Besoin de votre aide: Pb de toiture et Dommage Ouvrage

Essayez de recontacter l'assureur dommages ouvrages pour savoir ce qu'il envisage de faire et quand. Vous bénéficiez peut être aussi d'une aide juridique avec votre assurance habitation. Dans ce cas, ils peuvent relancer l'assureur dommages ouvrages et vous aider à faire avancer le dossier.

Merci de votre réponse, le seul hic est que ma protection juridique exclue tout ce qui concerne la mise en application de la dommage ouvrage...

1 seule réponse....J'suis déçu

bonsoir,
c'est vrai que cela fait peu de réponses mais ici il y a surtout des gens qui sont en pleine construction ou juste avant.
Il faudrait peut-être rechercher sur les sites de défense de consommateurs ou Adil ou sites d'aide juridique section immobilier (genre net-iris et cie).
Sinon, il y a bien sûr l'AAMOI mais je ne sais pas s'ils prennent les dossiers quand la construction est terminée.
bon courage pour la suite

Avant de lancer les travaux, il vaut mieux avoir leur accord. Relancez l'assureur dommages ouvrages en L.R. avec A.R. puis contactez les par téléphone pour savoir ce qu'ils envisagent de faire. S'ils ne donnent pas suite, peut être pourriez vous aller voir une association de consommateurs qui pourrait vous appuyer. Sinon; il reste la procédure juridique. Mais comme ils avaient répondu à votre première lettre pour dire que votre dossier serait examiné, ils doivent pouvoir vous dire leurs intentions.

Passé le délai de 60 jours, tu dois notifier à l’assureur le dépassement de délai par lettre recommandée avec AR

Dans ces conditions, l’assureur se trouve tenu à garantie et doit de ce fait prendre en charge, s’il y a lieu, le montant des mesures conservatoires décrites par l’expert (ce qui n'est pas ton cas puisque tu n'as pas eu d'expertise de faite) ou, en l’absence de rapport préliminaire, le montant estimé par l’assuré lui-même (c'est à dire les devis ou facture si il y avait urgence à réparer) ce que tu n'as pas fait.. heureusement car plus dur à se faire rembourser

envoies une lettre recommandée à ta DO ainsi que les devis que tu as fait.

Merci à tous pour votre aide,

je viens de consulter 1 avocat spécialisé qui me dit d'attendre les 90 jours et que passé ce délai, envoyer à la DO les devis de réparations et que celle-ci ne peut pas contester ni les réparations ni le montant puisqu'ils n'ont pas respecté les délais ni nommé d' expert.

Petit Message pour Kaline: courage à toi car je viens de consulter ton site et que de pb pour toi! comme quoi, même avec 1 DO c'est pas gagné

JMarc a écrit:

Merci à tous pour votre aide,

je viens de consulter 1 avocat spécialisé qui me dit d'attendre les 90 jours et que passé ce délai, envoyer à la DO les devis de réparations et que celle-ci ne peut pas contester ni les réparations ni le montant puisqu'ils n'ont pas respecté les délais ni nommé d' expert.

Petit Message pour Kaline: courage à toi car je viens de consulter ton site et que de pb pour toi! comme quoi, même avec 1 DO c'est pas gagné

il est bizarre ton avocat
il est sur que c'est 90 jours??? j'en suis à la 2ème expertise et l'expert doit être NOMME et RENDRE son rapport SOUS 60 jours et nous on est limite, on a fait notre déclaration le 30 Mars... expertise le 15 mai et rapport doit être rendu le 30 mai... sinon, c'est pour leurs pieds les réparations!! et on est dans les 60 jours... pas 90!!

relis ce que j'ai mis plus haut...

Je me suis peut-être mal exprimé:
après la déclaration de sinistre, le DO a 60 jours pour donner son accord sur la prise en charge. Elle peut nommer 1 expert et émettre 1 proposition de financement sous 30 jours de plus soit 90jours en tout;
Dans mon cas, je n'ai pas de nouvelle de la DO depuis 80jours ( pas d'expert et pas de proposition de financement), donc selon lui j'attends que se termine les 90 jours. la DO ne peut plus refuser les réparations, ni leur montant (selon devis que j'ai fait faire)

JMarc a écrit:

