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Blocage de la BT01

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Env. 30 message Calais (62)
Bjr

Voilà je viens de signer un CCMI et sur la clause concernant la BT01, le constructeur a noté "prix ferme et définitif pendant 9 mois " et a barré les 2 clauses avec case à cocher concernant la BT01.
Ma question est la suivante, cette date démarre à partir de la signature du contrat soit hier, le 28/11

1--> Le prix sera -t-il bloqué à condition que la construction ne commence avant les 9 mois délai et ce jusqu'à la fin des travaux?

2 --> Ou est-elle bloquée 9mois et si la construction ne se termine pas dans un délai de 9 mois à partir de la date de signature (ce qui est casi impossible car le PC n'est pas encore déposé) alors les prix des matériaux seront soumis à la BT01?


Exemple :la construction commence dans 5 mois (fin avril 2013) et se termine 10 mois plus tard (en fév 2014).

1--> Le prix sera-t-il bloqué jusqu'à la fin de la construction puisque début des travaux dans le délai respecté?

2--> Ou le prix sera-t il soumis à révision entre fin aout (au 9éme mois) et fév 2014?

Dans le cas n°2, ce qui ne m'arrange pas et ce qui ne correspond pas aux conditions posées au constructeur puis-je lui faire rajouter "et ce jusqu'à la fin des travaux/remise des clés" soit
--> "prix ferme et définitif pendant 9 mois et ce jusqu'à la fin des travaux"

Ou quel autre phrase dois-je faire noter sur le CCMI pour être sur qu'il n' y aura aucune augmentation du à la BT01 ?

En fait le constructeur nous a dit qu'il mettait un délai de 9 mois dans l'hypothèse ou on commencerait la construction dans 2 ans, là il ne pourrait plus se permettre bloquer les prix, ce qui est logique et ce que nous n'envisageons pas.

Merci pour vos éclaircissements.
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Messages : Env. 30
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Env. 500 message Haut Rhin
Bonsoir,

Le prix est bloqué pendant 9 mois à compter d'hier pour le démarrage des travaux.
Donc si vous démarrez dans les 9 mois, le prix sera bloqué définitivement, si vous démarrez au delà, le prix sera modifié.

J'en profite pour vous rappeler que vous avez 4 mois pour demander à votre constructeur d'inclure les travaux réservés au prix marqué dans la notice, passé ces 5 mois, il ne sera plus tenu de vous garantir le prix indiqué.
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Messages : Env. 500
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Env. 30 message Calais (62)
Ok merci, le prix sera bloqué définitivement....jusqu'à la fin des travaux?

Pourquoi demander d'inclure les travaux reservés au prix de la notice, si le prix est ferme et définitif c'est bien les prix indiqués par la notice?

Cdlmt
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Env. 500 message Haut Rhin
Oui définitivement, sauf pour les travaux réservés où le prix est bloqué 4 mois (c'est censé être écrit dans le contrat)
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Messages : Env. 500
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Env. 30 message Calais (62)
Je n'ai pas vu cela dans le contrat: Quels sont ces travaux, où est-ce mentionné?
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Bonjour,

Houlà attention de ne pas tout confondre :

Si je me rappelle bien, (ça commence à dater ma signature de CCMI)

2 méthodes de calcul de l'indice :

- soit il est ferme et définitif, et là pas possible de le toucher, (après acceptation du PC)
- soit il est révisable et ne peut excéder 20% je crois la hausse tous les XX mois.

Votre constructeur a dû valider la 1er solution. Par contre il vous garantit le prix indiqué sur le CCMI pendant 9 mois. Dans ces 9 mois vous devez lui fournir tous les papiers afin qu'il puisse commencer la construction, le dernier étant le PC accepté.
Passé ce délai si tous les papiers n'ont pas été fournis, au moment où vous lui remettrez votre PC accepté, il appliquera le nouvel indice BT01 au prix. Qu'il vous soit défavorable ou pas.
Le démarrage des travaux ainsi que la fin des travaux ne concerne en rien cette histoire des 9 mois, vous ne maitrisez pas ce temps. Et heureusement, ce serait trop facile pour le constructeur.

Mais si je me trompe, merci aux experts de me reprendre

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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Vous avez signé votre CCMI

Et votre terrain vous l'avez ?
En lotissement ? en diffus ?
Viabilisé ?

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Env. 30 message Calais (62)
CCMI signé
Le terrain: promesse de vente signé
Le PC n'est pas encore déposé, attendons l'étude de sol
Terrain non viabilisé, devons mettre une fosse septique
Prêt sera accordé d'après les simulations effectuées.

