A la recherche d une reponse vigoureuse contre constructeur

phil40 a écrit:

a ma place, que feriez vous comme action? shot

Tout simplement attendre l'achèvement des cloisons avant de répondre à leur appel de fonds sans rien d'autre à préciser.

oui enfin, quand on attend, ca avance pas.
T'es a l'aamoi, ils peuvent pas mieux te renseigner que nous plutot ?

lettre recommandée avec AR, signalant que les cloisons sont pas terminées et conformes au DTU25-41. Dans l'attente d'un nouvelle appel de fonds légitime.

C'est vrai que çà n'avance pas mais le facteur argent peut les faire réagir.

Bonne chance

si c'est vraiment du vigoureux que vous voulez :
- faire passer un huissier qui constate le non achèvement (cout environ 250 euros...gloups)
- leur envoyer le rapport d'huissier en L/AR en leur rappelant que l'envoi d'un appel de fonds anticipé est passible de poursuite judiciaire
- bloquer le paiement jusqu'a réalisation des travaux

très efficace, j'ai testé, ca fait avancé la machine

En fait, je parlais de reponse vigoureuse, car c est la 3eme fois que cette situation se produit : la 1ere a la 1ere facture (pas de DO ni garantie; attente d 1 mois), la 2eme achevement des murs (mur fini 1 mois plus tard!), et maintenant pour les cloisons, qui seront pas finies avant au moins 3 semaines avec les vacances.
A chaque j ai fait un RAR, quasi obligatoire sinon j ai rien pour prouver que j ai reagi et ils pourraient me reprocher de ne pas payer dans les delais.

La maintenant, je suis un peu fatigué de cette situation, et souhaite reagir vivement, peut etre un huissier comme le recommande l Aamoi... Peut etre quelqu un a deja connu cette situation et pourrait me dire comment elle a reagit?

Merci Flo, c est tout a fait ce que j ai envie de faire, car j ai du nouveau:

J ai ete voir le commercial, et le service financier refuse d annuler la facture, "ca peut pas se faire avec l informatique"... et comme j ai haussé le ton, il m a ete repondu que si je continuais comme ca, "on va faire votre maison en 13 mois"!!

FLo toi qui a fait cela, penses tu que je puisse deduire les frais d huissier d office du prix de la maison, sachant que cette demarche devient obligatoire de par leur comportement ?

Renvoi de la lettre d'appel de fond en RAR avec une petite bafouille

testé et approuvé

phil40 a écrit:

FLo toi qui a fait cela, penses tu que je puisse deduire les frais d huissier d office du prix de la maison, sachant que cette demarche devient obligatoire de par leur comportement ?

Il me semble que l'AAMOI précaunise parfois la déduction des frais d'huissier lorsque le constructeur se met dans une position qui oblige le client à se protéger.

Par exemple : une convocation à réception qui fait état du versement des 5% le jour de la réception, oblige le client à se protéger puisque cette demande est "illégale".

donc, dans ton cas, peut être peux-tu déduire les frais d'huissier, du fait qu'ils te demandent un règlement pour un travail qui n'a manifestement pas été fait...

le mieux : demande à l'AAMOI

Thierry

malheureusement, on ne peut pas déduire des frais d'huissier ou autre de notre propre chef, c'est se mettre en tort en cas d'action en justice....
nous, pour l'instant, on n'a rien déduit des appels de fonds payés (expert + huissier) car tout le monde nous l'a déconseillé (avocat, assistance juridique)... Il faut payer et ensuite se battre pour être indemniser du préjudice, c'est ca la triste réalité
bon courage

Mince...donc ca veut dire encore sortir de l argent pour preserver ses droits et encore se battre par la suite..
Je vais poser la question a l AAMOI et vous donnerait leur reponse.

Car comme je l ai dit, cette fois si la lettre RAR c est etre trop gentil avec eux. De toute facon on a reunion de chantier ce matin, si ils refusent d annuler, c est la guerre.... shot

Je vous donne la suite bientot

si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation, contactez les. Il se peut qu'ils acceptent de prendre en charge ce genre de frais...il me semble que c'est ce qui c'est passé pour plusieurs intervenants du forum...

