tu changes un élément du contrat, que le prix puisses être modifié également.

Oui c'est normal, ça nous l'avons bien compris, nous avons d'ailleurs signé et renvoyé l'avenant.

Je ne vois pas ce que vous voulez négocier le jour de la MAP ?

Tout est dans ce que vous avez écrit " prix ferme et définitif "

Ce qui veut dire pas de BT01 et si d'autres éléments demandé par vous = surcout .

philippe29 a écrit:

*Del* a écrit:

stephplr77 a écrit:

del, il est normal, à partir du moment ou tu changes un élément du contrat, que le prix puisses être modifié également.

Oui c'est normal, ça nous l'avons bien compris, nous avons d'ailleurs signé et renvoyé l'avenant.

Je ne vois pas ce que vous voulez négocier le jour de la MAP ?

Tout est dans ce que vous avez écrit " prix ferme et définitif "

Ce qui veut dire pas de BT01 et si d'autres éléments demandé par vous = surcout .

J'avais bien compris pas de BT01 mais concernant les éléments demandés je pense qu'il y a des choses négociables comme l'ajout de points lumineux, de points d'eaux extérieurs, etc. Maintenant, je ne dis pas que cela est gagné, il est clair que c'est au bon vouloir du constructeur mais je ne vais pas non plus dire "Amen" à tout ce qu'il me dira.

Del.

Bonsoir,

Je viens de voir ce post sur la baisse BT01.
Je ne maîtrise pas bien le sujet, mais si une bonne âme pouvait me renseigner: nous avons signé la clause 1 de l' article 18 avec une précision "après conditions suspensives dans un délai de 8 mois". Toutes les condtitions suspensives seront remplies dans 2 jours et nous devrions commencer les travaux dans les 15 jours. (Nous avons signé le CCMI le 30 octobre 2008), y-a-t-il une baisse du prix?

Merci beaucoup pour vos réponses éclairées.

Excellente nouvelle pour tous ceux qui sont en CCMI!

Merci beaucoup pour votre réponse biomat: j'ai vu le % de baisse au début du post, c'est parfait!

Bonjour,
je me permets d ' intervenir sur ce post car je me pose des questionsconcernant l indice BT01.
Nous avons signé un CCMI le 7/06/08.
Sur notre contrat est stipulé "prix ferme et definitif pour une ouverture de chantier effectuée avant le 31/10/08.
A ce jour,le chantier n ' est toujours pas ouvert,ça ne saurait tarder.
Dois je comprendre que cette baisse de l 'indice BT01 s'applique aussi pour ma construction???
Merci par avance de vos réponses.

Elias

Si vous lisez attentivement le premier post, vous verrez que ça ne s'applique que pour les contrats signés après le 3 septembre...

Merci pour votre réponse "aamoi".
J avais bien lu le début du post mais étant donné que le prix etait ferme et définitif
pour une ouverture de chantier effectuée avant le 31/10/08,je me demandais si la base de calcul demarrais à cette date.C ' est vrai que je suis un peu perdu concernant le BT01.

Bonjour à tous,

J'aurais besoin de vos conseils pour bien comprendre l'actualisation du BT01.

Mon contrat signé le 17/04/2007 prévoit l'indexation sur le BT01. Le premier permis a été refusé. Le constructeur nous a refait un chiffrage en fonction du plan que nous lui avions fourni, un avenant a été établi en juin 2008. L'indice de base à prendre en compte est il d'avril 2007 ou de juin 2008 ? (ça change la donne).

Merci d'avance

Baptiste

Bonjour à tous,
Voila j'ai signé le contrat de construction MI en août 08 basé sur l'indice BT01, à aujourd'hui la construction de la maison devrait commencer en juillet donc dans 1 mois.
Qu'elles sont les conséquences de la baisse du taux sachant que mon contrat a été signé avant le 03 septembre 2008 et que les prix étaient fermes et définitif pour 6 mois.

Merci pour vos réponses car je suis un peu perdu

Attention, les pourcentages indiqués au premier post n'étaient valables que le mois où il a été fait. Malheureusement, le BT01 étant reparti à la hausse, ils sont à ce jour plus faibles. Mais pour les contrats de novembre et décembre, la révision est à calculer...

Mise à jour des indices :

A ce jour, tous les contrats indexés qui ont été signés depuis le 03 septembre 2008 doivent être révisés à la hausse ou à la baisse de :

+ 3,546% pour les contrats signés entre le 02/05/08 et le 29/05/08
+ 2,946% pour les contrats signés entre le 30/05/08 et le 03/07/08
+ 2,109% pour les contrats signés entre le 04/07/08 et le 02/08/08
+ 0,513% pour les contrats signés entre le 03/08/08 et le 03/09/08
- 0,186% pour les contrats signés entre le 03/09/08 et le 29/09/08
- 1,459% pour les contrats signés entre le 30/09/08 et le 30/10/08
- 1,399% pour les contrats signés entre le 31/10/08 et le 29/11/08
- 0,998% pour les contrats signés entre le 30/11/08 et le 19/12/08
- 0,186% pour les contrats signés entre le 20/12/08 et le 04/02/09
+ 0,488% pour les contrats signés entre le 05/02/09 et le 27/02/09
+ 0,740% pour les contrats signés entre le 28/02/09 et le 29/04/09
+ 0,087% pour les contrats signés entre le 30/04/09 et le 30/05/09

Et ce pour ceux dont les conditions suspensives de prêt et de permis seraient levés au mois de mai...

