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Contrôle chantier par la PAF.

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Env. 200 message Paradou (13)
Bonjour,

Je lance ce post car sur la construction de notre maison il nous est arrivé une mésaventure.

La PAF (Police des Airs et Frontières mandatée par le tribunal de tarascon,13) a effectué des contrôles sur notre lotissement situé au Paradou et aussi sur notre chantier (CCMI signé aupres de Azur et construction) afin de vérifier si tous les artisans présents étaient en situation régulière.

Hors il s'avère que le contrôle effectué chez nous les 3 personnes étaient en situation irrégulière au niveau des pièces d'identités françaises mais aussi au niveau des registres de commerce et donc de l'urssaf.

Mon compagnon a été convoqué par la PAF pour enquête préliminaire et témoigner dans la cadre de cette enquête.

Donc mes questions sont :
1. Quels sont nos droits vis à vis du constructeur ?!
2. Quels sont nos recours vis à vis du

constructeur?!
3. Quels sont les risques encourus sur notre maison notamment la façade puisque le contrôle est intervenu durant le chantier de cette dernière(sachant que ces personnes navaient pas le droit de travailler sur le sol français)

Merci de votre aide et de vos réponses.
Seb et Audrey
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Messages : Env. 200
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Oh la tuile ...

Alors à priori vous ne risquez rien si vous êtes réputé ne rien savoir ...

Maintenant vos droits et recours vis à vis du constructeur ...
Et bien je ne vois pas lesquels vous pourriez avoir si vous ne subissez aucun préjudice.

La seule chose sur laquelle vous devriez être vigilants, c'est le respect des délais, qui, eux, n'ont aucune raison de changer.

Si ceux - ci ne sont pas respectés, vous aurez les recours classiques prévus dans le cadre du CCMI.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Et PAF !

Unsure



Désolé,
Beone
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
J'aurais tendance à dire que c'est plutôt le cst qui devrait être dans les bureaux de la PAF puisque c'est lui qui a passé le contrat de sous traitance.

Le MO ne choisissant pas les sous traitants, vous ne les connaissiez même pas.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
A chaque fois le maitre d'ouvrage est entendu
mais ca s'arrete là
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 200 message Paradou (13)
Bonjour (c'est le compagnon qui parle lol)

Oui pour nous cela s'arrête là, c'est que m'a dit le brigadier lors de notre entretien. Nous sommes exonérés de toutes poursuites grâce à la signature du CCMI. Mais bon ce n'est jamais facile d'être convoqué par la police même si l'on a rien fait.

Après le constructeur s'est engagé à nous livrer la maison dans les délais convenus mais comment vérifier que la façade a été bien faite, c'est ça la question que nous nous posons ?!

Et puis un petit geste commercial de sa part cela pourrait être sympa aussi dans ce genre de situation mais bon le demander c'est déplacé de ma part selon lui Rolleyes
Seb et Audrey
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Et ce n'est pas déplacé de faire bosser des gens en situation irrégulière, et qui par conséquent ne paient ni taxes ni charges ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Boarf, tu te formalises stephplr77, à l'heure du libéralisme et de la délocalisation forcenés , quand même tu pourrais faire preuve de plus d'ouverture et de tolérance pour ton prochain !

Voilà ou on en arrive dans cette course du moins cher possible sur les ouvriers mais ou on se gave sur les marges des matériaux !

Plus sérieusement, je comprend votre dépit. Le problème, c'est la banalisation de tout ça aujourd'hui, c'est devenu presque normal.

C'est pas un geste commercial qu'il devrait te faire, c'est des courbettes et un dédommagement conséquent. Comment faire si des problèmes surviennent ? quelles garanties de la part des assurances, qui elles ne ratent jamais une occasion de trouver les failles dans l'application des contrats ?
Quelqu'un a la réponse ?
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Photographe Env. 100 message Haute Saone
Bonjour petitoeuf,
Je suis passée sur le chantier de mon grand-père, dans le lotissement juste à côté du tiens, j'ai reconnu ta maison et, vu de loin, le crépis ne me semble pas présenter de problème. Il n'y avait pas d'ouvriers cette semaine sur le chantier de mon grand-père, mais j'ai quand même contacté le CdT qui m'affirme que de toutes façon ses sous-traitants n'emploie aucun étrangers en situation illégale . Je comprends que ça t'ai causé du tracas, mais franchement ça devrait être plus fréquent ce genre de contrôle, je suis a peu près sûre que sur mon propre chantier (dans une autre région) les maçons n'étaient pas tous autorisés à travailler en France, et là mes façadiers parlent à peine le français...
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Env. 200 message Paradou (13)
Nous comptons bien sur tirer quelque chose de cette affaire, cela peut paraître égoïste mais bon nous ne connaissons pas encore les conséquences que cela peut avoir sur notre maison et nous sommes donc inquiets.

