Permis de lotir

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patt55 Picto info

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Le 14/06/2007 à 16h55 Super bloggeur Env. 300 message Saone Et Loire

Bonjour,

Je viens d'appeler un proprio pour une parcelle de terrain qu'il serait sensé vendre et qui pourrait m'interresser...

Le probleme est qu'il avait une grande parcelle et qu'il en a déja vendu 2 morceaux, il désirerait vendre le troisieme mais il est obligé de déposer un permis de lotir...

Il n'a pas l'air tres chaud, il n'a meme pas voulu me donner le prix de vente pour l'instant.

Plusieurs questions me viennent a l'espit :

- quels sont les contraintes de déposer un permis de lotir par le proprietaire?
- Y a t il un cout non négligeable?
- Si cout, peut il etre réglé par l'acheteur si je désire ce terrain a tout prix?
- Pour quelle raison n'a t il pas l'air emballé pour faire un permis de lotir?

Merci d'avance

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Babine60 Picto info

Le 14/06/2007 à 17h56 Env. 200 message Eure (27) (27)

un arreté de lotir est tres long generalement 1 an (au minimun), de plus il doit viabilisé le terrain (eau + edf) le telephone n est pas obligatoire + chemain carrosable et amenagements en fonction du plu ou des demandes de la mairie + frais de geometre et frais d arréter de lotir et j en oublie
donc pour résumé : couteux, long et pas mal de boulot en perspective

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Fredcops Picto info

Le 15/06/2007 à 00h42 Super bloggeur Env. 500 message Arras (62) (62)

Bonjour

Je suis dans le même cas que toi, j'ai trouvé mon terrain il y a un an et je passe au notaire pour le compromis de vente la semaine prochaine.

En ce qui concerne le delai une fois que le dossier est complet il y en a pour 2 ou 3 mois environ.

Par contre mon propriétaire a du faire faire le dossier par un géomètre expert car il faut beaucoup de papiers et a priori la DDE n'aime pas que ce soit fait par un particulier.

Pour la viabilisation, il faut au moins un calendrier des travaux dans le dossier pour nous l'arrêté est rentré alors que les travaux ne sont pas encore fait.

Une vérification sera effectuée par la suite pour voir la conformité.

Le propriétaire n'est pas chaud certainement parce qu'il va devoir engager des frais de géomètre et des soucis administratif.

Voilà j'espère avoir répondu à ta question

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