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Achat sans CU

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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,
depuis plus d un an je cherche un terrain et j ai enfin reussi a en trouver un. Je passe par une agence immobiliere. On a reussi a trouver un accord sur le tarif. Nous devons signer le compromis mardi mais nous n avons pas encore de CU ni de PLU. Nous savons que le terrain est en zone batiment de france mais j ai pas plus d info. De plus nous venons d apprendre que le maire ne delivra pas le CU si une etude du sol n est pas realisée afin de s assurer qu il n y aura pas de probleme avec l assainissement indviduel. Il y a t il un risque de signer le compris alors que nous n avons pas ces documents ? Le terrain nous plait beaucoup et nous ne voulons pas le rater. L agence me dit que de toute facon si nous n avons le permis de construire accepté par la suite le compromis sera annulé, donc aucun risque ? Selon vous est ce vrai ? Merci pour vos reponses.

Will
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans.
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Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

je n'aime pas les signatures sans notaire... et signer dans la précipitation c'est jamais bon.

dans ce compromis il faut faire inclure TOUTES les conditions suspensives pour vous proteger :
sous reserve d'un CUb positif
sous reserve que l'étude de sol permette la construction sans surcouts
...
et attention : l'étude de sol demandée par le maire n'est que pour l'assainissement, s'il a des doutes c'est peut-être pour de gros risques d'argile ...
ajoutez sur le compromis :
sous réserve que l'étude de sol G12 n'impose pas un surcout de plus de xxxx€ (le montant que vous êtes prêts à payer pour le surcout des fondations).

ne pas oublier les viabilités en bordure de terrain ...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 70 message Val D Oise
Merci pour votre reponse. Je vais demander a l agence de rajouter ces infos dans le compromis. Concernant la demande du maire il parait qu il y a des constructions dans le village qui ont eu des problemes et maintenant il fait attention. Le terrain que je convoitise a deja ete separe sur sa partie avant et il y a 2 constructions, j ai rencontré un des deux proprio et il ne m a pas parlé de ce type de probleme...
Concernant l etude de sol, par qui doit etre elle realisee ? Car a priori le vendeur ne veut pas le realiser...
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Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
En général, c'est l'acheteur. Pour la G12, il faut asvoir où la maison sera implantée et ça, il n'y a que l'acheteur qui le sait.
Pour les clauses suspensives concernant les fondations et l'assainissement, ne pas hésiter à demander aux voisins s'ils ont fait une étude de sol et ce qu'elle dit. Ca permet d'avoir une idée du type de sol (mais cela ne dispense surtout pas d'en faire une sur le terrain convoité !!!!). En effet, suivant le budget que vous avez, des fondations ne serait-ce qu'à 2m peuvent être pénalisantes.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
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En cache depuis le jeudi 08 janvier 2026 à 07h59
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