Bornage

Bonjour,

Il faut faire le bornage, votre constructeur a raison. (pas sur le prix et le délais, mais sur la nécessité).
Appelez le géomètre (pages jaunes) et faites faire un devis.

easy33 a écrit:

bjr, une question :
Nous avions RV chez un constructeur ce matin et il nous a dit qu'il fallait que le bornage du terrain (en diffus) soit effectué pour pouvoir passer chez le notaire.
Et qu'apparement cela prenait 1 à 2 mois (avec déclaration préalable et que cela coûte env 1200 eur).
Ce qui voudrait dire que sans compromis de vente pour le terrain, pas de CCMI possible rapidement, pas de dépôt de PC non plus.
Nous sommes un peu pressé par le temps car la commune où nous devrions faire construire va réviser son PLU et les constructions seront suspendues pendant 2 ans.
Qu'en pensez-vous ?
Merci

Bonsoir,
Le bornage du terrain n'est pas nécessaire pour acheter un terrain. Le fait qu'il soit borné ou pas doit apparaitre sur le compromis.Dans le cas où tu achètes un terrain non borné tu t'engages à ne pas faire de réclamation sur la surface affichée du terrain (c'est marqué sur le compromis).
Le délai pour faire borner un terrain est effectivement assez long, le prix me parait correct.
Ton constructeur aura besoin que ton terrain soit borné pour pouvoir implanter la maison.
Ton CCMI ne sera valable que lorsque tu seras propriétaire de ton terrain.
Donc pas de CCMI avant et heureusement car le BT01 "commence" à partir de la signature du CCMI.
Ton permis ne sera déposé qu'après la signature du CCMI.
Bon courage
Gawel

le bornage semble procéder d'une nécessité de division plus que de la loi qui effectivement n'impose pas le bornage des terrains diffus

Merci pour vos réponses. On va voir le propriétaire pour qu'il le fasse faire rapidement.

pr info jai signé un devis d'un peu moins de 1800e pr le bornage et division dune partie de terrain que mes parents me donne jai eu rdv le 11/02 et le geometre vient le 03/03 ensuite depot de la demande prealable de division

c'est normalement au propriétaire de faire procéder au bornage matérialisant la division, pas à l'acquéreur

bonsoir, c'est vraie au vendeu de paye le bornage.

un terrain issu d'une division est un lot de lotissement -> l'article L111-5-3 du code de l'urbanisme oblige le vendeur à faire borner le terrain

OUI MAIS dans notre cas c mes parents qui nous le donne dc on trouve ca normal de payer nous même