Le BT 01 repart à la baisse et à 796,4 et retrouve un niveau inférieur à celui du mois de septembre. Tous les contrats révisables signés à partir de cette date doivent subir un ajustement à la baisse si la révision doit être calculée ce mois ci.

bonjour,

ya t,il des constructeurs de maisons qui n'aplique pas le BTO1 ,si oui comment le voir sur le contrat de construction.

bulot a écrit:

bonjour,

ya t,il des constructeurs de maisons qui n'aplique pas le BTO1 ,si oui comment le voir sur le contrat de construction.

Bonsoir bulot ,

Il y a effectivement quelques csts qui signent des CCMI sans révision de prix .
J'ai eu l'expérience à travers mon premier CCMI .

Pour le cas ou il vous le demande :

Vous avez sur le CCMI deux cases ( 3-2 a et 3-2 b )
Elle se trouve dans le paragraphe concernant ( le cout de la construction et prix convenu )
La première ( 3-2a ) pour signifier que le prix sera indexé sur le BT01 et l'autre pour signifier que le prix ne changera pas .

Citation:

Article L231-11 CCH

Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :
a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;
b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.
Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.
La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.
A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.
L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.
L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

Bonne soirée

bulot a écrit:

bonjour,

ya t,il des constructeurs de maisons qui n'aplique pas le BTO1 ,si oui comment le voir sur le contrat de construction.

Pour que le contrat soit révisable, vous devez avoir signé une clause qui indique que vous avez été informé des modalités de révision.

Si vous ne signez pas n'importe quoi juste parce qu'on vous le demande, vous devriez donc nécessairement savoir si votre contrat est révisable et comment ça marche puisque vous en avez été informé...

oui on essaye de vous embobiner

la variation du BT01 fait varier le prix à la hausse ou à la baisse

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-84134.php#1070877

Au 10 Mars 2009, l'indice était de 799.70 (publié le 28/02/2009) et non pas 805,10

Au 16 Aout (16 juillet +1 mois (pourquoi parlez vous du 20 ??)), l'indice était de 797,80 (publié le 30/07/2009).

Il y a donc bel et bien une baisse.
Ne vous laissez pas faire. D'ailleurs, si l'indice avait augmenté, vous en aurez t'il fait cadeau ???

Remarque, vous pouvez faire un courrier au constructeur en vous basant sur le BT01 indiqué au contrat, on ne sait jamais.

bonsoir,
merci d'avoir repondu mais sur mon contrat j'ai bien :les prix s'entendent valeur fevrier 2009 avec 805.10
je me suis trompé pour le 20 c'était le 16 desolé

kastayou a écrit:

Au 10 Mars 2009, l'indice était de 799.70 (publié le 28/02/2009) et non pas 805,10

effectivement et c'est dommage (L231-11)

peux tu etre plus clair ?

oui
la réglementation du ccmi est d'ordre publique, on ne peut pas y déroger ou l'accomoder à sa sauce.

Citation:

Article L231-11 du code de la construction et de l'habitation
Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation, et, au choix des parties, selon l'une des deux modalités ci-après :


a) Révision du prix d'après la variation de l'indice entre la date de la signature du contrat et la date fixée à l'article L. 231-12, le prix ainsi révisé ne pouvant subir aucune variation après cette date ;


b) Révision sur chaque paiement dans une limite exprimée en pourcentage de la variation de l'indice défini ci-dessus entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue au contrat, aucune révision ne pouvant être effectuée au-delà d'une période de neuf mois suivant la date définie à l'article L. 231-12 lorsque la livraison prévue doit avoir lieu postérieurement à l'expiration de cette période.


Ces modalités doivent être portées, préalablement à la signature du contrat, à la connaissance du maître de l'ouvrage par la personne qui se charge de la construction. Elles doivent être reproduites dans le contrat, cet acte devant en outre porter, paraphée par le maître de l'ouvrage, une clause par laquelle celui-ci reconnaît en avoir été informé dans les conditions prévues ci-dessus.


La modalité choisie d'un commun accord par les parties doit figurer dans le contrat.


A défaut des mentions prévues aux deux alinéas précédents, le prix figurant au contrat n'est pas révisable.