Questions:
Si tout est ok avant les 9mois et démarrage des travaux dans la foulée: est ce que le constructeur peut réviser son prix: après les 9mois jusqu'à la fin de la construction, soit à partir du 9ème mois de la signature

Puis je exiger qu'il coche "prix ferme et définitif" en ajoutant aucun prix révisable, dans ce cas suis-je totalement protégé de la révision de prix, peu importe le temps que prendra l'obtention du PC, la viabilisation du terrain....???
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Env. 30 message Calais (62)
Dite moi ce que je peux exiger clairement et qui me met dans l'assurance totale qu'aucune révision de prix sera effectuée, je l'aurai au téléphone cet après-midi et il n'a pas encore envoyé le recommandé!
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Env. 30 message Calais (62)
Sachant qu'il n'a coché aucune case, juste barré les deux premières celles du prix révisable et ajouté "rix ferme pdt 9mois"
Merci
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Pas besoin de cocher quoi que ce soit............. juste à prier que vous ayez tous vos papiers avant les 9 mois. Sinon négociez prix ferme et définitif sans révision de prix. Ça c'est possible aussi
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
jeannotin a écrit:
Puis je exiger qu'il coche "prix ferme et définitif" en ajoutant aucun prix révisable, dans ce cas suis-je totalement protégé de la révision de prix, peu importe le temps que prendra l'obtention du PC, la viabilisation du terrain....???


Oui c'est possible, mais va falloir être persuasif. C'est là que vos talents de négociateur entrent en action

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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
jeannotin a écrit:
Questions:
Si tout est ok avant les 9mois et démarrage des travaux dans la foulée: est ce que le constructeur peut réviser son prix: après les 9mois jusqu'à la fin de la construction, soit à partir du 9ème mois de la signature


Non sinon c'est du révisable. Peu importe quand commence la construction et quand elle finie, ça c'est le pb du constructeur. D'ailleurs il a du mentionné combien de temps maximum il s'engage à commencer les travaux après réception des pièces et la durée totale du projet, qui est en général de 12 mois. Généralement c'est 4 mois maxi pour commencer l'édifice.

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Env. 30 message Calais (62)
Oui je vais tenter de lui faire cocher la case prix ferme et définitif et enlever "pendant 9 mois" même s'il me dit "imaginer que vous fassiez bâtir dans 2ans et tatati tatata..." comme il me l'a dit lorsqu'on a rempli les papiers.
je lui dirai que je pourrai pas faire bâtir dans plus de 9 mois car il est mentionné dans le contrat "date d'ouverture du contrat dans un délai de 9 mois après la résiliation des conditions suspensives".Si le PC est refusé, on devra faire un nouveau contrat, RT 2012 oblige!La notice va changer, les prix et le prêt ne seront plus les même..
Est ce que cet argument est bon, pour vous???
Merci
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Ce que je vois surtout que dans votre cas, il est fort possible que vous ayez votre PC après les 9 mois, il va pouvoir se protéger et augmenter le prix de la maison en cas d'augmentation de l'indice.

C'est dans un lotissement ?

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Env. 30 message Calais (62)
Non ce n'est pas un lotissement.
Oui mais si mon PC est déposé après le 31 décembre ou déposé avant et refusé, nous serons en RT 2012 et le contrat sera annulé car les prix, et la notice vont changer. Donc dans tous les cas, soit le permis est accepté d'ici peu suite à un dépot en mairie avant le 31décembre (accord antérieur à 9mois, à moins que la DDE soit en grève prolongée) soit il est refusé et le contrat est annulé.
Donc même si j'ai mon PC après les 9 mois, ce sera avec un nouveau contrat.
Je me trompe????
Je suis perdu à force...
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Membre utile Env. 3000 message Somewhere Autour De Toulouse (31)
Là je ne sais pas, mais de toute façon qui dit nouveau contrat dit indice BT01 en cours lors de la création du projet dit augmentation du prix si augmentation du BT01 par rapport au 1er projet...........

Pffiouuu, même moi je ne comprends plus ce que j'écris, vivement le we

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Env. 30 message Calais (62)
Oui bein je vais tenter "prix ferme et définitif" s'il me dit non, je lui dirai c'est ça ou rien, je serai ferme, je pense que pour un contrat à 200000 euros, il fera un effort!!!
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Env. 30 message Calais (62)
Voilà, c'est cool!Il a dit ok, et va refaire le papier, je passe lundi le signer!Merci de m'avoir motivé et renseigné!
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En cache depuis le mercredi 27 aout 2025 à 06h31
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