Donc nous avons vu le CT, le commercial Maisons SIC et le plaquiste ce matin, pour ce dernier je dit bien le matin car il a fait de la figuration et n est meme pas revenu l apres midi, belle mentalité!

Donc la situation n est pas simple, j ai affaire a des gens plus rusés et cyniques que je ne pensais:
- Si il y a des soucis, interdiction de protester aupres de la commerciale, elle a de toute facon dit qu elle refusait d appeler ses superieurs.
- Ma maison est en retard de l ordre de 3 mois par rapport a leurs autres chantier: Et alors du moment qu on vous livre dans les 13 mois contractuel, d ailleurs si ca nous plait on peut le faire.
- La facture anticipée, on ne fera pas d annulation, vous la gardez et la payez pas si vous voulez.


Belle mentalité.... donc on va etre obligé de changer de tactique et d economiser nos forces mentales et financieres pour plus tard..car nous avons compris que la suite sera du meme ordre.
Donc pas d huissier (dommage car on avait une preuve pour du pénal) cette fois ci....on ignore la facture....et mieux si on nous relance on refusera de regler tant que le ravalement n est pas fait. ..c est le contrat... Pour la suite, le but sera, puisqu ils ont perdu deja beaucoup de temps, de faire en sorte que le temps joue en notre faveur.

La guerre peut aussi etre froide

bonne technique phil40, les ignorer autant qu'ils ignorent leurs clients, et à ce jeu la, ils ne sont pas habitués.

A partir de ce moment, grosse incertitude de leur part quand a la réaction possible du client. Nous avons joué à l'expert avec tout l'atiraille (DTU, testeur d'humidité, règle de mâçon ...) et comme par magie, changement de conducteur de travaux

c'est aussi une solution, mais comme ca s'engage, ca risque de devenir un peu le bras de fer...
a mon avis, ils vont jouer les tortues pour faire avancer votre chantier parce que vous ne les payer pas (même s'ils sont dans leur tord...)

donc, contactez quand même votre assurance habitation pour savoir s'ils prendraient en charge les frais d'huissier (ca ne coute rien un petit coup de fils...) et si la réponse est positive, n'hésitez pas à faire constater l'infraction par huissier, vous verrez qu'au moins ils vous prendront au sérieux

bon courage

il est difficile de toujours devoir se battre ainsi, pour obtenir juste ses droits, mais les mauvais constructeurs n'attendent que ca, que l'on baisse les bras, ils jouent l'usure, c'est une technique éprouvée et qui marche malheureusement....

Merci Flo, le WE m a permis de reflechir a l attitude a tenir shot , je vais en informer l AAMOI egalement et t informe aussi en message privé pour le moment en attendant de pouvoir en dire plus...

Si on reçoit un appel de fonds et que les travaux ne soient pas terminés, pour ne pas se mettre dans son tort on peut toujours placér les fonds correspondants chez un notaire sur un compte bloqué, et fournir un justificatif du depôt au constructeur. Si ton constructeur traîne les pieds pour faire avancer les travaux, il n'y a rien à faire pour l'obliger à aller plus vite. Mais il faut bien savoir que le contrat CMI indique le délai de la construction, et que dépassé ce délai il y aura des pénalités. Dès que l'on s'aperçoit d'un retard conséquent, on peut toujours alerter la caution mentionnée sur la garantie de parfait achèvement à prix et délais convenus. Dernière remarque, il ne sert à rien de discuter avec ces gens là, tout faire par AR, rien au téléphone, et se dire qu'un maison peut très bien être construite en 6 mois si on met le personnel en conséquence. Il faut être patient et ne pas entrer dans leur jeu.

Donc pour apporter la derniere precision a mon post ici, voici la solution que nous avons choisi : Constat d huissier pour pouvoir avoir une preuve qui sera definitivement incontestable des multiples entorses à la loi de notre constructeur.
Il va trainer pour finir les cloisons ? ..Je n en demande par autant pour étayer mon dossier!!

(message privé: Nefertiti, pourquoi tu tousses??)

phil40 a écrit:

[...] (message privé: Nefertiti, pourquoi tu tousses??)

Allergie au notariat