L'indice et la limite prévus ci-dessus sont définis par décret en Conseil d'Etat. Cette limite, destinée à tenir compte des frais fixes, des approvisionnements constitués et des améliorations de productivité, doit être comprise entre 60 p. 100 et 80 p. 100 de la variation de l'indice.


L'indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié au jour de la signature du contrat. La variation prise en compte résulte de la comparaison de cet indice avec le dernier indice publié avant la date de chaque paiement ou avant celle prévue à l'article L. 231-12 selon le choix exprimé par les parties.

ici ce non respect du texte semble devoir vous servir mais aurait très bien pu vous être préjudiciable (c'était le but du reste)
Pour moi tout ce qui est contraire au texte est réputé non écrit.

l'aamoi vous dira peut être le contraire...

Bonjour sabrina.lahcen ,

Il n'y a qu'une seule façon de calculer le BT 01 et pas deux !

C'est quoi comme contrat ? ( UMF )

De toute façon , vue vos dires je pense qu'il n'y aura pas de problème avec cette modalitée .

A+

il y a bien 2 modes pour le calcul du bt 01

poil a écrit:

oui
la réglementation du ccmi est d'ordre publique, on ne peut pas y déroger ou l'accomoder à sa sauce.

...ici ce non respect du texte semble devoir vous servir mais aurait très bien pu vous être préjudiciable (c'était le but du reste)
Pour moi tout ce qui est contraire au texte est réputé non écrit.

l'aamoi vous dira peut être le contraire...

non-non. Le BT01 a prendre en compte est celui de la signature du contrat, quoi qu'en dise la convention. Et encore, c'est "au plus tôt" car les moyens pour contester cette date de départ sont assez nombreux compte tenu des pratiques irrégulières de formation du contrat.

Bonjour à tous,
je ressort ce topic pour savoir si je comprends bien les choses,
en juin 2009 Aamoi avez écrit cela.

aamoi a écrit:

A ce jour, tous les contrats indexés qui ont été signés depuis le 03 septembre 2008 doivent être révisés à la hausse ou à la baisse de :

+ 3,546% pour les contrats signés entre le 02/05/08 et le 29/05/08
+ 2,946% pour les contrats signés entre le 30/05/08 et le 03/07/08
+ 2,109% pour les contrats signés entre le 04/07/08 et le 02/08/08
+ 0,513% pour les contrats signés entre le 03/08/08 et le 03/09/08
- 0,186% pour les contrats signés entre le 03/09/08 et le 29/09/08
- 1,459% pour les contrats signés entre le 30/09/08 et le 30/10/08
- 1,399% pour les contrats signés entre le 31/10/08 et le 29/11/08
- 0,998% pour les contrats signés entre le 30/11/08 et le 19/12/08
- 0,186% pour les contrats signés entre le 20/12/08 et le 04/02/09
+ 0,488% pour les contrats signés entre le 05/02/09 et le 27/02/09
+ 0,740% pour les contrats signés entre le 28/02/09 et le 29/04/09
+ 0,087% pour les contrats signés entre le 30/04/09 et le 30/05/09

Et ce pour ceux dont les conditions suspensives de prêt et de permis seraient levés au mois de mai...

donc pour ma part, j'ai signé mon contrat le 04 octobre 2008 et obtenu mon prêt le 26 mai 2009,
si j'ai bien compris je devrais avoir une baisse de 1,459 % du prix de ma construction.

Mais je ne trouve pas le même résultat, l'indice BT01 lors de ma signature est pour moi(enfin je pense ) de 805,1 et celui de fin de 803,6 (26 mai +1 mois), donc un taux de baisse moindre.
Alors mon interrogation se pose sur les dates a retenir pour ces fameux indices , doit on prendre comme je l'ai fait ou suis je partis en cacahuète et il faut prendre de telle date à telle date (exemple pour moi : 04 octobre >> on prend du 30/09/2008 au 31/10/2008 donc 815,5 et de même pour le 26 mai (+1 mois) du 30/05/2009 au 28/06/2009 est donc 796.4 (et là je pense obtenir le même résultat que Aamoi. )

J'espère que vous comprendrez ce que je demande

merci pour les futurs commentaires
Bon dimanche
a++

Ce calcul n'était valide qu'au moment où il a été fait puisque l'indice évolue sans cesse.

Au regard de vos dates, les indices sont bien 805.1 et 803.6 contrat aurait donc du évoluer de -0,186 % soit -186 € pour un contrat de 100.000,00 euros

Ok merci pour votre réponse

Est ce que le BT 01 s'applique quand on signe plusieurs contrats avec des entreprises, ou n'est ce valable uniquement pour les CCMI?
Désolé je n'y connais pas grand chose, je fais appel à 3 entreprises différentes pour réaliser ma maison, ce ne sont pas des constructeurs, donc pas de CCMI...

Merci d'avance pour votre réponse!

si pas de CCMI = pas de contrat de construction donc des contrats "privé" donc si il est indexé au BT01 oui, si non ... non.