Je me suis peut-être mal exprimé:
après la déclaration de sinistre, le DO a 60 jours pour donner son accord sur la prise en charge. Elle peut nommer 1 expert et émettre 1 proposition de financement sous 30 jours de plus soit 90jours en tout;
Dans mon cas, je n'ai pas de nouvelle de la DO depuis 80jours ( pas d'expert et pas de proposition de financement), donc selon lui j'attends que se termine les 90 jours. la DO ne peut plus refuser les réparations, ni leur montant (selon devis que j'ai fait faire)

ben déjà, ils sont en tort...
Ils aurait du te donner des nouvelles sous 60 jours...prise en charge ou non..L'assureur a 60 jours pour se prononcer sur la mise en oeuvre de la garantie
Il nomme un expert, en général un architecte. L'assuré, averti de cette nomination, a 8 jours pour récuser ce choix. En cas de contestation, un nouvel expert peut être nommé d'un commun accord ou par le juge des référés. Pendant ce délai de 60 jours (porté à 70 en cas de récusation de l'expert et à 90 jours s'il est désigné en justice), l'assureur fait procéder à l'expertise.
Avant de rendre sa décision, l'assureur notifie le rapport préléminaire de l'expert à l'assuré. Ce document doit comporter l'indication des mesures conservatoires nécessaires ainsi que les caractéristiques techniques du sinistre.
L'assureur doit proposer le montant de l'indemnité sous 30 jours (délai pouvant être prorogé sans jamais excéder 135 jours).ça c'est après l'expertise et la prise en charge!!Le règlement intégral doit se faire dans les 15 jours à compter de la réception de l'acceptation de l'offre par l'assuré.

Suite à ta déclaration, la compagnie d'assurance a deux possibilités :

1 - la compagnie d'assurance décide de ne pas désigner son expert car
elle évalue le dommage à un montant inférieur à 1800 euros T.T.C. ou que la mise en jeu de la garantie est manifestement injustifiée (arrêté du 30 MAI 1997 )

Dans cette hypothèse, l'assureur va notifier soit son offre d'indemnité, soit sa décision de refus de garantie, dans un délai de 15 jours suivant la réception par ses soins de la déclaration de sinistre complète.
Si tu contestes la décision de l'assureur, tu peux obtenir la désignation d'un autre expert par ton assureur....

2 - la compagnie d'assurance désigne son expert dommages ouvrage et te notifies son choix
En cas de désaccord de ta part sur ce choix, tu peux demander la récusation de cet expert
La compagnie est alors tenue de te notifier son nouveau choix d'expert. Le délai de règlement de sinistre imposé à l'assureur est alors majorée de 10 jours.
Si tu récuses une nouvelle fois l'expert de la compagnie, cette dernière fera désigner l'expert par le tribunal, statuant en référé. Cette 2 ème récusation de ta part majore le délai de règlement de sinistre de 30 jours.


Expertise et indemnisation

Si un expert est désigné par l'assureur, il devra établir deux rapports successifs :

Le rapport préliminaire :

Il est établi à l'issue de sa première visite sur les lieux du sinistre.
Au vu de ce rapport, l' assureur devra te notifier sa position motivée généralement par courrier R.A.R. quant au principe de la mise en jeu des garanties du contrat dans un délai de 60 jours maximum suivant la réception par ses soins de la déclaration de sinistre complète.

Si la position de l'assureur est positive, elle comportera le montant des dépenses correspondant aux mesures de sauvegarde nécessaires à la non-aggravation des dommages. Elle tiendra également compte des dépenses que tu auras déjà engagées à ce titre (mesures conservatoires pour éviter l'aggravation du sinistre)
Le rapport préliminaire de l'expert doit vous être communiqué dans le même délai (60 jours!!!)

A défaut du respect par l'assureur de ce délai, tu es autorisé à engager les dépenses correspondant aux mesures de sauvegarde nécessaires à la non-aggravation des dommages, dans la limite de l'estimation de l'expert.
Si l' assureur ne te communiques ni sa position ni le rapport préliminaire de son expert dans le délai de 60 jours, ces dépenses peuvent être réalisées dans la limite de votre propre estimation.

Le rapport d'expertise ou définitif

A la vue de ce rapport, l' assureur devra te notifier généralement par courrier R.A.R son offre d'indemnité le cas échéant à caractère provisionnel et destinée au paiement des travaux de réparation dans un délai de 90 jours maximum suivant la réception par ses soins de la déclaration de sinistre complète.
Cette offre de l'assureur qui englobera tous les frais annexes(essais, analyses…) fera l'objet d'une actualisation ou d'une révision de prix selon l'indice stipulé dans tes conditions particulières.
Le rapport définitif de l'expert doit être communiqué dans le même délai de 90 jours.(ce qui n'a pas été le cas pour toi puisque l'expert n'est pas passé....et que tu n'as eu aucun courriers stipulant que ton affaire était prise en charge..)