Nous avons rendez vous lundi soir sur notre chantier avec. Le CdT, le directeur technique et le directeur général. Tout ça rien que pour nous ça promet.

Si vous avez des conseils c'est le moment de nous les formuler Tongue
Seb et Audrey
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
petitoeuf a écrit:nous ne connaissons pas encore les conséquences que cela peut avoir sur notre maison


aucune

les gars vont se faire virer du pays
le cst va avoir une belle amande
il va remplacer ces gars par d'autres sur le chantier
point barre

déstress, on va pas venir saisir ta maison parce le cst avait des sans papiers dans ses équipes
le cst aurait encore plus à perdre s'il dépassait en plus le délais de livraison
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Effectivement, le fait que ce soient des sans-papier n'en fait pas des incompétents.
Ton constructeur reste garant des normes et process de fabrication.

Aussi, je ne vois pas quel préjudice tu as subit.
Parceque, pour qu'il y ait dédommagement il faut bien qu'il y ait eu préjudice, non ?

Et tu auras du mal à plaider le préjudice moral, lié au fait que tu sois traumatisé parce que ta maison n'a pas été bâtie dans le respect des droits de l'homme ou du droit du travail.


Entendons-nous bien, je comprends que tu sois sous le choc et que tu ne sois pas content de la situation. Ton constructeur n'est pas un modèle de moralité et n'est donc pas digne de confiance.
Mais je pense que tu auras du mal à obtenir quoi que ce soit de ton constructeur, que ce soit directement ou face aux tribunaux.
Maintenant, rien ne t'empêche d'aller prendre conseil auprès d'hommes de loi.
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Env. 200 message Paradou (13)
gill a écrit:

déstress, on va pas venir saisir ta maison parce le cst avait des sans papiers dans ses équipes
le cst aurait encore plus à perdre s'il dépassait en plus le délais de livraison


On détresse Gill ne t'inquiète pas, on a la loi de notre côté !

Merci a tous pour vos messages c'est sympa.
Seb et Audrey
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Env. 200 message Paradou (13)
Et ce qui devait arriver arriva ... la façade se fissure alors que nous n'avons même pas réceptionné la maison
Elle est pleines de coups !!! On a testé, elle s'effrite au moindre choc Crying
Quels semblent être alors nos recours face à un constructeur qui s'obstine à dire qu'il n'y est pour rien, qu'il a lui-même été berné et que notre façade est bien faite ???
L'expert de parex lanko devrait passer dans la semaine mais bon, est ce qu'il sera réellement impartial?
Seb et Audrey
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Env. 60000 message
Bonsoir,

Tu n'as pas encore fait la réception donc.

Quelle tranche as tu déjà payé ?
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Env. 200 message Paradou (13)
Toutes sauf les derniers 5%Crying
Seb et Audrey
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Env. 60000 message
Aarrgghhh !

Et le chantier en est où ?
Et quand a été fait l'appel de fond des 95 % ?

Direct aamoi avant que ça ne vire au drame . . .
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Env. 200 message Paradou (13)
On pris les coordonnées je vous tiens u courant, notre chef de chantier vient constater ça ce soir mais le directeur technique dit ue ce n est rien... Juste la chaleur Mad
Seb et Audrey
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De : Paradou (13)
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Env. 200 message Paradou (13)
Bon ben, en regardant les photos (prises tous les jours) je viens de m'apercevoir, qu'une fois finie, ma façade n'a pas été mouillée... Nous habitons en provence, c'était donc prévisible ces problèmes là !!! Nous avons contacté le vendeur du crépis qui nous dit que si notre façade se fissure si vite et si elle s'effrite, c'est par manque d'humidité ... ceci explique cela. Cà explique surtout qu'ils vont devoir recommencer parce que je ne l'accepterai pas comme çà !!!
Seb et Audrey
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En cache depuis le mardi 05 aout 2025 à 00h15
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