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Bornage a l'amiable

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.336 fois
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Env. 600 message Seine Saint Denis
Bonjour,

je vous expose mon petit problème, j'ai acheté une maison sur un terrain clôturé de 10mx36m en 2007. Dans mon quartier toutes les façades font 10m de large par 36m de profondeur. Ancien terrain industriel vendu en parcelle de 10mx36m
J'ai fait construire une maison en limite de propriété en 2008 .
Mon voisin a vendu son terrain qui fait 20mx36 en 2010 je crois.
Hier j'ai reçu un courrier d'un géomètre mandaté par mon voisin avec un nouveau bornage provisoire et la, je vois qu'un angle de ma maison dépasse de 2cm sur son terrain (j'imagine que c'est mon bardage qui dépasse) et l'autre est a 0cm donc limite de propriété. En regardant de plus prés le bornage provisoire, je vois qu'il empiété sur mon terrain.

Je sais que je doit réglé le problème pour les 2cm qui dépasse sur son terrain, mais lui veut avoir son terrain de 20mx36 (je pense qu'il veut le revendre) et que moi je dois avoir 10mx36, donc a-t-il le droit de prendre sur mon terrain les centimètres qu'il lui manque car son autre voisin a une façade de 10,05m, or a l'époque j'avais mesuré et au lieu de 10m j'avais 9.98cm. Faut-il faire un rebornage de toute la rue, pour savoir qui a empiété sur qui
Le problème, c'est qu'il n'y a plus de borne sur 2 coins en occurrence coté voisin qui pose problème justement. Je pense que le mur monté a été fait sur les bornes, mais là pas de facture car fait au black par les anciens propriétaires il y a quelques années.
La rencontre aura lieu le 13 mars, mais bon, j'aimerais avoir un peu de bille au cas ou.

Merci
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Messages : Env. 600
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
A priori legalement faudrait que tu redemandes un bornage amiable du coté de ton autre voisin, qui lui s'il n'a pas la bonne taille, devrait en redemander un de l'autre coté, et tout et tout...

Mais déjà on est sur et certain que toutes les parcelles à la base faisaient bien 10x36 ? Après le mieux serait que tu voies ça avec le geometre, pourquoi les cm ont été pris de ton coté et pas de l'autre...
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +6 ans.
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De : St Sauveur (60)
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Env. 500 message Saumur (49)
Salut,

et bien je te souhaite bien du plaisir avec ton nouveau voisin.
Pour qu'il vienne t'enquiquiner pour 2cm (de plus par l'intermédiaire d'un géomètre sans venir t'en parler au préalable), c'est un *****.

Après est ce que pour 2cm, ça vaut le coup de te mettre à dos tes autres voisins ? Je ne pense pas.

Pour les 2cm que l'on te réclame, met en doute les mesures en mettant en avant l'incertitude de mesure. Je ne vois pas comment l'on peut certifier un bornage à 2cm près !
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Messages : Env. 500
De : Saumur (49)
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Clair que 2 cm, perso j'y toucherais pas.
Quand tu as acheté, tu as eu un plan de bornage ? il est parfaitement opposable.
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De : St Sauveur (60)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
guezos a écrit:Salut,

et bien je te souhaite bien du plaisir avec ton nouveau voisin.
Pour qu'il vienne t'enquiquiner pour 2cm (de plus par l'intermédiaire d'un géomètre sans venir t'en parler au préalable), c'est un *****.
c'est un bornage - (donc tous les voisins sont concernés, c'est pour celà qu'on dit "à l'amiable" ) et c'est un professionnel qualifié dans la mesure de terrain qui mesure le terrain d'une part, (le géomètre) et d'autre part, qui coordonne les contacts entre voisins par ce que de toute façon il va mettre les pieds partout ...
y a pas à lui reprocher la méthode, au voisin...


Après est ce que pour 2cm, ça vaut le coup de te mettre à dos tes autres voisins ? Je ne pense pas.
donc, dans le cadre de la procédure amiable, faut voir si il y a quelque chose à faire....


Pour les 2cm que l'on te réclame, met en doute les mesures en mettant en avant l'incertitude de mesure. Je ne vois pas comment l'on peut certifier un bornage à 2cm près ! bin si... il est pas expert pour rien, le géomètre....
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour, donc il y a 2 problèmes (...mais je ne suis pas certain d'avoir tout bien compris, aurais-tu un petit schéma à communiquer ?) :
La construction (bardage) qui empiète sur le terrain d'un voisin qui veut vendre son terrain
et toi qui n'est pas certain des mesures de ton propre terrain de l'autre côté.
D'abord il faut reprendre ton acte de vente et voir si il y a des mentions concernant la présence, puis la position des clotures.
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De : Wadirum (44)
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Env. 600 message Seine Saint Denis
Re,

nouvelle news, on a eut le géomètre en ligne et en faite, le voisin coupe son terrain en 2 pour vendre et depuis 2007, il y a obligation de faire un bornage lors d'une division de parcelle
Oui toutes les parcelles doivent faire 10mx36m. Or il lui manquerait quelques cm vers le fond du terrain.
Je vais mesuré les dimensions de mon terrain avec l'acte de vente pour être précis et on verra bien.
Par contre sur les 4 bornes, il en reste une sur le trottoir avec mon autre voisin, mais les 3 autres je ne sais pas. Cela doit-être coulé avec les angles des poteaux.
C'est sur que je ne vais pas me mettre a dos tous les voisins, mais bon, si j'ai bien 10m derrière, pourquoi prendrait-il sur mon terrain

A+
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Messages : Env. 600
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
T'inquiéte pas pour les bornes, ça compte pour du beurre, c'est ce que dira le géomètre qui compte. (j'ai pas trop le temps, mais je pourrais expliquer pourquoi je dis cela comme ça...)
es-tu dans un lotissement ? si oui, sais-tu qui a défini le lotissement à l'époque ?
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Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
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Env. 600 message Seine Saint Denis
Re, les messages ont du ce croisés

Pour la clôture, il y avait un grillage qui séparait les deux terrains.
Comme l'ancienne propriétaire avait peur du chien de la voisine, elles ont décidé de faire une clôture en dure payé moitié-moitié. Donc une partie du mur m'appartient, l'autre au vendeur Cela a été fait il y a bien des années.
Je vais bien relire mon acte de vente.
A+
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
tonio93 a écrit:Re, les messages ont du ce croisés

Pour la clôture, il y avait un grillage qui séparait les deux terrains.
Comme l'ancienne propriétaire avait peur du chien de la voisine, elles ont décidé de faire une clôture en dure payé moitié-moitié. Donc une partie du mur m'appartient, l'autre au vendeur Cela a été fait il y a bien des années.
Très bien ça : c'est une forme de bornage amiable (pas besoin de géomètre)

Je vais bien relire mon acte de vente. et si le notaire est au courant, c'est cela qui est opposable
A+


...on avance...
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En cache depuis le mercredi 12 février 2020 à 00h22
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