Paiement de l'indemnité et recours

D'une façon générale, le non respect par l'assureur des délais ci-dessus t' autorise à engager les travaux de réparation des dommages décrits dans ta déclaration de sinistre. Le conseil est de faire valider cette autorisation par un tribunal, notamment statuant en référé.

Bonjour Kaline,
Un grand merci à toi pour tous ces renseignements; Mais dis moi...tu es juriste pour en connaître autant?
Donc 1 fois en possession de tous mes devis, je me fais valider l'autorisation par 1 tribunal et peux commencer sans problème les travaux c'est bien cela?
Car apparemment, le montant sera très élevé donc autant faire très attention.
Selon toi, l'AAMOI peut m'être utile ou mon avocat suffit? car en plus, mon constructeur est Geoxia (Maison familiale) et j'ai lu sur leur sîte que je peux faire annuler ma notice descriptive car elle n'est pas conforme selon eux .

JMarc a écrit:

Bonjour Kaline,
Un grand merci à toi pour tous ces renseignements; Mais dis moi...tu es juriste pour en connaître autant?
Donc 1 fois en possession de tous mes devis, je me fais valider l'autorisation par 1 tribunal et peux commencer sans problème les travaux c'est bien cela?
Car apparemment, le montant sera très élevé donc autant faire très attention.
Selon toi, l'AAMOI peut m'être utile ou mon avocat suffit? car en plus, mon constructeur est Geoxia (Maison familiale) et j'ai lu sur leur sîte que je peux faire annuler ma notice descriptive car elle n'est pas conforme selon eux .

NAN!!! je ne suis pas juriste !! mais je suis en plein dedans pour la 2ème fois en moins de 6 mois...

pour la suite vu que tu n'as rien de la DO.. voit avec ton avocat pour la suite histoire de ne pas te planter...
c'est coriace ces bêtes là (les DO!!) mais apparemment tu ne devrais pas avoir beaucoup de problème pour avoir gain de cause

bonjour j marc
ou en es tu je vis exaxtement la meme chose avec 3 degats des eaux en 6 mois la do n a meme pas envoye d exeprt elle nous a envoye le constructeur qui a choisi un expert de sa connaissance bien sur et qui le comble nous a indique que nous avions refuse le film ce qui est vrai puisque la commerciale nous lavait deconseille car utile en montange cet expert nous aconseille en bon pere de famille de deneiger notre toit et avec l expert de l assurance mrh ils ^jouent sur le caractere exceptionnel mais 3 fois en 6 mois ca ne l est pas trop rare et la dernier c est que cette mrh nous demande de poser ce film pour reparer les plafonds ii y a quoi devenir dingue

sysy, peux tu s'il te plait mettre de la ponctuation et éviter les abréviations incompréhensible car il difficile de te lire

merci

Avec beaucoup de retard, et je m'en excuse, je tiens quand même, c'est la moindre des choses, à vous informer de la finalité de ma démarche.
Tout s'est bien terminé pour moi. Quelques jours avant le début du procès contre l'assureur, leur avocat à contacté le mien et à proposer une coquette somme ce qui a permis d'effectuer tout les travaux. C'est à dire enlever ttes les tuiles, poser un écran sous toiture et repose des tuiles. Il me restait même une somme rondelette à la fin. Donc ma conclusion est qu'il ne faut jamais hésiter à aller au bout de nos démarches, surtout quand on s'estime dans son bon droit. Encore merci pour votre aide
JMarc

Très bien mais cela a quand même été long. Combien de temps a duré la procédure avec l'avocat et pourquoi l'assureur Do ne répondait pas?
En tout cas, merci pour l'information. C'est rassurant de voir que l'on peut parfois avoir satisfaction mais c'est dur aussi avec les assureurs

La procédure avec l'avocat a duré 3-4 mois. Je n'ai pas eu de réponse sur le pourquoi du silence de l'assureur. tout s'est réglé "à l'amiable entre avocat". Ce que je peux vous dire c'est que d'après mon avocat c'est rare qu'ils procèdent ainsi. Selon lui, c'est du fait que la compagnie était totalement en tort puisque n'a en rien respecté la procédure dommages ouvrage.

La conclusion de ta mésaventure me pousse à me lancer dans l'action !

