Vice caché sur terrain constructible

Bonjour Parais44310

Quel est votre contrat de construction?

as tu signé pour un prix ferme et definitif? dans ce cas, le constructeur prend tout en charge... sinon, a ta place, je me retournerais contre l'agence.

bonjour
il n'y a pas eu d'études de sol?

plus ça va et plus je pense qu'elle devrait être obligatoire avec la vente du terrain.

On fait faire l'étude avant de avant de finaliser les prix avec le maitre d'œuvre pour éviter toutes surprises ca nuos a eviter la surprise qu'il fallait un rang supplémentaire sur le vide sanitaire et que la fosse sceptique traditionnelle ne suffisait pas

tu es en tout a l'égout?

L'étude de sol n'est pas imposée a la vente du terrain, il faudrait peut être l'inscrire au plu...
En tout cas c'est quand même bizzare: vous êtes propriétaire d'un terrain plein de remblai et c'est au constructeur d'en faire les frais ...

Au niveau juridique ce n'est pas très juste...
A+

non mais comme aucune étude de sol n'a été faite au départ le constructeur ne pouvais pas savoir
par contre il aurait du préconiser cette dite étude en spécifiant qu'en fonction des résultats il pourrait y avoir des variations au niveau de la technique donc du chiffrage.

sincèrement si au niveau budget vous pouvez faire cette étude faite le ça peux vous éviter pas mal de soucis et en plus cela vous évitera de devoir revoir votre budget global, la u moins il n'y a aucune surprise

Courte =>

c'est le constructeur le pro du batiment, donc c'est à lui de connaitre le terrain et les contraintes associées (remblai, plu, zone batiment histoirque ....) lorsqu'il monte un dossier et propose un prix pour une maison !

Simplement certains constructeurs
- preferent pieger le client avec un prix d'appel et des avenants
- ou sont incompétents et s'en rendent compte trop tard.

Mais la loi protège le particulier !

merci, mais en ce moment je ne sais pas qui est le menteur demain je carotte avec le constructeur
a+

si tu fais une fosse sceptique n'oublie pas de faire aussi le carottage a l'emplacement

comme dis en MP, adhère vite à l'aamoi !

Bonjour Parais44310

Citation:

en ce moment je ne sais pas qui est le menteur demain je carotte avec le constructeur

Peut être un point mineur

Quel est le contrat de construction et quand avez vous eu l'augmentation par rapport à la signature du contrat?

karlito31 a écrit:

Courte =>

c'est le constructeur le pro du batiment, donc c'est à lui de connaitre le terrain et les contraintes associées (remblai, plu, zone batiment histoirque ....) lorsqu'il monte un dossier et propose un prix pour une maison !

Simplement certains constructeurs
- preferent pieger le client avec un prix d'appel et des avenants
- ou sont incompétents et s'en rendent compte trop tard.

Mais la loi protège le particulier !

C'est le pro du batiment c sur mais c vous le propriétaire du terrain et le constructeur ne peut pas faire une étude de sol pour tous les gens qui viennent le voir. Ou alors il faut la facturer avant la signature. Très sincérement je ne vois pas comment le constructeur pourrait connaitre un terrain qui ne lui appartient pas.
C'est sur que quand ça arrive c'est une catastrophe au niveau budget. Mais je trouve que ce n'est pas juste que ce soit le client qui paye ni que ce soit le constructeur... C'est tout !
A+

le contrat CCMI avec fourniture de plan est ferme et definitif
l'avenant demandé pour fondation speciale est depuis l'ouverture du chantier pour les fouilles

cordialement

Bonjour Parais44310

Dans ce cas vous ne devez pas un sou de plus au constructeur.

Cominaison des articles L231-2 et R231-5, régulièrement reprise par la jurispridence.

Article L231-2 CCH (extrait)

Citation:

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

....................

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;
d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

- d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

- d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Article R*231-5 CCH

Citation:

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ; il inclut en particulier :

1. Le coût de la garantie de livraison et, s'il y a lieu, celui de la garantie de remboursement ;

2. Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment ;

3. Le montant des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction.

Cette étude technique devait nécessairement être réalisée avant définir les fondations et donc avant de chiffrer le cout réel de la maison.


C'est à lui de se débrouilller avec le lotisseur ( jurisprudence) ; mais ce n'est pas votre problème.

Vous acceptez les fondations spéciales , qui sont nécessaires et vous refusez de payer le surcoût.

Ca va chauffer

Pensez à vous faire aider par l'AAMOI.

Vous y aurez aussi les pistes necessaires pour faire reprendre les travaux.

L'abandon de chantier ça existe et le garant aussi.


Bon courage.

courte a écrit:

karlito31 a écrit:

Courte =>

c'est le constructeur le pro du batiment, donc c'est à lui de connaitre le terrain et les contraintes associées (remblai, plu, zone batiment histoirque ....) lorsqu'il monte un dossier et propose un prix pour une maison !

Simplement certains constructeurs
- preferent pieger le client avec un prix d'appel et des avenants
- ou sont incompétents et s'en rendent compte trop tard.

Mais la loi protège le particulier !

C'est le pro du batiment c sur mais c vous le propriétaire du terrain et le constructeur ne peut pas faire une étude de sol pour tous les gens qui viennent le voir. Ou alors il faut la facturer avant la signature. Très sincérement je ne vois pas comment le constructeur pourrait connaitre un terrain qui ne lui appartient pas.
C'est sur que quand ça arrive c'est une catastrophe au niveau budget. Mais je trouve que ce n'est pas juste que ce soit le client qui paye ni que ce soit le constructeur... C'est tout !
A+

Arretez de baratiner en prenant la défense des pauvres constructeurs. Un vrai pro fait attention à ces choses là, point barre. La loi existe et elle est pour tout le monde, pour celui qui se fait flasher sur le périph ou pour le constructeur qui doit prendre ses précautions.

Je ne prends pas spécialement la défense des "pauvres" (?) constructeurs, je réfléchi (je ne barratine pas) et a moins de se voiler la face, on ne peut pas dire que cela soit juste que ce soit eux qui payent pour mettre aux normes un terrain qui ne leur appartient pas et qu'ils ne connaissent pas...
Je ne vois pas comment un constructeur, même un pro peut deviner que votre terrain est plein de remblais sans faire d'étude de sol (peut être avec une boule de cristal...)
Ceci étant dit je trouve que ce n'est pas au client non plus de payer, il a acheté un terrain constructible, viabilisé... Or aucune loi n'impose aujourd'hui une étude de sol avant l'acquisition.
Les seuls contre qui on devrait pouvoir se retourner sont inattaquables: les lotisseurs et autres marchands de bien.

Lisez moi bien et jusque au bout avant de me taxer pro ceci ou anti cela...

Enfin je ne vois pas le rapport entre le flash sur le périph et le sujet dont nous parlons...

A+

Un consructeur peut se retourner vers le lotisseur pour les fondations spéciales.

Je vois pas comment puisque le propriétaire a la signature du ccmi c'est le client. De plus rien n'impose une étude de sol...

courte a écrit:

Lisez moi bien et jusque au bout avant de me taxer pro ceci ou anti cela...

Enfin je ne vois pas le rapport entre le flash sur le périph et le sujet dont nous parlons...

A+

Ben voyons !

J'illustrais juste le fait que la loi s'applique à tout le monde. Aux constructeurs pour les lois sur la construction, aux conducteurs pour le code de la route.