Voici le pb que nous rencontrons :

Ma petite famille et moi-même avons emménagé dans notre nouvelle maison en octobre 2006. Nous nous sommes rendus compte de quelques infiltrations dans les murs du garage (apparemment pb réglé depuis que le crépi a été refait et une goutière réinstallée par le constructeur) et de gros pb d'étanchéïté au niveau de la toiture (surtout dans le garage).

En effet, dès qu'il pleut, l'eau passe entre les tuiles. Le garage est mouillé par terre (l'eau dégouline des rayonnages). Idem au niveau du grenier.
Nous n'avons pas fait installé une bâche en plastique au niveau du toit et nous le regrettons aujourd'hui. Le constructeur nous l'avait proposée mais en précisant que cela n'était pas nécessaire car nous n'habitions pas dans une zone montagneuse (nous sommes dans l'Oise mais dans un endroit finalement assez venteux).

C'est en décembre 2006 que nous avons alerté le constructeur par téléphone. Le chef de chantier, venu sur place début janvier 2007, n'a rien trouvé d'anormal. Il s'est pourtant avéré que certaines tuiles diformes n'auraient jamais dû être posées. C'est flagrant lorsque l'on regarde le toit. Cependant, on ne s'en était pas aperçu auparavant (voir les "pages news" de notre site :http://sly12.free.fr/crbst_36.html).

Lors de nos relances téléphoniques, le constructeur nous disait à chaque fois qu'il allait intervenir. Nous, bonnes poires, on y croyait. Ce n'est qu'après un un courrier en AR (nous aurions dû le faire plus tôt !), que le constructeur est venu avec le fournisseur de tuiles fin juin 2007.
Constat : effectivement, plusieurs dizaines de tuiles n'auraient jamais dû être posées car défectueuses. Il faut donc les changer.
Ce n'est qu'après 3 appels tél et de nouveau un courrier en AR mi-novembre 2007 (mettant le constructeur en demeure d'intervenir sous peine de faire appel à la DO), que le constructeur s'est manifesté. Les "mauvaises" tuiles n'ont été changées que la semaine dernière par le couvreur du constructeur, juste avant la fin du délai imparti (j'avais lu que l'on pouvait faire intervenir la garantie décennale 90j après avoir adressé un courrier en AR au constructeur ; à 1 j près, il était tps !).
Cepedant, je ne suis pas satisfaite du résultat : en effet, les tuiles diformes sur le coté de la toiture n'ont pas été remplacées car elles sont scellées. Aussi, en les dé-scellant, le crépi aurait été arraché. Aussi, le couvreur n'a pas voulu les remplacer ! Par ailleurs, ce couvreur a précisé à mon mari que le pb d'étanchéïté ne sera de toute façon pas réglé du fait du type même de nos tuiles connu pour ne pas être des plus adapté pour assurer une parfaite étanchéïté d'un toit ! ! ! (bien évidemment, le couvreur ne l'a pas écrit noir sur blanc). Il s'agit du modèle BEAUVOISE (22 au m2). Vous connaissez ?

Bref. Je vais attendre qu'il pleuve et constater le résultat.
Mais puis-je faire intervenir la DO ne serait-ce que pour que les dernières tuiles scellées puissent être remplacées (quitte à ce que le crépi du pignon soit refait et pris en charge également par le constructeur) ? Puis-je exiger le remplacement de TOUTES mes tuiles en faveur d'un autre type ? (faut pas rêver !) et/ou la prise en charge de l'installation d'une bâche en plastique ? Oui, oui, je rêve mais bon, ça fait presque 15 mois que cette histoire dure et est source de gros soucis, aussi, en compensation, il pourrait faire un effort, non ? ! ! !

Bref. Que puis-je espérer ?

Merci pour vos conseils.

Valérie (qui en a marre de ses tuiles ! ! ! )

Si le toit n'est tjs pas étanche, dois-je refaire un courrier en AR à mon constructeur et à attendre de nouveau 90 jours avant de faire intervenir la DO ? . . . .

Valérie

faire quand même un déclaration de sinistre... des fois que...

Bonjour kaline,

Je viens de lire ton long récit (tu as bcp d'humour !) sur ton site et je suis stupéfaite par les galères que tu rencontres encore aujourd'hui.
Ce qui me choque c'est que la DO ne soit pas efficacement intervenue.
Si la DO ne sert à RIEN, me voilà pas rassurée pour d'étanchéité de mon toit pour cause de tuiles inadaptées ! ! !

J'espère que tous les pb que tu rencontres seront enfin réglés, et surtout pris en charge par la DO, pour que tu puisses pleinement profiter de ton petit coin de paradis.

Bon courage,

Valérie